EFF-C-124 — 613473533972500Bilan écologique Effinature – Fin d’opération
Critère Effinature · thème : Gouvernance et pilotage
Le critère Effinature « 613473533972500Bilan écologique Effinature – Fin d’opération » (EFF-C-124) relève du thème Gouvernance et pilotage et s'applique au(x) référentiel(s) EVO/HOR/NCO. Il correspond à 46 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec TNFD (Metrics & targets A), TNFD (Metrics & targets A), TNFD (Metrics & targets A).
Correspondances internationales (46)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E4 | E4-1 | Correspondance liée | Indicative (45%) | Le bilan écologique de fin d'opération rend compte de l'intégration de la biodiversité dans la conduite du projet, sans couvrir la résilience de la stratégie d'entreprise. |
| ESRS E4 | E4-6 | Correspondance liée | Indicative (35%) | Le bilan écologique de fin d'opération peut être rapproché des effets financiers, mais reste centré sur le résultat écologique. |
| CSRD | ESRS-E4-1 | Correspondance large | Moyenne | Le bilan écologique Effinature de fin d'opération synthétise l'intégration de la biodiversité dans le projet, alimentant partiellement E4-1 au niveau opération. |
| TNFD | Metrics & targets A | Correspondance forte | Moyenne | Le bilan écologique Effinature et les indices actualisés (IVE, ITCE, CBSh) sont les indicateurs de suivi des impacts nature, alignés sur Metrics & targets A. |
| TNFD | Metrics & targets A | Correspondance forte | Moyenne | Le bilan écologique Effinature et les indices actualisés (IVE, ITCE, CBSh) sont les indicateurs de suivi des impacts nature, alignés sur Metrics & targets A. |
| TNFD | Metrics & targets A | Correspondance forte | Moyenne | Le bilan écologique Effinature et les indices actualisés (IVE, ITCE, CBSh) sont les indicateurs de suivi des impacts nature, alignés sur Metrics & targets A. |
| TNFD | Metrics & targets B | Correspondance forte | Moyenne | La détermination d'indices écologiques (IVS) et le bilan écologique quantifient les impacts sur la nature, alignés sur Metrics & targets B. |
| TNFD | Metrics & targets B | Correspondance forte | Moyenne | La détermination d'indices écologiques (IVS) et le bilan écologique quantifient les impacts sur la nature, alignés sur Metrics & targets B. |
| TNFD | Metrics & targets B | Correspondance forte | Moyenne | La détermination d'indices écologiques (IVS) et le bilan écologique quantifient les impacts sur la nature, alignés sur Metrics & targets B. |
| TNFD | C5.0 | Correspondance forte | Moyenne | Le bilan écologique et les suivis flore/faune évaluent la condition des écosystèmes et l'évolution des espèces, alignés sur l'indicateur d'état de la nature C5.0. |
| TNFD | C5.0 | Correspondance forte | Moyenne | Le bilan écologique et les suivis flore/faune évaluent la condition des écosystèmes et l'évolution des espèces, alignés sur l'indicateur d'état de la nature C5.0. |
| TNFD | C5.0 | Correspondance forte | Moyenne | Le bilan écologique et les suivis flore/faune évaluent la condition des écosystèmes et l'évolution des espèces, alignés sur l'indicateur d'état de la nature C5.0. |
| SBTN | S1b-R21 | Correspondance large | Faible | Les etats initiaux flore/faune caracterisent par releves de terrain l'etat de la nature actuel du site, meme objet que le State of Nature SBTN ; SBTN s'appuie sur des jeux de donnees globaux plutot que des releves projet, d'ou une correspondance forte mais non identique. |
| SBTN | S1b-R24 | Correspondance liée | Faible | Le bilan ecologique et l'evaluation des incidences croisent au niveau du site l'etat de la nature (flore/faune) et les impacts/pressions, ce qui recoupe le principe SBTN de lier pression et SoN par localisation ; SBTN structure ces donnees par paire activite-localisation a l'echelle chaine de valeur. |
| Taxonomie UE | MONITORING-PLAN | Correspondance forte | Élevée | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation, l'actualisation des indices (ITCE/IVE) et les plans de gestion assurent le suivi et le maintien des mesures dans le temps. |
| SFDR | ART-4-PAI | Correspondance liée | Indicative (40%) | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation rend compte des impacts et actions biodiversite, en echo a la declaration PAI. |
| ISO 17298 | 8.3 | Correspondance liée | Moyenne | La communication externe des résultats et le reporting ISO recoupent le bilan écologique Effinature de fin d'opération, support de valorisation et de reddition de comptes. |
| ISO 17298 | 9.3 | Correspondance forte | Élevée | L'analyse et l'évaluation des résultats des indicateurs ISO correspondent au bilan écologique Effinature de fin d'opération qui évalue l'efficacité des actions. |
| CDP | 10.4 (Bio) | Correspondance forte | Moyenne | Le bilan ecologique Effinature en fin d'operation est l'indicateur de synthese de la performance biodiversite. |
| CDP | 10.5 (Bio) | Correspondance liée | Faible | Le bilan ecologique final rend compte de la performance atteinte, mais sans cible quantifiee prealable au sens CDP. |
| GRESB | GRESB-BI1-EXTREV | Correspondance forte | Moyenne (60%) | External review/verification of biodiversity data; Effinature end-of-operation ecological assessment is the third-party ecological verification/audit. |
| GBF | Target 14 | Correspondance forte | Élevée | Les états initiaux, évaluations d'incidences environnementales, arrêtés préfectoraux, prescriptions environnementales (CPAUPE) et bilans écologiques intègrent formellement la biodiversité dans la planification et l'évaluation d'impact du projet. |
| GBF | Target 15 | Correspondance liée | Moyenne | Le bilan écologique de fin d'opération et l'estimation des investissements biodiversité fournissent un reporting transparent des incidences et efforts de l'opération en faveur de la biodiversité, en cohérence avec l'obligation de suivi et de communication faite aux entreprises. |
| GBF | Target 21 | Correspondance ciblée | Moyenne | La formation des équipes, la sensibilisation des usagers, les compétences des professionnels et les suivis/indices écologiques renforcent la communication, l'éducation, le suivi et la gestion des connaissances sur la biodiversité au niveau du projet. |
| NRL | Art. 1 | Correspondance large | Moyenne | Ces exigences (évaluation des besoins, caractérisation des habitats et continuités, sanctuarisation et espace de biodiversité structuré, bilan écologique final) sont la déclinaison opérationnelle, à l'échelle du projet, de l'objectif-cadre de rétablissement durable de la biodiversité et de restauration des écosystèmes dégradés. |
| NRL | Art. 20 | Correspondance ciblée | Moyenne | Les actualisations d'indices écologiques (CBSh, IVE, ITCE) et le bilan écologique de fin d'opération assurent le suivi mesuré et périodique de l'évolution écologique du projet, écho de l'obligation de suivi. |
| SNB 2030 | SNB-M16 | Correspondance forte | Moyenne | Le bilan écologique de fin d'opération mesure et rend compte des impacts et actions biodiversité. |
| Code env. | L163-1-compensation | Correspondance ciblée | Indicative (50%) | Le bilan écologique de fin d'opération vérifie l'atteinte du résultat écologique visé (absence de perte nette). |
| Doctrine ERC | ERC-P10 | Correspondance forte | Élevée | Le bilan écologique Effinature de fin d'opération constitue l'évaluation finale de l'efficacité, au sens du suivi ERC. |
| UICN SfN | Critère 7 | Correspondance liée | Moyenne | Le bilan écologique de fin d'opération capitalise les enseignements de suivi, appuyant la gestion adaptative. |
| ÉcoQuartier | Engagement 20 | Correspondance liée | Faible | Bilan écologique de fin d'opération : rejoint la logique d'évaluation des résultats biodiversité (également lié à l'eng. 5). |
| BNG | BNG-01 | Correspondance liée | Indicative (45%) | Effinature ne fixe pas de seuil quantitatif de +10 %, mais ses indices de gain écologique (ITCE, IVS/IVE, CBSh) et le bilan écologique poursuivent le même objectif de résultat mesurable d'amélioration nette de la biodiversité entre l'état initial et l'état livré/géré. |
| BNG | BNG-09 | Correspondance liée | Indicative (35%) | Le Biodiversity Gain Plan soumis à l'autorité de planification est un livrable de gouvernance réglementaire propre au régime anglais ; il se rapproche marginalement, dans Effinature, des plans de gestion (patrimoine végétal, faune) et du bilan écologique qui formalisent la stratégie biodiversité, sans procédure de soumission à une LPA. |
| Crédits biodiv | BC-P08 | Correspondance forte | Élevée (80%) | Le bilan écologique de fin d'opération est la vérification synthétique tierce partie du projet. |
| Crédits biodiv | BC-P17 | Correspondance forte | Élevée (80%) | Le bilan écologique de fin d'opération documente et rend traçable le projet. |
| ESS6 | ESS6-§12 | Correspondance forte | Moyenne (65%) | La gestion des risques selon la hiérarchie d'atténuation et l'approche adaptative de l'ESS6 se retrouvent dans le suivi de chantier, les mesures de prévention et le programme de préservation d'Effinature. |
| EP4 | EP-P8 | Correspondance liée | Indicative (40%) | Le reporting périodique de conformité environnementale attendu par le Principe 8 recoupe le suivi de chantier et les bilans écologiques Effinature (estimation des investissements biodiversité, bilan de fin d'opération), sans covenant contractuel de financement. |
| EP4 | EP-P10 | Correspondance liée | Indicative (40%) | La transparence et la publication d'un résumé d'évaluation environnementale du Principe 10 recoupent le bilan écologique de fin d'opération et l'estimation des investissements biodiversité d'Effinature ; le partage des données au GBIF reste une pratique de reporting amont non structurée par Effinature. |
| Green Mark / CBI | SI-17 | Correspondance liée | Faible | Le bilan ecologique de fin d'operation documente la mise en oeuvre d'une strategie biodiversite. |
| Green Mark / CBI | SI-18 | Correspondance forte | Moyenne | Le bilan ecologique Effinature - fin d'operation correspond a l'evaluation du capital naturel de l'indicateur 18. |
| ISO 17620 | 5.1 | Correspondance large | Moyenne (72%) | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation formalise l'atteinte d'un gain net de biodiversite a l'echelle de l'operation. |
| ISO 17620 | 7.3.11 | Correspondance large | Indicative (50%) | Le bilan ecologique de fin d'operation verifie l'atteinte prioritaire des objectifs biodiversite. |
| ISO 17620 | 9.3 | Correspondance large | Indicative (50%) | Le bilan ecologique de fin d'operation consolide les enregistrements du suivi. |
| ISO 17620 | 9.4 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation constitue le rapport final de resultats biodiversite. |
| BREEAM LE | LE05 | Correspondance forte | Moyenne (70%) | Le bilan écologique Effinature fin d'opération assure le reporting/KPI du LEMP. |
| SITES | Education C9.3 | Correspondance liée | Indicative (50%) | Reporting de performance en fin d'opération = bilan écologique Effinature. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0