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EFF-C-108 — Préservation de la faune
Critère Effinature · thème : Espèces et habitats

Le critère Effinature « Préservation de la faune » (EFF-C-108) relève du thème Espèces et habitats et s'applique au(x) référentiel(s) EVO/HOR/HVE/NCO. Il correspond à 45 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (E4-3), GRI 101 (101-2), Taxonomie UE (2.1-SC).

Espèces et habitats Soutien de la faune locale Niveau : exigence EVO HOR HVE NCO

Correspondances internationales (45)

Dispositif Disposition Relation Confiance Justification
ESRS E4 E4-3 Correspondance ciblée Moyenne (60%) Le programme/préservation de la faune constitue une action clé en faveur des espèces.
GRI 101 101-2 Correspondance forte Élevée La preservation de la faune correspond aux etapes eviter/minimiser de la hierarchie d'attenuation exigee par 101-2.
Taxonomie UE 2.1-SC Correspondance forte Moyenne Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes.
SFDR PAI-T2-INVASIVE Correspondance liée Indicative (45%) La preservation de la faune contribue a ne pas affecter les especes protegees.
ISO 17298 7.3 Correspondance forte Élevée L'élaboration du plan d'action biodiversité ISO se matérialise dans Effinature par les plans de gestion et programmes de préservation du patrimoine végétal et de la faune, suivant la hiérarchie d'atténuation.
CDP 10.2 (Bio) Correspondance forte Moyenne La preservation de la faune est une action operationnelle en faveur de la biodiversite.
CDP 10.6 (Bio) Correspondance forte Moyenne La preservation de la faune applique la hierarchie eviter-reduire sur le compartiment faunistique.
GRESB GRESB-BI1-PROT Correspondance ciblée Indicative (55%) Fauna preservation secures wildlife habitat on-site against impacts.
GRESB GRESB-BI1-WILD Correspondance forte Moyenne (60%) Fauna preservation supports wildlife occurring on the asset.
GBF Target 4 Correspondance ciblée Moyenne Les exigences d'inventaire, de préservation et de suivi de la faune locale, d'obturation des cavités-pièges, de gîtes et de gestion des périodes sensibles visent à protéger et rétablir les espèces animales, notamment menacées, présentes sur le site.
NRL Art. 4(11-12) Correspondance ciblée Moyenne La préservation de la faune, la maîtrise des espèces végétales exotiques envahissantes et le traitement/prévention des pollutions préviennent des facteurs de détérioration significative des habitats.
Habitats/Oiseaux HAB-Art6.2 Correspondance forte Élevée (80%) La préservation de la faune et les mesures de prévention associées visent à éviter la perturbation et la destruction des espèces, cœur de l'article 6(2).
Habitats/Oiseaux HAB-Art12 Correspondance forte Élevée (80%) La préservation de la faune couvre l'interdiction de destruction/perturbation des espèces animales protégées.
Habitats/Oiseaux OIS-Art5 Correspondance forte Moyenne (75%) La préservation de la faune couvre la protection des oiseaux contre la mise à mort et la destruction des nids.
SNB 2030 SNB-M12 Correspondance forte Élevée La préservation de la faune met en œuvre la protection des espèces sur le site.
Loi biodiv 2016 BIO-01 Correspondance liée Moyenne La préservation de la faune traduit l'évitement/réduction des atteintes aux espèces, cœur de l'ERC appliqué à l'opération.
Code env. L411-1 Correspondance forte Moyenne (70%) La préservation de la faune vise à éviter l'atteinte aux spécimens et à leurs habitats, objet direct de l'interdiction L411-1.
Code env. L122-1-ERC Correspondance ciblée Indicative (55%) La préservation de la faune regroupe des mesures d'évitement et de réduction des incidences sur les espèces.
Doctrine ERC ERC-P2 Correspondance large Moyenne La préservation de la faune traduit l'évitement des atteintes aux espèces présentes sur le site.
Doctrine ERC ERC-P11 Correspondance large Moyenne La préservation de la faune concourt à la protection prioritaire des espèces à enjeu.
TVB TVB-ORIENT-05 Correspondance liée Moyenne (62%) La préservation de la faune inclut le maintien de la perméabilité et l'évitement des ruptures qui fragmentent les milieux.
UICN SfN Critère 3 Correspondance liée Moyenne La préservation de la faune en phase travaux limite les impacts négatifs involontaires (3.3).
ÉcoQuartier Engagement 20 Correspondance large Moyenne La préservation de la biodiversité faunistique de l'ÉcoQuartier englobe cette exigence Effinature de soutien/préservation de la faune locale (état initial, programme, gîtes, mesures d'évitement).
BNG BNG-04 Correspondance ciblée Indicative (55%) L'évaluation de la perte de biodiversité liée au développement correspond, dans Effinature, à l'évaluation des incidences environnementales et aux arrêtés préfectoraux (volets flore/faune) qui caractérisent les atteintes, ainsi qu'à la préservation du patrimoine initial.
BNG BNG-05 Correspondance forte Moyenne (72%) La hiérarchie d'atténuation éviter-minimiser-restaurer/créer du BNG correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention, sanctuarisation et création d'espaces de biodiversité appliqués tout au long de l'opération.
IFC PS6 PS6-§7 Correspondance forte Moyenne (78%) La séquence éviter-réduire-restaurer du PS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération.
IFC PS6 PS6-§12 Correspondance forte Moyenne (70%) La minimisation des impacts sur la biodiversité en habitat modifié correspond aux dispositifs Effinature de préservation du patrimoine végétal et faunistique existant.
ESS6 ESS6-§9 Correspondance forte Moyenne (76%) La séquence éviter-réduire-restaurer de l'ESS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération.
ESS6 ESS6-§12 Correspondance forte Moyenne (65%) La gestion des risques selon la hiérarchie d'atténuation et l'approche adaptative de l'ESS6 se retrouvent dans le suivi de chantier, les mesures de prévention et le programme de préservation d'Effinature.
ESS6 ESS6-§19-20 Correspondance forte Moyenne (70%) La minimisation des impacts sur la biodiversité en habitat modifié (site anthropisé à valeur écologique) correspond aux dispositifs Effinature de préservation du patrimoine végétal et faunistique existant.
EP4 EP-P2 Correspondance forte Moyenne (60%) La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention.
EP4 EP-DII-4 Correspondance forte Moyenne (75%) La protection des espèces menacées et la préservation de la faune du Document II §4 correspondent directement à l'analyse, l'état initial et les programmes de préservation de la faune d'Effinature.
DGNB ENV2.4 Correspondance forte Moyenne Maintaining/increasing biodiversity in the environs ~ fauna preservation.
Estidama NS-R2 Correspondance forte Moyenne Préservation de la faune existante pendant conception et chantier.
ISO 17620 8.3 Correspondance forte Moyenne (78%) La preservation de la faune protege les elements de biodiversite faunistique existants.
BREEAM LE LE03 Correspondance forte Élevée (85%) La préservation de la faune traduit la protection des espèces/habitats retenus durant le développement.
LEED AÉS Crédit — Aménagement du site : protéger ou restaurer les habitats Correspondance liée Indicative (55%) Offrir des habitats aux espèces recoupe l'objectif de préservation de la faune Effinature.
LEED-ND SLL-P2 Correspondance liée Indicative (50%) Preservation de la faune (EFF-C-108) - conservation des especes et communautes ecologiques en peril.
LEED-ND SLL-C5 Correspondance liée Indicative (40%) Preservation de la faune (EFF-C-108) via la protection de l'habitat en conception.
ARB IdF IND-06 Correspondance ciblée Moyenne La préservation de la faune découle de la conservation des habitats existants.
ARB IdF IND-20 Correspondance ciblée Moyenne La préservation de la faune couvre la réduction des impacts du projet sur l'avifaune.
ARB IdF IND-21 Correspondance ciblée Moyenne La préservation de la faune inclut la réduction des impacts sur les chauves-souris.
OID/BIG MIN-C-COL Correspondance liée Faible Les mesures anticollision participent à la préservation de la faune.
OID/BIG MIN-M-FF Correspondance forte Élevée La protection de la faune et de la flore en chantier correspond à la préservation de la faune.
OID/BIG POT-BAT-VIT Correspondance liée Faible Les mesures anticollision sur surfaces vitrées participent à la préservation de la faune aviaire (pas de critère collision dédié Effinature).

Source & licence

  • Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
  • Version du jeu de données : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0