Effinature × Habitats/Oiseaux
Habitats (92/43/EEC) & Birds (2009/147/EC) Directives – Natura 2000
Effinature implements 13 objective(s) of Habitats (92/43/EEC) & Birds (2009/147/EC) Directives – Natura 2000.
Effinature turns Habitats/Oiseaux into project-level action
Effinature implements, at project level, 13 objectives of Habitats/Oiseaux.
Effinature implements 13 objective(s) of Habitats (92/43/EEC) & Birds (2009/147/EC) Directives – Natura 2000
Detailed correspondences (44)
| Framework provision | Effinature criterion | Relation | Confidence | Rationale |
|---|---|---|---|---|
| HAB-Art6.1 Mesures de conservation nécessaires pour les habitats/espèces des ZSC |
EFF-C-035
Specific management of the Structured Biodiversity Area (EBS)
|
Broad match | Medium (60%) | La gestion spécifique de l'Espace de Biodiversité Structuré (EBS) et les espaces sanctuarisés opérationnalisent des mesures de conservation d'habitats à l'échelle du site. |
| HAB-Art6.1 Mesures de conservation nécessaires pour les habitats/espèces des ZSC |
EFF-C-062
Areas set aside for biodiversity
|
Broad match | Medium (60%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité constituent des zones de conservation dédiées aux habitats et espèces, en cohérence avec les mesures de conservation Natura 2000. |
| HAB-Art6.1 Mesures de conservation nécessaires pour les habitats/espèces des ZSC |
EFF-C-074
Fauna preservation programme
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Broad match | Indicative (55%) | Le programme de préservation de la faune traduit une logique de mesures de conservation dédiées aux espèces. |
| HAB-Art6.2 Éviter la détérioration des habitats et la perturbation des espèces d'intérêt communautaire |
EFF-C-100
Preservation of the initial plant heritage
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Close match | High (80%) | La préservation du patrimoine végétal initial vise directement à éviter la détérioration des habitats existants sur le site. |
| HAB-Art6.2 Éviter la détérioration des habitats et la perturbation des espèces d'intérêt communautaire |
EFF-C-108
Fauna preservation
|
Close match | High (80%) | La préservation de la faune et les mesures de prévention associées visent à éviter la perturbation et la destruction des espèces, cœur de l'article 6(2). |
| HAB-Art6.2 Éviter la détérioration des habitats et la perturbation des espèces d'intérêt communautaire |
EFF-C-014
Derogation for works during a sensitive period
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Close match | High (80%) | La dérogation de travaux en période jugée sensible évite la perturbation des espèces pendant les phases critiques (reproduction/repos). |
| HAB-Art6.2 Éviter la détérioration des habitats et la perturbation des espèces d'intérêt communautaire |
EFF-C-109
Preventive measures
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Close match | Medium (75%) | Les mesures de prévention en phase chantier limitent la détérioration des habitats et la perturbation des espèces. |
| HAB-Art6.3 Évaluation des incidences des plans/projets sur un site Natura 2000 (appropriate assessment) |
EFF-C-070
Environmental impact assessment
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Exact match | High (90%) | L'évaluation des incidences environnementales Effinature correspond directement à l'appropriate assessment de l'article 6(3). |
| HAB-Art6.3 Évaluation des incidences des plans/projets sur un site Natura 2000 (appropriate assessment) |
EFF-C-019
Assessment of ecological continuities and habitat characterisation
|
Close match | High (80%) | L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats fournissent l'état initial nécessaire à l'évaluation des incidences. |
| HAB-Art6.3 Évaluation des incidences des plans/projets sur un site Natura 2000 (appropriate assessment) |
EFF-C-010
Needs assessment
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Broad match | Medium (60%) | L'évaluation des besoins amont structure l'analyse des incidences potentielles du projet. |
| HAB-Art10 Gestion des éléments du paysage favorisant la cohérence écologique et la connectivité (corridors, stepping stones) |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
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Close match | High (80%) | La caractérisation des continuités écologiques et des habitats répond à l'objectif de cohérence écologique et de connectivité de l'article 10. |
| HAB-Art10 Gestion des éléments du paysage favorisant la cohérence écologique et la connectivité (corridors, stepping stones) |
EFF-C-019
Assessment of ecological continuities and habitat characterisation
|
Close match | High (80%) | L'évaluation des continuités écologiques traite directement des corridors et éléments du paysage supportant la connectivité. |
| HAB-Art10 Gestion des éléments du paysage favorisant la cohérence écologique et la connectivité (corridors, stepping stones) |
EFF-C-026
Update of the district Ecological Coherence Indicator (ITCE district)
|
Close match | Medium (75%) | L'Indice Témoin de Cohérence Écologique (ITCE) mesure et pilote la cohérence écologique du réseau au sens de l'article 10. |
| HAB-Art10 Gestion des éléments du paysage favorisant la cohérence écologique et la connectivité (corridors, stepping stones) |
EFF-C-055
Urban continuities
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Related match | Indicative (50%) | Les continuités urbaines contribuent à la connectivité paysagère, avec une portée partielle par rapport à la cohérence du réseau écologique. |
| HAB-Art12 Protection stricte des espèces animales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de capture, mise à mort, perturbation, destruction des sites de reproduction/repos |
EFF-C-108
Fauna preservation
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Close match | High (80%) | La préservation de la faune couvre l'interdiction de destruction/perturbation des espèces animales protégées. |
| HAB-Art12 Protection stricte des espèces animales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de capture, mise à mort, perturbation, destruction des sites de reproduction/repos |
EFF-C-075
Sealing of trap cavities
|
Close match | Medium (75%) | L'obturation des cavités-pièges évite la destruction/mortalité d'individus, en ligne avec la protection stricte des espèces animales. |
| HAB-Art12 Protection stricte des espèces animales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de capture, mise à mort, perturbation, destruction des sites de reproduction/repos |
EFF-C-014
Derogation for works during a sensitive period
|
Close match | High (80%) | La dérogation de travaux en période sensible protège les sites de reproduction et de repos visés par l'article 12. |
| HAB-Art12 Protection stricte des espèces animales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de capture, mise à mort, perturbation, destruction des sites de reproduction/repos |
EFF-C-013
Limiting the crushing of microfauna
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Narrow match | Medium (65%) | La limitation de l'écrasement de la microfaune couvre un volet ciblé de la prévention de la mise à mort d'individus. |
| HAB-Art12 Protection stricte des espèces animales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de capture, mise à mort, perturbation, destruction des sites de reproduction/repos |
EFF-C-079
Prefectural order of the environmental authority – fauna component
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Close match | Medium (75%) | L'arrêté préfectoral volet faune matérialise le régime de protection stricte des espèces animales et ses conditions. |
| HAB-Art13 Protection stricte des espèces végétales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de cueillette, destruction |
EFF-C-100
Preservation of the initial plant heritage
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Close match | High (80%) | La préservation du patrimoine végétal initial protège les espèces végétales in situ, en ligne avec l'interdiction de destruction de l'article 13. |
| HAB-Art13 Protection stricte des espèces végétales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de cueillette, destruction |
EFF-C-059
Flora analysis
|
Close match | Medium (70%) | L'analyse de la flore identifie les espèces végétales protégées à préserver. |
| HAB-Art13 Protection stricte des espèces végétales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de cueillette, destruction |
EFF-C-071
Prefectural order of the environmental authority – flora component
|
Close match | Medium (75%) | L'arrêté préfectoral volet flore encadre la protection réglementaire des espèces végétales. |
| HAB-Art13 Protection stricte des espèces végétales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de cueillette, destruction |
EFF-C-101
Site installation plan (PIC) – flora component
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Narrow match | Medium (60%) | Le PIC volet flore protège les espèces végétales existantes en phase chantier. |
| HAB-Art16 Conditions strictes de dérogation à la protection des espèces (absence d'alternative, état de conservation favorable) |
EFF-C-079
Prefectural order of the environmental authority – fauna component
|
Close match | Medium (75%) | L'arrêté préfectoral volet faune formalise les conditions de dérogation à la protection des espèces animales. |
| HAB-Art16 Conditions strictes de dérogation à la protection des espèces (absence d'alternative, état de conservation favorable) |
EFF-C-071
Prefectural order of the environmental authority – flora component
|
Close match | Medium (75%) | L'arrêté préfectoral volet flore formalise les conditions de dérogation à la protection des espèces végétales. |
| HAB-Art16 Conditions strictes de dérogation à la protection des espèces (absence d'alternative, état de conservation favorable) |
EFF-C-027
Compliance with legislation
|
Broad match | Indicative (55%) | Le respect de la législation englobe la conformité au régime de dérogation espèces protégées. |
| HAB-Art3-Annexes-I-II Habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire (Annexes I et II) : identification et prise en compte |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
|
Close match | High (80%) | La caractérisation des habitats identifie les milieux d'intérêt écologique correspondant aux habitats des Annexes I/II. |
| HAB-Art3-Annexes-I-II Habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire (Annexes I et II) : identification et prise en compte |
EFF-C-073
Initial fauna state
|
Close match | Medium (75%) | L'état initial faune identifie les espèces présentes, dont celles d'intérêt communautaire. |
| HAB-Art3-Annexes-I-II Habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire (Annexes I et II) : identification et prise en compte |
EFF-C-060
Initial flora state
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Close match | Medium (75%) | L'état initial de la flore identifie les espèces végétales, dont celles d'intérêt communautaire. |
| HAB-Art22b Contrôle de l'introduction d'espèces non indigènes (EEE) susceptibles de nuire à la faune/flore et aux habitats |
EFF-C-102
Discovery of invasive alien plant species (EVEE) during works
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Close match | High (80%) | La gestion des EVEE (Espèces Végétales Exotiques Envahissantes) découvertes en chantier met en œuvre le contrôle des introductions d'espèces non indigènes. |
| HAB-Art22b Contrôle de l'introduction d'espèces non indigènes (EEE) susceptibles de nuire à la faune/flore et aux habitats |
EFF-C-064
Choice of the plant palette
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Close match | Medium (70%) | Le choix d'une palette végétale locale et non envahissante prévient l'introduction d'espèces non indigènes préjudiciables. |
| HAB-Art22b Contrôle de l'introduction d'espèces non indigènes (EEE) susceptibles de nuire à la faune/flore et aux habitats |
EFF-C-020
Spontaneous flora
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Broad match | Indicative (55%) | La valorisation de la flore spontanée locale limite l'introduction d'espèces allochtones. |
| OIS-Art3 Préservation, maintien et rétablissement des habitats pour toutes les espèces d'oiseaux sauvages |
EFF-C-066
Building greening
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Close match | Medium (70%) | La végétalisation du bâti crée et maintient des habitats favorables à l'avifaune, au sens de l'article 3. |
| OIS-Art3 Préservation, maintien et rétablissement des habitats pour toutes les espèces d'oiseaux sauvages |
EFF-C-035
Specific management of the Structured Biodiversity Area (EBS)
|
Close match | Medium (70%) | La gestion de l'Espace de Biodiversité Structuré maintient une diversité d'habitats favorables aux oiseaux. |
| OIS-Art3 Préservation, maintien et rétablissement des habitats pour toutes les espèces d'oiseaux sauvages |
EFF-C-045
Installation of shelters (roosts)
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Close match | Medium (70%) | L'installation de gîtes (dont nichoirs) rétablit des habitats de nidification pour les oiseaux. |
| OIS-Art3 Préservation, maintien et rétablissement des habitats pour toutes les espèces d'oiseaux sauvages |
EFF-C-062
Areas set aside for biodiversity
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Broad match | Medium (60%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité offrent des habitats refuges à l'avifaune. |
| OIS-Art5 Protection générale des oiseaux : interdiction de mise à mort, capture, destruction des nids et des œufs, perturbation |
EFF-C-014
Derogation for works during a sensitive period
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Close match | High (80%) | La dérogation de travaux en période sensible (nidification) évite la destruction des nids et la perturbation des oiseaux visées par l'article 5. |
| OIS-Art5 Protection générale des oiseaux : interdiction de mise à mort, capture, destruction des nids et des œufs, perturbation |
EFF-C-108
Fauna preservation
|
Close match | Medium (75%) | La préservation de la faune couvre la protection des oiseaux contre la mise à mort et la destruction des nids. |
| OIS-Art5 Protection générale des oiseaux : interdiction de mise à mort, capture, destruction des nids et des œufs, perturbation |
EFF-C-044
Fauna monitoring
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Close match | Medium (70%) | Le suivi de la faune assure le contrôle de l'état des populations d'oiseaux et de leurs sites de nidification. |
| OIS-Art5 Protection générale des oiseaux : interdiction de mise à mort, capture, destruction des nids et des œufs, perturbation |
EFF-C-045
Installation of shelters (roosts)
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Narrow match | Medium (60%) | L'installation de gîtes/nichoirs contribue à la protection des sites de nidification de l'avifaune. |
| OIS-Art9 Dérogations à la protection des oiseaux sous conditions strictes (absence d'autre solution satisfaisante) |
EFF-C-079
Prefectural order of the environmental authority – fauna component
|
Close match | Medium (70%) | L'arrêté préfectoral volet faune encadre les conditions de dérogation applicables à l'avifaune protégée. |
| OIS-Art9 Dérogations à la protection des oiseaux sous conditions strictes (absence d'autre solution satisfaisante) |
EFF-C-027
Compliance with legislation
|
Broad match | Indicative (55%) | Le respect de la législation garantit la conformité au régime de dérogation de la Directive Oiseaux. |
| OIS-Art11 Contrôle de l'introduction d'espèces d'oiseaux non indigènes menaçant la faune/flore locale |
EFF-C-102
Discovery of invasive alien plant species (EVEE) during works
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Close match | Medium (65%) | La gestion des espèces exotiques envahissantes traduit l'approche préventive contre les introductions préjudiciables à la faune/flore locale. |
| OIS-Art11 Contrôle de l'introduction d'espèces d'oiseaux non indigènes menaçant la faune/flore locale |
EFF-C-064
Choice of the plant palette
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Broad match | Indicative (55%) | Le choix d'une palette végétale locale limite les introductions allochtones susceptibles de perturber la faune locale. |
Source & licence
- Publisher : IRICE (groupe NORMAXIS)
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- Dataset version : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0