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EFF-C-073 — Initial fauna state
Effinature criterion · theme: Species and habitats

The Effinature criterion “Initial fauna state” (EFF-C-073) belongs to the Species and habitats theme and applies to the HOR/NCO reference framework(s). It maps to 38 international provision(s), including strong matches with ESRS E4 (SBM-3), ESRS E4 (IRO-1), CSRD (ESRS2-SBM-3).

Species and habitats Soutien de la faune locale Level : exigence HOR NCO

International correspondences (38)

Framework Provision Relation Confidence Rationale
ESRS E4 SBM-3 Narrow match Indicative (55%) L'état initial faune identifie les espèces présentes, dont les espèces menacées, sur le site.
ESRS E4 IRO-1 Narrow match Indicative (55%) L'état initial flore/faune constitue le niveau de référence de l'évaluation des impacts réels et potentiels sur le site.
CSRD ESRS2-SBM-3 Close match High L'état initial faune caractérise les enjeux et impacts potentiels sur les espèces, preuve directe d'impact matériel biodiversité.
GRI 101 101-4 Close match High L'etat initial faune fournit la base d'identification des impacts sur les especes animales, exigence de 101-4.
TNFD Risk & impact management A Close match Medium Les états initiaux et analyses flore/faune/sol/pollution constituent le processus d'identification et d'évaluation des enjeux nature du site, cœur de LEAP Locate/Evaluate.
TNFD Risk & impact management A Close match Medium Les états initiaux et analyses flore/faune/sol/pollution constituent le processus d'identification et d'évaluation des enjeux nature du site, cœur de LEAP Locate/Evaluate.
SBTN S1b-R21 Close match Medium Les etats initiaux flore/faune caracterisent par releves de terrain l'etat de la nature actuel du site, meme objet que le State of Nature SBTN ; SBTN s'appuie sur des jeux de donnees globaux plutot que des releves projet, d'ou une correspondance forte mais non identique.
ISO 17298 4.2 Close match High L'exigence ISO d'état des lieux initial se traduit dans Effinature par les états initiaux et analyses (flore, faune, sol, pollutions) réalisés au démarrage de l'opération.
ISO 17298 6.3 Close match High L'identification des impacts matériels sur la biodiversité ISO correspond aux analyses écologiques Effinature (flore, faune) et aux évaluations d'incidences environnementales du projet.
ISO 17298 6.1 Related match Medium L'analyse des dépendances/impacts comme composante essentielle de la démarche est instanciée au niveau projet par les analyses écologiques initiales Effinature.
CDP 2.1 (Bio) Close match Medium L'etat initial faune documente la caracterisation des enjeux fauniques, coeur du processus d'evaluation.
GRESB GRESB-BI1-TE Close match Medium (60%) T&E species assessment (IUCN/protected) requires baseline fauna knowledge; Effinature initial fauna state establishes species inventory incl. protected species.
GBF Target 4 Narrow match Medium Les exigences d'inventaire, de préservation et de suivi de la faune locale, d'obturation des cavités-pièges, de gîtes et de gestion des périodes sensibles visent à protéger et rétablir les espèces animales, notamment menacées, présentes sur le site.
GBF Target 14 Close match High Les états initiaux, évaluations d'incidences environnementales, arrêtés préfectoraux, prescriptions environnementales (CPAUPE) et bilans écologiques intègrent formellement la biodiversité dans la planification et l'évaluation d'impact du projet.
NRL Art. 20 Narrow match Medium Les états initiaux du sol, de la flore et de la faune et leurs suivis fournissent le suivi de l'état et des tendances des habitats et espèces exigé par l'article, à l'échelle du site.
Habitats/Oiseaux HAB-Art3-Annexes-I-II Close match Medium (75%) L'état initial faune identifie les espèces présentes, dont celles d'intérêt communautaire.
Loi biodiv 2016 BIO-15 Related match Medium L'état initial faune constitue une donnée naturaliste relevant de la connaissance mutualisée promue par la loi.
Code env. R122-5-etat-initial Close match Medium (70%) L'état initial faune d'Effinature correspond exactement à la description de l'état actuel de la faune exigée dans l'étude d'impact.
Doctrine ERC ERC-P5 Close match High L'état initial faune correspond à la caractérisation des enjeux faunistiques du diagnostic ERC.
UICN SfN Critère 3 Close match High L'état initial faune constitue l'évaluation de référence de l'écosystème requise par 3.1.
Labels complémentaires LPO-16 Close match High (80%) État initial faune du diagnostic écologique.
ÉcoQuartier Engagement 20 Broad match Medium La préservation de la biodiversité faunistique de l'ÉcoQuartier englobe cette exigence Effinature de soutien/préservation de la faune locale (état initial, programme, gîtes, mesures d'évitement).
BNG BNG-02 Close match Medium (72%) Le levé écologique de référence (habitats, condition, étendue) correspond directement aux états initiaux Effinature : analyse et état initial de la flore et de la faune, caractérisation des habitats et continuités écologiques, état initial du sol.
Crédits biodiv BC-P01 Close match High (90%) État initial faune = baseline faune avant projet.
IFC PS6 PS6-§6 Close match High (80%) Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités) constituent le processus d'identification des risques et impacts exigé.
ESS6 ESS6-§8 Close match Medium (78%) Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités écologiques) constituent le processus d'identification des impacts sur les habitats et la biodiversité exigé par l'ESS6.
ESS6 ESS6-§10-11 Close match Medium (72%) La caractérisation de l'état initial Effinature (analyse et état initial du sol, de la flore, de la faune, des pollutions, des continuités écologiques) répond à l'exigence de baseline proportionnée de l'ESS6.
EP4 EP-P2 Close match Medium (65%) Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2.
EP4 EP-DII-4 Close match Medium (75%) La protection des espèces menacées et la préservation de la faune du Document II §4 correspondent directement à l'analyse, l'état initial et les programmes de préservation de la faune d'Effinature.
Green Mark / CBI SI-05 Related match Medium L'etat initial faune fournit la baseline pour suivre l'evolution des especes d'oiseaux.
Estidama NS-R1 Close match Medium Évaluation écologique initiale de la faune présente sur site.
ISO 17620 7.2.1 Close match High (85%) L'etat initial faune etablit la ligne de base biodiversite faunistique du site.
ACT Biodiv 2.1 Narrow match Indicative (50%) L'état initial faune établit l'état de la nature (espèces) sur le site.
BREEAM LE LE02 Close match High (80%) L'état initial faune constitue le relevé de terrain (survey) requis par l'écologue qualifié.
LEED AÉS Crédit — Évaluation du site Narrow match Medium (62%) Le volet faune/habitats de l'évaluation du site recoupe l'état initial faune Effinature.
SITES Context P1.4 Narrow match Indicative (55%) L'identification préalable des espèces menacées correspond à l'état initial faune.
SITES Pre-Design P2.2 Narrow match Medium (60%) Le diagnostic préalable inclut l'état initial de la faune.
OID/BIG ETAT-SI-ESP Close match High Le recensement des espèces à enjeu de conservation correspond à l'état initial faune Effinature.

Source & licence

  • Publisher : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accreditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — scope at www.cofrac.fr
  • Dataset version : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0