Effinature × CSRD
CSRD Directive (EU) 2022/2464
Effinature provides evidence for 9 requirement(s) of CSRD Directive (EU) 2022/2464.
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Effinature provides evidence for 9 requirement(s) of CSRD Directive (EU) 2022/2464
Detailed correspondences (37)
| Framework provision | Effinature criterion | Relation | Confidence | Rationale |
|---|---|---|---|---|
| ESRS2-SBM-3 Impacts, dépendances, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes (double matérialité) |
EFF-C-070
Environmental impact assessment
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Broad match | Medium | L'évaluation des incidences environnementales du projet documente les impacts matériels sur la biodiversité, fournissant la base site-level attendue par SBM-3. |
| ESRS2-SBM-3 Impacts, dépendances, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes (double matérialité) |
EFF-C-073
Initial fauna state
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Close match | High | L'état initial faune caractérise les enjeux et impacts potentiels sur les espèces, preuve directe d'impact matériel biodiversité. |
| ESRS2-SBM-3 Impacts, dépendances, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes (double matérialité) |
EFF-C-060
Initial flora state
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Close match | High | L'état initial de la flore établit la sensibilité écologique du site, alimentant l'analyse d'impact matériel de SBM-3. |
| ESRS2-SBM-3 Impacts, dépendances, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes (double matérialité) |
EFF-C-052
Initial soil state
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Close match | Medium | L'état initial du sol documente la dépendance aux services écosystémiques du sol (fertilité, régulation) et les impacts d'artificialisation. |
| ESRS2-SBM-3 Impacts, dépendances, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes (double matérialité) |
EFF-C-009
Nectar and pollen resources
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Broad match | Medium | La ressource en nectar et pollen matérialise une dépendance aux services de pollinisation, dépendance écosystémique visée par SBM-3. |
| ESRS2-IRO-1-E4 Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, dépendances, risques et opportunités liés à la biodiversité (approche LEAP / localisation des sites sensibles) |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
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Close match | High | La caractérisation des continuités écologiques et des habitats correspond à la phase Locate/Evaluate de l'approche LEAP exigée par IRO-1. |
| ESRS2-IRO-1-E4 Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, dépendances, risques et opportunités liés à la biodiversité (approche LEAP / localisation des sites sensibles) |
EFF-C-019
Assessment of ecological continuities and habitat characterisation
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Close match | High | L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats localisent l'interface du projet avec la nature (sites sensibles), attendu d'IRO-1. |
| ESRS2-IRO-1-E4 Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, dépendances, risques et opportunités liés à la biodiversité (approche LEAP / localisation des sites sensibles) |
EFF-C-010
Needs assessment
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Broad match | Medium | L'évaluation des besoins structure le processus d'identification des enjeux, cohérente avec le processus d'évaluation IRO-1. |
| ESRS2-IRO-1-E4 Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, dépendances, risques et opportunités liés à la biodiversité (approche LEAP / localisation des sites sensibles) |
EFF-C-055
Urban continuities
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Broad match | Low | Les continuités urbaines participent à la localisation des enjeux de fragmentation écologique dans le processus d'évaluation. |
| ESRS-E4-2 Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes |
EFF-C-092
Adherence to the Effinature ecological charter
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Close match | High | L'adhésion à la charte écologique Effinature constitue un engagement formalisé de politique biodiversité, cœur de E4-2. |
| ESRS-E4-2 Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes |
EFF-C-016
Architectural, urban, landscape and environmental specifications (CPAUPE)
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Close match | High | Le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales formalise des engagements opposables assimilables à une politique biodiversité. |
| ESRS-E4-2 Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes |
EFF-C-027
Compliance with legislation
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Broad match | Medium | Le respect de la législation traduit un engagement de conformité, composante d'une politique biodiversité au sens de E4-2. |
| ESRS-E4-3 Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (hiérarchie éviter-réduire-restaurer) |
EFF-C-074
Fauna preservation programme
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Close match | High | Le programme de préservation de la faune est une action concrète de protection de la biodiversité, preuve directe pour E4-3. |
| ESRS-E4-3 Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (hiérarchie éviter-réduire-restaurer) |
EFF-C-062
Areas set aside for biodiversity
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Close match | High | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité matérialisent l'action de préservation/restauration attendue par E4-3. |
| ESRS-E4-3 Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (hiérarchie éviter-réduire-restaurer) |
EFF-C-103
Implementation of a Structured Biodiversity Area (EBS)
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Close match | High | La mise en œuvre d'un Espace de Biodiversité Structuré est une action de restauration/renaturation directe, preuve pour E4-3. |
| ESRS-E4-3 Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (hiérarchie éviter-réduire-restaurer) |
EFF-C-076
Evidence in favour of biodiversity
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Close match | Medium | Les témoins en faveur de la biodiversité (gîtes, abris) sont des actions concrètes de soutien à la faune relevant de E4-3. |
| ESRS-E4-3 Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (hiérarchie éviter-réduire-restaurer) |
EFF-C-063
Plant palette
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Broad match | Medium | La palette végétale (choix d'essences favorables) est une action de développement du patrimoine végétal soutenant la biodiversité. |
| ESRS-E4-3 Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (hiérarchie éviter-réduire-restaurer) |
EFF-C-065
Plant-heritage management plan
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Close match | Medium | Le plan de gestion du patrimoine végétal encadre les ressources et actions de gestion durable attendues par E4-3. |
| ESRS-E4-3 Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (hiérarchie éviter-réduire-restaurer) |
EFF-C-069
Sustainable management of plant heritage
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Broad match | Medium | La gestion durable du patrimoine végétal constitue une action pérenne de préservation de la biodiversité au sens de E4-3. |
| ESRS-E4-4 Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes |
EFF-C-004
Harmonised Biotope Area Factor (CBSh)
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Close match | High | Le Coefficient de Biotope par Surface harmonisé (CBSh) est un objectif chiffré et mesurable de qualité écologique, assimilable à une cible E4-4. |
| ESRS-E4-4 Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes |
EFF-C-026
Update of the district Ecological Coherence Indicator (ITCE district)
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Close match | Medium | L'actualisation de l'Indice Témoin de Cohérence Écologique Quartier constitue une cible mesurable de cohérence écologique suivie dans le temps. |
| ESRS-E4-4 Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes |
EFF-C-007
IVS determination
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Broad match | Medium | La détermination de l'IVS fixe un objectif mesurable de valeur végétale, alimentant une cible biodiversité. |
| ESRS-E4-5 Indicateurs de mesure des impacts et des facteurs de pression sur la biodiversité (surfaces d'habitats affectées/restaurées, espèces, imperméabilisation, pollution lumineuse/sonore) |
EFF-C-001
CBS (Biotope Area Factor) determination tool
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Close match | High | L'outil de détermination du CBS mesure la part de surface favorable au vivant, indicateur direct du facteur d'impact usage des sols exigé par E4-5. |
| ESRS-E4-5 Indicateurs de mesure des impacts et des facteurs de pression sur la biodiversité (surfaces d'habitats affectées/restaurées, espèces, imperméabilisation, pollution lumineuse/sonore) |
EFF-C-006
Combating soil sealing and heat islands
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Close match | High | L'indicateur de lutte contre l'imperméabilisation des sols mesure un facteur de pression majeur (artificialisation) attendu par E4-5. |
| ESRS-E4-5 Indicateurs de mesure des impacts et des facteurs de pression sur la biodiversité (surfaces d'habitats affectées/restaurées, espèces, imperméabilisation, pollution lumineuse/sonore) |
EFF-C-081
Reduction of light nuisance
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Close match | High | La réduction des nuisances lumineuses est un indicateur du facteur de pression pollution lumineuse sur la biodiversité, relevant de E4-5. |
| ESRS-E4-5 Indicateurs de mesure des impacts et des facteurs de pression sur la biodiversité (surfaces d'habitats affectées/restaurées, espèces, imperméabilisation, pollution lumineuse/sonore) |
EFF-C-083
Reduction of noise nuisance
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Close match | Medium | La réduction des nuisances sonores mesure un facteur de pression pollution sonore sur la faune, indicateur E4-5. |
| ESRS-E4-5 Indicateurs de mesure des impacts et des facteurs de pression sur la biodiversité (surfaces d'habitats affectées/restaurées, espèces, imperméabilisation, pollution lumineuse/sonore) |
EFF-C-044
Fauna monitoring
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Close match | Medium | Le suivi de la faune produit des métriques d'état des espèces, indicateurs d'impact attendus par E4-5. |
| ESRS-E4-5 Indicateurs de mesure des impacts et des facteurs de pression sur la biodiversité (surfaces d'habitats affectées/restaurées, espèces, imperméabilisation, pollution lumineuse/sonore) |
EFF-C-037
Flora monitoring
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Close match | Medium | Le suivi de la flore fournit des indicateurs mesurés d'évolution des habitats végétaux, relevant de E4-5. |
| ESRS-E4-5 Indicateurs de mesure des impacts et des facteurs de pression sur la biodiversité (surfaces d'habitats affectées/restaurées, espèces, imperméabilisation, pollution lumineuse/sonore) |
EFF-C-113
Update of the Ecological Coherence Indicator (ITCE)
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Broad match | Medium | L'actualisation de l'Indice Témoin en Cohérence Écologique quantifie l'état de connectivité, indicateur d'impact biodiversité. |
| ESRS-E4-1 Plan de transition et résilience de la stratégie/modèle d'affaires vis-à-vis de la biodiversité et des écosystèmes |
EFF-C-124
Effinature ecological assessment – End of operation
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Broad match | Medium | Le bilan écologique Effinature de fin d'opération synthétise l'intégration de la biodiversité dans le projet, alimentant partiellement E4-1 au niveau opération. |
| ESRS-E4-1 Plan de transition et résilience de la stratégie/modèle d'affaires vis-à-vis de la biodiversité et des écosystèmes |
EFF-C-123
Estimate of investments in favour of biodiversity
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Broad match | Low | L'estimation des investissements en faveur de la biodiversité documente les moyens engagés, élément partiel du plan de transition. |
| ESRS-E4-GOV Gouvernance et compétences : rôle et intégration des enjeux biodiversité dans le pilotage |
EFF-C-051
Low-nuisance worksite
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Broad match | Medium | Le chantier à faibles nuisances relève du système de management de l'opération, preuve partielle de gouvernance opérationnelle des enjeux biodiversité. |
| ESRS-E4-GOV Gouvernance et compétences : rôle et intégration des enjeux biodiversité dans le pilotage |
EFF-C-121
Proven professional skills of the teams
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Broad match | Medium | Les compétences professionnelles avérées des équipes attestent de la capacité de pilotage des enjeux biodiversité attendue en gouvernance. |
| ESRS-E4-GOV Gouvernance et compétences : rôle et intégration des enjeux biodiversité dans le pilotage |
EFF-C-093
Awareness of biodiversity issues
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Broad match | Low | La sensibilisation aux enjeux de la biodiversité soutient l'appropriation des enjeux par les acteurs, composante soft de gouvernance. |
| ESRS-E4-VC Prise en compte de la chaîne de valeur amont/aval (provenance responsable des matières, sous-traitants) |
EFF-C-084
Quality and responsible sourcing of wood
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Close match | Medium | La qualité et provenance responsable du bois documente la maîtrise de la chaîne d'approvisionnement, preuve directe pour E4-VC. |
| ESRS-E4-VC Prise en compte de la chaîne de valeur amont/aval (provenance responsable des matières, sous-traitants) |
EFF-C-105
Choice, quality and provenance of plants
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Close match | Medium | Le choix, qualité et provenance des végétaux tracent l'approvisionnement amont du projet, relevant de la chaîne de valeur E4-VC. |
| ESRS-E4-VC Prise en compte de la chaîne de valeur amont/aval (provenance responsable des matières, sous-traitants) |
EFF-C-097
Choice, quality and provenance of imported soil
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Broad match | Low | Le choix, qualité et provenance des apports de terre couvre un maillon amont de la chaîne d'approvisionnement du projet. |
Source & licence
- Publisher : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accreditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — scope at www.cofrac.fr
- Dataset version : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0