Effinature × Code env.
French Environmental Code (protected species, environmental assessment)
Effinature implements 19 objective(s) of French Environmental Code (protected species, environmental assessment).
Effinature turns Code env. into project-level action
Effinature implements, at project level, 19 objectives of Code env..
Effinature implements 19 objective(s) of French Environmental Code (protected species, environmental assessment)
Detailed correspondences (72)
| Framework provision | Effinature criterion | Relation | Confidence | Rationale |
|---|---|---|---|---|
| L411-1 Interdiction de destruction, altération ou dégradation des espèces protégées et de leurs habitats (sites de reproduction et aires de repos) |
EFF-C-108
Fauna preservation
|
Close match | Medium (70%) | La préservation de la faune vise à éviter l'atteinte aux spécimens et à leurs habitats, objet direct de l'interdiction L411-1. |
| L411-1 Interdiction de destruction, altération ou dégradation des espèces protégées et de leurs habitats (sites de reproduction et aires de repos) |
EFF-C-100
Preservation of the initial plant heritage
|
Close match | Medium (65%) | La préservation du patrimoine végétal initial protège les spécimens de flore protégée et leurs stations, correspondant à l'interdiction d'atteinte. |
| L411-1 Interdiction de destruction, altération ou dégradation des espèces protégées et de leurs habitats (sites de reproduction et aires de repos) |
EFF-C-075
Sealing of trap cavities
|
Narrow match | Indicative (55%) | L'obturation des cavités pièges évite la destruction/perturbation de spécimens, composante de l'interdiction d'atteinte. |
| L411-1 Interdiction de destruction, altération ou dégradation des espèces protégées et de leurs habitats (sites de reproduction et aires de repos) |
EFF-C-109
Preventive measures
|
Narrow match | Indicative (55%) | Les mesures de prévention faune limitent la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens protégés. |
| L411-1 Interdiction de destruction, altération ou dégradation des espèces protégées et de leurs habitats (sites de reproduction et aires de repos) |
EFF-C-072
Fauna analysis
|
Narrow match | Indicative (50%) | L'analyse de la faune identifie les espèces protégées présentes, préalable à l'application de l'interdiction d'atteinte. |
| L411-1 Interdiction de destruction, altération ou dégradation des espèces protégées et de leurs habitats (sites de reproduction et aires de repos) |
EFF-C-062
Areas set aside for biodiversity
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Narrow match | Indicative (50%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité soustraient des habitats à l'atteinte, en cohérence avec la protection des habitats d'espèces. |
| L411-2-4 Régime de dérogation à la protection des espèces (absence de solution alternative, RIIPM, maintien de l'état de conservation favorable) |
EFF-C-079
Prefectural order of the environmental authority – fauna component
|
Close match | Medium (70%) | L'arrêté préfectoral de l'autorité environnementale volet faune matérialise la dérogation espèces protégées obtenue par le projet. |
| L411-2-4 Régime de dérogation à la protection des espèces (absence de solution alternative, RIIPM, maintien de l'état de conservation favorable) |
EFF-C-071
Prefectural order of the environmental authority – flora component
|
Close match | Medium (70%) | L'arrêté préfectoral de l'autorité environnementale volet flore matérialise la dérogation espèces protégées pour la flore. |
| L411-2-4 Régime de dérogation à la protection des espèces (absence de solution alternative, RIIPM, maintien de l'état de conservation favorable) |
EFF-C-074
Fauna preservation programme
|
Narrow match | Indicative (50%) | Le programme de préservation de la faune traduit opérationnellement les mesures d'évitement conditionnant l'octroi de la dérogation. |
| R411-6-a-14 Contenu du dossier de dérogation espèces protégées : qualification des intervenants, protocole d'intervention, mesures ERC et modalités de suivi/compte rendu |
EFF-C-012
Site visits by the ecologist
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Close match | Medium (65%) | Les visites de chantier par l'écologue correspondent au protocole d'intervention encadré par un intervenant qualifié exigé au dossier de dérogation. |
| R411-6-a-14 Contenu du dossier de dérogation espèces protégées : qualification des intervenants, protocole d'intervention, mesures ERC et modalités de suivi/compte rendu |
EFF-C-120
Training and accreditation of the Biodiversity Partner
|
Narrow match | Indicative (55%) | La formation et l'agrément du Biodiversity Partner attestent la qualification des personnes intervenant, exigée par le dossier de dérogation. |
| R411-6-a-14 Contenu du dossier de dérogation espèces protégées : qualification des intervenants, protocole d'intervention, mesures ERC et modalités de suivi/compte rendu |
EFF-C-112
Worksite incident reports – fauna component
|
Narrow match | Indicative (55%) | Les rapports d'incidents chantier volet faune correspondent aux modalités de compte rendu des interventions du protocole. |
| R411-6-a-14 Contenu du dossier de dérogation espèces protégées : qualification des intervenants, protocole d'intervention, mesures ERC et modalités de suivi/compte rendu |
EFF-C-044
Fauna monitoring
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Narrow match | Indicative (50%) | Le suivi de la faune fournit les modalités d'enregistrement des données et de suivi post-intervention. |
| L122-1 Évaluation environnementale des projets : réalisation d'une étude d'impact des incidences sur l'environnement soumise à l'autorité environnementale |
EFF-C-070
Environmental impact assessment
|
Close match | Medium (70%) | L'évaluation des incidences environnementales d'Effinature correspond au rapport d'étude d'impact exigé par l'évaluation environnementale. |
| L122-1 Évaluation environnementale des projets : réalisation d'une étude d'impact des incidences sur l'environnement soumise à l'autorité environnementale |
EFF-C-071
Prefectural order of the environmental authority – flora component
|
Narrow match | Indicative (50%) | L'arrêté préfectoral de l'autorité environnementale volet flore est un livrable de la procédure d'évaluation environnementale. |
| L122-1 Évaluation environnementale des projets : réalisation d'une étude d'impact des incidences sur l'environnement soumise à l'autorité environnementale |
EFF-C-079
Prefectural order of the environmental authority – fauna component
|
Narrow match | Indicative (50%) | L'arrêté préfectoral de l'autorité environnementale volet faune est un livrable de la procédure d'évaluation environnementale. |
| L122-1-ERC Séquence Éviter-Réduire-Compenser et prescriptions de l'autorisation : mesures pour éviter, réduire puis compenser les incidences négatives notables |
EFF-C-010
Needs assessment
|
Narrow match | Indicative (55%) | L'évaluation des besoins conditionne l'évitement à la source, première étape de la séquence ERC. |
| L122-1-ERC Séquence Éviter-Réduire-Compenser et prescriptions de l'autorisation : mesures pour éviter, réduire puis compenser les incidences négatives notables |
EFF-C-062
Areas set aside for biodiversity
|
Narrow match | Indicative (55%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité concrétisent l'évitement d'incidences sur les habitats. |
| L122-1-ERC Séquence Éviter-Réduire-Compenser et prescriptions de l'autorisation : mesures pour éviter, réduire puis compenser les incidences négatives notables |
EFF-C-100
Preservation of the initial plant heritage
|
Narrow match | Indicative (55%) | La préservation du patrimoine végétal initial est une mesure d'évitement/réduction des atteintes à la flore. |
| L122-1-ERC Séquence Éviter-Réduire-Compenser et prescriptions de l'autorisation : mesures pour éviter, réduire puis compenser les incidences négatives notables |
EFF-C-108
Fauna preservation
|
Narrow match | Indicative (55%) | La préservation de la faune regroupe des mesures d'évitement et de réduction des incidences sur les espèces. |
| L122-1-ERC Séquence Éviter-Réduire-Compenser et prescriptions de l'autorisation : mesures pour éviter, réduire puis compenser les incidences négatives notables |
EFF-C-074
Fauna preservation programme
|
Narrow match | Indicative (50%) | Le programme de préservation de la faune structure les mesures de réduction et de compensation. |
| L122-1-ERC Séquence Éviter-Réduire-Compenser et prescriptions de l'autorisation : mesures pour éviter, réduire puis compenser les incidences négatives notables |
EFF-C-103
Implementation of a Structured Biodiversity Area (EBS)
|
Related match | Indicative (45%) | La mise en œuvre d'un Espace de Biodiversité Structuré (EBS) peut servir de mesure compensatoire ou de restauration. |
| R122-5-etat-initial Contenu de l'étude d'impact : description de l'état actuel de l'environnement (état initial), notamment faune, flore, habitats et continuités écologiques |
EFF-C-073
Initial fauna state
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Close match | Medium (70%) | L'état initial faune d'Effinature correspond exactement à la description de l'état actuel de la faune exigée dans l'étude d'impact. |
| R122-5-etat-initial Contenu de l'étude d'impact : description de l'état actuel de l'environnement (état initial), notamment faune, flore, habitats et continuités écologiques |
EFF-C-060
Initial flora state
|
Close match | Medium (70%) | L'état initial de la flore correspond à la description de l'état actuel de la flore de l'étude d'impact. |
| R122-5-etat-initial Contenu de l'étude d'impact : description de l'état actuel de l'environnement (état initial), notamment faune, flore, habitats et continuités écologiques |
EFF-C-072
Fauna analysis
|
Close match | Medium (65%) | L'analyse de la faune constitue l'inventaire de l'état initial faunistique. |
| R122-5-etat-initial Contenu de l'étude d'impact : description de l'état actuel de l'environnement (état initial), notamment faune, flore, habitats et continuités écologiques |
EFF-C-059
Flora analysis
|
Close match | Medium (65%) | L'analyse de la flore constitue l'inventaire de l'état initial floristique. |
| R122-5-etat-initial Contenu de l'étude d'impact : description de l'état actuel de l'environnement (état initial), notamment faune, flore, habitats et continuités écologiques |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
|
Narrow match | Indicative (55%) | La caractérisation des continuités écologiques et des habitats documente l'état initial des habitats naturels. |
| R122-5-etat-initial Contenu de l'étude d'impact : description de l'état actuel de l'environnement (état initial), notamment faune, flore, habitats et continuités écologiques |
EFF-C-019
Assessment of ecological continuities and habitat characterisation
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Narrow match | Indicative (55%) | L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats renseignent l'état initial des habitats. |
| R122-5-etat-initial Contenu de l'étude d'impact : description de l'état actuel de l'environnement (état initial), notamment faune, flore, habitats et continuités écologiques |
EFF-C-052
Initial soil state
|
Narrow match | Indicative (50%) | L'état initial du sol complète la description de l'état actuel de l'environnement (facteur sol). |
| R122-5-incidences Contenu de l'étude d'impact : description des incidences notables du projet sur l'environnement (effets directs, indirects, cumulés) |
EFF-C-070
Environmental impact assessment
|
Close match | Medium (70%) | L'évaluation des incidences environnementales décrit les incidences notables du projet, cœur de cette exigence. |
| R122-5-incidences Contenu de l'étude d'impact : description des incidences notables du projet sur l'environnement (effets directs, indirects, cumulés) |
EFF-C-080
Initial state of pollution
|
Narrow match | Indicative (50%) | L'état initial des pollutions documente une catégorie d'incidences potentielles du projet. |
| R122-5-mesures Contenu de l'étude d'impact : description des mesures ERC, estimation des dépenses et exposé des effets attendus |
EFF-C-074
Fauna preservation programme
|
Close match | Medium (65%) | Le programme de préservation de la faune décrit les mesures ERC faunistiques attendues dans l'étude d'impact. |
| R122-5-mesures Contenu de l'étude d'impact : description des mesures ERC, estimation des dépenses et exposé des effets attendus |
EFF-C-100
Preservation of the initial plant heritage
|
Narrow match | Indicative (55%) | La préservation du patrimoine végétal initial est une mesure d'évitement décrite au titre des mesures ERC. |
| R122-5-mesures Contenu de l'étude d'impact : description des mesures ERC, estimation des dépenses et exposé des effets attendus |
EFF-C-123
Estimate of investments in favour of biodiversity
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Narrow match | Indicative (55%) | L'estimation des investissements en faveur de la biodiversité correspond à l'estimation des dépenses des mesures ERC. |
| R122-5-mesures Contenu de l'étude d'impact : description des mesures ERC, estimation des dépenses et exposé des effets attendus |
EFF-C-076
Evidence in favour of biodiversity
|
Related match | Indicative (40%) | Les témoins en faveur de la biodiversité (gîtes, dispositifs) constituent des mesures de réduction/compensation concrètes. |
| R122-5-suivi Contenu de l'étude d'impact : modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation et de leurs effets |
EFF-C-114
Worksite monitoring
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Close match | Medium (65%) | Le suivi de chantier correspond aux modalités de suivi de la mise en œuvre des mesures ERC. |
| R122-5-suivi Contenu de l'étude d'impact : modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation et de leurs effets |
EFF-C-044
Fauna monitoring
|
Close match | Medium (60%) | Le suivi de la faune est une modalité de suivi des effets des mesures ERC sur les espèces. |
| R122-5-suivi Contenu de l'étude d'impact : modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation et de leurs effets |
EFF-C-037
Flora monitoring
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Narrow match | Indicative (55%) | Le suivi de la flore documente les effets des mesures ERC sur le compartiment floristique. |
| R122-5-suivi Contenu de l'étude d'impact : modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation et de leurs effets |
EFF-C-113
Update of the Ecological Coherence Indicator (ITCE)
|
Narrow match | Indicative (55%) | L'actualisation de l'ITCE mesure dans le temps l'effet des mesures sur la cohérence écologique. |
| R122-5-suivi Contenu de l'étude d'impact : modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation et de leurs effets |
EFF-C-036
Update of the Ecological Value Index (IVE management)
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Narrow match | Indicative (50%) | L'actualisation de l'Indice de Valeur Écologique suit l'évolution de l'état écologique après mesures. |
| L411-5-6-EEE Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (interdiction d'introduction dans le milieu naturel) |
EFF-C-102
Discovery of invasive alien plant species (EVEE) during works
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Close match | Medium (70%) | La procédure de découverte d'Espèces Végétales Exotiques Envahissantes en phase chantier vise à empêcher leur introduction/propagation, objet de l'interdiction EEE. |
| L411-5-6-EEE Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (interdiction d'introduction dans le milieu naturel) |
EFF-C-105
Choice, quality and provenance of plants
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Narrow match | Indicative (55%) | Le choix, la qualité et la provenance des végétaux permettent d'exclure les espèces exotiques envahissantes. |
| L411-5-6-EEE Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (interdiction d'introduction dans le milieu naturel) |
EFF-C-063
Plant palette
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Narrow match | Indicative (50%) | La palette végétale, orientée espèces locales, écarte l'introduction d'EEE. |
| L414-4 Évaluation des incidences Natura 2000 pour tout projet susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000 |
EFF-C-070
Environmental impact assessment
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Narrow match | Indicative (55%) | L'évaluation des incidences environnementales couvre, le cas échéant, l'évaluation des incidences sur un site Natura 2000. |
| L414-4 Évaluation des incidences Natura 2000 pour tout projet susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000 |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
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Related match | Indicative (45%) | La caractérisation des continuités écologiques et des habitats éclaire les enjeux de connexion avec un site Natura 2000. |
| L414-4 Évaluation des incidences Natura 2000 pour tout projet susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000 |
EFF-C-019
Assessment of ecological continuities and habitat characterisation
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Related match | Indicative (40%) | L'évaluation des continuités écologiques renseigne l'articulation du projet avec les réseaux écologiques protégés. |
| L341-1-defrichement Autorisation de défrichement et mesures compensatoires forestières (Code forestier, en articulation avec l'évaluation environnementale) |
EFF-C-025
Earthworks / land-clearing operations method
|
Close match | Medium (60%) | Les méthodes d'opérations de terrassement/défrichement d'Effinature encadrent le geste de suppression du couvert visé par l'autorisation de défrichement. |
| L341-1-defrichement Autorisation de défrichement et mesures compensatoires forestières (Code forestier, en articulation avec l'évaluation environnementale) |
EFF-C-110
Earthworks / land-clearing operations methods
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Close match | Medium (60%) | Les méthodes des opérations de terrassement/défrichement correspondent aux modalités d'exécution du défrichement. |
| L341-1-defrichement Autorisation de défrichement et mesures compensatoires forestières (Code forestier, en articulation avec l'évaluation environnementale) |
EFF-C-100
Preservation of the initial plant heritage
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Narrow match | Indicative (50%) | La préservation du patrimoine végétal initial limite le défrichement et oriente vers l'évitement des boisements. |
| L163-1-compensation Obligation de résultat des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité (absence de perte nette, effectivité et pérennité) |
EFF-C-103
Implementation of a Structured Biodiversity Area (EBS)
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Narrow match | Indicative (55%) | La mise en œuvre d'un Espace de Biodiversité Structuré (EBS) constitue une mesure de restauration/compensation à visée de gain écologique. |
| L163-1-compensation Obligation de résultat des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité (absence de perte nette, effectivité et pérennité) |
EFF-C-074
Fauna preservation programme
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Narrow match | Indicative (55%) | Le programme de préservation de la faune porte des mesures dont la pérennité et l'effectivité sont exigées par l'obligation de résultat. |
| L163-1-compensation Obligation de résultat des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité (absence de perte nette, effectivité et pérennité) |
EFF-C-124
Effinature ecological assessment – End of operation
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Narrow match | Indicative (50%) | Le bilan écologique de fin d'opération vérifie l'atteinte du résultat écologique visé (absence de perte nette). |
| L163-1-compensation Obligation de résultat des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité (absence de perte nette, effectivité et pérennité) |
EFF-C-123
Estimate of investments in favour of biodiversity
|
Related match | Indicative (40%) | L'estimation des investissements en faveur de la biodiversité soutient la pérennité des mesures compensatoires. |
| L110-1-eviter Principe d'action préventive et de correction par priorité à la source, et non-régression : hiérarchie éviter/réduire/compenser |
EFF-C-010
Needs assessment
|
Narrow match | Indicative (50%) | L'évaluation des besoins traduit la priorité à l'évitement à la source des atteintes. |
| L110-1-eviter Principe d'action préventive et de correction par priorité à la source, et non-régression : hiérarchie éviter/réduire/compenser |
EFF-C-062
Areas set aside for biodiversity
|
Narrow match | Indicative (50%) | Les espaces sanctuarisés incarnent l'évitement à la source de l'atteinte aux habitats. |
| L110-1-eviter Principe d'action préventive et de correction par priorité à la source, et non-régression : hiérarchie éviter/réduire/compenser |
EFF-C-100
Preservation of the initial plant heritage
|
Narrow match | Indicative (50%) | La préservation du patrimoine végétal initial applique la priorité à l'évitement à la source. |
| L583-espace-nuit Prévention des nuisances lumineuses et protection du ciel nocturne (police de la pollution lumineuse) |
EFF-C-081
Reduction of light nuisance
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Close match | Medium (70%) | La réduction des nuisances lumineuses d'Effinature répond directement à l'objectif de limitation des nuisances lumineuses du Code. |
| L583-espace-nuit Prévention des nuisances lumineuses et protection du ciel nocturne (police de la pollution lumineuse) |
EFF-C-082
Assessment of outdoor-lighting needs
|
Close match | Medium (65%) | L'évaluation des besoins en éclairage extérieur correspond à la limitation à la source des points lumineux. |
| L583-espace-nuit Prévention des nuisances lumineuses et protection du ciel nocturne (police de la pollution lumineuse) |
EFF-C-002
White infrastructure: control of noise nuisance
|
Narrow match | Indicative (45%) | La trame blanche traite la maîtrise des nuisances ; en complément de la trame noire, elle participe à la protection des milieux nocturnes. |
| L571-bruit Lutte contre le bruit et prévention des nuisances sonores dans l'environnement |
EFF-C-083
Reduction of noise nuisance
|
Close match | Medium (65%) | La réduction des nuisances sonores d'Effinature correspond à la limitation des bruits portant atteinte à l'environnement. |
| L571-bruit Lutte contre le bruit et prévention des nuisances sonores dans l'environnement |
EFF-C-002
White infrastructure: control of noise nuisance
|
Narrow match | Indicative (50%) | La trame blanche : maîtrise des nuisances sonores vise à préserver les milieux des perturbations acoustiques. |
| L214-1-eau Régime IOTA (loi sur l'eau) : gestion des eaux pluviales, imperméabilisation et préservation des milieux aquatiques |
EFF-C-068
Sustainable stormwater management
|
Close match | Medium (60%) | La gestion durable des eaux pluviales d'Effinature recoupe l'encadrement des rejets et écoulements relevant du régime IOTA. |
| L214-1-eau Régime IOTA (loi sur l'eau) : gestion des eaux pluviales, imperméabilisation et préservation des milieux aquatiques |
EFF-C-018
Stormwater management along roads
|
Narrow match | Indicative (50%) | La gestion des eaux pluviales le long des voiries participe à la maîtrise des écoulements visée par la loi sur l'eau. |
| L214-1-eau Régime IOTA (loi sur l'eau) : gestion des eaux pluviales, imperméabilisation et préservation des milieux aquatiques |
EFF-C-006
Combating soil sealing and heat islands
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Narrow match | Indicative (50%) | La lutte contre l'imperméabilisation des sols réduit le ruissellement encadré par le régime IOTA. |
| L541-1-dechets Prévention et gestion des déchets de chantier (hiérarchie de gestion, traçabilité) |
EFF-C-116
Waste-management programme
|
Close match | Medium (65%) | Le programme de gestion des déchets d'Effinature applique la hiérarchie et la traçabilité de gestion des déchets du Code. |
| L541-1-dechets Prévention et gestion des déchets de chantier (hiérarchie de gestion, traçabilité) |
EFF-C-015
Waste management plan
|
Close match | Medium (60%) | Le plan de gestion des déchets structure la prévention et la gestion des déchets de chantier. |
| L541-1-dechets Prévention et gestion des déchets de chantier (hiérarchie de gestion, traçabilité) |
EFF-C-117
Waste monitoring
|
Narrow match | Indicative (55%) | Le suivi des déchets assure la traçabilité exigée par la réglementation. |
| L541-1-dechets Prévention et gestion des déchets de chantier (hiérarchie de gestion, traçabilité) |
EFF-C-104
Green-waste management
|
Narrow match | Indicative (50%) | La gestion des déchets verts est une composante de la gestion des déchets du projet. |
| L110-1-connaissance Objectif de connaissance et de suivi de la biodiversité (inventaires, indicateurs, restauration) |
EFF-C-072
Fauna analysis
|
Narrow match | Indicative (50%) | L'analyse de la faune contribue à l'objectif de connaissance de la biodiversité. |
| L110-1-connaissance Objectif de connaissance et de suivi de la biodiversité (inventaires, indicateurs, restauration) |
EFF-C-113
Update of the Ecological Coherence Indicator (ITCE)
|
Narrow match | Indicative (50%) | L'actualisation de l'ITCE alimente le suivi et la connaissance de la cohérence écologique. |
| L110-1-connaissance Objectif de connaissance et de suivi de la biodiversité (inventaires, indicateurs, restauration) |
EFF-C-007
IVS determination
|
Narrow match | Indicative (45%) | La détermination de l'IVS produit un indicateur de connaissance de la valeur écologique. |
| L110-1-connaissance Objectif de connaissance et de suivi de la biodiversité (inventaires, indicateurs, restauration) |
EFF-C-103
Implementation of a Structured Biodiversity Area (EBS)
|
Narrow match | Indicative (45%) | La mise en œuvre d'un EBS relève de la restauration/remise en état de la biodiversité. |
Source & licence
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