EFF-C-124 — Effinature ecological assessment – End of operation
Effinature criterion · theme: Governance and steering
The Effinature criterion “Effinature ecological assessment – End of operation” (EFF-C-124) belongs to the Governance and steering theme and applies to the EVO/HOR/NCO reference framework(s). It maps to 46 international provision(s), including strong matches with TNFD (Metrics & targets A), TNFD (Metrics & targets A), TNFD (Metrics & targets A).
International correspondences (46)
| Framework | Provision | Relation | Confidence | Rationale |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E4 | E4-1 | Related match | Indicative (45%) | Le bilan écologique de fin d'opération rend compte de l'intégration de la biodiversité dans la conduite du projet, sans couvrir la résilience de la stratégie d'entreprise. |
| ESRS E4 | E4-6 | Related match | Indicative (35%) | Le bilan écologique de fin d'opération peut être rapproché des effets financiers, mais reste centré sur le résultat écologique. |
| CSRD | ESRS-E4-1 | Broad match | Medium | Le bilan écologique Effinature de fin d'opération synthétise l'intégration de la biodiversité dans le projet, alimentant partiellement E4-1 au niveau opération. |
| TNFD | Metrics & targets A | Close match | Medium | Le bilan écologique Effinature et les indices actualisés (IVE, ITCE, CBSh) sont les indicateurs de suivi des impacts nature, alignés sur Metrics & targets A. |
| TNFD | Metrics & targets A | Close match | Medium | Le bilan écologique Effinature et les indices actualisés (IVE, ITCE, CBSh) sont les indicateurs de suivi des impacts nature, alignés sur Metrics & targets A. |
| TNFD | Metrics & targets A | Close match | Medium | Le bilan écologique Effinature et les indices actualisés (IVE, ITCE, CBSh) sont les indicateurs de suivi des impacts nature, alignés sur Metrics & targets A. |
| TNFD | Metrics & targets B | Close match | Medium | La détermination d'indices écologiques (IVS) et le bilan écologique quantifient les impacts sur la nature, alignés sur Metrics & targets B. |
| TNFD | Metrics & targets B | Close match | Medium | La détermination d'indices écologiques (IVS) et le bilan écologique quantifient les impacts sur la nature, alignés sur Metrics & targets B. |
| TNFD | Metrics & targets B | Close match | Medium | La détermination d'indices écologiques (IVS) et le bilan écologique quantifient les impacts sur la nature, alignés sur Metrics & targets B. |
| TNFD | C5.0 | Close match | Medium | Le bilan écologique et les suivis flore/faune évaluent la condition des écosystèmes et l'évolution des espèces, alignés sur l'indicateur d'état de la nature C5.0. |
| TNFD | C5.0 | Close match | Medium | Le bilan écologique et les suivis flore/faune évaluent la condition des écosystèmes et l'évolution des espèces, alignés sur l'indicateur d'état de la nature C5.0. |
| TNFD | C5.0 | Close match | Medium | Le bilan écologique et les suivis flore/faune évaluent la condition des écosystèmes et l'évolution des espèces, alignés sur l'indicateur d'état de la nature C5.0. |
| SBTN | S1b-R21 | Broad match | Low | Les etats initiaux flore/faune caracterisent par releves de terrain l'etat de la nature actuel du site, meme objet que le State of Nature SBTN ; SBTN s'appuie sur des jeux de donnees globaux plutot que des releves projet, d'ou une correspondance forte mais non identique. |
| SBTN | S1b-R24 | Related match | Low | Le bilan ecologique et l'evaluation des incidences croisent au niveau du site l'etat de la nature (flore/faune) et les impacts/pressions, ce qui recoupe le principe SBTN de lier pression et SoN par localisation ; SBTN structure ces donnees par paire activite-localisation a l'echelle chaine de valeur. |
| Taxonomie UE | MONITORING-PLAN | Close match | High | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation, l'actualisation des indices (ITCE/IVE) et les plans de gestion assurent le suivi et le maintien des mesures dans le temps. |
| SFDR | ART-4-PAI | Related match | Indicative (40%) | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation rend compte des impacts et actions biodiversite, en echo a la declaration PAI. |
| ISO 17298 | 8.3 | Related match | Medium | La communication externe des résultats et le reporting ISO recoupent le bilan écologique Effinature de fin d'opération, support de valorisation et de reddition de comptes. |
| ISO 17298 | 9.3 | Close match | High | L'analyse et l'évaluation des résultats des indicateurs ISO correspondent au bilan écologique Effinature de fin d'opération qui évalue l'efficacité des actions. |
| CDP | 10.4 (Bio) | Close match | Medium | Le bilan ecologique Effinature en fin d'operation est l'indicateur de synthese de la performance biodiversite. |
| CDP | 10.5 (Bio) | Related match | Low | Le bilan ecologique final rend compte de la performance atteinte, mais sans cible quantifiee prealable au sens CDP. |
| GRESB | GRESB-BI1-EXTREV | Close match | Medium (60%) | External review/verification of biodiversity data; Effinature end-of-operation ecological assessment is the third-party ecological verification/audit. |
| GBF | Target 14 | Close match | High | Les états initiaux, évaluations d'incidences environnementales, arrêtés préfectoraux, prescriptions environnementales (CPAUPE) et bilans écologiques intègrent formellement la biodiversité dans la planification et l'évaluation d'impact du projet. |
| GBF | Target 15 | Related match | Medium | Le bilan écologique de fin d'opération et l'estimation des investissements biodiversité fournissent un reporting transparent des incidences et efforts de l'opération en faveur de la biodiversité, en cohérence avec l'obligation de suivi et de communication faite aux entreprises. |
| GBF | Target 21 | Narrow match | Medium | La formation des équipes, la sensibilisation des usagers, les compétences des professionnels et les suivis/indices écologiques renforcent la communication, l'éducation, le suivi et la gestion des connaissances sur la biodiversité au niveau du projet. |
| NRL | Art. 1 | Broad match | Medium | Ces exigences (évaluation des besoins, caractérisation des habitats et continuités, sanctuarisation et espace de biodiversité structuré, bilan écologique final) sont la déclinaison opérationnelle, à l'échelle du projet, de l'objectif-cadre de rétablissement durable de la biodiversité et de restauration des écosystèmes dégradés. |
| NRL | Art. 20 | Narrow match | Medium | Les actualisations d'indices écologiques (CBSh, IVE, ITCE) et le bilan écologique de fin d'opération assurent le suivi mesuré et périodique de l'évolution écologique du projet, écho de l'obligation de suivi. |
| SNB 2030 | SNB-M16 | Close match | Medium | Le bilan écologique de fin d'opération mesure et rend compte des impacts et actions biodiversité. |
| Code env. | L163-1-compensation | Narrow match | Indicative (50%) | Le bilan écologique de fin d'opération vérifie l'atteinte du résultat écologique visé (absence de perte nette). |
| Doctrine ERC | ERC-P10 | Close match | High | Le bilan écologique Effinature de fin d'opération constitue l'évaluation finale de l'efficacité, au sens du suivi ERC. |
| UICN SfN | Critère 7 | Related match | Medium | Le bilan écologique de fin d'opération capitalise les enseignements de suivi, appuyant la gestion adaptative. |
| ÉcoQuartier | Engagement 20 | Related match | Low | Bilan écologique de fin d'opération : rejoint la logique d'évaluation des résultats biodiversité (également lié à l'eng. 5). |
| BNG | BNG-01 | Related match | Indicative (45%) | Effinature ne fixe pas de seuil quantitatif de +10 %, mais ses indices de gain écologique (ITCE, IVS/IVE, CBSh) et le bilan écologique poursuivent le même objectif de résultat mesurable d'amélioration nette de la biodiversité entre l'état initial et l'état livré/géré. |
| BNG | BNG-09 | Related match | Indicative (35%) | Le Biodiversity Gain Plan soumis à l'autorité de planification est un livrable de gouvernance réglementaire propre au régime anglais ; il se rapproche marginalement, dans Effinature, des plans de gestion (patrimoine végétal, faune) et du bilan écologique qui formalisent la stratégie biodiversité, sans procédure de soumission à une LPA. |
| Crédits biodiv | BC-P08 | Close match | High (80%) | Le bilan écologique de fin d'opération est la vérification synthétique tierce partie du projet. |
| Crédits biodiv | BC-P17 | Close match | High (80%) | Le bilan écologique de fin d'opération documente et rend traçable le projet. |
| ESS6 | ESS6-§12 | Close match | Medium (65%) | La gestion des risques selon la hiérarchie d'atténuation et l'approche adaptative de l'ESS6 se retrouvent dans le suivi de chantier, les mesures de prévention et le programme de préservation d'Effinature. |
| EP4 | EP-P8 | Related match | Indicative (40%) | Le reporting périodique de conformité environnementale attendu par le Principe 8 recoupe le suivi de chantier et les bilans écologiques Effinature (estimation des investissements biodiversité, bilan de fin d'opération), sans covenant contractuel de financement. |
| EP4 | EP-P10 | Related match | Indicative (40%) | La transparence et la publication d'un résumé d'évaluation environnementale du Principe 10 recoupent le bilan écologique de fin d'opération et l'estimation des investissements biodiversité d'Effinature ; le partage des données au GBIF reste une pratique de reporting amont non structurée par Effinature. |
| Green Mark / CBI | SI-17 | Related match | Low | Le bilan ecologique de fin d'operation documente la mise en oeuvre d'une strategie biodiversite. |
| Green Mark / CBI | SI-18 | Close match | Medium | Le bilan ecologique Effinature - fin d'operation correspond a l'evaluation du capital naturel de l'indicateur 18. |
| ISO 17620 | 5.1 | Broad match | Medium (72%) | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation formalise l'atteinte d'un gain net de biodiversite a l'echelle de l'operation. |
| ISO 17620 | 7.3.11 | Broad match | Indicative (50%) | Le bilan ecologique de fin d'operation verifie l'atteinte prioritaire des objectifs biodiversite. |
| ISO 17620 | 9.3 | Broad match | Indicative (50%) | Le bilan ecologique de fin d'operation consolide les enregistrements du suivi. |
| ISO 17620 | 9.4 | Close match | Medium (72%) | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation constitue le rapport final de resultats biodiversite. |
| BREEAM LE | LE05 | Close match | Medium (70%) | Le bilan écologique Effinature fin d'opération assure le reporting/KPI du LEMP. |
| SITES | Education C9.3 | Related match | Indicative (50%) | Reporting de performance en fin d'opération = bilan écologique Effinature. |
Source & licence
- Publisher : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accreditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — scope at www.cofrac.fr
- Dataset version : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0