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EFF-C-092 — Adherence to the Effinature ecological charter
Effinature criterion · theme: Governance and steering

The Effinature criterion “Adherence to the Effinature ecological charter” (EFF-C-092) belongs to the Governance and steering theme and applies to the EVO/HOR/HVE/NCO reference framework(s). It maps to 22 international provision(s), including strong matches with ESRS E4 (E4-1), ESRS E4 (E4-2), CSRD (ESRS-E4-2).

Governance and steering Valorisation des compétences Level : exigence EVO HOR HVE NCO

International correspondences (22)

Framework Provision Relation Confidence Rationale
ESRS E4 E4-1 Narrow match Indicative (55%) L'adhésion à la charte écologique Effinature traduit l'intégration formelle de la biodiversité dans la stratégie du projet/de l'opération.
ESRS E4 E4-2 Close match Medium (60%) L'adhésion à la charte écologique Effinature constitue la politique-cadre biodiversité du projet.
CSRD ESRS-E4-2 Close match High L'adhésion à la charte écologique Effinature constitue un engagement formalisé de politique biodiversité, cœur de E4-2.
GRI 101 101-1 Related match Medium L'adhesion a la charte ecologique Effinature constitue un engagement formel en faveur de la biodiversite au niveau de l'operation, se rapprochant d'une politique/engagement exige par 101-1, mais sans alignement explicite sur les cibles du Cadre mondial de Kunming-Montreal.
TNFD Governance A Related match Low L'adhésion à la charte écologique et le respect de la législation traduisent un engagement formel de l'organisation, sans être une surveillance par le conseil au sens TNFD.
TNFD Governance A Related match Low L'adhésion à la charte écologique et le respect de la législation traduisent un engagement formel de l'organisation, sans être une surveillance par le conseil au sens TNFD.
TNFD Governance A Related match Low L'adhésion à la charte écologique et le respect de la législation traduisent un engagement formel de l'organisation, sans être une surveillance par le conseil au sens TNFD.
TNFD Governance A Related match Low L'adhésion à la charte écologique et le respect de la législation traduisent un engagement formel de l'organisation, sans être une surveillance par le conseil au sens TNFD.
Taxonomie UE MIN-SAFEGUARDS Related match Low L'adhesion a la charte ecologique est un engagement formel, sans equivalence avec la diligence raisonnable des garanties minimales.
ISO 17298 7.1 Related match Medium Les ambitions/vision biodiversité de l'organisation ISO correspondent, au niveau projet, à l'adhésion à la charte écologique Effinature qui fixe le niveau d'engagement.
CDP 10.1 (Bio) Close match Medium L'adhesion a la charte ecologique Effinature constitue un engagement formel de l'operation en faveur de la biodiversite.
GRESB GRESB-NAT-STRAT Broad match Indicative (50%) GRESB nature strategy is an entity-level commitment on nature dependencies/risks/opportunities; Effinature charter adhesion is the analogous formal biodiversity commitment.
GRESB GRESB-BC1-CERT Broad match Indicative (40%) GRESB rewards green-building certification coverage; Effinature itself is a biodiversity certification/charter to which the project adheres, contributing certification breadth.
GBF Target 14 Close match High Les états initiaux, évaluations d'incidences environnementales, arrêtés préfectoraux, prescriptions environnementales (CPAUPE) et bilans écologiques intègrent formellement la biodiversité dans la planification et l'évaluation d'impact du projet.
GBF Target 21 Narrow match Medium La formation des équipes, la sensibilisation des usagers, les compétences des professionnels et les suivis/indices écologiques renforcent la communication, l'éducation, le suivi et la gestion des connaissances sur la biodiversité au niveau du projet.
SNB 2030 SNB-M16 Close match High L'adhésion à la charte écologique Effinature formalise un engagement biodiversité de l'organisation.
Labels complémentaires LPO-20 Close match High (80%) Adhésion à la charte écologique Effinature = engagement formel équivalent.
Crédits biodiv BC-P08 Related match Indicative (50%) L'adhésion à la charte encadre l'engagement soumis à la certification tierce.
Crédits biodiv BC-P09 Close match Medium (70%) L'adhésion à la charte écologique matérialise un engagement durable.
Green Mark / CBI SI-17 Related match Medium L'adhesion a la charte ecologique Effinature formalise une strategie/engagement biodiversite, analogue au LBSAP de l'indicateur 17.
ISO 17620 5.1 Related match Indicative (50%) L'adhesion a la charte ecologique Effinature acte l'engagement global en faveur de la biodiversite.
SITES Education C9.2 Related match Indicative (40%) Étude de cas et engagement partagé = adhésion à la charte écologique Effinature.

Source & licence

  • Publisher : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accreditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — scope at www.cofrac.fr
  • Dataset version : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0