Effinature × Taxonomie UE
Taxonomie UE – objectif 6 biodiversité (AD (UE) 2023/2486)
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Correspondances détaillées (72)
| Disposition du dispositif | Critère Effinature | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| 2.1-SC Conservation, y compris la restauration, des habitats, des ecosystemes et des especes - contribution substantielle : mise en oeuvre de mesures de conservation/restauration conformes a un plan de gestion, sans conversion d'ecosystemes a forte valeur. |
EFF-C-062
Espaces sanctuarisés pour la biodiversité
|
Correspondance forte | Élevée | Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes. |
| 2.1-SC Conservation, y compris la restauration, des habitats, des ecosystemes et des especes - contribution substantielle : mise en oeuvre de mesures de conservation/restauration conformes a un plan de gestion, sans conversion d'ecosystemes a forte valeur. |
EFF-C-103
Mise en œuvre d’un Espace de Biodiversité Structuré (EBS)
|
Correspondance forte | Élevée | Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes. |
| 2.1-SC Conservation, y compris la restauration, des habitats, des ecosystemes et des especes - contribution substantielle : mise en oeuvre de mesures de conservation/restauration conformes a un plan de gestion, sans conversion d'ecosystemes a forte valeur. |
EFF-C-100
Préservation du patrimoine végétal initial
|
Correspondance forte | Moyenne | Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes. |
| 2.1-SC Conservation, y compris la restauration, des habitats, des ecosystemes et des especes - contribution substantielle : mise en oeuvre de mesures de conservation/restauration conformes a un plan de gestion, sans conversion d'ecosystemes a forte valeur. |
EFF-C-108
Préservation de la faune
|
Correspondance forte | Moyenne | Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes. |
| 2.1-SC Conservation, y compris la restauration, des habitats, des ecosystemes et des especes - contribution substantielle : mise en oeuvre de mesures de conservation/restauration conformes a un plan de gestion, sans conversion d'ecosystemes a forte valeur. |
EFF-C-074
Programme de préservation de la faune
|
Correspondance forte | Moyenne | Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes. |
| 2.1-SC Conservation, y compris la restauration, des habitats, des ecosystemes et des especes - contribution substantielle : mise en oeuvre de mesures de conservation/restauration conformes a un plan de gestion, sans conversion d'ecosystemes a forte valeur. |
EFF-C-065
Plan de gestion du patrimoine végétal
|
Correspondance forte | Moyenne | Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes. |
| 2.1-SC Conservation, y compris la restauration, des habitats, des ecosystemes et des especes - contribution substantielle : mise en oeuvre de mesures de conservation/restauration conformes a un plan de gestion, sans conversion d'ecosystemes a forte valeur. |
EFF-C-035
Gestion spécifique de l’Espace de Biodiversité Structuré (EBS)
|
Correspondance forte | Moyenne | Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes. |
| 2.2-SC Rehabilitation et restauration des terres en vue du bon etat ecologique ou du retour a l'etat naturel (dont sols et continuites), sur la base d'un etat initial et d'objectifs ecologiques mesurables. |
EFF-C-052
État initial du sol
|
Correspondance forte | Élevée | L'etat initial du sol, la gestion durable et le reemploi des terres et la remediation des pollutions restaurent la qualite ecologique des sols du site. |
| 2.2-SC Rehabilitation et restauration des terres en vue du bon etat ecologique ou du retour a l'etat naturel (dont sols et continuites), sur la base d'un etat initial et d'objectifs ecologiques mesurables. |
EFF-C-057
Gestion durable des sols
|
Correspondance forte | Élevée | L'etat initial du sol, la gestion durable et le reemploi des terres et la remediation des pollutions restaurent la qualite ecologique des sols du site. |
| 2.2-SC Rehabilitation et restauration des terres en vue du bon etat ecologique ou du retour a l'etat naturel (dont sols et continuites), sur la base d'un etat initial et d'objectifs ecologiques mesurables. |
EFF-C-058
Privilégier le réemploi des terres sur place
|
Correspondance forte | Moyenne | L'etat initial du sol, la gestion durable et le reemploi des terres et la remediation des pollutions restaurent la qualite ecologique des sols du site. |
| 2.2-SC Rehabilitation et restauration des terres en vue du bon etat ecologique ou du retour a l'etat naturel (dont sols et continuites), sur la base d'un etat initial et d'objectifs ecologiques mesurables. |
EFF-C-003
Qualité du sol
|
Correspondance forte | Moyenne | L'etat initial du sol, la gestion durable et le reemploi des terres et la remediation des pollutions restaurent la qualite ecologique des sols du site. |
| 2.2-SC Rehabilitation et restauration des terres en vue du bon etat ecologique ou du retour a l'etat naturel (dont sols et continuites), sur la base d'un etat initial et d'objectifs ecologiques mesurables. |
EFF-C-030
Méthodologie de suivi de la qualité écologique des sols
|
Correspondance forte | Moyenne | L'etat initial du sol, la gestion durable et le reemploi des terres et la remediation des pollutions restaurent la qualite ecologique des sols du site. |
| 2.2-SC Rehabilitation et restauration des terres en vue du bon etat ecologique ou du retour a l'etat naturel (dont sols et continuites), sur la base d'un etat initial et d'objectifs ecologiques mesurables. |
EFF-C-053
Rapport des phénomènes de détérioration du sol
|
Correspondance liée | Moyenne | L'etat initial du sol, la gestion durable et le reemploi des terres et la remediation des pollutions restaurent la qualite ecologique des sols du site. |
| 7.1-SC-a Construction de batiments neufs - le site n'est pas construit sur des terres de grande valeur en termes de biodiversite (arables/cultures a haut rendement, forets, prairies naturelles, zones humides, terres d'especes menacees). |
EFF-C-019
Évaluation des continuités écologiques et caractérisation des habitats
|
Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et l'etat initial flore/faune permettent d'ecarter l'implantation sur des terres a haute valeur de biodiversite. |
| 7.1-SC-a Construction de batiments neufs - le site n'est pas construit sur des terres de grande valeur en termes de biodiversite (arables/cultures a haut rendement, forets, prairies naturelles, zones humides, terres d'especes menacees). |
EFF-C-061
Continuités écologiques et caractérisation des habitats
|
Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et l'etat initial flore/faune permettent d'ecarter l'implantation sur des terres a haute valeur de biodiversite. |
| 7.1-SC-a Construction de batiments neufs - le site n'est pas construit sur des terres de grande valeur en termes de biodiversite (arables/cultures a haut rendement, forets, prairies naturelles, zones humides, terres d'especes menacees). |
EFF-C-059
Analyse de la flore
|
Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et l'etat initial flore/faune permettent d'ecarter l'implantation sur des terres a haute valeur de biodiversite. |
| 7.1-SC-a Construction de batiments neufs - le site n'est pas construit sur des terres de grande valeur en termes de biodiversite (arables/cultures a haut rendement, forets, prairies naturelles, zones humides, terres d'especes menacees). |
EFF-C-072
Analyse de la faune
|
Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et l'etat initial flore/faune permettent d'ecarter l'implantation sur des terres a haute valeur de biodiversite. |
| 7.1-SC-a Construction de batiments neufs - le site n'est pas construit sur des terres de grande valeur en termes de biodiversite (arables/cultures a haut rendement, forets, prairies naturelles, zones humides, terres d'especes menacees). |
EFF-C-055
Continuités urbaines
|
Correspondance liée | Faible | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et l'etat initial flore/faune permettent d'ecarter l'implantation sur des terres a haute valeur de biodiversite. |
| 7.1-SC-b Construction de batiments neufs - etude d'impact environnemental (EIE) realisee et mesures d'attenuation appropriees mises en oeuvre pour proteger la biodiversite et les ecosystemes. |
EFF-C-070
Evaluation des incidences environnementales
|
Correspondance forte | Élevée | L'evaluation des incidences environnementales, le suivi de chantier par l'ecologue et les programmes de preservation faune/flore constituent l'EIE et ses mesures d'attenuation. |
| 7.1-SC-b Construction de batiments neufs - etude d'impact environnemental (EIE) realisee et mesures d'attenuation appropriees mises en oeuvre pour proteger la biodiversite et les ecosystemes. |
EFF-C-114
Suivi de chantier
|
Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des incidences environnementales, le suivi de chantier par l'ecologue et les programmes de preservation faune/flore constituent l'EIE et ses mesures d'attenuation. |
| 7.1-SC-b Construction de batiments neufs - etude d'impact environnemental (EIE) realisee et mesures d'attenuation appropriees mises en oeuvre pour proteger la biodiversite et les ecosystemes. |
EFF-C-012
Visites de chantier par l’écologue
|
Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des incidences environnementales, le suivi de chantier par l'ecologue et les programmes de preservation faune/flore constituent l'EIE et ses mesures d'attenuation. |
| 7.1-SC-b Construction de batiments neufs - etude d'impact environnemental (EIE) realisee et mesures d'attenuation appropriees mises en oeuvre pour proteger la biodiversite et les ecosystemes. |
EFF-C-071
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet flore »
|
Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des incidences environnementales, le suivi de chantier par l'ecologue et les programmes de preservation faune/flore constituent l'EIE et ses mesures d'attenuation. |
| 7.1-SC-b Construction de batiments neufs - etude d'impact environnemental (EIE) realisee et mesures d'attenuation appropriees mises en oeuvre pour proteger la biodiversite et les ecosystemes. |
EFF-C-079
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet faune »
|
Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des incidences environnementales, le suivi de chantier par l'ecologue et les programmes de preservation faune/flore constituent l'EIE et ses mesures d'attenuation. |
| 7.1-SC-b Construction de batiments neufs - etude d'impact environnemental (EIE) realisee et mesures d'attenuation appropriees mises en oeuvre pour proteger la biodiversite et les ecosystemes. |
EFF-C-109
Mesures de prévention
|
Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des incidences environnementales, le suivi de chantier par l'ecologue et les programmes de preservation faune/flore constituent l'EIE et ses mesures d'attenuation. |
| 7.1-SC-c Construction de batiments neufs - impermeabilisation limitee : la conception minimise l'artificialisation/impermeabilisation des sols et maximise la surface vegetalisee / permeable. |
EFF-C-001
Outil de détermination du CBS (Coefficient de Biotope par Surface)
|
Correspondance forte | Élevée | Le CBS/CBSh, la definition de la pleine terre et la lutte contre l'impermeabilisation minimisent l'artificialisation et maximisent les surfaces vegetalisees/permeables. |
| 7.1-SC-c Construction de batiments neufs - impermeabilisation limitee : la conception minimise l'artificialisation/impermeabilisation des sols et maximise la surface vegetalisee / permeable. |
EFF-C-004
Coefficient de Biotope par Surface harmonisé (CBSh)
|
Correspondance forte | Élevée | Le CBS/CBSh, la definition de la pleine terre et la lutte contre l'impermeabilisation minimisent l'artificialisation et maximisent les surfaces vegetalisees/permeables. |
| 7.1-SC-c Construction de batiments neufs - impermeabilisation limitee : la conception minimise l'artificialisation/impermeabilisation des sols et maximise la surface vegetalisee / permeable. |
EFF-C-005
Définition de la pleine terre
|
Correspondance forte | Élevée | Le CBS/CBSh, la definition de la pleine terre et la lutte contre l'impermeabilisation minimisent l'artificialisation et maximisent les surfaces vegetalisees/permeables. |
| 7.1-SC-c Construction de batiments neufs - impermeabilisation limitee : la conception minimise l'artificialisation/impermeabilisation des sols et maximise la surface vegetalisee / permeable. |
EFF-C-006
Lutte contre l’imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur
|
Correspondance forte | Élevée | Le CBS/CBSh, la definition de la pleine terre et la lutte contre l'impermeabilisation minimisent l'artificialisation et maximisent les surfaces vegetalisees/permeables. |
| 7.1-SC-c Construction de batiments neufs - impermeabilisation limitee : la conception minimise l'artificialisation/impermeabilisation des sols et maximise la surface vegetalisee / permeable. |
EFF-C-054
Occupation du sol
|
Correspondance forte | Moyenne | Le CBS/CBSh, la definition de la pleine terre et la lutte contre l'impermeabilisation minimisent l'artificialisation et maximisent les surfaces vegetalisees/permeables. |
| 7.1-SC-c Construction de batiments neufs - impermeabilisation limitee : la conception minimise l'artificialisation/impermeabilisation des sols et maximise la surface vegetalisee / permeable. |
EFF-C-099
Actualisation du CBSh (Coefficient de Biotope par Surface harmonisé)
|
Correspondance forte | Moyenne | Le CBS/CBSh, la definition de la pleine terre et la lutte contre l'impermeabilisation minimisent l'artificialisation et maximisent les surfaces vegetalisees/permeables. |
| 7.1-SC-d Construction de batiments neufs - gestion des eaux pluviales a la parcelle et preservation/restauration des continuites ecologiques et de la vegetation indigene sur le site. |
EFF-C-068
Gestion durable des eaux pluviales
|
Correspondance forte | Élevée | La gestion durable des eaux pluviales a la parcelle, les continuites ecologiques et la palette vegetale indigene preservent/restaurent les corridors et la vegetation locale. |
| 7.1-SC-d Construction de batiments neufs - gestion des eaux pluviales a la parcelle et preservation/restauration des continuites ecologiques et de la vegetation indigene sur le site. |
EFF-C-067
Plan de gestion de la ressource en eau
|
Correspondance forte | Moyenne | La gestion durable des eaux pluviales a la parcelle, les continuites ecologiques et la palette vegetale indigene preservent/restaurent les corridors et la vegetation locale. |
| 7.1-SC-d Construction de batiments neufs - gestion des eaux pluviales a la parcelle et preservation/restauration des continuites ecologiques et de la vegetation indigene sur le site. |
EFF-C-055
Continuités urbaines
|
Correspondance forte | Moyenne | La gestion durable des eaux pluviales a la parcelle, les continuites ecologiques et la palette vegetale indigene preservent/restaurent les corridors et la vegetation locale. |
| 7.1-SC-d Construction de batiments neufs - gestion des eaux pluviales a la parcelle et preservation/restauration des continuites ecologiques et de la vegetation indigene sur le site. |
EFF-C-063
Palette végétale
|
Correspondance forte | Moyenne | La gestion durable des eaux pluviales a la parcelle, les continuites ecologiques et la palette vegetale indigene preservent/restaurent les corridors et la vegetation locale. |
| 7.1-SC-d Construction de batiments neufs - gestion des eaux pluviales a la parcelle et preservation/restauration des continuites ecologiques et de la vegetation indigene sur le site. |
EFF-C-064
Choix de la palette végétale
|
Correspondance forte | Moyenne | La gestion durable des eaux pluviales a la parcelle, les continuites ecologiques et la palette vegetale indigene preservent/restaurent les corridors et la vegetation locale. |
| 7.1-SC-d Construction de batiments neufs - gestion des eaux pluviales a la parcelle et preservation/restauration des continuites ecologiques et de la vegetation indigene sur le site. |
EFF-C-018
Gestion des eaux pluviales le long des voiries
|
Correspondance forte | Moyenne | La gestion durable des eaux pluviales a la parcelle, les continuites ecologiques et la palette vegetale indigene preservent/restaurent les corridors et la vegetation locale. |
| DNSH-BIO-EIE DNSH biodiversite (App. D 2023/2486) - une evaluation appropriee (EIE / Natura 2000) est realisee et ses conclusions/mesures d'attenuation mises en oeuvre ; conformite aux directives Habitats/Oiseaux. |
EFF-C-070
Evaluation des incidences environnementales
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Correspondance forte | Élevée | L'evaluation des incidences environnementales et les arretes prefectoraux 'volet flore/faune' transposent l'evaluation appropriee au titre des directives Habitats/Oiseaux. |
| DNSH-BIO-EIE DNSH biodiversite (App. D 2023/2486) - une evaluation appropriee (EIE / Natura 2000) est realisee et ses conclusions/mesures d'attenuation mises en oeuvre ; conformite aux directives Habitats/Oiseaux. |
EFF-C-071
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet flore »
|
Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des incidences environnementales et les arretes prefectoraux 'volet flore/faune' transposent l'evaluation appropriee au titre des directives Habitats/Oiseaux. |
| DNSH-BIO-EIE DNSH biodiversite (App. D 2023/2486) - une evaluation appropriee (EIE / Natura 2000) est realisee et ses conclusions/mesures d'attenuation mises en oeuvre ; conformite aux directives Habitats/Oiseaux. |
EFF-C-079
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet faune »
|
Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des incidences environnementales et les arretes prefectoraux 'volet flore/faune' transposent l'evaluation appropriee au titre des directives Habitats/Oiseaux. |
| DNSH-BIO-EIE DNSH biodiversite (App. D 2023/2486) - une evaluation appropriee (EIE / Natura 2000) est realisee et ses conclusions/mesures d'attenuation mises en oeuvre ; conformite aux directives Habitats/Oiseaux. |
EFF-C-027
Respect de la législation
|
Correspondance liée | Moyenne | L'evaluation des incidences environnementales et les arretes prefectoraux 'volet flore/faune' transposent l'evaluation appropriee au titre des directives Habitats/Oiseaux. |
| DNSH-BIO-SITE DNSH biodiversite - pour les activites sur ou a proximite de zones sensibles (Natura 2000, aires protegees, zones cles de biodiversite), une evaluation adequate est conduite et les impacts negatifs sont evites/attenues. |
EFF-C-019
Évaluation des continuités écologiques et caractérisation des habitats
|
Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et les espaces sanctuarises identifient et protegent les zones sensibles du site et a proximite. |
| DNSH-BIO-SITE DNSH biodiversite - pour les activites sur ou a proximite de zones sensibles (Natura 2000, aires protegees, zones cles de biodiversite), une evaluation adequate est conduite et les impacts negatifs sont evites/attenues. |
EFF-C-061
Continuités écologiques et caractérisation des habitats
|
Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et les espaces sanctuarises identifient et protegent les zones sensibles du site et a proximite. |
| DNSH-BIO-SITE DNSH biodiversite - pour les activites sur ou a proximite de zones sensibles (Natura 2000, aires protegees, zones cles de biodiversite), une evaluation adequate est conduite et les impacts negatifs sont evites/attenues. |
EFF-C-062
Espaces sanctuarisés pour la biodiversité
|
Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et les espaces sanctuarises identifient et protegent les zones sensibles du site et a proximite. |
| DNSH-BIO-SITE DNSH biodiversite - pour les activites sur ou a proximite de zones sensibles (Natura 2000, aires protegees, zones cles de biodiversite), une evaluation adequate est conduite et les impacts negatifs sont evites/attenues. |
EFF-C-055
Continuités urbaines
|
Correspondance liée | Faible | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et les espaces sanctuarises identifient et protegent les zones sensibles du site et a proximite. |
| DNSH-BIO-INVASIVE DNSH biodiversite - prevention de l'introduction/propagation d'especes exotiques envahissantes et preservation des especes et habitats indigenes. |
EFF-C-102
Découverte d’Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE) en phase chantier
|
Correspondance forte | Élevée | La detection des EVEE en chantier, la flore spontanee et le choix d'une palette vegetale indigene previennent les especes exotiques envahissantes et preservent les especes locales. |
| DNSH-BIO-INVASIVE DNSH biodiversite - prevention de l'introduction/propagation d'especes exotiques envahissantes et preservation des especes et habitats indigenes. |
EFF-C-105
Choix, qualité et provenance des végétaux
|
Correspondance forte | Moyenne | La detection des EVEE en chantier, la flore spontanee et le choix d'une palette vegetale indigene previennent les especes exotiques envahissantes et preservent les especes locales. |
| DNSH-BIO-INVASIVE DNSH biodiversite - prevention de l'introduction/propagation d'especes exotiques envahissantes et preservation des especes et habitats indigenes. |
EFF-C-063
Palette végétale
|
Correspondance forte | Moyenne | La detection des EVEE en chantier, la flore spontanee et le choix d'une palette vegetale indigene previennent les especes exotiques envahissantes et preservent les especes locales. |
| DNSH-BIO-INVASIVE DNSH biodiversite - prevention de l'introduction/propagation d'especes exotiques envahissantes et preservation des especes et habitats indigenes. |
EFF-C-064
Choix de la palette végétale
|
Correspondance forte | Moyenne | La detection des EVEE en chantier, la flore spontanee et le choix d'une palette vegetale indigene previennent les especes exotiques envahissantes et preservent les especes locales. |
| DNSH-BIO-INVASIVE DNSH biodiversite - prevention de l'introduction/propagation d'especes exotiques envahissantes et preservation des especes et habitats indigenes. |
EFF-C-020
Flore spontanée
|
Correspondance liée | Moyenne | La detection des EVEE en chantier, la flore spontanee et le choix d'une palette vegetale indigene previennent les especes exotiques envahissantes et preservent les especes locales. |
| DNSH-WATER DNSH eau (App. B) - identification et gestion des risques de degradation de la qualite de l'eau / du stress hydrique ; maitrise des rejets et de la ressource en eau. |
EFF-C-067
Plan de gestion de la ressource en eau
|
Correspondance forte | Moyenne | Le plan de gestion et l'optimisation de la ressource en eau et la gestion durable des eaux pluviales identifient et maitrisent les risques lies a la qualite de l'eau et au stress hydrique. |
| DNSH-WATER DNSH eau (App. B) - identification et gestion des risques de degradation de la qualite de l'eau / du stress hydrique ; maitrise des rejets et de la ressource en eau. |
EFF-C-039
Rapport d’optimisation de la ressource en eau
|
Correspondance forte | Moyenne | Le plan de gestion et l'optimisation de la ressource en eau et la gestion durable des eaux pluviales identifient et maitrisent les risques lies a la qualite de l'eau et au stress hydrique. |
| DNSH-WATER DNSH eau (App. B) - identification et gestion des risques de degradation de la qualite de l'eau / du stress hydrique ; maitrise des rejets et de la ressource en eau. |
EFF-C-068
Gestion durable des eaux pluviales
|
Correspondance forte | Moyenne | Le plan de gestion et l'optimisation de la ressource en eau et la gestion durable des eaux pluviales identifient et maitrisent les risques lies a la qualite de l'eau et au stress hydrique. |
| DNSH-WATER DNSH eau (App. B) - identification et gestion des risques de degradation de la qualite de l'eau / du stress hydrique ; maitrise des rejets et de la ressource en eau. |
EFF-C-038
Utilisation raisonnée de l'eau
|
Correspondance liée | Moyenne | Le plan de gestion et l'optimisation de la ressource en eau et la gestion durable des eaux pluviales identifient et maitrisent les risques lies a la qualite de l'eau et au stress hydrique. |
| DNSH-POLLUTION DNSH prevention de la pollution (App. C) - limitation de l'usage et du rejet de substances dangereuses/polluantes (pesticides, engrais, produits chimiques) dans le sol, l'eau et l'air. |
EFF-C-047
Méthodes d’entretien limitant les pollutions
|
Correspondance forte | Élevée | Les methodes d'entretien limitant les pollutions et le traitement/prevention des pollutions maitrisent l'usage et le rejet de substances dangereuses (pesticides, engrais). |
| DNSH-POLLUTION DNSH prevention de la pollution (App. C) - limitation de l'usage et du rejet de substances dangereuses/polluantes (pesticides, engrais, produits chimiques) dans le sol, l'eau et l'air. |
EFF-C-115
Traitement des pollutions et prévention des risques
|
Correspondance forte | Élevée | Les methodes d'entretien limitant les pollutions et le traitement/prevention des pollutions maitrisent l'usage et le rejet de substances dangereuses (pesticides, engrais). |
| DNSH-POLLUTION DNSH prevention de la pollution (App. C) - limitation de l'usage et du rejet de substances dangereuses/polluantes (pesticides, engrais, produits chimiques) dans le sol, l'eau et l'air. |
EFF-C-080
État initial des pollutions
|
Correspondance forte | Moyenne | Les methodes d'entretien limitant les pollutions et le traitement/prevention des pollutions maitrisent l'usage et le rejet de substances dangereuses (pesticides, engrais). |
| DNSH-POLLUTION DNSH prevention de la pollution (App. C) - limitation de l'usage et du rejet de substances dangereuses/polluantes (pesticides, engrais, produits chimiques) dans le sol, l'eau et l'air. |
EFF-C-056
Interdiction du plastique pour les aménagements extérieurs
|
Correspondance liée | Moyenne | Les methodes d'entretien limitant les pollutions et le traitement/prevention des pollutions maitrisent l'usage et le rejet de substances dangereuses (pesticides, engrais). |
| DNSH-CE-WASTE DNSH economie circulaire - gestion des dechets de construction/demolition : tri, reemploi, recyclage, valorisation des terres excavees. |
EFF-C-116
Programme de gestion des déchets
|
Correspondance forte | Élevée | Les plans/programmes de gestion et de suivi des dechets, la gestion des dechets verts et le reemploi des terres sur place assurent tri, reemploi et valorisation. |
| DNSH-CE-WASTE DNSH economie circulaire - gestion des dechets de construction/demolition : tri, reemploi, recyclage, valorisation des terres excavees. |
EFF-C-015
Plan de gestion des déchets
|
Correspondance forte | Moyenne | Les plans/programmes de gestion et de suivi des dechets, la gestion des dechets verts et le reemploi des terres sur place assurent tri, reemploi et valorisation. |
| DNSH-CE-WASTE DNSH economie circulaire - gestion des dechets de construction/demolition : tri, reemploi, recyclage, valorisation des terres excavees. |
EFF-C-117
Suivi des déchets
|
Correspondance forte | Moyenne | Les plans/programmes de gestion et de suivi des dechets, la gestion des dechets verts et le reemploi des terres sur place assurent tri, reemploi et valorisation. |
| DNSH-CE-WASTE DNSH economie circulaire - gestion des dechets de construction/demolition : tri, reemploi, recyclage, valorisation des terres excavees. |
EFF-C-104
Gestion des déchets verts
|
Correspondance forte | Moyenne | Les plans/programmes de gestion et de suivi des dechets, la gestion des dechets verts et le reemploi des terres sur place assurent tri, reemploi et valorisation. |
| DNSH-CE-WASTE DNSH economie circulaire - gestion des dechets de construction/demolition : tri, reemploi, recyclage, valorisation des terres excavees. |
EFF-C-058
Privilégier le réemploi des terres sur place
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Correspondance forte | Moyenne | Les plans/programmes de gestion et de suivi des dechets, la gestion des dechets verts et le reemploi des terres sur place assurent tri, reemploi et valorisation. |
| DNSH-ADAPT DNSH adaptation au changement climatique (App. A) - evaluation des risques climatiques physiques et mesures d'adaptation (dont limitation des ilots de chaleur par la vegetalisation). |
EFF-C-006
Lutte contre l’imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur
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Correspondance ciblée | Moyenne | La lutte contre les ilots de chaleur par la vegetalisation du bati et l'impermeabilisation maitrisee constituent une reponse d'adaptation, sans analyse de risques climatiques formalisee. |
| DNSH-ADAPT DNSH adaptation au changement climatique (App. A) - evaluation des risques climatiques physiques et mesures d'adaptation (dont limitation des ilots de chaleur par la vegetalisation). |
EFF-C-066
Végétalisation du bâti
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Correspondance liée | Faible | La lutte contre les ilots de chaleur par la vegetalisation du bati et l'impermeabilisation maitrisee constituent une reponse d'adaptation, sans analyse de risques climatiques formalisee. |
| DNSH-ADAPT DNSH adaptation au changement climatique (App. A) - evaluation des risques climatiques physiques et mesures d'adaptation (dont limitation des ilots de chaleur par la vegetalisation). |
EFF-C-021
Végétalisation et bâti
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Correspondance liée | Faible | La lutte contre les ilots de chaleur par la vegetalisation du bati et l'impermeabilisation maitrisee constituent une reponse d'adaptation, sans analyse de risques climatiques formalisee. |
| MONITORING-PLAN Plan de suivi et de gestion ecologique post-livraison assurant le maintien dans le temps des mesures de conservation/restauration (obj.6, activites 2.1/2.2). |
EFF-C-124
613473533972500Bilan écologique Effinature – Fin d’opération
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Correspondance forte | Élevée | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation, l'actualisation des indices (ITCE/IVE) et les plans de gestion assurent le suivi et le maintien des mesures dans le temps. |
| MONITORING-PLAN Plan de suivi et de gestion ecologique post-livraison assurant le maintien dans le temps des mesures de conservation/restauration (obj.6, activites 2.1/2.2). |
EFF-C-113
Actualisation de l’Indice Témoin en Cohérence Écologique (ITCE)
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Correspondance forte | Moyenne | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation, l'actualisation des indices (ITCE/IVE) et les plans de gestion assurent le suivi et le maintien des mesures dans le temps. |
| MONITORING-PLAN Plan de suivi et de gestion ecologique post-livraison assurant le maintien dans le temps des mesures de conservation/restauration (obj.6, activites 2.1/2.2). |
EFF-C-036
Actualisation de l’Indice de la Valeur Ecologique IVEgestion
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Correspondance forte | Moyenne | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation, l'actualisation des indices (ITCE/IVE) et les plans de gestion assurent le suivi et le maintien des mesures dans le temps. |
| MONITORING-PLAN Plan de suivi et de gestion ecologique post-livraison assurant le maintien dans le temps des mesures de conservation/restauration (obj.6, activites 2.1/2.2). |
EFF-C-069
Gestion durable du patrimoine végétal
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Correspondance forte | Moyenne | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation, l'actualisation des indices (ITCE/IVE) et les plans de gestion assurent le suivi et le maintien des mesures dans le temps. |
| MONITORING-PLAN Plan de suivi et de gestion ecologique post-livraison assurant le maintien dans le temps des mesures de conservation/restauration (obj.6, activites 2.1/2.2). |
EFF-C-044
Suivi de la faune
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Correspondance liée | Moyenne | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation, l'actualisation des indices (ITCE/IVE) et les plans de gestion assurent le suivi et le maintien des mesures dans le temps. |
| MIN-SAFEGUARDS Garanties minimales (art. 18) - respect des Principes directeurs OCDE/ONU, de la legalite et procedures de diligence raisonnable (droits humains, gouvernance) au niveau de l'entreprise. |
EFF-C-027
Respect de la législation
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Correspondance liée | Faible | Le respect de la legislation traduit une exigence de legalite mais ne couvre pas la diligence raisonnable OCDE/ONU des garanties minimales. |
| MIN-SAFEGUARDS Garanties minimales (art. 18) - respect des Principes directeurs OCDE/ONU, de la legalite et procedures de diligence raisonnable (droits humains, gouvernance) au niveau de l'entreprise. |
EFF-C-092
Adhésion à la charte écologique Effinature
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Correspondance liée | Faible | L'adhesion a la charte ecologique est un engagement formel, sans equivalence avec la diligence raisonnable des garanties minimales. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0