EFF-C-074 — Programme de préservation de la faune
Critère Effinature · thème : Espèces et habitats
Le critère Effinature « Programme de préservation de la faune » (EFF-C-074) relève du thème Espèces et habitats et s'applique au(x) référentiel(s) EVO/HOR/NCO. Il correspond à 54 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (E4-2), ESRS E4 (E4-3), CSRD (ESRS-E4-3).
Correspondances internationales (54)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E4 | E4-2 | Correspondance ciblée | Moyenne (60%) | Le programme de préservation de la faune formalise la politique de protection des espèces. |
| ESRS E4 | E4-3 | Correspondance ciblée | Moyenne (60%) | Le programme/préservation de la faune constitue une action clé en faveur des espèces. |
| CSRD | ESRS-E4-3 | Correspondance forte | Élevée | Le programme de préservation de la faune est une action concrète de protection de la biodiversité, preuve directe pour E4-3. |
| TNFD | Risk & impact management B | Correspondance forte | Moyenne | Le suivi de chantier, les mesures de préservation et de prévention appliquent la hiérarchie éviter-réduire, cœur du processus de gestion des impacts. |
| TNFD | Risk & impact management B | Correspondance forte | Moyenne | Le suivi de chantier, les mesures de préservation et de prévention appliquent la hiérarchie éviter-réduire, cœur du processus de gestion des impacts. |
| TNFD | Risk & impact management B | Correspondance forte | Moyenne | Le suivi de chantier, les mesures de préservation et de prévention appliquent la hiérarchie éviter-réduire, cœur du processus de gestion des impacts. |
| TNFD | Metrics & targets C | Correspondance liée | Faible | Les plans de gestion fixent des objectifs de résultat écologique, proches d'une logique de cibles sans être des targets chiffrées SBTN. |
| TNFD | Metrics & targets C | Correspondance liée | Faible | Les plans de gestion fixent des objectifs de résultat écologique, proches d'une logique de cibles sans être des targets chiffrées SBTN. |
| TNFD | Metrics & targets C | Correspondance liée | Faible | Les plans de gestion fixent des objectifs de résultat écologique, proches d'une logique de cibles sans être des targets chiffrées SBTN. |
| SBTN | S1b-R12 | Correspondance liée | Moyenne | Les etats initiaux et programmes de preservation de la faune/flore incluent les especes protegees et sensibles du site (arretes prefectoraux, EVEE), proche de l'exigence SBTN d'inclure les especes menacees IUCN/CITES, mais sans reference explicite aux listes IUCN/CITES. |
| Taxonomie UE | 2.1-SC | Correspondance forte | Moyenne | Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes. |
| SFDR | PAI-T2-INVASIVE | Correspondance liée | Indicative (50%) | Le programme de preservation de la faune protege les especes menacees/protegees ciblees par l'indicateur. |
| ISO 17298 | 7.3 | Correspondance forte | Élevée | L'élaboration du plan d'action biodiversité ISO se matérialise dans Effinature par les plans de gestion et programmes de préservation du patrimoine végétal et de la faune, suivant la hiérarchie d'atténuation. |
| ISO 17298 | 7.2 | Correspondance ciblée | Élevée | Les objectifs favorables à la biodiversité, mesurables par indicateur et conformes à la hiérarchie d'atténuation, sont portés de façon effective par les objectifs de conservation/restauration des plans de gestion et programmes de préservation Effinature (narrow : cadrés au périmètre de l'opération, plus étroits que les objectifs adossés à la vision/mission organisationnelle de l'ISO). |
| ISO 17298 | 7.5 | Correspondance ciblée | Moyenne | L'intégration du contexte local et la recherche de cohérence avec les initiatives locales de conservation sont assurées de façon effective par l'ancrage territorial des programmes de préservation Effinature (narrow : contexte écologique local du site couvert, sans le volet de coordination inter-organisationnelle attendu par l'ISO). |
| ISO 17298 | 9.1 | Correspondance forte | Élevée | La mise en œuvre, le contrôle et la réalisation des actions planifiées en 7.3 correspondent directement à l'exécution des plans de gestion et des programmes de préservation Effinature : la mise en œuvre opérationnelle constitue le cœur du dispositif Effinature (close). |
| GRESB | GRESB-BI1-WILD | Correspondance forte | Moyenne (65%) | Wildlife support relates to organisms living wild on the asset; Effinature fauna preservation programme organises support/protection of local wildlife. |
| GBF | Target 4 | Correspondance ciblée | Moyenne | Les exigences d'inventaire, de préservation et de suivi de la faune locale, d'obturation des cavités-pièges, de gîtes et de gestion des périodes sensibles visent à protéger et rétablir les espèces animales, notamment menacées, présentes sur le site. |
| NRL | Art. 10 | Correspondance ciblée | Moyenne | L'installation de gîtes, le suivi et le programme de préservation de la faune incluent les insectes pollinisateurs sauvages et contribuent à inverser le déclin de leurs populations et à en assurer le suivi. |
| Habitats/Oiseaux | HAB-Art6.1 | Correspondance large | Indicative (55%) | Le programme de préservation de la faune traduit une logique de mesures de conservation dédiées aux espèces. |
| SNB 2030 | SNB-M12 | Correspondance forte | Élevée | Le programme de préservation de la faune protège les espèces locales, y compris menacées. |
| Loi biodiv 2016 | BIO-03 | Correspondance liée | Faible | Le programme de préservation de la faune organise des mesures concrètes et suivies, cohérentes avec l'exigence d'effectivité des mesures pour la biodiversité. |
| Code env. | L411-2-4 | Correspondance ciblée | Indicative (50%) | Le programme de préservation de la faune traduit opérationnellement les mesures d'évitement conditionnant l'octroi de la dérogation. |
| Code env. | L122-1-ERC | Correspondance ciblée | Indicative (50%) | Le programme de préservation de la faune structure les mesures de réduction et de compensation. |
| Code env. | R122-5-mesures | Correspondance forte | Moyenne (65%) | Le programme de préservation de la faune décrit les mesures ERC faunistiques attendues dans l'étude d'impact. |
| Code env. | L163-1-compensation | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Le programme de préservation de la faune porte des mesures dont la pérennité et l'effectivité sont exigées par l'obligation de résultat. |
| Doctrine ERC | ERC-P11 | Correspondance forte | Élevée | Le programme de préservation de la faune protège les espèces à enjeu, cœur de la priorité ERC sur les espèces protégées. |
| HQE | HQE-BD-C1.2c | Correspondance liée | Faible | La préservation/reconstruction des écosystèmes recoupe le programme de préservation de la faune. |
| HQE | HQE-AMT-O7 | Correspondance liée | Faible | L'accueil de la faune à l'échelle du quartier recoupe le programme de préservation de la faune. |
| UICN SfN | Critère 3 | Correspondance forte | Élevée | Le programme de préservation de la faune vise un avantage net à la biodiversité, coeur du critère 3. |
| Labels complémentaires | LPO-01 | Correspondance liée | Moyenne (60%) | Programme de préservation de la faune protégeant les espèces sur site. |
| Labels complémentaires | LPO-03 | Correspondance forte | Moyenne (70%) | Programme de préservation de la faune incluant les aménagements d'accueil. |
| ÉcoQuartier | Engagement 20 | Correspondance large | Moyenne | La préservation de la biodiversité faunistique de l'ÉcoQuartier englobe cette exigence Effinature de soutien/préservation de la faune locale (état initial, programme, gîtes, mesures d'évitement). |
| BNG | BNG-05 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | La hiérarchie d'atténuation éviter-minimiser-restaurer/créer du BNG correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention, sanctuarisation et création d'espaces de biodiversité appliqués tout au long de l'opération. |
| BNG | BNG-09 | Correspondance liée | Indicative (35%) | Le Biodiversity Gain Plan soumis à l'autorité de planification est un livrable de gouvernance réglementaire propre au régime anglais ; il se rapproche marginalement, dans Effinature, des plans de gestion (patrimoine végétal, faune) et du bilan écologique qui formalisent la stratégie biodiversité, sans procédure de soumission à une LPA. |
| IFC PS6 | PS6-§7 | Correspondance forte | Moyenne (78%) | La séquence éviter-réduire-restaurer du PS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération. |
| IFC PS6 | PS6-§12 | Correspondance forte | Moyenne (70%) | La minimisation des impacts sur la biodiversité en habitat modifié correspond aux dispositifs Effinature de préservation du patrimoine végétal et faunistique existant. |
| IFC PS6 | PS6-§18 | Correspondance liée | Indicative (35%) | Pas de Plan d'Action Biodiversité formel en habitat critique ; les programmes de préservation et indices de gain écologique Effinature n'en couvrent qu'une part limitée. |
| ESS6 | ESS6-§9 | Correspondance forte | Moyenne (76%) | La séquence éviter-réduire-restaurer de l'ESS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération. |
| ESS6 | ESS6-§12 | Correspondance forte | Moyenne (65%) | La gestion des risques selon la hiérarchie d'atténuation et l'approche adaptative de l'ESS6 se retrouvent dans le suivi de chantier, les mesures de prévention et le programme de préservation d'Effinature. |
| ESS6 | ESS6-§19-20 | Correspondance forte | Moyenne (70%) | La minimisation des impacts sur la biodiversité en habitat modifié (site anthropisé à valeur écologique) correspond aux dispositifs Effinature de préservation du patrimoine végétal et faunistique existant. |
| EP4 | EP-P2 | Correspondance forte | Moyenne (60%) | La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention. |
| EP4 | EP-DII-4 | Correspondance forte | Moyenne (75%) | La protection des espèces menacées et la préservation de la faune du Document II §4 correspondent directement à l'analyse, l'état initial et les programmes de préservation de la faune d'Effinature. |
| CASBEE | Q3.1 | Correspondance liée | Faible | Le programme de preservation de la faune recoupe la creation de biotope pour organismes sauvages. |
| Green Mark / CBI | GM-NATBIO | Correspondance liée | Moyenne | Le programme de preservation de la faune concourt au renforcement de la biodiversite native urbaine. |
| Green Mark / CBI | SI-25 | Correspondance liée | Moyenne | Le programme de preservation de la faune Effinature est un projet biodiversite mis en oeuvre, esprit de l'indicateur 25. |
| Estidama | NS-R3 | Correspondance liée | Faible | Programme de préservation de la faune - volet gestion. |
| Estidama | NS-4 | Correspondance forte | Moyenne | Programme de préservation de la faune via création d'habitats. |
| ISO 17620 | 7.3.10 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Le programme de preservation de la faune organise la conservation dans la duree. |
| ISO 17620 | 7.3.14 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | Le programme de preservation de la faune constitue le volet faune du plan de gestion et suivi. |
| SITES | Context P1.4 | Correspondance liée | Moyenne (60%) | Conservation d'habitats d'espèces menacées = programme de préservation de la faune. |
| LEED-ND | SLL-P2 | Correspondance liée | Indicative (50%) | Programme de preservation de la faune (EFF-C-074) - evitement/protection des habitats d'especes menacees. |
| LEED-ND | SLL-C5 | Correspondance liée | Indicative (40%) | Programme de preservation de la faune (EFF-C-074) - conception du site pour conserver l'habitat faune. |
| ARB IdF | IND-17 | Correspondance ciblée | Moyenne | Le programme de préservation de la faune oriente la conception du bâti favorable aux espèces. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0