Effinature × Doctrine ERC
National mitigation-hierarchy doctrine and guidelines
Effinature implements 14 objective(s) of National mitigation-hierarchy doctrine and guidelines.
Effinature turns Doctrine ERC into project-level action
Effinature implements, at project level, 14 objectives of Doctrine ERC.
Effinature implements 14 objective(s) of National mitigation-hierarchy doctrine and guidelines
Detailed correspondences (45)
| Framework provision | Effinature criterion | Relation | Confidence | Rationale |
|---|---|---|---|---|
| ERC-P1 Application de la séquence ERC selon un ordre hiérarchique strict : éviter, puis réduire, puis compenser |
EFF-C-010
Needs assessment
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Close match | High | L'évaluation des besoins d'Effinature ouvre la séquence ERC en amont, conformément à l'ordre hiérarchique éviter/réduire/compenser. |
| ERC-P1 Application de la séquence ERC selon un ordre hiérarchique strict : éviter, puis réduire, puis compenser |
EFF-C-114
Worksite monitoring
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Broad match | Medium | Le suivi de chantier Effinature vérifie l'application ordonnée des mesures E-R-C tout au long de l'opération. |
| ERC-P2 Évitement : renoncer ou déplacer tout ou partie du projet pour supprimer un impact (choix d'opportunité, de site, d'emprise) |
EFF-C-062
Areas set aside for biodiversity
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Close match | High | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité matérialisent l'évitement (soustraction d'emprises à fort enjeu). |
| ERC-P2 Évitement : renoncer ou déplacer tout ou partie du projet pour supprimer un impact (choix d'opportunité, de site, d'emprise) |
EFF-C-100
Preservation of the initial plant heritage
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Close match | High | La préservation du patrimoine végétal initial est une mesure d'évitement direct des impacts sur le vivant existant. |
| ERC-P2 Évitement : renoncer ou déplacer tout ou partie du projet pour supprimer un impact (choix d'opportunité, de site, d'emprise) |
EFF-C-108
Fauna preservation
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Broad match | Medium | La préservation de la faune traduit l'évitement des atteintes aux espèces présentes sur le site. |
| ERC-P3 Réduction : limiter l'intensité, l'étendue ou la durée des impacts qui n'ont pu être évités (mesures techniques, temporelles, spatiales) |
EFF-C-115
Pollution treatment and risk prevention
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Close match | High | Le traitement des pollutions et la prévention des risques réduisent l'intensité des impacts résiduels du chantier. |
| ERC-P3 Réduction : limiter l'intensité, l'étendue ou la durée des impacts qui n'ont pu être évités (mesures techniques, temporelles, spatiales) |
EFF-C-081
Reduction of light nuisance
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Close match | High | La réduction des nuisances lumineuses est une mesure de réduction ERC type (limitation de l'intensité de l'impact). |
| ERC-P3 Réduction : limiter l'intensité, l'étendue ou la durée des impacts qui n'ont pu être évités (mesures techniques, temporelles, spatiales) |
EFF-C-083
Reduction of noise nuisance
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Close match | High | La réduction des nuisances sonores relève directement de l'étape 'réduire' de la séquence ERC. |
| ERC-P3 Réduction : limiter l'intensité, l'étendue ou la durée des impacts qui n'ont pu être évités (mesures techniques, temporelles, spatiales) |
EFF-C-109
Preventive measures
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Broad match | Medium | Les mesures de prévention Effinature limitent la durée et l'étendue des impacts sur la faune (réduction). |
| ERC-P4 Compensation des impacts résiduels significatifs par des mesures de gain écologique équivalent (objectif zéro perte nette de biodiversité) |
EFF-C-076
Evidence in favour of biodiversity
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Related match | Medium | Les témoins en faveur de la biodiversité apportent un gain écologique sur site, apparenté à une logique compensatoire sans être la compensation réglementaire off-site. |
| ERC-P4 Compensation des impacts résiduels significatifs par des mesures de gain écologique équivalent (objectif zéro perte nette de biodiversité) |
EFF-C-103
Implementation of a Structured Biodiversity Area (EBS)
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Related match | Medium | La mise en œuvre d'un Espace de Biodiversité Structuré crée un gain de biodiversité qui recoupe partiellement l'objectif de compensation des impacts résiduels. |
| ERC-P5 État initial : caractérisation des enjeux écologiques (habitats, faune, flore, fonctionnalités) préalable à l'évaluation des impacts |
EFF-C-072
Fauna analysis
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Close match | High | L'analyse de la faune constitue une composante de l'état initial écologique préalable à l'évaluation des impacts. |
| ERC-P5 État initial : caractérisation des enjeux écologiques (habitats, faune, flore, fonctionnalités) préalable à l'évaluation des impacts |
EFF-C-060
Initial flora state
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Close match | High | L'état initial de la flore est une brique directe de l'état initial exigé par la doctrine ERC. |
| ERC-P5 État initial : caractérisation des enjeux écologiques (habitats, faune, flore, fonctionnalités) préalable à l'évaluation des impacts |
EFF-C-073
Initial fauna state
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Close match | High | L'état initial faune correspond à la caractérisation des enjeux faunistiques du diagnostic ERC. |
| ERC-P5 État initial : caractérisation des enjeux écologiques (habitats, faune, flore, fonctionnalités) préalable à l'évaluation des impacts |
EFF-C-052
Initial soil state
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Broad match | Medium | L'état initial du sol complète la caractérisation des enjeux écologiques préalable à la séquence ERC. |
| ERC-P5 État initial : caractérisation des enjeux écologiques (habitats, faune, flore, fonctionnalités) préalable à l'évaluation des impacts |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
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Broad match | Medium | Les continuités écologiques et la caractérisation des habitats font partie de l'état initial des fonctionnalités. |
| ERC-P6 Évaluation proportionnée des impacts du projet sur les milieux naturels (impacts directs, indirects, temporaires, permanents, cumulés) |
EFF-C-070
Environmental impact assessment
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Close match | High | L'évaluation des incidences environnementales d'Effinature correspond à l'évaluation proportionnée des impacts de la doctrine ERC. |
| ERC-P6 Évaluation proportionnée des impacts du projet sur les milieux naturels (impacts directs, indirects, temporaires, permanents, cumulés) |
EFF-C-010
Needs assessment
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Broad match | Medium | L'évaluation des besoins amont conditionne l'appréciation des impacts du projet dans la logique ERC. |
| ERC-P6 Évaluation proportionnée des impacts du projet sur les milieux naturels (impacts directs, indirects, temporaires, permanents, cumulés) |
EFF-C-080
Initial state of pollution
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Related match | Medium | L'état initial des pollutions alimente l'évaluation des impacts sur les milieux. |
| ERC-P7 Dimensionnement des mesures compensatoires garantissant une équivalence écologique et une additionnalité (plus-value par rapport à l'existant) |
EFF-C-123
Estimate of investments in favour of biodiversity
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Related match | Low | L'estimation des investissements en faveur de la biodiversité approche la logique de dimensionnement des mesures, sans équivalence écologique réglementaire. |
| ERC-P8 Localisation des mesures compensatoires au plus près et en cohérence fonctionnelle avec les milieux impactés (continuités écologiques) |
EFF-C-019
Assessment of ecological continuities and habitat characterisation
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Close match | High | L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats garantissent la cohérence fonctionnelle des mesures avec les milieux. |
| ERC-P8 Localisation des mesures compensatoires au plus près et en cohérence fonctionnelle avec les milieux impactés (continuités écologiques) |
EFF-C-113
Update of the Ecological Coherence Indicator (ITCE)
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Close match | High | L'actualisation de l'ITCE mesure la cohérence écologique du site, en phase avec l'exigence de localisation fonctionnelle des mesures ERC. |
| ERC-P8 Localisation des mesures compensatoires au plus près et en cohérence fonctionnelle avec les milieux impactés (continuités écologiques) |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
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Broad match | Medium | La caractérisation des continuités écologiques oriente la localisation cohérente des mesures. |
| ERC-P9 Mise en œuvre effective des mesures ERC dès la phase chantier et pendant l'exploitation (mesures d'accompagnement incluses) |
EFF-C-051
Low-nuisance worksite
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Close match | High | Le chantier à faibles nuisances met en œuvre les mesures ERC dès la phase travaux. |
| ERC-P9 Mise en œuvre effective des mesures ERC dès la phase chantier et pendant l'exploitation (mesures d'accompagnement incluses) |
EFF-C-101
Site installation plan (PIC) – flora component
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Close match | High | Le PIC 'volet flore' opérationnalise l'évitement/réduction en phase chantier. |
| ERC-P9 Mise en œuvre effective des mesures ERC dès la phase chantier et pendant l'exploitation (mesures d'accompagnement incluses) |
EFF-C-111
Site installation plan (PIC) – fauna component
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Close match | High | Le PIC 'volet faune' met en œuvre les mesures de préservation pendant les travaux. |
| ERC-P9 Mise en œuvre effective des mesures ERC dès la phase chantier et pendant l'exploitation (mesures d'accompagnement incluses) |
EFF-C-025
Earthworks / land-clearing operations method
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Broad match | Medium | La méthode des opérations de terrassement/défrichement traduit la mise en œuvre concrète des mesures ERC en chantier. |
| ERC-P10 Suivi et évaluation dans le temps de l'efficacité des mesures, avec mesures correctives en cas d'échec |
EFF-C-044
Fauna monitoring
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Close match | High | Le suivi de la faune est une mesure de suivi ERC d'efficacité dans le temps. |
| ERC-P10 Suivi et évaluation dans le temps de l'efficacité des mesures, avec mesures correctives en cas d'échec |
EFF-C-037
Flora monitoring
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Close match | High | Le suivi de la flore assure l'évaluation dans le temps de l'efficacité des mesures. |
| ERC-P10 Suivi et évaluation dans le temps de l'efficacité des mesures, avec mesures correctives en cas d'échec |
EFF-C-124
Effinature ecological assessment – End of operation
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Close match | High | Le bilan écologique Effinature de fin d'opération constitue l'évaluation finale de l'efficacité, au sens du suivi ERC. |
| ERC-P10 Suivi et évaluation dans le temps de l'efficacité des mesures, avec mesures correctives en cas d'échec |
EFF-C-114
Worksite monitoring
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Broad match | Medium | Le suivi de chantier documente la mise en œuvre et permet des mesures correctives. |
| ERC-P10 Suivi et évaluation dans le temps de l'efficacité des mesures, avec mesures correctives en cas d'échec |
EFF-C-112
Worksite incident reports – fauna component
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Broad match | Medium | Les rapports d'incidents chantier 'volet faune' alimentent le suivi et les corrections des mesures. |
| ERC-P11 Préservation prioritaire des espèces protégées et des habitats à fort enjeu (articulation avec la dérogation espèces protégées) |
EFF-C-074
Fauna preservation programme
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Close match | High | Le programme de préservation de la faune protège les espèces à enjeu, cœur de la priorité ERC sur les espèces protégées. |
| ERC-P11 Préservation prioritaire des espèces protégées et des habitats à fort enjeu (articulation avec la dérogation espèces protégées) |
EFF-C-079
Prefectural order of the environmental authority – fauna component
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Close match | High | L'arrêté préfectoral 'volet faune' articule les mesures avec le régime de protection des espèces (dérogation). |
| ERC-P11 Préservation prioritaire des espèces protégées et des habitats à fort enjeu (articulation avec la dérogation espèces protégées) |
EFF-C-071
Prefectural order of the environmental authority – flora component
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Close match | High | L'arrêté préfectoral 'volet flore' encadre la préservation des habitats/flore à enjeu réglementaire. |
| ERC-P11 Préservation prioritaire des espèces protégées et des habitats à fort enjeu (articulation avec la dérogation espèces protégées) |
EFF-C-108
Fauna preservation
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Broad match | Medium | La préservation de la faune concourt à la protection prioritaire des espèces à enjeu. |
| ERC-P12 Garanties de pérennité, de gestion et de financement des mesures sur toute la durée des impacts |
EFF-C-065
Plant-heritage management plan
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Close match | High | Le plan de gestion du patrimoine végétal garantit la gestion pérenne des mesures dans le temps. |
| ERC-P12 Garanties de pérennité, de gestion et de financement des mesures sur toute la durée des impacts |
EFF-C-069
Sustainable management of plant heritage
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Broad match | Medium | La gestion durable du patrimoine végétal assure la pérennité écologique des mesures. |
| ERC-P12 Garanties de pérennité, de gestion et de financement des mesures sur toute la durée des impacts |
EFF-C-123
Estimate of investments in favour of biodiversity
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Related match | Medium | L'estimation des investissements biodiversité documente le financement des mesures. |
| ERC-P13 Transparence, information et association du public et des parties prenantes à la démarche ERC |
EFF-C-091
Biodiversity awareness
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Broad match | Medium | La sensibilisation à la biodiversité associe et informe les parties prenantes, en cohérence avec la transparence ERC. |
| ERC-P13 Transparence, information et association du public et des parties prenantes à la démarche ERC |
EFF-C-089
Social bond and awareness
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Related match | Low | Le lien social et la sensibilisation participent à l'information du public autour de la démarche. |
| ERC-P13 Transparence, information et association du public et des parties prenantes à la démarche ERC |
EFF-C-016
Architectural, urban, landscape and environmental specifications (CPAUPE)
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Related match | Low | Le CPAUPE formalise les prescriptions environnementales opposables, support de transparence de la démarche. |
| ERC-P14 Compétence et qualification des intervenants (écologues) mobilisés pour concevoir et suivre les mesures ERC |
EFF-C-121
Proven professional skills of the teams
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Close match | High | Les compétences professionnelles avérées des équipes garantissent la qualification des intervenants ERC. |
| ERC-P14 Compétence et qualification des intervenants (écologues) mobilisés pour concevoir et suivre les mesures ERC |
EFF-C-012
Site visits by the ecologist
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Close match | High | Les visites de chantier par l'écologue assurent l'intervention d'un professionnel qualifié dans le suivi des mesures. |
| ERC-P14 Compétence et qualification des intervenants (écologues) mobilisés pour concevoir et suivre les mesures ERC |
EFF-C-094
Teams professional skills
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Broad match | Medium | Les compétences professionnelles des équipes recoupent l'exigence de qualification des intervenants ERC. |
Source & licence
- Publisher : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accreditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — scope at www.cofrac.fr
- Dataset version : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0