Effinature × NRL
Regulation (EU) 2024/1991 on nature restoration
Effinature implements 9 objective(s) of Regulation (EU) 2024/1991 on nature restoration.
Effinature turns NRL into project-level action
Effinature implements, at project level, 9 objectives of NRL.
Effinature implements 9 objective(s) of Regulation (EU) 2024/1991 on nature restoration
Detailed correspondences (71)
| Framework provision | Effinature criterion | Relation | Confidence | Rationale |
|---|---|---|---|---|
| Art. 1 Objet : établir des règles visant à rétablir sur le long terme et de manière durable la biodiversité et la résilience des écosystèmes, en restaurant les écosystèmes dégradés, avec pour objectif de l'Union de couvrir d'ici 2030 des mesures de restauration sur au moins 20 % des zones terrestres et marines. |
EFF-C-010
Needs assessment
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Broad match | Medium | Ces exigences (évaluation des besoins, caractérisation des habitats et continuités, sanctuarisation et espace de biodiversité structuré, bilan écologique final) sont la déclinaison opérationnelle, à l'échelle du projet, de l'objectif-cadre de rétablissement durable de la biodiversité et de restauration des écosystèmes dégradés. |
| Art. 1 Objet : établir des règles visant à rétablir sur le long terme et de manière durable la biodiversité et la résilience des écosystèmes, en restaurant les écosystèmes dégradés, avec pour objectif de l'Union de couvrir d'ici 2030 des mesures de restauration sur au moins 20 % des zones terrestres et marines. |
EFF-C-019
Assessment of ecological continuities and habitat characterisation
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Broad match | Medium | Ces exigences (évaluation des besoins, caractérisation des habitats et continuités, sanctuarisation et espace de biodiversité structuré, bilan écologique final) sont la déclinaison opérationnelle, à l'échelle du projet, de l'objectif-cadre de rétablissement durable de la biodiversité et de restauration des écosystèmes dégradés. |
| Art. 1 Objet : établir des règles visant à rétablir sur le long terme et de manière durable la biodiversité et la résilience des écosystèmes, en restaurant les écosystèmes dégradés, avec pour objectif de l'Union de couvrir d'ici 2030 des mesures de restauration sur au moins 20 % des zones terrestres et marines. |
EFF-C-062
Areas set aside for biodiversity
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Broad match | Medium | Ces exigences (évaluation des besoins, caractérisation des habitats et continuités, sanctuarisation et espace de biodiversité structuré, bilan écologique final) sont la déclinaison opérationnelle, à l'échelle du projet, de l'objectif-cadre de rétablissement durable de la biodiversité et de restauration des écosystèmes dégradés. |
| Art. 1 Objet : établir des règles visant à rétablir sur le long terme et de manière durable la biodiversité et la résilience des écosystèmes, en restaurant les écosystèmes dégradés, avec pour objectif de l'Union de couvrir d'ici 2030 des mesures de restauration sur au moins 20 % des zones terrestres et marines. |
EFF-C-103
Implementation of a Structured Biodiversity Area (EBS)
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Broad match | Medium | Ces exigences (évaluation des besoins, caractérisation des habitats et continuités, sanctuarisation et espace de biodiversité structuré, bilan écologique final) sont la déclinaison opérationnelle, à l'échelle du projet, de l'objectif-cadre de rétablissement durable de la biodiversité et de restauration des écosystèmes dégradés. |
| Art. 1 Objet : établir des règles visant à rétablir sur le long terme et de manière durable la biodiversité et la résilience des écosystèmes, en restaurant les écosystèmes dégradés, avec pour objectif de l'Union de couvrir d'ici 2030 des mesures de restauration sur au moins 20 % des zones terrestres et marines. |
EFF-C-124
Effinature ecological assessment – End of operation
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Broad match | Medium | Ces exigences (évaluation des besoins, caractérisation des habitats et continuités, sanctuarisation et espace de biodiversité structuré, bilan écologique final) sont la déclinaison opérationnelle, à l'échelle du projet, de l'objectif-cadre de rétablissement durable de la biodiversité et de restauration des écosystèmes dégradés. |
| Art. 4 Restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d'eau douce, jusqu'à l'atteinte d'un bon état, et obligation de non-détérioration significative des zones où un bon état des habitats a été atteint (paragraphes 11 et 12). |
EFF-C-019
Assessment of ecological continuities and habitat characterisation
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Narrow match | Medium | L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats fournissent l'état des habitats terrestres, base de l'amélioration jusqu'au bon état visée par l'article. |
| Art. 4 Restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d'eau douce, jusqu'à l'atteinte d'un bon état, et obligation de non-détérioration significative des zones où un bon état des habitats a été atteint (paragraphes 11 et 12). |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
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Narrow match | Medium | L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats fournissent l'état des habitats terrestres, base de l'amélioration jusqu'au bon état visée par l'article. |
| Art. 4 Restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d'eau douce, jusqu'à l'atteinte d'un bon état, et obligation de non-détérioration significative des zones où un bon état des habitats a été atteint (paragraphes 11 et 12). |
EFF-C-055
Urban continuities
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Narrow match | Medium | L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats fournissent l'état des habitats terrestres, base de l'amélioration jusqu'au bon état visée par l'article. |
| Art. 4 Restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d'eau douce, jusqu'à l'atteinte d'un bon état, et obligation de non-détérioration significative des zones où un bon état des habitats a été atteint (paragraphes 11 et 12). |
EFF-C-062
Areas set aside for biodiversity
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Narrow match | Medium | La sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité et la mise en oeuvre/gestion d'un Espace de Biodiversité Structuré (EBS) constituent des mesures concrètes d'amélioration de l'état écologique des habitats à l'échelle du site. |
| Art. 4 Restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d'eau douce, jusqu'à l'atteinte d'un bon état, et obligation de non-détérioration significative des zones où un bon état des habitats a été atteint (paragraphes 11 et 12). |
EFF-C-103
Implementation of a Structured Biodiversity Area (EBS)
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Narrow match | Medium | La sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité et la mise en oeuvre/gestion d'un Espace de Biodiversité Structuré (EBS) constituent des mesures concrètes d'amélioration de l'état écologique des habitats à l'échelle du site. |
| Art. 4 Restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d'eau douce, jusqu'à l'atteinte d'un bon état, et obligation de non-détérioration significative des zones où un bon état des habitats a été atteint (paragraphes 11 et 12). |
EFF-C-035
Specific management of the Structured Biodiversity Area (EBS)
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Narrow match | Medium | La sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité et la mise en oeuvre/gestion d'un Espace de Biodiversité Structuré (EBS) constituent des mesures concrètes d'amélioration de l'état écologique des habitats à l'échelle du site. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-001
CBS (Biotope Area Factor) determination tool
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Close match | High | Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS/CBSh) et ses actualisations mesurent et pilotent la part de surfaces végétalisées/éco-aménageables du projet ; c'est l'outil opérationnel direct du maintien puis de l'augmentation des espaces verts urbains exigés par l'article. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-004
Harmonised Biotope Area Factor (CBSh)
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Close match | High | Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS/CBSh) et ses actualisations mesurent et pilotent la part de surfaces végétalisées/éco-aménageables du projet ; c'est l'outil opérationnel direct du maintien puis de l'augmentation des espaces verts urbains exigés par l'article. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-024
Update of the district CBSh (harmonised Biotope Area Factor – district)
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Close match | High | Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS/CBSh) et ses actualisations mesurent et pilotent la part de surfaces végétalisées/éco-aménageables du projet ; c'est l'outil opérationnel direct du maintien puis de l'augmentation des espaces verts urbains exigés par l'article. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-099
Update of the CBSh (harmonised Biotope Area Factor)
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Close match | High | Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS/CBSh) et ses actualisations mesurent et pilotent la part de surfaces végétalisées/éco-aménageables du projet ; c'est l'outil opérationnel direct du maintien puis de l'augmentation des espaces verts urbains exigés par l'article. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-005
Definition of open ground (full soil)
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Close match | High | La pleine terre, la lutte contre l'imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur, l'occupation du sol et les réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement garantissent le maintien et le développement de surfaces d'espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-006
Combating soil sealing and heat islands
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Close match | High | La pleine terre, la lutte contre l'imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur, l'occupation du sol et les réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement garantissent le maintien et le développement de surfaces d'espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-054
Land use
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Close match | High | La pleine terre, la lutte contre l'imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur, l'occupation du sol et les réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement garantissent le maintien et le développement de surfaces d'espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-017
Open-ground reservoir for street-alignment trees
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Close match | High | La pleine terre, la lutte contre l'imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur, l'occupation du sol et les réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement garantissent le maintien et le développement de surfaces d'espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-021
Greening and buildings
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Close match | High | La végétalisation du bâti (toitures, façades) et son entretien correspondent explicitement à l'intégration d'espaces verts urbains dans les bâtiments et infrastructures visée par l'article. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-066
Building greening
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Close match | High | La végétalisation du bâti (toitures, façades) et son entretien correspondent explicitement à l'intégration d'espaces verts urbains dans les bâtiments et infrastructures visée par l'article. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-034
Maintenance of vegetated roofs and facades
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Close match | High | La végétalisation du bâti (toitures, façades) et son entretien correspondent explicitement à l'intégration d'espaces verts urbains dans les bâtiments et infrastructures visée par l'article. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-063
Plant palette
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Narrow match | Medium | La palette végétale, son choix, la qualité/provenance des végétaux et la gestion durable du patrimoine végétal déterminent la constitution et la pérennité des espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-064
Choice of the plant palette
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Narrow match | Medium | La palette végétale, son choix, la qualité/provenance des végétaux et la gestion durable du patrimoine végétal déterminent la constitution et la pérennité des espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-105
Choice, quality and provenance of plants
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Narrow match | Medium | La palette végétale, son choix, la qualité/provenance des végétaux et la gestion durable du patrimoine végétal déterminent la constitution et la pérennité des espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-031
Management of plant heritage
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Narrow match | Medium | La palette végétale, son choix, la qualité/provenance des végétaux et la gestion durable du patrimoine végétal déterminent la constitution et la pérennité des espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-069
Sustainable management of plant heritage
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Narrow match | Medium | La palette végétale, son choix, la qualité/provenance des végétaux et la gestion durable du patrimoine végétal déterminent la constitution et la pérennité des espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-007
IVS determination
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Narrow match | Medium | L'Indice de la Valeur Ecologique (IVS/IVE) et son actualisation quantifient la valeur écologique des espaces végétalisés, indicateur complémentaire du suivi des espaces verts urbains. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-036
Update of the Ecological Value Index (IVE management)
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Narrow match | Medium | L'Indice de la Valeur Ecologique (IVS/IVE) et son actualisation quantifient la valeur écologique des espaces végétalisés, indicateur complémentaire du suivi des espaces verts urbains. |
| Art. 9 Restauration de la connectivité naturelle des cours d'eau et des fonctions naturelles des plaines inondables associées. |
EFF-C-018
Stormwater management along roads
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Related match | Low | La gestion des eaux pluviales à ciel ouvert et durable le long des voiries restaure partiellement des fonctions hydrologiques naturelles à l'échelle du site, sans couvrir la restauration de la connectivité des cours d'eau proprement dite (échelle nationale). |
| Art. 9 Restauration de la connectivité naturelle des cours d'eau et des fonctions naturelles des plaines inondables associées. |
EFF-C-068
Sustainable stormwater management
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Related match | Low | La gestion des eaux pluviales à ciel ouvert et durable le long des voiries restaure partiellement des fonctions hydrologiques naturelles à l'échelle du site, sans couvrir la restauration de la connectivité des cours d'eau proprement dite (échelle nationale). |
| Art. 9 Restauration de la connectivité naturelle des cours d'eau et des fonctions naturelles des plaines inondables associées. |
EFF-C-042
Integrity check of stormwater-harvesting systems
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Related match | Low | La gestion des eaux pluviales à ciel ouvert et durable le long des voiries restaure partiellement des fonctions hydrologiques naturelles à l'échelle du site, sans couvrir la restauration de la connectivité des cours d'eau proprement dite (échelle nationale). |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-009
Nectar and pollen resources
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Close match | High | Les ressources en nectar et en pollen, la palette végétale (mellifère) et la flore spontanée fournissent directement les ressources alimentaires et l'habitat nécessaires à la diversité et au rétablissement des populations de pollinisateurs. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-063
Plant palette
|
Close match | High | Les ressources en nectar et en pollen, la palette végétale (mellifère) et la flore spontanée fournissent directement les ressources alimentaires et l'habitat nécessaires à la diversité et au rétablissement des populations de pollinisateurs. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-064
Choice of the plant palette
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Close match | High | Les ressources en nectar et en pollen, la palette végétale (mellifère) et la flore spontanée fournissent directement les ressources alimentaires et l'habitat nécessaires à la diversité et au rétablissement des populations de pollinisateurs. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-020
Spontaneous flora
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Close match | High | Les ressources en nectar et en pollen, la palette végétale (mellifère) et la flore spontanée fournissent directement les ressources alimentaires et l'habitat nécessaires à la diversité et au rétablissement des populations de pollinisateurs. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-008
Support by beekeepers
|
Narrow match | Medium | L'accompagnement par des apiculteurs, l'installation de ruches et les compétences apicoles soutiennent les populations d'abeilles domestiques, une composante des pollinisateurs visés par l'article. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-077
Installation of beehives
|
Narrow match | Medium | L'accompagnement par des apiculteurs, l'installation de ruches et les compétences apicoles soutiennent les populations d'abeilles domestiques, une composante des pollinisateurs visés par l'article. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-078
Materials used to build beehives
|
Narrow match | Medium | L'accompagnement par des apiculteurs, l'installation de ruches et les compétences apicoles soutiennent les populations d'abeilles domestiques, une composante des pollinisateurs visés par l'article. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-096
Beekeeper skills
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Narrow match | Medium | L'accompagnement par des apiculteurs, l'installation de ruches et les compétences apicoles soutiennent les populations d'abeilles domestiques, une composante des pollinisateurs visés par l'article. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-045
Installation of shelters (roosts)
|
Narrow match | Medium | L'installation de gîtes, le suivi et le programme de préservation de la faune incluent les insectes pollinisateurs sauvages et contribuent à inverser le déclin de leurs populations et à en assurer le suivi. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-044
Fauna monitoring
|
Narrow match | Medium | L'installation de gîtes, le suivi et le programme de préservation de la faune incluent les insectes pollinisateurs sauvages et contribuent à inverser le déclin de leurs populations et à en assurer le suivi. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-072
Fauna analysis
|
Narrow match | Medium | L'installation de gîtes, le suivi et le programme de préservation de la faune incluent les insectes pollinisateurs sauvages et contribuent à inverser le déclin de leurs populations et à en assurer le suivi. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-074
Fauna preservation programme
|
Narrow match | Medium | L'installation de gîtes, le suivi et le programme de préservation de la faune incluent les insectes pollinisateurs sauvages et contribuent à inverser le déclin de leurs populations et à en assurer le suivi. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-047
Maintenance methods limiting pollution
|
Related match | Medium | La limitation des pollutions liées à l'entretien et la réduction des nuisances lumineuses réduisent des pressions reconnues sur les pollinisateurs (produits phytosanitaires, pollution lumineuse), contribuant à inverser leur déclin. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-081
Reduction of light nuisance
|
Related match | Medium | La limitation des pollutions liées à l'entretien et la réduction des nuisances lumineuses réduisent des pressions reconnues sur les pollinisateurs (produits phytosanitaires, pollution lumineuse), contribuant à inverser leur déclin. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-048
Outdoor lighting
|
Related match | Medium | La limitation des pollutions liées à l'entretien et la réduction des nuisances lumineuses réduisent des pressions reconnues sur les pollinisateurs (produits phytosanitaires, pollution lumineuse), contribuant à inverser leur déclin. |
| Art. 12 Restauration des écosystèmes forestiers : mesures visant à améliorer la biodiversité forestière (indicateurs : bois mort, diversité des essences, connectivité, etc.). |
EFF-C-064
Choice of the plant palette
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Related match | Low | Le choix diversifié d'essences, la préservation du patrimoine végétal initial et la qualité/provenance responsable du bois transposent partiellement, à l'échelle du site, les principes d'amélioration de la biodiversité forestière ; l'échelle du massif forestier reste hors périmètre. |
| Art. 12 Restauration des écosystèmes forestiers : mesures visant à améliorer la biodiversité forestière (indicateurs : bois mort, diversité des essences, connectivité, etc.). |
EFF-C-100
Preservation of the initial plant heritage
|
Related match | Low | Le choix diversifié d'essences, la préservation du patrimoine végétal initial et la qualité/provenance responsable du bois transposent partiellement, à l'échelle du site, les principes d'amélioration de la biodiversité forestière ; l'échelle du massif forestier reste hors périmètre. |
| Art. 12 Restauration des écosystèmes forestiers : mesures visant à améliorer la biodiversité forestière (indicateurs : bois mort, diversité des essences, connectivité, etc.). |
EFF-C-084
Quality and responsible sourcing of wood
|
Related match | Low | Le choix diversifié d'essences, la préservation du patrimoine végétal initial et la qualité/provenance responsable du bois transposent partiellement, à l'échelle du site, les principes d'amélioration de la biodiversité forestière ; l'échelle du massif forestier reste hors périmètre. |
| Art. 12 Restauration des écosystèmes forestiers : mesures visant à améliorer la biodiversité forestière (indicateurs : bois mort, diversité des essences, connectivité, etc.). |
EFF-C-118
Choice, quality and provenance of wood
|
Related match | Low | Le choix diversifié d'essences, la préservation du patrimoine végétal initial et la qualité/provenance responsable du bois transposent partiellement, à l'échelle du site, les principes d'amélioration de la biodiversité forestière ; l'échelle du massif forestier reste hors périmètre. |
| Art. 13 Contribution à l'engagement de planter au moins trois milliards d'arbres supplémentaires d'ici 2030 dans le plein respect des principes écologiques (diversité des essences, arbres adaptés). |
EFF-C-017
Open-ground reservoir for street-alignment trees
|
Narrow match | Medium | La plantation d'arbres via réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement, palette et qualité/provenance des végétaux, dans le respect des principes écologiques (diversité des essences), contribue directement à l'engagement de plantation d'arbres supplémentaires. |
| Art. 13 Contribution à l'engagement de planter au moins trois milliards d'arbres supplémentaires d'ici 2030 dans le plein respect des principes écologiques (diversité des essences, arbres adaptés). |
EFF-C-063
Plant palette
|
Narrow match | Medium | La plantation d'arbres via réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement, palette et qualité/provenance des végétaux, dans le respect des principes écologiques (diversité des essences), contribue directement à l'engagement de plantation d'arbres supplémentaires. |
| Art. 13 Contribution à l'engagement de planter au moins trois milliards d'arbres supplémentaires d'ici 2030 dans le plein respect des principes écologiques (diversité des essences, arbres adaptés). |
EFF-C-105
Choice, quality and provenance of plants
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Narrow match | Medium | La plantation d'arbres via réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement, palette et qualité/provenance des végétaux, dans le respect des principes écologiques (diversité des essences), contribue directement à l'engagement de plantation d'arbres supplémentaires. |
| Art. 13 Contribution à l'engagement de planter au moins trois milliards d'arbres supplémentaires d'ici 2030 dans le plein respect des principes écologiques (diversité des essences, arbres adaptés). |
EFF-C-031
Management of plant heritage
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Narrow match | Medium | La plantation d'arbres via réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement, palette et qualité/provenance des végétaux, dans le respect des principes écologiques (diversité des essences), contribue directement à l'engagement de plantation d'arbres supplémentaires. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-052
Initial soil state
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Narrow match | Medium | Les états initiaux du sol, de la flore et de la faune et leurs suivis fournissent le suivi de l'état et des tendances des habitats et espèces exigé par l'article, à l'échelle du site. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-060
Initial flora state
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Narrow match | Medium | Les états initiaux du sol, de la flore et de la faune et leurs suivis fournissent le suivi de l'état et des tendances des habitats et espèces exigé par l'article, à l'échelle du site. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-073
Initial fauna state
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Narrow match | Medium | Les états initiaux du sol, de la flore et de la faune et leurs suivis fournissent le suivi de l'état et des tendances des habitats et espèces exigé par l'article, à l'échelle du site. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-037
Flora monitoring
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Narrow match | Medium | Les états initiaux du sol, de la flore et de la faune et leurs suivis fournissent le suivi de l'état et des tendances des habitats et espèces exigé par l'article, à l'échelle du site. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-044
Fauna monitoring
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Narrow match | Medium | Les états initiaux du sol, de la flore et de la faune et leurs suivis fournissent le suivi de l'état et des tendances des habitats et espèces exigé par l'article, à l'échelle du site. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-099
Update of the CBSh (harmonised Biotope Area Factor)
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Narrow match | Medium | Les actualisations d'indices écologiques (CBSh, IVE, ITCE) et le bilan écologique de fin d'opération assurent le suivi mesuré et périodique de l'évolution écologique du projet, écho de l'obligation de suivi. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-036
Update of the Ecological Value Index (IVE management)
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Narrow match | Medium | Les actualisations d'indices écologiques (CBSh, IVE, ITCE) et le bilan écologique de fin d'opération assurent le suivi mesuré et périodique de l'évolution écologique du projet, écho de l'obligation de suivi. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-113
Update of the Ecological Coherence Indicator (ITCE)
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Narrow match | Medium | Les actualisations d'indices écologiques (CBSh, IVE, ITCE) et le bilan écologique de fin d'opération assurent le suivi mesuré et périodique de l'évolution écologique du projet, écho de l'obligation de suivi. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-124
Effinature ecological assessment – End of operation
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Narrow match | Medium | Les actualisations d'indices écologiques (CBSh, IVE, ITCE) et le bilan écologique de fin d'opération assurent le suivi mesuré et périodique de l'évolution écologique du projet, écho de l'obligation de suivi. |
| Art. 4(11-12) Obligation de non-détérioration : veiller à ce que les zones où un bon état/qualité suffisante des habitats a été atteint ne se détériorent pas de manière significative, et prévenir la détérioration significative des habitats de l'annexe I en bon état. |
EFF-C-028
Soil preservation
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Narrow match | Medium | La préservation des sols et du patrimoine végétal initial et la gestion durable des sols évitent la détérioration significative des habitats et de leur support à l'échelle du site, en cohérence avec l'obligation de non-détérioration. |
| Art. 4(11-12) Obligation de non-détérioration : veiller à ce que les zones où un bon état/qualité suffisante des habitats a été atteint ne se détériorent pas de manière significative, et prévenir la détérioration significative des habitats de l'annexe I en bon état. |
EFF-C-098
Soil preservation
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Narrow match | Medium | La préservation des sols et du patrimoine végétal initial et la gestion durable des sols évitent la détérioration significative des habitats et de leur support à l'échelle du site, en cohérence avec l'obligation de non-détérioration. |
| Art. 4(11-12) Obligation de non-détérioration : veiller à ce que les zones où un bon état/qualité suffisante des habitats a été atteint ne se détériorent pas de manière significative, et prévenir la détérioration significative des habitats de l'annexe I en bon état. |
EFF-C-057
Sustainable soil management
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Narrow match | Medium | La préservation des sols et du patrimoine végétal initial et la gestion durable des sols évitent la détérioration significative des habitats et de leur support à l'échelle du site, en cohérence avec l'obligation de non-détérioration. |
| Art. 4(11-12) Obligation de non-détérioration : veiller à ce que les zones où un bon état/qualité suffisante des habitats a été atteint ne se détériorent pas de manière significative, et prévenir la détérioration significative des habitats de l'annexe I en bon état. |
EFF-C-100
Preservation of the initial plant heritage
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Narrow match | Medium | La préservation des sols et du patrimoine végétal initial et la gestion durable des sols évitent la détérioration significative des habitats et de leur support à l'échelle du site, en cohérence avec l'obligation de non-détérioration. |
| Art. 4(11-12) Obligation de non-détérioration : veiller à ce que les zones où un bon état/qualité suffisante des habitats a été atteint ne se détériorent pas de manière significative, et prévenir la détérioration significative des habitats de l'annexe I en bon état. |
EFF-C-108
Fauna preservation
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Narrow match | Medium | La préservation de la faune, la maîtrise des espèces végétales exotiques envahissantes et le traitement/prévention des pollutions préviennent des facteurs de détérioration significative des habitats. |
| Art. 4(11-12) Obligation de non-détérioration : veiller à ce que les zones où un bon état/qualité suffisante des habitats a été atteint ne se détériorent pas de manière significative, et prévenir la détérioration significative des habitats de l'annexe I en bon état. |
EFF-C-102
Discovery of invasive alien plant species (EVEE) during works
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Narrow match | Medium | La préservation de la faune, la maîtrise des espèces végétales exotiques envahissantes et le traitement/prévention des pollutions préviennent des facteurs de détérioration significative des habitats. |
| Art. 4(11-12) Obligation de non-détérioration : veiller à ce que les zones où un bon état/qualité suffisante des habitats a été atteint ne se détériorent pas de manière significative, et prévenir la détérioration significative des habitats de l'annexe I en bon état. |
EFF-C-115
Pollution treatment and risk prevention
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Narrow match | Medium | La préservation de la faune, la maîtrise des espèces végétales exotiques envahissantes et le traitement/prévention des pollutions préviennent des facteurs de détérioration significative des habitats. |
Source & licence
- Publisher : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accreditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — scope at www.cofrac.fr
- Dataset version : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0