EFF-C-092 — Adhésion à la charte écologique Effinature
Critère Effinature · thème : Gouvernance et pilotage
Le critère Effinature « Adhésion à la charte écologique Effinature » (EFF-C-092) relève du thème Gouvernance et pilotage et s'applique au(x) référentiel(s) EVO/HOR/HVE/NCO. Il correspond à 22 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (E4-1), ESRS E4 (E4-2), CSRD (ESRS-E4-2).
Correspondances internationales (22)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E4 | E4-1 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'adhésion à la charte écologique Effinature traduit l'intégration formelle de la biodiversité dans la stratégie du projet/de l'opération. |
| ESRS E4 | E4-2 | Correspondance forte | Moyenne (60%) | L'adhésion à la charte écologique Effinature constitue la politique-cadre biodiversité du projet. |
| CSRD | ESRS-E4-2 | Correspondance forte | Élevée | L'adhésion à la charte écologique Effinature constitue un engagement formalisé de politique biodiversité, cœur de E4-2. |
| GRI 101 | 101-1 | Correspondance liée | Moyenne | L'adhesion a la charte ecologique Effinature constitue un engagement formel en faveur de la biodiversite au niveau de l'operation, se rapprochant d'une politique/engagement exige par 101-1, mais sans alignement explicite sur les cibles du Cadre mondial de Kunming-Montreal. |
| TNFD | Governance A | Correspondance liée | Faible | L'adhésion à la charte écologique et le respect de la législation traduisent un engagement formel de l'organisation, sans être une surveillance par le conseil au sens TNFD. |
| TNFD | Governance A | Correspondance liée | Faible | L'adhésion à la charte écologique et le respect de la législation traduisent un engagement formel de l'organisation, sans être une surveillance par le conseil au sens TNFD. |
| TNFD | Governance A | Correspondance liée | Faible | L'adhésion à la charte écologique et le respect de la législation traduisent un engagement formel de l'organisation, sans être une surveillance par le conseil au sens TNFD. |
| TNFD | Governance A | Correspondance liée | Faible | L'adhésion à la charte écologique et le respect de la législation traduisent un engagement formel de l'organisation, sans être une surveillance par le conseil au sens TNFD. |
| Taxonomie UE | MIN-SAFEGUARDS | Correspondance liée | Faible | L'adhesion a la charte ecologique est un engagement formel, sans equivalence avec la diligence raisonnable des garanties minimales. |
| ISO 17298 | 7.1 | Correspondance liée | Moyenne | Les ambitions/vision biodiversité de l'organisation ISO correspondent, au niveau projet, à l'adhésion à la charte écologique Effinature qui fixe le niveau d'engagement. |
| CDP | 10.1 (Bio) | Correspondance forte | Moyenne | L'adhesion a la charte ecologique Effinature constitue un engagement formel de l'operation en faveur de la biodiversite. |
| GRESB | GRESB-NAT-STRAT | Correspondance large | Indicative (50%) | GRESB nature strategy is an entity-level commitment on nature dependencies/risks/opportunities; Effinature charter adhesion is the analogous formal biodiversity commitment. |
| GRESB | GRESB-BC1-CERT | Correspondance large | Indicative (40%) | GRESB rewards green-building certification coverage; Effinature itself is a biodiversity certification/charter to which the project adheres, contributing certification breadth. |
| GBF | Target 14 | Correspondance forte | Élevée | Les états initiaux, évaluations d'incidences environnementales, arrêtés préfectoraux, prescriptions environnementales (CPAUPE) et bilans écologiques intègrent formellement la biodiversité dans la planification et l'évaluation d'impact du projet. |
| GBF | Target 21 | Correspondance ciblée | Moyenne | La formation des équipes, la sensibilisation des usagers, les compétences des professionnels et les suivis/indices écologiques renforcent la communication, l'éducation, le suivi et la gestion des connaissances sur la biodiversité au niveau du projet. |
| SNB 2030 | SNB-M16 | Correspondance forte | Élevée | L'adhésion à la charte écologique Effinature formalise un engagement biodiversité de l'organisation. |
| Labels complémentaires | LPO-20 | Correspondance forte | Élevée (80%) | Adhésion à la charte écologique Effinature = engagement formel équivalent. |
| Crédits biodiv | BC-P08 | Correspondance liée | Indicative (50%) | L'adhésion à la charte encadre l'engagement soumis à la certification tierce. |
| Crédits biodiv | BC-P09 | Correspondance forte | Moyenne (70%) | L'adhésion à la charte écologique matérialise un engagement durable. |
| Green Mark / CBI | SI-17 | Correspondance liée | Moyenne | L'adhesion a la charte ecologique Effinature formalise une strategie/engagement biodiversite, analogue au LBSAP de l'indicateur 17. |
| ISO 17620 | 5.1 | Correspondance liée | Indicative (50%) | L'adhesion a la charte ecologique Effinature acte l'engagement global en faveur de la biodiversite. |
| SITES | Education C9.2 | Correspondance liée | Indicative (40%) | Étude de cas et engagement partagé = adhésion à la charte écologique Effinature. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0