Effinature × ESS6
World Bank ESS6
Effinature provides evidence for 14 requirement(s) of World Bank ESS6.
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A single field certification, third-party-verified under ISO/IEC 17065, provides the evidence for 14 ESS6 requirements.
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Sustainable finance
International
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Effinature provides evidence for 14 requirement(s) of World Bank ESS6
Detailed correspondences (80)
| Framework provision | Effinature criterion | Relation | Confidence | Rationale |
|---|---|---|---|---|
| ESS6-§8 Évaluation environnementale et sociale : identification des impacts directs, indirects et cumulatifs sur habitats et biodiversité (menaces : perte/dégradation/fragmentation d'habitat, EEE, surexploitation, changements hydrologiques, pollution) |
EFF-C-070
Environmental impact assessment
|
Close match | Medium (78%) | Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités écologiques) constituent le processus d'identification des impacts sur les habitats et la biodiversité exigé par l'ESS6. |
| ESS6-§8 Évaluation environnementale et sociale : identification des impacts directs, indirects et cumulatifs sur habitats et biodiversité (menaces : perte/dégradation/fragmentation d'habitat, EEE, surexploitation, changements hydrologiques, pollution) |
EFF-C-072
Fauna analysis
|
Close match | Medium (78%) | Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités écologiques) constituent le processus d'identification des impacts sur les habitats et la biodiversité exigé par l'ESS6. |
| ESS6-§8 Évaluation environnementale et sociale : identification des impacts directs, indirects et cumulatifs sur habitats et biodiversité (menaces : perte/dégradation/fragmentation d'habitat, EEE, surexploitation, changements hydrologiques, pollution) |
EFF-C-052
Initial soil state
|
Close match | Medium (78%) | Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités écologiques) constituent le processus d'identification des impacts sur les habitats et la biodiversité exigé par l'ESS6. |
| ESS6-§8 Évaluation environnementale et sociale : identification des impacts directs, indirects et cumulatifs sur habitats et biodiversité (menaces : perte/dégradation/fragmentation d'habitat, EEE, surexploitation, changements hydrologiques, pollution) |
EFF-C-059
Flora analysis
|
Close match | Medium (78%) | Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités écologiques) constituent le processus d'identification des impacts sur les habitats et la biodiversité exigé par l'ESS6. |
| ESS6-§8 Évaluation environnementale et sociale : identification des impacts directs, indirects et cumulatifs sur habitats et biodiversité (menaces : perte/dégradation/fragmentation d'habitat, EEE, surexploitation, changements hydrologiques, pollution) |
EFF-C-060
Initial flora state
|
Close match | Medium (78%) | Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités écologiques) constituent le processus d'identification des impacts sur les habitats et la biodiversité exigé par l'ESS6. |
| ESS6-§8 Évaluation environnementale et sociale : identification des impacts directs, indirects et cumulatifs sur habitats et biodiversité (menaces : perte/dégradation/fragmentation d'habitat, EEE, surexploitation, changements hydrologiques, pollution) |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
|
Close match | Medium (78%) | Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités écologiques) constituent le processus d'identification des impacts sur les habitats et la biodiversité exigé par l'ESS6. |
| ESS6-§8 Évaluation environnementale et sociale : identification des impacts directs, indirects et cumulatifs sur habitats et biodiversité (menaces : perte/dégradation/fragmentation d'habitat, EEE, surexploitation, changements hydrologiques, pollution) |
EFF-C-073
Initial fauna state
|
Close match | Medium (78%) | Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités écologiques) constituent le processus d'identification des impacts sur les habitats et la biodiversité exigé par l'ESS6. |
| ESS6-§8 Évaluation environnementale et sociale : identification des impacts directs, indirects et cumulatifs sur habitats et biodiversité (menaces : perte/dégradation/fragmentation d'habitat, EEE, surexploitation, changements hydrologiques, pollution) |
EFF-C-080
Initial state of pollution
|
Close match | Medium (78%) | Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités écologiques) constituent le processus d'identification des impacts sur les habitats et la biodiversité exigé par l'ESS6. |
| ESS6-§8 Évaluation environnementale et sociale : identification des impacts directs, indirects et cumulatifs sur habitats et biodiversité (menaces : perte/dégradation/fragmentation d'habitat, EEE, surexploitation, changements hydrologiques, pollution) |
EFF-C-019
Assessment of ecological continuities and habitat characterisation
|
Close match | Medium (78%) | Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités écologiques) constituent le processus d'identification des impacts sur les habitats et la biodiversité exigé par l'ESS6. |
| ESS6-§8 Évaluation environnementale et sociale : identification des impacts directs, indirects et cumulatifs sur habitats et biodiversité (menaces : perte/dégradation/fragmentation d'habitat, EEE, surexploitation, changements hydrologiques, pollution) |
EFF-C-053
Report on soil-deterioration phenomena
|
Close match | Medium (78%) | Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités écologiques) constituent le processus d'identification des impacts sur les habitats et la biodiversité exigé par l'ESS6. |
| ESS6-§9 Hiérarchie d'atténuation (éviter, minimiser, restaurer) ; recours à une expertise biodiversité compétente ; Plan de Gestion de la Biodiversité (BMP) |
EFF-C-051
Low-nuisance worksite
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Close match | Medium (76%) | La séquence éviter-réduire-restaurer de l'ESS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération. |
| ESS6-§9 Hiérarchie d'atténuation (éviter, minimiser, restaurer) ; recours à une expertise biodiversité compétente ; Plan de Gestion de la Biodiversité (BMP) |
EFF-C-062
Areas set aside for biodiversity
|
Close match | Medium (76%) | La séquence éviter-réduire-restaurer de l'ESS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération. |
| ESS6-§9 Hiérarchie d'atténuation (éviter, minimiser, restaurer) ; recours à une expertise biodiversité compétente ; Plan de Gestion de la Biodiversité (BMP) |
EFF-C-074
Fauna preservation programme
|
Close match | Medium (76%) | La séquence éviter-réduire-restaurer de l'ESS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération. |
| ESS6-§9 Hiérarchie d'atténuation (éviter, minimiser, restaurer) ; recours à une expertise biodiversité compétente ; Plan de Gestion de la Biodiversité (BMP) |
EFF-C-100
Preservation of the initial plant heritage
|
Close match | Medium (76%) | La séquence éviter-réduire-restaurer de l'ESS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération. |
| ESS6-§9 Hiérarchie d'atténuation (éviter, minimiser, restaurer) ; recours à une expertise biodiversité compétente ; Plan de Gestion de la Biodiversité (BMP) |
EFF-C-103
Implementation of a Structured Biodiversity Area (EBS)
|
Close match | Medium (76%) | La séquence éviter-réduire-restaurer de l'ESS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération. |
| ESS6-§9 Hiérarchie d'atténuation (éviter, minimiser, restaurer) ; recours à une expertise biodiversité compétente ; Plan de Gestion de la Biodiversité (BMP) |
EFF-C-108
Fauna preservation
|
Close match | Medium (76%) | La séquence éviter-réduire-restaurer de l'ESS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération. |
| ESS6-§9 Hiérarchie d'atténuation (éviter, minimiser, restaurer) ; recours à une expertise biodiversité compétente ; Plan de Gestion de la Biodiversité (BMP) |
EFF-C-109
Preventive measures
|
Close match | Medium (76%) | La séquence éviter-réduire-restaurer de l'ESS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération. |
| ESS6-§9 Hiérarchie d'atténuation (éviter, minimiser, restaurer) ; recours à une expertise biodiversité compétente ; Plan de Gestion de la Biodiversité (BMP) |
EFF-C-114
Worksite monitoring
|
Close match | Medium (76%) | La séquence éviter-réduire-restaurer de l'ESS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération. |
| ESS6-§9 Hiérarchie d'atténuation (éviter, minimiser, restaurer) ; recours à une expertise biodiversité compétente ; Plan de Gestion de la Biodiversité (BMP) |
EFF-C-035
Specific management of the Structured Biodiversity Area (EBS)
|
Close match | Medium (76%) | La séquence éviter-réduire-restaurer de l'ESS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération. |
| ESS6-§10-11 Caractérisation de l'état initial (baseline) : types d'habitats, espèces, services écosystémiques, statut de protection, menaces |
EFF-C-052
Initial soil state
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Close match | Medium (72%) | La caractérisation de l'état initial Effinature (analyse et état initial du sol, de la flore, de la faune, des pollutions, des continuités écologiques) répond à l'exigence de baseline proportionnée de l'ESS6. |
| ESS6-§10-11 Caractérisation de l'état initial (baseline) : types d'habitats, espèces, services écosystémiques, statut de protection, menaces |
EFF-C-059
Flora analysis
|
Close match | Medium (72%) | La caractérisation de l'état initial Effinature (analyse et état initial du sol, de la flore, de la faune, des pollutions, des continuités écologiques) répond à l'exigence de baseline proportionnée de l'ESS6. |
| ESS6-§10-11 Caractérisation de l'état initial (baseline) : types d'habitats, espèces, services écosystémiques, statut de protection, menaces |
EFF-C-060
Initial flora state
|
Close match | Medium (72%) | La caractérisation de l'état initial Effinature (analyse et état initial du sol, de la flore, de la faune, des pollutions, des continuités écologiques) répond à l'exigence de baseline proportionnée de l'ESS6. |
| ESS6-§10-11 Caractérisation de l'état initial (baseline) : types d'habitats, espèces, services écosystémiques, statut de protection, menaces |
EFF-C-072
Fauna analysis
|
Close match | Medium (72%) | La caractérisation de l'état initial Effinature (analyse et état initial du sol, de la flore, de la faune, des pollutions, des continuités écologiques) répond à l'exigence de baseline proportionnée de l'ESS6. |
| ESS6-§10-11 Caractérisation de l'état initial (baseline) : types d'habitats, espèces, services écosystémiques, statut de protection, menaces |
EFF-C-073
Initial fauna state
|
Close match | Medium (72%) | La caractérisation de l'état initial Effinature (analyse et état initial du sol, de la flore, de la faune, des pollutions, des continuités écologiques) répond à l'exigence de baseline proportionnée de l'ESS6. |
| ESS6-§10-11 Caractérisation de l'état initial (baseline) : types d'habitats, espèces, services écosystémiques, statut de protection, menaces |
EFF-C-080
Initial state of pollution
|
Close match | Medium (72%) | La caractérisation de l'état initial Effinature (analyse et état initial du sol, de la flore, de la faune, des pollutions, des continuités écologiques) répond à l'exigence de baseline proportionnée de l'ESS6. |
| ESS6-§10-11 Caractérisation de l'état initial (baseline) : types d'habitats, espèces, services écosystémiques, statut de protection, menaces |
EFF-C-019
Assessment of ecological continuities and habitat characterisation
|
Close match | Medium (72%) | La caractérisation de l'état initial Effinature (analyse et état initial du sol, de la flore, de la faune, des pollutions, des continuités écologiques) répond à l'exigence de baseline proportionnée de l'ESS6. |
| ESS6-§10-11 Caractérisation de l'état initial (baseline) : types d'habitats, espèces, services écosystémiques, statut de protection, menaces |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
|
Close match | Medium (72%) | La caractérisation de l'état initial Effinature (analyse et état initial du sol, de la flore, de la faune, des pollutions, des continuités écologiques) répond à l'exigence de baseline proportionnée de l'ESS6. |
| ESS6-§10-11 Caractérisation de l'état initial (baseline) : types d'habitats, espèces, services écosystémiques, statut de protection, menaces |
EFF-C-070
Environmental impact assessment
|
Close match | Medium (72%) | La caractérisation de l'état initial Effinature (analyse et état initial du sol, de la flore, de la faune, des pollutions, des continuités écologiques) répond à l'exigence de baseline proportionnée de l'ESS6. |
| ESS6-§9-expertise Recours à une expertise biodiversité compétente pour l'évaluation et la vérification des mesures |
EFF-C-094
Teams professional skills
|
Close match | Medium (72%) | L'exigence d'expertise biodiversité compétente recoupe les critères Effinature de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts spécialisés. |
| ESS6-§9-expertise Recours à une expertise biodiversité compétente pour l'évaluation et la vérification des mesures |
EFF-C-095
Hydrological-engineering skills
|
Close match | Medium (72%) | L'exigence d'expertise biodiversité compétente recoupe les critères Effinature de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts spécialisés. |
| ESS6-§9-expertise Recours à une expertise biodiversité compétente pour l'évaluation et la vérification des mesures |
EFF-C-096
Beekeeper skills
|
Close match | Medium (72%) | L'exigence d'expertise biodiversité compétente recoupe les critères Effinature de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts spécialisés. |
| ESS6-§9-expertise Recours à une expertise biodiversité compétente pour l'évaluation et la vérification des mesures |
EFF-C-120
Training and accreditation of the Biodiversity Partner
|
Close match | Medium (72%) | L'exigence d'expertise biodiversité compétente recoupe les critères Effinature de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts spécialisés. |
| ESS6-§9-expertise Recours à une expertise biodiversité compétente pour l'évaluation et la vérification des mesures |
EFF-C-121
Proven professional skills of the teams
|
Close match | Medium (72%) | L'exigence d'expertise biodiversité compétente recoupe les critères Effinature de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts spécialisés. |
| ESS6-§9-expertise Recours à une expertise biodiversité compétente pour l'évaluation et la vérification des mesures |
EFF-C-122
Tree-surgeon skills
|
Close match | Medium (72%) | L'exigence d'expertise biodiversité compétente recoupe les critères Effinature de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts spécialisés. |
| ESS6-§9-expertise Recours à une expertise biodiversité compétente pour l'évaluation et la vérification des mesures |
EFF-C-050
Users made aware by the Biodiversity Partner
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Close match | Medium (72%) | L'exigence d'expertise biodiversité compétente recoupe les critères Effinature de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts spécialisés. |
| ESS6-§9-expertise Recours à une expertise biodiversité compétente pour l'évaluation et la vérification des mesures |
EFF-C-012
Site visits by the ecologist
|
Close match | Medium (72%) | L'exigence d'expertise biodiversité compétente recoupe les critères Effinature de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts spécialisés. |
| ESS6-§12 Gestion des risques/impacts selon la hiérarchie d'atténuation et GIIP ; approche de précaution et gestion adaptative |
EFF-C-114
Worksite monitoring
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Close match | Medium (65%) | La gestion des risques selon la hiérarchie d'atténuation et l'approche adaptative de l'ESS6 se retrouvent dans le suivi de chantier, les mesures de prévention et le programme de préservation d'Effinature. |
| ESS6-§12 Gestion des risques/impacts selon la hiérarchie d'atténuation et GIIP ; approche de précaution et gestion adaptative |
EFF-C-109
Preventive measures
|
Close match | Medium (65%) | La gestion des risques selon la hiérarchie d'atténuation et l'approche adaptative de l'ESS6 se retrouvent dans le suivi de chantier, les mesures de prévention et le programme de préservation d'Effinature. |
| ESS6-§12 Gestion des risques/impacts selon la hiérarchie d'atténuation et GIIP ; approche de précaution et gestion adaptative |
EFF-C-115
Pollution treatment and risk prevention
|
Close match | Medium (65%) | La gestion des risques selon la hiérarchie d'atténuation et l'approche adaptative de l'ESS6 se retrouvent dans le suivi de chantier, les mesures de prévention et le programme de préservation d'Effinature. |
| ESS6-§12 Gestion des risques/impacts selon la hiérarchie d'atténuation et GIIP ; approche de précaution et gestion adaptative |
EFF-C-074
Fauna preservation programme
|
Close match | Medium (65%) | La gestion des risques selon la hiérarchie d'atténuation et l'approche adaptative de l'ESS6 se retrouvent dans le suivi de chantier, les mesures de prévention et le programme de préservation d'Effinature. |
| ESS6-§12 Gestion des risques/impacts selon la hiérarchie d'atténuation et GIIP ; approche de précaution et gestion adaptative |
EFF-C-108
Fauna preservation
|
Close match | Medium (65%) | La gestion des risques selon la hiérarchie d'atténuation et l'approche adaptative de l'ESS6 se retrouvent dans le suivi de chantier, les mesures de prévention et le programme de préservation d'Effinature. |
| ESS6-§12 Gestion des risques/impacts selon la hiérarchie d'atténuation et GIIP ; approche de précaution et gestion adaptative |
EFF-C-124
Effinature ecological assessment – End of operation
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Close match | Medium (65%) | La gestion des risques selon la hiérarchie d'atténuation et l'approche adaptative de l'ESS6 se retrouvent dans le suivi de chantier, les mesures de prévention et le programme de préservation d'Effinature. |
| ESS6-§13-14 Approche différenciée de gestion des habitats (modifié / naturel / critique ; aires légalement protégées ou reconnues) |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
|
Close match | Medium (60%) | La caractérisation des habitats et continuités écologiques Effinature correspond partiellement à l'approche différenciée par habitats de l'ESS6, sans la distinction modifié/naturel/critique. |
| ESS6-§13-14 Approche différenciée de gestion des habitats (modifié / naturel / critique ; aires légalement protégées ou reconnues) |
EFF-C-019
Assessment of ecological continuities and habitat characterisation
|
Close match | Medium (60%) | La caractérisation des habitats et continuités écologiques Effinature correspond partiellement à l'approche différenciée par habitats de l'ESS6, sans la distinction modifié/naturel/critique. |
| ESS6-§13-14 Approche différenciée de gestion des habitats (modifié / naturel / critique ; aires légalement protégées ou reconnues) |
EFF-C-055
Urban continuities
|
Close match | Medium (60%) | La caractérisation des habitats et continuités écologiques Effinature correspond partiellement à l'approche différenciée par habitats de l'ESS6, sans la distinction modifié/naturel/critique. |
| ESS6-§19-20 Habitat modifié : définition et minimisation des impacts sur la biodiversité à valeur significative |
EFF-C-100
Preservation of the initial plant heritage
|
Close match | Medium (70%) | La minimisation des impacts sur la biodiversité en habitat modifié (site anthropisé à valeur écologique) correspond aux dispositifs Effinature de préservation du patrimoine végétal et faunistique existant. |
| ESS6-§19-20 Habitat modifié : définition et minimisation des impacts sur la biodiversité à valeur significative |
EFF-C-062
Areas set aside for biodiversity
|
Close match | Medium (70%) | La minimisation des impacts sur la biodiversité en habitat modifié (site anthropisé à valeur écologique) correspond aux dispositifs Effinature de préservation du patrimoine végétal et faunistique existant. |
| ESS6-§19-20 Habitat modifié : définition et minimisation des impacts sur la biodiversité à valeur significative |
EFF-C-074
Fauna preservation programme
|
Close match | Medium (70%) | La minimisation des impacts sur la biodiversité en habitat modifié (site anthropisé à valeur écologique) correspond aux dispositifs Effinature de préservation du patrimoine végétal et faunistique existant. |
| ESS6-§19-20 Habitat modifié : définition et minimisation des impacts sur la biodiversité à valeur significative |
EFF-C-108
Fauna preservation
|
Close match | Medium (70%) | La minimisation des impacts sur la biodiversité en habitat modifié (site anthropisé à valeur écologique) correspond aux dispositifs Effinature de préservation du patrimoine végétal et faunistique existant. |
| ESS6-§19-20 Habitat modifié : définition et minimisation des impacts sur la biodiversité à valeur significative |
EFF-C-054
Land use
|
Close match | Medium (70%) | La minimisation des impacts sur la biodiversité en habitat modifié (site anthropisé à valeur écologique) correspond aux dispositifs Effinature de préservation du patrimoine végétal et faunistique existant. |
| ESS6-§21-22 Habitat naturel : définition et non-conversion/dégradation significative (conditions : pas d'alternative, mesures d'atténuation, no net loss) |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
|
Narrow match | Indicative (55%) | La caractérisation des habitats/continuités et le cadre réglementaire (arrêté préfectoral, évaluation des incidences) d'Effinature répondent partiellement à l'exigence de non-conversion/dégradation d'habitat naturel, sur le périmètre du droit français des espèces/habitats protégés. |
| ESS6-§21-22 Habitat naturel : définition et non-conversion/dégradation significative (conditions : pas d'alternative, mesures d'atténuation, no net loss) |
EFF-C-019
Assessment of ecological continuities and habitat characterisation
|
Narrow match | Indicative (55%) | La caractérisation des habitats/continuités et le cadre réglementaire (arrêté préfectoral, évaluation des incidences) d'Effinature répondent partiellement à l'exigence de non-conversion/dégradation d'habitat naturel, sur le périmètre du droit français des espèces/habitats protégés. |
| ESS6-§21-22 Habitat naturel : définition et non-conversion/dégradation significative (conditions : pas d'alternative, mesures d'atténuation, no net loss) |
EFF-C-020
Spontaneous flora
|
Narrow match | Indicative (50%) | La flore spontanée d'Effinature (assemblages d'espèces indigènes) recoupe le coeur de la définition d'habitat naturel (largely native origin), de façon plus ciblée que la notion ESS6. |
| ESS6-§21-22 Habitat naturel : définition et non-conversion/dégradation significative (conditions : pas d'alternative, mesures d'atténuation, no net loss) |
EFF-C-071
Prefectural order of the environmental authority – flora component
|
Narrow match | Indicative (55%) | L'arrêté préfectoral « volet flore » (dérogations, prescriptions) constitue le mécanisme réglementaire par lequel Effinature encadre la conversion/dégradation d'habitats, réponse partielle mais concrète. |
| ESS6-§21-22 Habitat naturel : définition et non-conversion/dégradation significative (conditions : pas d'alternative, mesures d'atténuation, no net loss) |
EFF-C-079
Prefectural order of the environmental authority – fauna component
|
Narrow match | Indicative (50%) | L'arrêté préfectoral « volet faune » encadre réglementairement les atteintes aux habitats d'espèces protégées, réponse ciblée à l'interdiction de dégradation de l'ESS6. |
| ESS6-§21-22 Habitat naturel : définition et non-conversion/dégradation significative (conditions : pas d'alternative, mesures d'atténuation, no net loss) |
EFF-C-070
Environmental impact assessment
|
Narrow match | Indicative (55%) | L'évaluation des incidences environnementales d'Effinature répond réellement, via l'analyse réglementaire, à l'exigence de non-dégradation d'habitat naturel, sur le périmètre du droit français. |
| ESS6-§21-22 Habitat naturel : définition et non-conversion/dégradation significative (conditions : pas d'alternative, mesures d'atténuation, no net loss) |
EFF-C-062
Areas set aside for biodiversity
|
Close match | Medium (60%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité constituent une mesure d'atténuation (set-aside) en habitat naturel conforme à la logique de l'ESS6. |
| ESS6-§26-27 Aires légalement protégées et reconnues internationalement / régionalement : cohérence avec le statut de protection, plans de gestion, consultation |
EFF-C-070
Environmental impact assessment
|
Narrow match | Indicative (50%) | L'analyse réglementaire des périmètres protégés (Natura 2000, ZNIEFF, arrêtés de protection) intégrée à l'évaluation des incidences et au respect de la législation répond à l'exigence de cohérence avec les aires protégées, sur le périmètre des aires légales nationales. |
| ESS6-§26-27 Aires légalement protégées et reconnues internationalement / régionalement : cohérence avec le statut de protection, plans de gestion, consultation |
EFF-C-071
Prefectural order of the environmental authority – flora component
|
Narrow match | Indicative (50%) | L'arrêté préfectoral « volet flore » matérialise l'analyse réglementaire des périmètres protégés, sur le champ des aires légalement protégées françaises. |
| ESS6-§26-27 Aires légalement protégées et reconnues internationalement / régionalement : cohérence avec le statut de protection, plans de gestion, consultation |
EFF-C-027
Compliance with legislation
|
Narrow match | Indicative (55%) | Le respect de la législation d'Effinature couvre effectivement la conformité aux aires légalement protégées (droit français), à un périmètre plus étroit que les aires internationalement reconnues de l'ESS6. |
| ESS6-§26-27 Aires légalement protégées et reconnues internationalement / régionalement : cohérence avec le statut de protection, plans de gestion, consultation |
EFF-C-079
Prefectural order of the environmental authority – fauna component
|
Related match | Indicative (40%) | La conformité aux aires protégées relève du cadre réglementaire Effinature (arrêté préfectoral, respect de la législation), sans exigence propre aux aires internationalement reconnues. |
| ESS6-§28-29 Espèces exotiques envahissantes : menace, interdiction d'introduction délibérée d'espèces à risque invasif, évaluation du risque, mesures anti-introduction accidentelle |
EFF-C-063
Plant palette
|
Close match | Medium (70%) | L'interdiction d'introduire des espèces exotiques à risque invasif et l'évaluation du risque recoupent le choix d'une palette végétale locale/indigène et la maîtrise des EVEE d'Effinature. |
| ESS6-§28-29 Espèces exotiques envahissantes : menace, interdiction d'introduction délibérée d'espèces à risque invasif, évaluation du risque, mesures anti-introduction accidentelle |
EFF-C-064
Choice of the plant palette
|
Close match | Medium (70%) | L'interdiction d'introduire des espèces exotiques à risque invasif et l'évaluation du risque recoupent le choix d'une palette végétale locale/indigène et la maîtrise des EVEE d'Effinature. |
| ESS6-§28-29 Espèces exotiques envahissantes : menace, interdiction d'introduction délibérée d'espèces à risque invasif, évaluation du risque, mesures anti-introduction accidentelle |
EFF-C-102
Discovery of invasive alien plant species (EVEE) during works
|
Close match | Medium (70%) | L'interdiction d'introduire des espèces exotiques à risque invasif et l'évaluation du risque recoupent le choix d'une palette végétale locale/indigène et la maîtrise des EVEE d'Effinature. |
| ESS6-§28-29 Espèces exotiques envahissantes : menace, interdiction d'introduction délibérée d'espèces à risque invasif, évaluation du risque, mesures anti-introduction accidentelle |
EFF-C-105
Choice, quality and provenance of plants
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Close match | Medium (70%) | L'interdiction d'introduire des espèces exotiques à risque invasif et l'évaluation du risque recoupent le choix d'une palette végétale locale/indigène et la maîtrise des EVEE d'Effinature. |
| ESS6-§30 Non-propagation et éradication des espèces exotiques déjà établies (sur les habitats sous contrôle de gestion) |
EFF-C-102
Discovery of invasive alien plant species (EVEE) during works
|
Close match | Medium (68%) | La non-propagation et l'éradication des EEE établies correspondent aux protocoles Effinature de traitement des EVEE en phase chantier et de gestion des déchets verts. |
| ESS6-§30 Non-propagation et éradication des espèces exotiques déjà établies (sur les habitats sous contrôle de gestion) |
EFF-C-104
Green-waste management
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Close match | Medium (68%) | La non-propagation et l'éradication des EEE établies correspondent aux protocoles Effinature de traitement des EVEE en phase chantier et de gestion des déchets verts. |
| ESS6-§11c-services Services écosystémiques affectés (approvisionnement, régulation, culturels, support) évalués dans l'assessment (renvoi ESS1) |
EFF-C-067
Water-resource management plan
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Narrow match | Indicative (50%) | Les services écosystémiques affectés (régulation hydrologique, îlots de chaleur, approvisionnement en eau) évalués par l'ESS6 recoupent la gestion de la ressource en eau, des eaux pluviales et la lutte contre les îlots de chaleur d'Effinature. |
| ESS6-§11c-services Services écosystémiques affectés (approvisionnement, régulation, culturels, support) évalués dans l'assessment (renvoi ESS1) |
EFF-C-068
Sustainable stormwater management
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Narrow match | Indicative (50%) | Les services écosystémiques affectés (régulation hydrologique, îlots de chaleur, approvisionnement en eau) évalués par l'ESS6 recoupent la gestion de la ressource en eau, des eaux pluviales et la lutte contre les îlots de chaleur d'Effinature. |
| ESS6-§11c-services Services écosystémiques affectés (approvisionnement, régulation, culturels, support) évalués dans l'assessment (renvoi ESS1) |
EFF-C-006
Combating soil sealing and heat islands
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Narrow match | Indicative (50%) | Les services écosystémiques affectés (régulation hydrologique, îlots de chaleur, approvisionnement en eau) évalués par l'ESS6 recoupent la gestion de la ressource en eau, des eaux pluviales et la lutte contre les îlots de chaleur d'Effinature. |
| ESS6-§11c-services Services écosystémiques affectés (approvisionnement, régulation, culturels, support) évalués dans l'assessment (renvoi ESS1) |
EFF-C-018
Stormwater management along roads
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Narrow match | Indicative (50%) | Les services écosystémiques affectés (régulation hydrologique, îlots de chaleur, approvisionnement en eau) évalués par l'ESS6 recoupent la gestion de la ressource en eau, des eaux pluviales et la lutte contre les îlots de chaleur d'Effinature. |
| ESS6-§11c-services Services écosystémiques affectés (approvisionnement, régulation, culturels, support) évalués dans l'assessment (renvoi ESS1) |
EFF-C-021
Greening and buildings
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Narrow match | Indicative (50%) | Les services écosystémiques affectés (régulation hydrologique, îlots de chaleur, approvisionnement en eau) évalués par l'ESS6 recoupent la gestion de la ressource en eau, des eaux pluviales et la lutte contre les îlots de chaleur d'Effinature. |
| ESS6-§11c-services Services écosystémiques affectés (approvisionnement, régulation, culturels, support) évalués dans l'assessment (renvoi ESS1) |
EFF-C-038
Reasonable water use
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Narrow match | Indicative (50%) | Les services écosystémiques affectés (régulation hydrologique, îlots de chaleur, approvisionnement en eau) évalués par l'ESS6 recoupent la gestion de la ressource en eau, des eaux pluviales et la lutte contre les îlots de chaleur d'Effinature. |
| ESS6-§31-32 Gestion durable des ressources naturelles vivantes (production primaire, récolte) : évaluation de la durabilité, bonnes pratiques et standards reconnus |
EFF-C-057
Sustainable soil management
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Related match | Indicative (50%) | La gestion durable des ressources naturelles vivantes par bonnes pratiques et standards reconnus recoupe partiellement les exigences Effinature de gestion durable des sols et du végétal et de provenance responsable du bois. |
| ESS6-§31-32 Gestion durable des ressources naturelles vivantes (production primaire, récolte) : évaluation de la durabilité, bonnes pratiques et standards reconnus |
EFF-C-069
Sustainable management of plant heritage
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Related match | Indicative (50%) | La gestion durable des ressources naturelles vivantes par bonnes pratiques et standards reconnus recoupe partiellement les exigences Effinature de gestion durable des sols et du végétal et de provenance responsable du bois. |
| ESS6-§31-32 Gestion durable des ressources naturelles vivantes (production primaire, récolte) : évaluation de la durabilité, bonnes pratiques et standards reconnus |
EFF-C-065
Plant-heritage management plan
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Related match | Indicative (45%) | Le plan de gestion du patrimoine végétal applique des bonnes pratiques de gestion durable du vivant, réponse partielle à l'ESS6. |
| ESS6-§31-32 Gestion durable des ressources naturelles vivantes (production primaire, récolte) : évaluation de la durabilité, bonnes pratiques et standards reconnus |
EFF-C-084
Quality and responsible sourcing of wood
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Narrow match | Indicative (50%) | L'exigence de provenance responsable/certifiée du bois d'Effinature applique concrètement la gestion durable des ressources vivantes au périmètre restreint de la filière bois. |
| ESS6-§35 Récolte des ressources vivantes (bois, pêche) : certification par système indépendant ou plan d'action vers la certification |
EFF-C-118
Choice, quality and provenance of wood
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Narrow match | Indicative (50%) | L'exigence de bois issu de filières certifiées/vérifiées (FSC/PEFC) répond, pour le bois, à l'exigence de certification indépendante des opérations de récolte de l'ESS6, sur un périmètre restreint. |
| ESS6-§35 Récolte des ressources vivantes (bois, pêche) : certification par système indépendant ou plan d'action vers la certification |
EFF-C-084
Quality and responsible sourcing of wood
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Narrow match | Indicative (50%) | L'exigence de bois issu de filières certifiées/vérifiées (FSC/PEFC) répond, pour le bois, à l'exigence de certification indépendante des opérations de récolte de l'ESS6, sur un périmètre restreint. |
| ESS6-§35 Récolte des ressources vivantes (bois, pêche) : certification par système indépendant ou plan d'action vers la certification |
EFF-C-085
Wood provenance
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Narrow match | Indicative (50%) | L'exigence de bois issu de filières certifiées/vérifiées (FSC/PEFC) répond, pour le bois, à l'exigence de certification indépendante des opérations de récolte de l'ESS6, sur un périmètre restreint. |
Source & licence
- Publisher : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accreditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — scope at www.cofrac.fr
- Dataset version : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0