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EU Taxonomy – biodiversity objective 6 (DA (EU) 2023/2486)
Effinature provides evidence for 14 requirement(s) of EU Taxonomy – biodiversity objective 6 (DA (EU) 2023/2486).
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Effinature provides evidence for 14 requirement(s) of EU Taxonomy – biodiversity objective 6 (DA (EU) 2023/2486)
Detailed correspondences (72)
| Framework provision | Effinature criterion | Relation | Confidence | Rationale |
|---|---|---|---|---|
| 2.1-SC Conservation, y compris la restauration, des habitats, des ecosystemes et des especes - contribution substantielle : mise en oeuvre de mesures de conservation/restauration conformes a un plan de gestion, sans conversion d'ecosystemes a forte valeur. |
EFF-C-062
Areas set aside for biodiversity
|
Close match | High | Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes. |
| 2.1-SC Conservation, y compris la restauration, des habitats, des ecosystemes et des especes - contribution substantielle : mise en oeuvre de mesures de conservation/restauration conformes a un plan de gestion, sans conversion d'ecosystemes a forte valeur. |
EFF-C-103
Implementation of a Structured Biodiversity Area (EBS)
|
Close match | High | Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes. |
| 2.1-SC Conservation, y compris la restauration, des habitats, des ecosystemes et des especes - contribution substantielle : mise en oeuvre de mesures de conservation/restauration conformes a un plan de gestion, sans conversion d'ecosystemes a forte valeur. |
EFF-C-100
Preservation of the initial plant heritage
|
Close match | Medium | Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes. |
| 2.1-SC Conservation, y compris la restauration, des habitats, des ecosystemes et des especes - contribution substantielle : mise en oeuvre de mesures de conservation/restauration conformes a un plan de gestion, sans conversion d'ecosystemes a forte valeur. |
EFF-C-108
Fauna preservation
|
Close match | Medium | Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes. |
| 2.1-SC Conservation, y compris la restauration, des habitats, des ecosystemes et des especes - contribution substantielle : mise en oeuvre de mesures de conservation/restauration conformes a un plan de gestion, sans conversion d'ecosystemes a forte valeur. |
EFF-C-074
Fauna preservation programme
|
Close match | Medium | Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes. |
| 2.1-SC Conservation, y compris la restauration, des habitats, des ecosystemes et des especes - contribution substantielle : mise en oeuvre de mesures de conservation/restauration conformes a un plan de gestion, sans conversion d'ecosystemes a forte valeur. |
EFF-C-065
Plant-heritage management plan
|
Close match | Medium | Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes. |
| 2.1-SC Conservation, y compris la restauration, des habitats, des ecosystemes et des especes - contribution substantielle : mise en oeuvre de mesures de conservation/restauration conformes a un plan de gestion, sans conversion d'ecosystemes a forte valeur. |
EFF-C-035
Specific management of the Structured Biodiversity Area (EBS)
|
Close match | Medium | Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes. |
| 2.2-SC Rehabilitation et restauration des terres en vue du bon etat ecologique ou du retour a l'etat naturel (dont sols et continuites), sur la base d'un etat initial et d'objectifs ecologiques mesurables. |
EFF-C-052
Initial soil state
|
Close match | High | L'etat initial du sol, la gestion durable et le reemploi des terres et la remediation des pollutions restaurent la qualite ecologique des sols du site. |
| 2.2-SC Rehabilitation et restauration des terres en vue du bon etat ecologique ou du retour a l'etat naturel (dont sols et continuites), sur la base d'un etat initial et d'objectifs ecologiques mesurables. |
EFF-C-057
Sustainable soil management
|
Close match | High | L'etat initial du sol, la gestion durable et le reemploi des terres et la remediation des pollutions restaurent la qualite ecologique des sols du site. |
| 2.2-SC Rehabilitation et restauration des terres en vue du bon etat ecologique ou du retour a l'etat naturel (dont sols et continuites), sur la base d'un etat initial et d'objectifs ecologiques mesurables. |
EFF-C-058
Prioritising on-site reuse of soil
|
Close match | Medium | L'etat initial du sol, la gestion durable et le reemploi des terres et la remediation des pollutions restaurent la qualite ecologique des sols du site. |
| 2.2-SC Rehabilitation et restauration des terres en vue du bon etat ecologique ou du retour a l'etat naturel (dont sols et continuites), sur la base d'un etat initial et d'objectifs ecologiques mesurables. |
EFF-C-003
Soil quality
|
Close match | Medium | L'etat initial du sol, la gestion durable et le reemploi des terres et la remediation des pollutions restaurent la qualite ecologique des sols du site. |
| 2.2-SC Rehabilitation et restauration des terres en vue du bon etat ecologique ou du retour a l'etat naturel (dont sols et continuites), sur la base d'un etat initial et d'objectifs ecologiques mesurables. |
EFF-C-030
Methodology for monitoring soil ecological quality
|
Close match | Medium | L'etat initial du sol, la gestion durable et le reemploi des terres et la remediation des pollutions restaurent la qualite ecologique des sols du site. |
| 2.2-SC Rehabilitation et restauration des terres en vue du bon etat ecologique ou du retour a l'etat naturel (dont sols et continuites), sur la base d'un etat initial et d'objectifs ecologiques mesurables. |
EFF-C-053
Report on soil-deterioration phenomena
|
Related match | Medium | L'etat initial du sol, la gestion durable et le reemploi des terres et la remediation des pollutions restaurent la qualite ecologique des sols du site. |
| 7.1-SC-a Construction de batiments neufs - le site n'est pas construit sur des terres de grande valeur en termes de biodiversite (arables/cultures a haut rendement, forets, prairies naturelles, zones humides, terres d'especes menacees). |
EFF-C-019
Assessment of ecological continuities and habitat characterisation
|
Close match | Medium | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et l'etat initial flore/faune permettent d'ecarter l'implantation sur des terres a haute valeur de biodiversite. |
| 7.1-SC-a Construction de batiments neufs - le site n'est pas construit sur des terres de grande valeur en termes de biodiversite (arables/cultures a haut rendement, forets, prairies naturelles, zones humides, terres d'especes menacees). |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
|
Close match | Medium | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et l'etat initial flore/faune permettent d'ecarter l'implantation sur des terres a haute valeur de biodiversite. |
| 7.1-SC-a Construction de batiments neufs - le site n'est pas construit sur des terres de grande valeur en termes de biodiversite (arables/cultures a haut rendement, forets, prairies naturelles, zones humides, terres d'especes menacees). |
EFF-C-059
Flora analysis
|
Close match | Medium | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et l'etat initial flore/faune permettent d'ecarter l'implantation sur des terres a haute valeur de biodiversite. |
| 7.1-SC-a Construction de batiments neufs - le site n'est pas construit sur des terres de grande valeur en termes de biodiversite (arables/cultures a haut rendement, forets, prairies naturelles, zones humides, terres d'especes menacees). |
EFF-C-072
Fauna analysis
|
Close match | Medium | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et l'etat initial flore/faune permettent d'ecarter l'implantation sur des terres a haute valeur de biodiversite. |
| 7.1-SC-a Construction de batiments neufs - le site n'est pas construit sur des terres de grande valeur en termes de biodiversite (arables/cultures a haut rendement, forets, prairies naturelles, zones humides, terres d'especes menacees). |
EFF-C-055
Urban continuities
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Related match | Low | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et l'etat initial flore/faune permettent d'ecarter l'implantation sur des terres a haute valeur de biodiversite. |
| 7.1-SC-b Construction de batiments neufs - etude d'impact environnemental (EIE) realisee et mesures d'attenuation appropriees mises en oeuvre pour proteger la biodiversite et les ecosystemes. |
EFF-C-070
Environmental impact assessment
|
Close match | High | L'evaluation des incidences environnementales, le suivi de chantier par l'ecologue et les programmes de preservation faune/flore constituent l'EIE et ses mesures d'attenuation. |
| 7.1-SC-b Construction de batiments neufs - etude d'impact environnemental (EIE) realisee et mesures d'attenuation appropriees mises en oeuvre pour proteger la biodiversite et les ecosystemes. |
EFF-C-114
Worksite monitoring
|
Close match | Medium | L'evaluation des incidences environnementales, le suivi de chantier par l'ecologue et les programmes de preservation faune/flore constituent l'EIE et ses mesures d'attenuation. |
| 7.1-SC-b Construction de batiments neufs - etude d'impact environnemental (EIE) realisee et mesures d'attenuation appropriees mises en oeuvre pour proteger la biodiversite et les ecosystemes. |
EFF-C-012
Site visits by the ecologist
|
Close match | Medium | L'evaluation des incidences environnementales, le suivi de chantier par l'ecologue et les programmes de preservation faune/flore constituent l'EIE et ses mesures d'attenuation. |
| 7.1-SC-b Construction de batiments neufs - etude d'impact environnemental (EIE) realisee et mesures d'attenuation appropriees mises en oeuvre pour proteger la biodiversite et les ecosystemes. |
EFF-C-071
Prefectural order of the environmental authority – flora component
|
Close match | Medium | L'evaluation des incidences environnementales, le suivi de chantier par l'ecologue et les programmes de preservation faune/flore constituent l'EIE et ses mesures d'attenuation. |
| 7.1-SC-b Construction de batiments neufs - etude d'impact environnemental (EIE) realisee et mesures d'attenuation appropriees mises en oeuvre pour proteger la biodiversite et les ecosystemes. |
EFF-C-079
Prefectural order of the environmental authority – fauna component
|
Close match | Medium | L'evaluation des incidences environnementales, le suivi de chantier par l'ecologue et les programmes de preservation faune/flore constituent l'EIE et ses mesures d'attenuation. |
| 7.1-SC-b Construction de batiments neufs - etude d'impact environnemental (EIE) realisee et mesures d'attenuation appropriees mises en oeuvre pour proteger la biodiversite et les ecosystemes. |
EFF-C-109
Preventive measures
|
Close match | Medium | L'evaluation des incidences environnementales, le suivi de chantier par l'ecologue et les programmes de preservation faune/flore constituent l'EIE et ses mesures d'attenuation. |
| 7.1-SC-c Construction de batiments neufs - impermeabilisation limitee : la conception minimise l'artificialisation/impermeabilisation des sols et maximise la surface vegetalisee / permeable. |
EFF-C-001
CBS (Biotope Area Factor) determination tool
|
Close match | High | Le CBS/CBSh, la definition de la pleine terre et la lutte contre l'impermeabilisation minimisent l'artificialisation et maximisent les surfaces vegetalisees/permeables. |
| 7.1-SC-c Construction de batiments neufs - impermeabilisation limitee : la conception minimise l'artificialisation/impermeabilisation des sols et maximise la surface vegetalisee / permeable. |
EFF-C-004
Harmonised Biotope Area Factor (CBSh)
|
Close match | High | Le CBS/CBSh, la definition de la pleine terre et la lutte contre l'impermeabilisation minimisent l'artificialisation et maximisent les surfaces vegetalisees/permeables. |
| 7.1-SC-c Construction de batiments neufs - impermeabilisation limitee : la conception minimise l'artificialisation/impermeabilisation des sols et maximise la surface vegetalisee / permeable. |
EFF-C-005
Definition of open ground (full soil)
|
Close match | High | Le CBS/CBSh, la definition de la pleine terre et la lutte contre l'impermeabilisation minimisent l'artificialisation et maximisent les surfaces vegetalisees/permeables. |
| 7.1-SC-c Construction de batiments neufs - impermeabilisation limitee : la conception minimise l'artificialisation/impermeabilisation des sols et maximise la surface vegetalisee / permeable. |
EFF-C-006
Combating soil sealing and heat islands
|
Close match | High | Le CBS/CBSh, la definition de la pleine terre et la lutte contre l'impermeabilisation minimisent l'artificialisation et maximisent les surfaces vegetalisees/permeables. |
| 7.1-SC-c Construction de batiments neufs - impermeabilisation limitee : la conception minimise l'artificialisation/impermeabilisation des sols et maximise la surface vegetalisee / permeable. |
EFF-C-054
Land use
|
Close match | Medium | Le CBS/CBSh, la definition de la pleine terre et la lutte contre l'impermeabilisation minimisent l'artificialisation et maximisent les surfaces vegetalisees/permeables. |
| 7.1-SC-c Construction de batiments neufs - impermeabilisation limitee : la conception minimise l'artificialisation/impermeabilisation des sols et maximise la surface vegetalisee / permeable. |
EFF-C-099
Update of the CBSh (harmonised Biotope Area Factor)
|
Close match | Medium | Le CBS/CBSh, la definition de la pleine terre et la lutte contre l'impermeabilisation minimisent l'artificialisation et maximisent les surfaces vegetalisees/permeables. |
| 7.1-SC-d Construction de batiments neufs - gestion des eaux pluviales a la parcelle et preservation/restauration des continuites ecologiques et de la vegetation indigene sur le site. |
EFF-C-068
Sustainable stormwater management
|
Close match | High | La gestion durable des eaux pluviales a la parcelle, les continuites ecologiques et la palette vegetale indigene preservent/restaurent les corridors et la vegetation locale. |
| 7.1-SC-d Construction de batiments neufs - gestion des eaux pluviales a la parcelle et preservation/restauration des continuites ecologiques et de la vegetation indigene sur le site. |
EFF-C-067
Water-resource management plan
|
Close match | Medium | La gestion durable des eaux pluviales a la parcelle, les continuites ecologiques et la palette vegetale indigene preservent/restaurent les corridors et la vegetation locale. |
| 7.1-SC-d Construction de batiments neufs - gestion des eaux pluviales a la parcelle et preservation/restauration des continuites ecologiques et de la vegetation indigene sur le site. |
EFF-C-055
Urban continuities
|
Close match | Medium | La gestion durable des eaux pluviales a la parcelle, les continuites ecologiques et la palette vegetale indigene preservent/restaurent les corridors et la vegetation locale. |
| 7.1-SC-d Construction de batiments neufs - gestion des eaux pluviales a la parcelle et preservation/restauration des continuites ecologiques et de la vegetation indigene sur le site. |
EFF-C-063
Plant palette
|
Close match | Medium | La gestion durable des eaux pluviales a la parcelle, les continuites ecologiques et la palette vegetale indigene preservent/restaurent les corridors et la vegetation locale. |
| 7.1-SC-d Construction de batiments neufs - gestion des eaux pluviales a la parcelle et preservation/restauration des continuites ecologiques et de la vegetation indigene sur le site. |
EFF-C-064
Choice of the plant palette
|
Close match | Medium | La gestion durable des eaux pluviales a la parcelle, les continuites ecologiques et la palette vegetale indigene preservent/restaurent les corridors et la vegetation locale. |
| 7.1-SC-d Construction de batiments neufs - gestion des eaux pluviales a la parcelle et preservation/restauration des continuites ecologiques et de la vegetation indigene sur le site. |
EFF-C-018
Stormwater management along roads
|
Close match | Medium | La gestion durable des eaux pluviales a la parcelle, les continuites ecologiques et la palette vegetale indigene preservent/restaurent les corridors et la vegetation locale. |
| DNSH-BIO-EIE DNSH biodiversite (App. D 2023/2486) - une evaluation appropriee (EIE / Natura 2000) est realisee et ses conclusions/mesures d'attenuation mises en oeuvre ; conformite aux directives Habitats/Oiseaux. |
EFF-C-070
Environmental impact assessment
|
Close match | High | L'evaluation des incidences environnementales et les arretes prefectoraux 'volet flore/faune' transposent l'evaluation appropriee au titre des directives Habitats/Oiseaux. |
| DNSH-BIO-EIE DNSH biodiversite (App. D 2023/2486) - une evaluation appropriee (EIE / Natura 2000) est realisee et ses conclusions/mesures d'attenuation mises en oeuvre ; conformite aux directives Habitats/Oiseaux. |
EFF-C-071
Prefectural order of the environmental authority – flora component
|
Close match | Medium | L'evaluation des incidences environnementales et les arretes prefectoraux 'volet flore/faune' transposent l'evaluation appropriee au titre des directives Habitats/Oiseaux. |
| DNSH-BIO-EIE DNSH biodiversite (App. D 2023/2486) - une evaluation appropriee (EIE / Natura 2000) est realisee et ses conclusions/mesures d'attenuation mises en oeuvre ; conformite aux directives Habitats/Oiseaux. |
EFF-C-079
Prefectural order of the environmental authority – fauna component
|
Close match | Medium | L'evaluation des incidences environnementales et les arretes prefectoraux 'volet flore/faune' transposent l'evaluation appropriee au titre des directives Habitats/Oiseaux. |
| DNSH-BIO-EIE DNSH biodiversite (App. D 2023/2486) - une evaluation appropriee (EIE / Natura 2000) est realisee et ses conclusions/mesures d'attenuation mises en oeuvre ; conformite aux directives Habitats/Oiseaux. |
EFF-C-027
Compliance with legislation
|
Related match | Medium | L'evaluation des incidences environnementales et les arretes prefectoraux 'volet flore/faune' transposent l'evaluation appropriee au titre des directives Habitats/Oiseaux. |
| DNSH-BIO-SITE DNSH biodiversite - pour les activites sur ou a proximite de zones sensibles (Natura 2000, aires protegees, zones cles de biodiversite), une evaluation adequate est conduite et les impacts negatifs sont evites/attenues. |
EFF-C-019
Assessment of ecological continuities and habitat characterisation
|
Close match | Medium | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et les espaces sanctuarises identifient et protegent les zones sensibles du site et a proximite. |
| DNSH-BIO-SITE DNSH biodiversite - pour les activites sur ou a proximite de zones sensibles (Natura 2000, aires protegees, zones cles de biodiversite), une evaluation adequate est conduite et les impacts negatifs sont evites/attenues. |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
|
Close match | Medium | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et les espaces sanctuarises identifient et protegent les zones sensibles du site et a proximite. |
| DNSH-BIO-SITE DNSH biodiversite - pour les activites sur ou a proximite de zones sensibles (Natura 2000, aires protegees, zones cles de biodiversite), une evaluation adequate est conduite et les impacts negatifs sont evites/attenues. |
EFF-C-062
Areas set aside for biodiversity
|
Close match | Medium | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et les espaces sanctuarises identifient et protegent les zones sensibles du site et a proximite. |
| DNSH-BIO-SITE DNSH biodiversite - pour les activites sur ou a proximite de zones sensibles (Natura 2000, aires protegees, zones cles de biodiversite), une evaluation adequate est conduite et les impacts negatifs sont evites/attenues. |
EFF-C-055
Urban continuities
|
Related match | Low | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et les espaces sanctuarises identifient et protegent les zones sensibles du site et a proximite. |
| DNSH-BIO-INVASIVE DNSH biodiversite - prevention de l'introduction/propagation d'especes exotiques envahissantes et preservation des especes et habitats indigenes. |
EFF-C-102
Discovery of invasive alien plant species (EVEE) during works
|
Close match | High | La detection des EVEE en chantier, la flore spontanee et le choix d'une palette vegetale indigene previennent les especes exotiques envahissantes et preservent les especes locales. |
| DNSH-BIO-INVASIVE DNSH biodiversite - prevention de l'introduction/propagation d'especes exotiques envahissantes et preservation des especes et habitats indigenes. |
EFF-C-105
Choice, quality and provenance of plants
|
Close match | Medium | La detection des EVEE en chantier, la flore spontanee et le choix d'une palette vegetale indigene previennent les especes exotiques envahissantes et preservent les especes locales. |
| DNSH-BIO-INVASIVE DNSH biodiversite - prevention de l'introduction/propagation d'especes exotiques envahissantes et preservation des especes et habitats indigenes. |
EFF-C-063
Plant palette
|
Close match | Medium | La detection des EVEE en chantier, la flore spontanee et le choix d'une palette vegetale indigene previennent les especes exotiques envahissantes et preservent les especes locales. |
| DNSH-BIO-INVASIVE DNSH biodiversite - prevention de l'introduction/propagation d'especes exotiques envahissantes et preservation des especes et habitats indigenes. |
EFF-C-064
Choice of the plant palette
|
Close match | Medium | La detection des EVEE en chantier, la flore spontanee et le choix d'une palette vegetale indigene previennent les especes exotiques envahissantes et preservent les especes locales. |
| DNSH-BIO-INVASIVE DNSH biodiversite - prevention de l'introduction/propagation d'especes exotiques envahissantes et preservation des especes et habitats indigenes. |
EFF-C-020
Spontaneous flora
|
Related match | Medium | La detection des EVEE en chantier, la flore spontanee et le choix d'une palette vegetale indigene previennent les especes exotiques envahissantes et preservent les especes locales. |
| DNSH-WATER DNSH eau (App. B) - identification et gestion des risques de degradation de la qualite de l'eau / du stress hydrique ; maitrise des rejets et de la ressource en eau. |
EFF-C-067
Water-resource management plan
|
Close match | Medium | Le plan de gestion et l'optimisation de la ressource en eau et la gestion durable des eaux pluviales identifient et maitrisent les risques lies a la qualite de l'eau et au stress hydrique. |
| DNSH-WATER DNSH eau (App. B) - identification et gestion des risques de degradation de la qualite de l'eau / du stress hydrique ; maitrise des rejets et de la ressource en eau. |
EFF-C-039
Water-resource optimisation report
|
Close match | Medium | Le plan de gestion et l'optimisation de la ressource en eau et la gestion durable des eaux pluviales identifient et maitrisent les risques lies a la qualite de l'eau et au stress hydrique. |
| DNSH-WATER DNSH eau (App. B) - identification et gestion des risques de degradation de la qualite de l'eau / du stress hydrique ; maitrise des rejets et de la ressource en eau. |
EFF-C-068
Sustainable stormwater management
|
Close match | Medium | Le plan de gestion et l'optimisation de la ressource en eau et la gestion durable des eaux pluviales identifient et maitrisent les risques lies a la qualite de l'eau et au stress hydrique. |
| DNSH-WATER DNSH eau (App. B) - identification et gestion des risques de degradation de la qualite de l'eau / du stress hydrique ; maitrise des rejets et de la ressource en eau. |
EFF-C-038
Reasonable water use
|
Related match | Medium | Le plan de gestion et l'optimisation de la ressource en eau et la gestion durable des eaux pluviales identifient et maitrisent les risques lies a la qualite de l'eau et au stress hydrique. |
| DNSH-POLLUTION DNSH prevention de la pollution (App. C) - limitation de l'usage et du rejet de substances dangereuses/polluantes (pesticides, engrais, produits chimiques) dans le sol, l'eau et l'air. |
EFF-C-047
Maintenance methods limiting pollution
|
Close match | High | Les methodes d'entretien limitant les pollutions et le traitement/prevention des pollutions maitrisent l'usage et le rejet de substances dangereuses (pesticides, engrais). |
| DNSH-POLLUTION DNSH prevention de la pollution (App. C) - limitation de l'usage et du rejet de substances dangereuses/polluantes (pesticides, engrais, produits chimiques) dans le sol, l'eau et l'air. |
EFF-C-115
Pollution treatment and risk prevention
|
Close match | High | Les methodes d'entretien limitant les pollutions et le traitement/prevention des pollutions maitrisent l'usage et le rejet de substances dangereuses (pesticides, engrais). |
| DNSH-POLLUTION DNSH prevention de la pollution (App. C) - limitation de l'usage et du rejet de substances dangereuses/polluantes (pesticides, engrais, produits chimiques) dans le sol, l'eau et l'air. |
EFF-C-080
Initial state of pollution
|
Close match | Medium | Les methodes d'entretien limitant les pollutions et le traitement/prevention des pollutions maitrisent l'usage et le rejet de substances dangereuses (pesticides, engrais). |
| DNSH-POLLUTION DNSH prevention de la pollution (App. C) - limitation de l'usage et du rejet de substances dangereuses/polluantes (pesticides, engrais, produits chimiques) dans le sol, l'eau et l'air. |
EFF-C-056
Ban on plastic for outdoor developments
|
Related match | Medium | Les methodes d'entretien limitant les pollutions et le traitement/prevention des pollutions maitrisent l'usage et le rejet de substances dangereuses (pesticides, engrais). |
| DNSH-CE-WASTE DNSH economie circulaire - gestion des dechets de construction/demolition : tri, reemploi, recyclage, valorisation des terres excavees. |
EFF-C-116
Waste-management programme
|
Close match | High | Les plans/programmes de gestion et de suivi des dechets, la gestion des dechets verts et le reemploi des terres sur place assurent tri, reemploi et valorisation. |
| DNSH-CE-WASTE DNSH economie circulaire - gestion des dechets de construction/demolition : tri, reemploi, recyclage, valorisation des terres excavees. |
EFF-C-015
Waste management plan
|
Close match | Medium | Les plans/programmes de gestion et de suivi des dechets, la gestion des dechets verts et le reemploi des terres sur place assurent tri, reemploi et valorisation. |
| DNSH-CE-WASTE DNSH economie circulaire - gestion des dechets de construction/demolition : tri, reemploi, recyclage, valorisation des terres excavees. |
EFF-C-117
Waste monitoring
|
Close match | Medium | Les plans/programmes de gestion et de suivi des dechets, la gestion des dechets verts et le reemploi des terres sur place assurent tri, reemploi et valorisation. |
| DNSH-CE-WASTE DNSH economie circulaire - gestion des dechets de construction/demolition : tri, reemploi, recyclage, valorisation des terres excavees. |
EFF-C-104
Green-waste management
|
Close match | Medium | Les plans/programmes de gestion et de suivi des dechets, la gestion des dechets verts et le reemploi des terres sur place assurent tri, reemploi et valorisation. |
| DNSH-CE-WASTE DNSH economie circulaire - gestion des dechets de construction/demolition : tri, reemploi, recyclage, valorisation des terres excavees. |
EFF-C-058
Prioritising on-site reuse of soil
|
Close match | Medium | Les plans/programmes de gestion et de suivi des dechets, la gestion des dechets verts et le reemploi des terres sur place assurent tri, reemploi et valorisation. |
| DNSH-ADAPT DNSH adaptation au changement climatique (App. A) - evaluation des risques climatiques physiques et mesures d'adaptation (dont limitation des ilots de chaleur par la vegetalisation). |
EFF-C-006
Combating soil sealing and heat islands
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Narrow match | Medium | La lutte contre les ilots de chaleur par la vegetalisation du bati et l'impermeabilisation maitrisee constituent une reponse d'adaptation, sans analyse de risques climatiques formalisee. |
| DNSH-ADAPT DNSH adaptation au changement climatique (App. A) - evaluation des risques climatiques physiques et mesures d'adaptation (dont limitation des ilots de chaleur par la vegetalisation). |
EFF-C-066
Building greening
|
Related match | Low | La lutte contre les ilots de chaleur par la vegetalisation du bati et l'impermeabilisation maitrisee constituent une reponse d'adaptation, sans analyse de risques climatiques formalisee. |
| DNSH-ADAPT DNSH adaptation au changement climatique (App. A) - evaluation des risques climatiques physiques et mesures d'adaptation (dont limitation des ilots de chaleur par la vegetalisation). |
EFF-C-021
Greening and buildings
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Related match | Low | La lutte contre les ilots de chaleur par la vegetalisation du bati et l'impermeabilisation maitrisee constituent une reponse d'adaptation, sans analyse de risques climatiques formalisee. |
| MONITORING-PLAN Plan de suivi et de gestion ecologique post-livraison assurant le maintien dans le temps des mesures de conservation/restauration (obj.6, activites 2.1/2.2). |
EFF-C-124
Effinature ecological assessment – End of operation
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Close match | High | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation, l'actualisation des indices (ITCE/IVE) et les plans de gestion assurent le suivi et le maintien des mesures dans le temps. |
| MONITORING-PLAN Plan de suivi et de gestion ecologique post-livraison assurant le maintien dans le temps des mesures de conservation/restauration (obj.6, activites 2.1/2.2). |
EFF-C-113
Update of the Ecological Coherence Indicator (ITCE)
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Close match | Medium | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation, l'actualisation des indices (ITCE/IVE) et les plans de gestion assurent le suivi et le maintien des mesures dans le temps. |
| MONITORING-PLAN Plan de suivi et de gestion ecologique post-livraison assurant le maintien dans le temps des mesures de conservation/restauration (obj.6, activites 2.1/2.2). |
EFF-C-036
Update of the Ecological Value Index (IVE management)
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Close match | Medium | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation, l'actualisation des indices (ITCE/IVE) et les plans de gestion assurent le suivi et le maintien des mesures dans le temps. |
| MONITORING-PLAN Plan de suivi et de gestion ecologique post-livraison assurant le maintien dans le temps des mesures de conservation/restauration (obj.6, activites 2.1/2.2). |
EFF-C-069
Sustainable management of plant heritage
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Close match | Medium | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation, l'actualisation des indices (ITCE/IVE) et les plans de gestion assurent le suivi et le maintien des mesures dans le temps. |
| MONITORING-PLAN Plan de suivi et de gestion ecologique post-livraison assurant le maintien dans le temps des mesures de conservation/restauration (obj.6, activites 2.1/2.2). |
EFF-C-044
Fauna monitoring
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Related match | Medium | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation, l'actualisation des indices (ITCE/IVE) et les plans de gestion assurent le suivi et le maintien des mesures dans le temps. |
| MIN-SAFEGUARDS Garanties minimales (art. 18) - respect des Principes directeurs OCDE/ONU, de la legalite et procedures de diligence raisonnable (droits humains, gouvernance) au niveau de l'entreprise. |
EFF-C-027
Compliance with legislation
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Related match | Low | Le respect de la legislation traduit une exigence de legalite mais ne couvre pas la diligence raisonnable OCDE/ONU des garanties minimales. |
| MIN-SAFEGUARDS Garanties minimales (art. 18) - respect des Principes directeurs OCDE/ONU, de la legalite et procedures de diligence raisonnable (droits humains, gouvernance) au niveau de l'entreprise. |
EFF-C-092
Adherence to the Effinature ecological charter
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Related match | Low | L'adhesion a la charte ecologique est un engagement formel, sans equivalence avec la diligence raisonnable des garanties minimales. |
Source & licence
- Publisher : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accreditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — scope at www.cofrac.fr
- Dataset version : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0