Effinature × EP4
Equator Principles (EP4)
Effinature provides evidence for 10 requirement(s) of Equator Principles (EP4).
Effinature feeds your EP4 disclosure
A single field certification, third-party-verified under ISO/IEC 17065, provides the evidence for 10 EP4 requirements.
Reporting & finance — Effinature contributes
Sustainable finance
International
Equator Principles Association Official source ↗
Effinature provides evidence for 10 requirement(s) of Equator Principles (EP4)
Detailed correspondences (73)
| Framework provision | Effinature criterion | Relation | Confidence | Rationale |
|---|---|---|---|---|
| EP-P1 Principe 1 : Revue et Catégorisation (screening des risques/impacts, dont biodiversité) |
EFF-C-010
Needs assessment
|
Related match | Indicative (50%) | La catégorisation amont des risques environnementaux (dont biodiversité) d'EP4 est un tri bancaire ; côté Effinature, l'évaluation des besoins et l'évaluation des incidences environnementales jouent un rôle analogue d'identification amont des enjeux, à finalité différente. |
| EP-P1 Principe 1 : Revue et Catégorisation (screening des risques/impacts, dont biodiversité) |
EFF-C-070
Environmental impact assessment
|
Related match | Indicative (50%) | La catégorisation amont des risques environnementaux (dont biodiversité) d'EP4 est un tri bancaire ; côté Effinature, l'évaluation des besoins et l'évaluation des incidences environnementales jouent un rôle analogue d'identification amont des enjeux, à finalité différente. |
| EP-P1 Principe 1 : Revue et Catégorisation (screening des risques/impacts, dont biodiversité) |
EFF-C-052
Initial soil state
|
Related match | Indicative (40%) | Les états initiaux (sol, flore, faune) d'Effinature fournissent la base de connaissance des risques que la catégorisation EP4 vise à établir, mais Effinature ne procède pas à une classification A/B/C du projet. |
| EP-P1 Principe 1 : Revue et Catégorisation (screening des risques/impacts, dont biodiversité) |
EFF-C-059
Flora analysis
|
Related match | Indicative (40%) | Les états initiaux (sol, flore, faune) d'Effinature fournissent la base de connaissance des risques que la catégorisation EP4 vise à établir, mais Effinature ne procède pas à une classification A/B/C du projet. |
| EP-P1 Principe 1 : Revue et Catégorisation (screening des risques/impacts, dont biodiversité) |
EFF-C-072
Fauna analysis
|
Related match | Indicative (40%) | Les états initiaux (sol, flore, faune) d'Effinature fournissent la base de connaissance des risques que la catégorisation EP4 vise à établir, mais Effinature ne procède pas à une classification A/B/C du projet. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-070
Environmental impact assessment
|
Close match | Medium (70%) | L'évaluation des incidences environnementales et les arrêtés préfectoraux (volets flore/faune) d'Effinature constituent le processus d'évaluation des impacts et l'analyse réglementaire exigés par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-071
Prefectural order of the environmental authority – flora component
|
Close match | Medium (70%) | L'évaluation des incidences environnementales et les arrêtés préfectoraux (volets flore/faune) d'Effinature constituent le processus d'évaluation des impacts et l'analyse réglementaire exigés par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-079
Prefectural order of the environmental authority – fauna component
|
Close match | Medium (70%) | L'évaluation des incidences environnementales et les arrêtés préfectoraux (volets flore/faune) d'Effinature constituent le processus d'évaluation des impacts et l'analyse réglementaire exigés par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-052
Initial soil state
|
Close match | Medium (65%) | Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-059
Flora analysis
|
Close match | Medium (65%) | Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-060
Initial flora state
|
Close match | Medium (65%) | Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-072
Fauna analysis
|
Close match | Medium (65%) | Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-073
Initial fauna state
|
Close match | Medium (65%) | Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-080
Initial state of pollution
|
Close match | Medium (65%) | Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-019
Assessment of ecological continuities and habitat characterisation
|
Close match | Medium (65%) | Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
|
Close match | Medium (65%) | Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-051
Low-nuisance worksite
|
Close match | Medium (60%) | La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-062
Areas set aside for biodiversity
|
Close match | Medium (60%) | La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-074
Fauna preservation programme
|
Close match | Medium (60%) | La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-100
Preservation of the initial plant heritage
|
Close match | Medium (60%) | La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-108
Fauna preservation
|
Close match | Medium (60%) | La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-109
Preventive measures
|
Close match | Medium (60%) | La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention. |
| EP-P3 Principe 3 : Normes environnementales et sociales applicables (respect des lois hôte + renvoi IFC PS6) |
EFF-C-027
Compliance with legislation
|
Close match | Medium (70%) | Le respect de la législation d'Effinature répond directement à l'exigence première du Principe 3 : conformité aux lois et règlements environnementaux du pays hôte. |
| EP-P3 Principe 3 : Normes environnementales et sociales applicables (respect des lois hôte + renvoi IFC PS6) |
EFF-C-070
Environmental impact assessment
|
Narrow match | Indicative (55%) | L'évaluation des incidences et les arrêtés préfectoraux d'Effinature appliquent concrètement, au périmètre du droit français des espèces/habitats protégés, l'exigence de conformité réglementaire du Principe 3 (le renvoi IFC PS6 restant un standard bancaire international non transposé tel quel). |
| EP-P3 Principe 3 : Normes environnementales et sociales applicables (respect des lois hôte + renvoi IFC PS6) |
EFF-C-071
Prefectural order of the environmental authority – flora component
|
Narrow match | Indicative (55%) | L'évaluation des incidences et les arrêtés préfectoraux d'Effinature appliquent concrètement, au périmètre du droit français des espèces/habitats protégés, l'exigence de conformité réglementaire du Principe 3 (le renvoi IFC PS6 restant un standard bancaire international non transposé tel quel). |
| EP-P3 Principe 3 : Normes environnementales et sociales applicables (respect des lois hôte + renvoi IFC PS6) |
EFF-C-079
Prefectural order of the environmental authority – fauna component
|
Narrow match | Indicative (55%) | L'évaluation des incidences et les arrêtés préfectoraux d'Effinature appliquent concrètement, au périmètre du droit français des espèces/habitats protégés, l'exigence de conformité réglementaire du Principe 3 (le renvoi IFC PS6 restant un standard bancaire international non transposé tel quel). |
| EP-P4 Principe 4 : Système de gestion environnementale et sociale (ESMS) et Plan d'action EP |
EFF-C-016
Architectural, urban, landscape and environmental specifications (CPAUPE)
|
Related match | Indicative (45%) | Le système/plan de gestion environnementale (ESMS/ESMP) d'EP4 est un dispositif de gouvernance projet ; le CPAUPE et le chantier à faibles nuisances d'Effinature en constituent des analogues partiels côté opération d'aménagement. |
| EP-P4 Principe 4 : Système de gestion environnementale et sociale (ESMS) et Plan d'action EP |
EFF-C-051
Low-nuisance worksite
|
Related match | Indicative (45%) | Le système/plan de gestion environnementale (ESMS/ESMP) d'EP4 est un dispositif de gouvernance projet ; le CPAUPE et le chantier à faibles nuisances d'Effinature en constituent des analogues partiels côté opération d'aménagement. |
| EP-P4 Principe 4 : Système de gestion environnementale et sociale (ESMS) et Plan d'action EP |
EFF-C-065
Plant-heritage management plan
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Related match | Indicative (40%) | Les plans de gestion (patrimoine végétal, ressource en eau, gestion durable) et le suivi de chantier d'Effinature couvrent, par sujet, une partie des mesures qu'un ESMP EP4 agrège dans un plan unique. |
| EP-P4 Principe 4 : Système de gestion environnementale et sociale (ESMS) et Plan d'action EP |
EFF-C-067
Water-resource management plan
|
Related match | Indicative (40%) | Les plans de gestion (patrimoine végétal, ressource en eau, gestion durable) et le suivi de chantier d'Effinature couvrent, par sujet, une partie des mesures qu'un ESMP EP4 agrège dans un plan unique. |
| EP-P4 Principe 4 : Système de gestion environnementale et sociale (ESMS) et Plan d'action EP |
EFF-C-069
Sustainable management of plant heritage
|
Related match | Indicative (40%) | Les plans de gestion (patrimoine végétal, ressource en eau, gestion durable) et le suivi de chantier d'Effinature couvrent, par sujet, une partie des mesures qu'un ESMP EP4 agrège dans un plan unique. |
| EP-P4 Principe 4 : Système de gestion environnementale et sociale (ESMS) et Plan d'action EP |
EFF-C-114
Worksite monitoring
|
Related match | Indicative (40%) | Les plans de gestion (patrimoine végétal, ressource en eau, gestion durable) et le suivi de chantier d'Effinature couvrent, par sujet, une partie des mesures qu'un ESMP EP4 agrège dans un plan unique. |
| EP-P7 Principe 7 : Revue indépendante par un consultant environnemental qualifié |
EFF-C-012
Site visits by the ecologist
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Related match | Indicative (50%) | L'exigence d'un consultant environnemental indépendant compétent recoupe les critères de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts d'Effinature ; la finalité (revue bancaire indépendante) diffère toutefois de la mission d'exécution écologique. |
| EP-P7 Principe 7 : Revue indépendante par un consultant environnemental qualifié |
EFF-C-094
Teams professional skills
|
Related match | Indicative (50%) | L'exigence d'un consultant environnemental indépendant compétent recoupe les critères de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts d'Effinature ; la finalité (revue bancaire indépendante) diffère toutefois de la mission d'exécution écologique. |
| EP-P7 Principe 7 : Revue indépendante par un consultant environnemental qualifié |
EFF-C-095
Hydrological-engineering skills
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Related match | Indicative (50%) | L'exigence d'un consultant environnemental indépendant compétent recoupe les critères de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts d'Effinature ; la finalité (revue bancaire indépendante) diffère toutefois de la mission d'exécution écologique. |
| EP-P7 Principe 7 : Revue indépendante par un consultant environnemental qualifié |
EFF-C-096
Beekeeper skills
|
Related match | Indicative (50%) | L'exigence d'un consultant environnemental indépendant compétent recoupe les critères de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts d'Effinature ; la finalité (revue bancaire indépendante) diffère toutefois de la mission d'exécution écologique. |
| EP-P7 Principe 7 : Revue indépendante par un consultant environnemental qualifié |
EFF-C-120
Training and accreditation of the Biodiversity Partner
|
Related match | Indicative (50%) | L'exigence d'un consultant environnemental indépendant compétent recoupe les critères de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts d'Effinature ; la finalité (revue bancaire indépendante) diffère toutefois de la mission d'exécution écologique. |
| EP-P7 Principe 7 : Revue indépendante par un consultant environnemental qualifié |
EFF-C-121
Proven professional skills of the teams
|
Related match | Indicative (50%) | L'exigence d'un consultant environnemental indépendant compétent recoupe les critères de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts d'Effinature ; la finalité (revue bancaire indépendante) diffère toutefois de la mission d'exécution écologique. |
| EP-P7 Principe 7 : Revue indépendante par un consultant environnemental qualifié |
EFF-C-122
Tree-surgeon skills
|
Related match | Indicative (50%) | L'exigence d'un consultant environnemental indépendant compétent recoupe les critères de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts d'Effinature ; la finalité (revue bancaire indépendante) diffère toutefois de la mission d'exécution écologique. |
| EP-P7 Principe 7 : Revue indépendante par un consultant environnemental qualifié |
EFF-C-050
Users made aware by the Biodiversity Partner
|
Related match | Indicative (50%) | L'exigence d'un consultant environnemental indépendant compétent recoupe les critères de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts d'Effinature ; la finalité (revue bancaire indépendante) diffère toutefois de la mission d'exécution écologique. |
| EP-P8 Principe 8 : Covenants de conformité environnementale et reporting périodique |
EFF-C-027
Compliance with legislation
|
Narrow match | Indicative (50%) | L'engagement de conformité aux lois et permis environnementaux au coeur des covenants EP4 correspond, pour son volet réglementaire, au respect de la législation d'Effinature. |
| EP-P8 Principe 8 : Covenants de conformité environnementale et reporting périodique |
EFF-C-114
Worksite monitoring
|
Related match | Indicative (40%) | Le reporting périodique de conformité environnementale attendu par le Principe 8 recoupe le suivi de chantier et les bilans écologiques Effinature (estimation des investissements biodiversité, bilan de fin d'opération), sans covenant contractuel de financement. |
| EP-P8 Principe 8 : Covenants de conformité environnementale et reporting périodique |
EFF-C-123
Estimate of investments in favour of biodiversity
|
Related match | Indicative (40%) | Le reporting périodique de conformité environnementale attendu par le Principe 8 recoupe le suivi de chantier et les bilans écologiques Effinature (estimation des investissements biodiversité, bilan de fin d'opération), sans covenant contractuel de financement. |
| EP-P8 Principe 8 : Covenants de conformité environnementale et reporting périodique |
EFF-C-124
Effinature ecological assessment – End of operation
|
Related match | Indicative (40%) | Le reporting périodique de conformité environnementale attendu par le Principe 8 recoupe le suivi de chantier et les bilans écologiques Effinature (estimation des investissements biodiversité, bilan de fin d'opération), sans covenant contractuel de financement. |
| EP-P9 Principe 9 : Suivi indépendant et Reporting |
EFF-C-012
Site visits by the ecologist
|
Close match | Medium (60%) | Le suivi indépendant et le reporting dans la durée du Principe 9 correspondent aux visites de chantier par l'écologue et au suivi de chantier documenté d'Effinature. |
| EP-P9 Principe 9 : Suivi indépendant et Reporting |
EFF-C-114
Worksite monitoring
|
Close match | Medium (60%) | Le suivi indépendant et le reporting dans la durée du Principe 9 correspondent aux visites de chantier par l'écologue et au suivi de chantier documenté d'Effinature. |
| EP-P9 Principe 9 : Suivi indépendant et Reporting |
EFF-C-037
Flora monitoring
|
Related match | Indicative (45%) | Le suivi/reporting environnemental post-livraison recoupe les suivis flore/faune et les actualisations d'indices écologiques d'Effinature (IVE, ITCE, CBSh), qui documentent la performance dans le temps. |
| EP-P9 Principe 9 : Suivi indépendant et Reporting |
EFF-C-044
Fauna monitoring
|
Related match | Indicative (45%) | Le suivi/reporting environnemental post-livraison recoupe les suivis flore/faune et les actualisations d'indices écologiques d'Effinature (IVE, ITCE, CBSh), qui documentent la performance dans le temps. |
| EP-P9 Principe 9 : Suivi indépendant et Reporting |
EFF-C-036
Update of the Ecological Value Index (IVE management)
|
Related match | Indicative (45%) | Le suivi/reporting environnemental post-livraison recoupe les suivis flore/faune et les actualisations d'indices écologiques d'Effinature (IVE, ITCE, CBSh), qui documentent la performance dans le temps. |
| EP-P9 Principe 9 : Suivi indépendant et Reporting |
EFF-C-113
Update of the Ecological Coherence Indicator (ITCE)
|
Related match | Indicative (45%) | Le suivi/reporting environnemental post-livraison recoupe les suivis flore/faune et les actualisations d'indices écologiques d'Effinature (IVE, ITCE, CBSh), qui documentent la performance dans le temps. |
| EP-P9 Principe 9 : Suivi indépendant et Reporting |
EFF-C-099
Update of the CBSh (harmonised Biotope Area Factor)
|
Related match | Indicative (45%) | Le suivi/reporting environnemental post-livraison recoupe les suivis flore/faune et les actualisations d'indices écologiques d'Effinature (IVE, ITCE, CBSh), qui documentent la performance dans le temps. |
| EP-P10 Principe 10 : Reporting, Transparence et partage des données de biodiversité (GBIF) |
EFF-C-124
Effinature ecological assessment – End of operation
|
Related match | Indicative (40%) | La transparence et la publication d'un résumé d'évaluation environnementale du Principe 10 recoupent le bilan écologique de fin d'opération et l'estimation des investissements biodiversité d'Effinature ; le partage des données au GBIF reste une pratique de reporting amont non structurée par Effinature. |
| EP-P10 Principe 10 : Reporting, Transparence et partage des données de biodiversité (GBIF) |
EFF-C-123
Estimate of investments in favour of biodiversity
|
Related match | Indicative (40%) | La transparence et la publication d'un résumé d'évaluation environnementale du Principe 10 recoupent le bilan écologique de fin d'opération et l'estimation des investissements biodiversité d'Effinature ; le partage des données au GBIF reste une pratique de reporting amont non structurée par Effinature. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-072
Fauna analysis
|
Close match | Medium (75%) | La protection des espèces menacées et la préservation de la faune du Document II §4 correspondent directement à l'analyse, l'état initial et les programmes de préservation de la faune d'Effinature. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-073
Initial fauna state
|
Close match | Medium (75%) | La protection des espèces menacées et la préservation de la faune du Document II §4 correspondent directement à l'analyse, l'état initial et les programmes de préservation de la faune d'Effinature. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-074
Fauna preservation programme
|
Close match | Medium (75%) | La protection des espèces menacées et la préservation de la faune du Document II §4 correspondent directement à l'analyse, l'état initial et les programmes de préservation de la faune d'Effinature. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-108
Fauna preservation
|
Close match | Medium (75%) | La protection des espèces menacées et la préservation de la faune du Document II §4 correspondent directement à l'analyse, l'état initial et les programmes de préservation de la faune d'Effinature. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-109
Preventive measures
|
Close match | Medium (75%) | La protection des espèces menacées et la préservation de la faune du Document II §4 correspondent directement à l'analyse, l'état initial et les programmes de préservation de la faune d'Effinature. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-059
Flora analysis
|
Close match | Medium (72%) | La préservation de la flore, des écosystèmes sensibles et la sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité (EBS) d'Effinature répondent à la protection des habitats et écosystèmes du Document II §4. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-060
Initial flora state
|
Close match | Medium (72%) | La préservation de la flore, des écosystèmes sensibles et la sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité (EBS) d'Effinature répondent à la protection des habitats et écosystèmes du Document II §4. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-100
Preservation of the initial plant heritage
|
Close match | Medium (72%) | La préservation de la flore, des écosystèmes sensibles et la sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité (EBS) d'Effinature répondent à la protection des habitats et écosystèmes du Document II §4. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-062
Areas set aside for biodiversity
|
Close match | Medium (72%) | La préservation de la flore, des écosystèmes sensibles et la sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité (EBS) d'Effinature répondent à la protection des habitats et écosystèmes du Document II §4. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-103
Implementation of a Structured Biodiversity Area (EBS)
|
Close match | Medium (72%) | La préservation de la flore, des écosystèmes sensibles et la sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité (EBS) d'Effinature répondent à la protection des habitats et écosystèmes du Document II §4. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-019
Assessment of ecological continuities and habitat characterisation
|
Close match | Medium (68%) | La caractérisation des habitats et l'évaluation des continuités écologiques d'Effinature recoupent la protection des habitats (critiques, modifiés, naturels) et des continuités visée au Document II §4. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
|
Close match | Medium (68%) | La caractérisation des habitats et l'évaluation des continuités écologiques d'Effinature recoupent la protection des habitats (critiques, modifiés, naturels) et des continuités visée au Document II §4. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-055
Urban continuities
|
Close match | Medium (68%) | La caractérisation des habitats et l'évaluation des continuités écologiques d'Effinature recoupent la protection des habitats (critiques, modifiés, naturels) et des continuités visée au Document II §4. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-071
Prefectural order of the environmental authority – flora component
|
Narrow match | Indicative (55%) | L'identification des zones légalement protégées du Document II §4 est couverte, au périmètre du droit français (Natura 2000, ZNIEFF, arrêtés), par les arrêtés préfectoraux et l'évaluation des incidences d'Effinature, sans la notion internationale d'habitat critique. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-079
Prefectural order of the environmental authority – fauna component
|
Narrow match | Indicative (55%) | L'identification des zones légalement protégées du Document II §4 est couverte, au périmètre du droit français (Natura 2000, ZNIEFF, arrêtés), par les arrêtés préfectoraux et l'évaluation des incidences d'Effinature, sans la notion internationale d'habitat critique. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-070
Environmental impact assessment
|
Narrow match | Indicative (55%) | L'identification des zones légalement protégées du Document II §4 est couverte, au périmètre du droit français (Natura 2000, ZNIEFF, arrêtés), par les arrêtés préfectoraux et l'évaluation des incidences d'Effinature, sans la notion internationale d'habitat critique. |
| EP-DII-5 Document II §5 : Gestion et utilisation durables des ressources naturelles renouvelables (certification indépendante) |
EFF-C-084
Quality and responsible sourcing of wood
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Narrow match | Indicative (50%) | La gestion durable des ressources renouvelables par certification indépendante du Document II §5 s'applique, côté Effinature, à la provenance responsable/certifiée du bois (filière restreinte). |
| EP-DII-5 Document II §5 : Gestion et utilisation durables des ressources naturelles renouvelables (certification indépendante) |
EFF-C-118
Choice, quality and provenance of wood
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Narrow match | Indicative (50%) | La gestion durable des ressources renouvelables par certification indépendante du Document II §5 s'applique, côté Effinature, à la provenance responsable/certifiée du bois (filière restreinte). |
| EP-DII-5 Document II §5 : Gestion et utilisation durables des ressources naturelles renouvelables (certification indépendante) |
EFF-C-057
Sustainable soil management
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Related match | Indicative (45%) | La gestion durable des sols et du patrimoine végétal d'Effinature poursuit l'objectif de gestion durable des ressources naturelles renouvelables du Document II §5, sans exigence de certification indépendante généralisée. |
| EP-DII-5 Document II §5 : Gestion et utilisation durables des ressources naturelles renouvelables (certification indépendante) |
EFF-C-069
Sustainable management of plant heritage
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Related match | Indicative (45%) | La gestion durable des sols et du patrimoine végétal d'Effinature poursuit l'objectif de gestion durable des ressources naturelles renouvelables du Document II §5, sans exigence de certification indépendante généralisée. |
Source & licence
- Publisher : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accreditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — scope at www.cofrac.fr
- Dataset version : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0