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EFF-C-065 — Plant-heritage management plan
Effinature criterion · theme: Species and habitats

The Effinature criterion “Plant-heritage management plan” (EFF-C-065) belongs to the Species and habitats theme and applies to the EVO/HOR/NCO reference framework(s). It maps to 41 international provision(s), including strong matches with ESRS E4 (E4-2), CSRD (ESRS-E4-3), Taxonomie UE (2.1-SC).

Species and habitats Développement du patrimoine végétal Level : exigence EVO HOR NCO

International correspondences (41)

Framework Provision Relation Confidence Rationale
ESRS E4 E4-2 Narrow match Medium (60%) Le plan de gestion du patrimoine végétal formalise la politique de gestion des habitats végétaux.
CSRD ESRS-E4-3 Close match Medium Le plan de gestion du patrimoine végétal encadre les ressources et actions de gestion durable attendues par E4-3.
TNFD Metrics & targets C Related match Low Les plans de gestion fixent des objectifs de résultat écologique, proches d'une logique de cibles sans être des targets chiffrées SBTN.
TNFD Metrics & targets C Related match Low Les plans de gestion fixent des objectifs de résultat écologique, proches d'une logique de cibles sans être des targets chiffrées SBTN.
TNFD Metrics & targets C Related match Low Les plans de gestion fixent des objectifs de résultat écologique, proches d'une logique de cibles sans être des targets chiffrées SBTN.
Taxonomie UE 2.1-SC Close match Medium Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes.
ISO 17298 7.3 Close match High L'élaboration du plan d'action biodiversité ISO se matérialise dans Effinature par les plans de gestion et programmes de préservation du patrimoine végétal et de la faune, suivant la hiérarchie d'atténuation.
ISO 17298 7.2 Narrow match High Les objectifs favorables à la biodiversité, mesurables par indicateur et conformes à la hiérarchie d'atténuation, sont portés de façon effective par les objectifs de conservation/restauration des plans de gestion et programmes de préservation Effinature (narrow : cadrés au périmètre de l'opération, plus étroits que les objectifs adossés à la vision/mission organisationnelle de l'ISO).
ISO 17298 9.1 Close match High La mise en œuvre, le contrôle et la réalisation des actions planifiées en 7.3 correspondent directement à l'exécution des plans de gestion et des programmes de préservation Effinature : la mise en œuvre opérationnelle constitue le cœur du dispositif Effinature (close).
ISO 17298 9.4 Related match Low La dynamique d'amélioration continue et adaptative ISO recoupe partiellement la révision des plans de gestion Effinature, sans en couvrir la boucle organisationnelle globale.
CDP 10.5 (Bio) Related match Low Le plan de gestion du patrimoine vegetal fixe des objectifs de resultat ecologique, proches d'une logique de cibles sans etre des targets chiffrees SBTN.
GRESB GRESB-BI1-MAINT Narrow match Indicative (55%) The vegetal-heritage management plan operationalises habitat maintenance over the operation.
GBF Target 12 Narrow match Medium Ces exigences de choix, plantation, gestion et suivi du patrimoine vegetal ameliorent la qualite et la perennite des espaces verts urbains, contribuant plus specifiquement a l'objectif de la cible.
Doctrine ERC ERC-P12 Close match High Le plan de gestion du patrimoine végétal garantit la gestion pérenne des mesures dans le temps.
Pollinisateurs A3.1 Close match High L'amenagement durable favorable aux pollinisateurs se formalise dans un plan de gestion du patrimoine vegetal.
HQE HQE-BD-C7 Related match Low Le maintien des performances environnementales recoupe le plan de gestion du patrimoine végétal.
UICN SfN Critère 7 Close match High Le plan de gestion du patrimoine végétal est la stratégie établie servant de base au suivi et à l'évaluation réguliers (7.1).
Labels complémentaires LPO-17 Close match High (80%) Plan de gestion du patrimoine végétal (gestion différenciée).
BNG BNG-09 Related match Indicative (35%) Le Biodiversity Gain Plan soumis à l'autorité de planification est un livrable de gouvernance réglementaire propre au régime anglais ; il se rapproche marginalement, dans Effinature, des plans de gestion (patrimoine végétal, faune) et du bilan écologique qui formalisent la stratégie biodiversité, sans procédure de soumission à une LPA.
BNG BNG-10 Close match Medium (62%) Le plan de gestion et de suivi des habitats sur 30 ans correspond aux plans de gestion durable Effinature (patrimoine végétal, ressource en eau, EBS, faune) et aux modalités d'entretien (fauche, arrosage, entretien des espaces végétalisés), même si l'horizon contractuel de 30 ans est propre au régime BNG.
Crédits biodiv BC-P09 Close match High (80%) Le plan de gestion du patrimoine végétal garantit la pérennité des gains.
Crédits biodiv BC-P17 Related match Indicative (55%) Le plan de gestion documente les engagements de suivi.
ESS6 ESS6-§31-32 Related match Indicative (45%) Le plan de gestion du patrimoine végétal applique des bonnes pratiques de gestion durable du vivant, réponse partielle à l'ESS6.
EP4 EP-P4 Related match Indicative (40%) Les plans de gestion (patrimoine végétal, ressource en eau, gestion durable) et le suivi de chantier d'Effinature couvrent, par sujet, une partie des mesures qu'un ESMP EP4 agrège dans un plan unique.
Green Star GSB-NAT-STEWARD Related match Low Long-term nature stewardship aligns with Effinature's plan de gestion du patrimoine végétal (ongoing ecological management plan).
Green Mark / CBI GM-TREECONS Close match Medium Le plan de gestion du patrimoine vegetal Effinature correspond au plan de gestion/implementation des arbres exige par Green Mark.
Green Mark / CBI SI-19 Close match Medium Le plan de gestion du patrimoine vegetal Effinature correspond aux plans de gestion des espaces verts/bleus de l'indicateur 19.
Estidama NS-R3 Close match Medium Plan de gestion du patrimoine végétal assurant la survie long terme.
ISO 17620 7.3.10 Close match Medium (68%) Le plan de gestion du patrimoine vegetal inscrit le gain dans une perspective de conservation a long terme.
ISO 17620 7.3.14 Close match Medium (78%) Le plan de gestion du patrimoine vegetal correspond au volet gestion du plan de gestion et suivi (MMP).
ISO 17620 8.7 Narrow match Indicative (55%) Le plan de gestion du patrimoine vegetal formalise la reprise en gestion apres travaux.
ISO 17620 9.1 Close match Medium (70%) Le plan de gestion du patrimoine vegetal est mis en oeuvre en phase exploitation, comme le MMP.
ACT Biodiv 2.2 Narrow match Indicative (55%) Le plan de gestion du patrimoine végétal formalise les pratiques de gestion des espaces plantés.
BREEAM LE LE05 Close match High (85%) Le plan de gestion du patrimoine végétal est l'équivalent direct du Landscape & Ecology Management Plan (LEMP).
BREEAM Communities LE 05 Narrow match Indicative (50%) Le plan de gestion du patrimoine végétal est une composante de gestion à long terme du paysage de LE05.
SITES O+M P8.1 Close match Medium (65%) Plan d'entretien durable du site = plan de gestion du patrimoine végétal.
LEED-ND SLL-C7 Close match Medium (60%) Plan de gestion du patrimoine vegetal (EFF-C-065) - LEED impose un plan de gestion long terme (>=10 ans) des habitats.
ARB IdF IND-15 Close match High Le plan de gestion du patrimoine végétal correspond au plan de gestion écologique et différenciée.
OID/BIG MIN-C-GES Close match High La gestion écologique/différenciée à la livraison correspond au plan de gestion du patrimoine végétal.
OID/BIG POT-GES-TAI Close match Medium La taille raisonnée relève du plan de gestion du patrimoine végétal.
OID/BIG POT-GES-FAU Close match Medium La fauche tardive relève du plan/gestion du patrimoine végétal.

Source & licence

  • Publisher : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accreditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — scope at www.cofrac.fr
  • Dataset version : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0