EFF-C-061 — Continuités écologiques et caractérisation des habitats
Critère Effinature · thème : Continuités écologiques
Le critère Effinature « Continuités écologiques et caractérisation des habitats » (EFF-C-061) relève du thème Continuités écologiques et s'applique au(x) référentiel(s) HOR/NCO. Il correspond à 76 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (IRO-1), ESRS E4 (E4-5), CSRD (ESRS2-IRO-1-E4).
Correspondances internationales (76)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E4 | IRO-1 | Correspondance ciblée | Indicative (50%) | La caractérisation des habitats et continuités écologiques alimente l'identification des impacts sur les écosystèmes. |
| ESRS E4 | E4-5 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'ITCE et l'évaluation des continuités écologiques mesurent la connectivité structurelle/fonctionnelle des habitats. |
| CSRD | ESRS2-IRO-1-E4 | Correspondance forte | Élevée | La caractérisation des continuités écologiques et des habitats correspond à la phase Locate/Evaluate de l'approche LEAP exigée par IRO-1. |
| GRI 101 | 101-5 | Correspondance forte | Élevée | La caracterisation des continuites ecologiques et des habitats fournit la localisation et les caracteristiques des sites a enjeux de biodiversite, exigence de 101-5. |
| TNFD | Strategy D | Correspondance forte | Moyenne | La caractérisation des continuités écologiques et des espaces sanctuarisés localise les zones sensibles/prioritaires du site, alignée sur l'exigence de localisation prioritaire. |
| TNFD | Strategy D | Correspondance forte | Moyenne | La caractérisation des continuités écologiques et des espaces sanctuarisés localise les zones sensibles/prioritaires du site, alignée sur l'exigence de localisation prioritaire. |
| TNFD | RE.A1.0 / EH.C1.0 | Correspondance forte | Moyenne | Les continuités écologiques et urbaines et les témoins/passages en faveur de la biodiversité répondent à l'atténuation de la fragmentation des infrastructures linéaires. |
| TNFD | RE.A1.0 / EH.C1.0 | Correspondance forte | Moyenne | Les continuités écologiques et urbaines et les témoins/passages en faveur de la biodiversité répondent à l'atténuation de la fragmentation des infrastructures linéaires. |
| SBTN | S1b-R10 | Correspondance large | Moyenne | La caracterisation des continuites ecologiques, l'occupation du sol et l'evaluation des incidences localisent au niveau du site les activites et leurs impacts, ce qui recoupe la cartographie des operations directes SBTN ; SBTN reste plus systematique (par pression/realm). |
| SBTN | S1b-R13 | Correspondance large | Faible | Les releves et cartographies ecologiques du site fournissent des localisations tres fines (parcelle/site), largement compatibles avec l'exigence de resolution au moins infranationale de SBTN ; SBTN vise l'echelle organisationnelle. |
| Taxonomie UE | 7.1-SC-a | Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et l'etat initial flore/faune permettent d'ecarter l'implantation sur des terres a haute valeur de biodiversite. |
| Taxonomie UE | DNSH-BIO-SITE | Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et les espaces sanctuarises identifient et protegent les zones sensibles du site et a proximite. |
| SFDR | PAI-7 | Correspondance liée | Indicative (55%) | La caracterisation des habitats et continuites ecologiques est le pendant terrain de l'identification des aires sensibles a la biodiversite du PAI 7. |
| SFDR | PAI-T2-PROTAREA | Correspondance liée | Indicative (45%) | La caracterisation des habitats et continuites identifie les espaces naturels a preserver. |
| CDP | 2.2 (Bio) | Correspondance forte | Moyenne | La caracterisation des continuites ecologiques et des habitats identifie la proximite de zones d'importance pour la biodiversite. |
| GBF | Target 1 | Correspondance ciblée | Moyenne | Ces exigences imposent une planification de l'occupation du sol, des continuités écologiques et des espaces réservés à la biodiversité à l'échelle du projet/quartier, déclinaison opérationnelle de la planification spatiale respectueuse de la biodiversité visée par la cible. |
| GBF | Target 2 | Correspondance ciblée | Moyenne | La création d'espaces de biodiversité structurés, la restauration des sols vivants et le rétablissement des continuités écologiques contribuent à la remise en état et à l'amélioration de l'intégrité et de la connectivité écologiques à l'échelle du site. |
| GBF | Target 12 | Correspondance forte | Élevée | Le coeur du referentiel Effinature - creation d'espaces verts (patrimoine vegetal, CBS, pleine terre, vegetalisation du bati) et bleus (eaux pluviales), continuites ecologiques et bien-etre/lien nature des usagers en milieu bati - correspond directement a l'accroissement de la superficie, qualite et connectivite des espaces verts et bleus urbains vise par la cible. |
| NRL | Art. 4 | Correspondance ciblée | Moyenne | L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats fournissent l'état des habitats terrestres, base de l'amélioration jusqu'au bon état visée par l'article. |
| Habitats/Oiseaux | HAB-Art10 | Correspondance forte | Élevée (80%) | La caractérisation des continuités écologiques et des habitats répond à l'objectif de cohérence écologique et de connectivité de l'article 10. |
| Habitats/Oiseaux | HAB-Art3-Annexes-I-II | Correspondance forte | Élevée (80%) | La caractérisation des habitats identifie les milieux d'intérêt écologique correspondant aux habitats des Annexes I/II. |
| SNB 2030 | SNB-M04 | Correspondance forte | Élevée | La caractérisation des continuités écologiques et habitats structure la contribution du projet aux trames. |
| Loi biodiv 2016 | BIO-09 | Correspondance forte | Élevée | Les continuités écologiques et la caractérisation des habitats correspondent directement aux réservoirs et corridors de la TVB visés par la loi. |
| Code env. | R122-5-etat-initial | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | La caractérisation des continuités écologiques et des habitats documente l'état initial des habitats naturels. |
| Code env. | L414-4 | Correspondance liée | Indicative (45%) | La caractérisation des continuités écologiques et des habitats éclaire les enjeux de connexion avec un site Natura 2000. |
| Doctrine ERC | ERC-P5 | Correspondance large | Moyenne | Les continuités écologiques et la caractérisation des habitats font partie de l'état initial des fonctionnalités. |
| Doctrine ERC | ERC-P8 | Correspondance large | Moyenne | La caractérisation des continuités écologiques oriente la localisation cohérente des mesures. |
| TVB | TVB-ORIENT-01 | Correspondance forte | Élevée (88%) | Critère jumeau (NCO/HOR) d'analyse des continuités écologiques et caractérisation des habitats, cœur de l'évaluation TVB à l'échelle du projet. |
| TVB | TVB-ORIENT-04 | Correspondance forte | Moyenne (75%) | La caractérisation des habitats permet de rattacher les milieux du site aux sous-trames (boisé, ouvert, humide, aquatique). |
| Pollinisateurs | A3.2 | Correspondance liée | Moyenne | Les infrastructures lineaires geres pour les pollinisateurs servent de corridors, en lien avec les continuites ecologiques. |
| Code urb. | L151-23 | Correspondance forte | Élevée | L151-23 permet d'identifier et protéger les sites à protéger pour motifs de continuités écologiques ; EFF-C-061 caractérise continuités écologiques et habitats. Objet convergent. |
| Code urb. | L141-10-SCoT | Correspondance large | Moyenne | Le DOO du SCoT fixe à l'échelle supra les objectifs de préservation/remise en bon état des continuités écologiques, cadre plus large de la caractérisation des continuités d'EFF-C-061. |
| Code urb. | SRADDET-TVB | Correspondance large | Faible | Le volet TVB du SRADDET fixe le cadre régional des continuités que le projet doit prendre en compte ; portée régionale bien plus large que la caractérisation locale d'EFF-C-061. |
| Code urb. | L113-1-EBC | Correspondance liée | Faible | Les EBC protègent boisements et habitats, participant à la préservation des continuités et habitats évalués par EFF-C-061. |
| Nomenclature ZAN | ZAN-NAT-9 | Correspondance forte | Moyenne | Idem a l'echelle NCO/HOR : la caracterisation des habitats et continuites ecologiques (EFF-C-061) recoupe la qualification ZAN d'habitat naturel non artificialise (cat. 9). |
| HQE | HQE-BD-C1.2c | Correspondance forte | Moyenne | La prise en compte des continuités écologiques et des habitats recoupe ce critère Effinature. |
| HQE | HQE-AMT-O7 | Correspondance forte | Moyenne | L'objectif continuités écologiques / habitats recoupe les continuités écologiques et caractérisation des habitats. |
| UICN SfN | Critère 2 | Correspondance forte | Élevée | La caractérisation des continuités écologiques à l'échelle du quartier/paysage répond directement à la logique d'échelle du critère 2. |
| Labels complémentaires | LPO-16 | Correspondance liée | Moyenne (60%) | Caractérisation des continuités et habitats en état initial. |
| ÉcoQuartier | Engagement 20 | Correspondance large | Élevée | La restauration des milieux naturels et continuités écologiques de l'ÉcoQuartier (trames verte/bleue) englobe l'évaluation/caractérisation des continuités écologiques Effinature. |
| BNG | BNG-02 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | Le levé écologique de référence (habitats, condition, étendue) correspond directement aux états initiaux Effinature : analyse et état initial de la flore et de la faune, caractérisation des habitats et continuités écologiques, état initial du sol. |
| BNG | BNG-08 | Correspondance liée | Indicative (35%) | Les règles d'échange BNG (remplacer par des habitats de distinctiveness égale ou supérieure) n'ont pas d'équivalent formel ; la logique de qualité écologique des habitats créés se rapproche faiblement du choix d'une palette végétale locale/indigène et de la caractérisation des habitats Effinature. |
| BNG | BNG-12 | Correspondance ciblée | Indicative (50%) | L'identification des habitats irremplaçables (exclus du mécanisme métrique standard) se rapproche partiellement de la caractérisation des habitats et de la préservation du patrimoine végétal initial d'Effinature, sans reprendre la notion réglementaire anglaise d'irreplaceable habitat. |
| Crédits biodiv | BC-P02 | Correspondance large | Indicative (50%) | Caractérisation des continuités/habitats offre un cadre écologique de comparaison, sans site témoin dédié. |
| Crédits biodiv | BC-P06 | Correspondance forte | Élevée (80%) | La caractérisation des habitats et continuités ancre les objectifs écologiques locaux. |
| IFC PS6 | PS6-§6 | Correspondance forte | Élevée (80%) | Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités) constituent le processus d'identification des risques et impacts exigé. |
| IFC PS6 | PS6-§9 | Correspondance forte | Moyenne (60%) | La caractérisation des habitats et continuités écologiques Effinature correspond partiellement à la catégorisation des habitats du PS6, sans la distinction modifié/naturel/critique. |
| IFC PS6 | PS6-§13 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Effinature caractérise effectivement les habitats et les continuités écologiques (état initial) ; c'est une réponse partielle mais réelle à la notion d'habitat naturel du PS6, à un périmètre plus étroit (site anthropisé, sans typologie modifié/naturel/critique). |
| IFC PS6 | PS6-§15 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | Les mesures d'atténuation en habitat naturel (set-asides, corridors, restauration) correspondent aux espaces sanctuarisés, EBS et continuités écologiques Effinature. |
| ESS6 | ESS6-§8 | Correspondance forte | Moyenne (78%) | Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités écologiques) constituent le processus d'identification des impacts sur les habitats et la biodiversité exigé par l'ESS6. |
| ESS6 | ESS6-§10-11 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | La caractérisation de l'état initial Effinature (analyse et état initial du sol, de la flore, de la faune, des pollutions, des continuités écologiques) répond à l'exigence de baseline proportionnée de l'ESS6. |
| ESS6 | ESS6-§13-14 | Correspondance forte | Moyenne (60%) | La caractérisation des habitats et continuités écologiques Effinature correspond partiellement à l'approche différenciée par habitats de l'ESS6, sans la distinction modifié/naturel/critique. |
| ESS6 | ESS6-§21-22 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | La caractérisation des habitats/continuités et le cadre réglementaire (arrêté préfectoral, évaluation des incidences) d'Effinature répondent partiellement à l'exigence de non-conversion/dégradation d'habitat naturel, sur le périmètre du droit français des espèces/habitats protégés. |
| EP4 | EP-P2 | Correspondance forte | Moyenne (65%) | Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2. |
| EP4 | EP-DII-4 | Correspondance forte | Moyenne (68%) | La caractérisation des habitats et l'évaluation des continuités écologiques d'Effinature recoupent la protection des habitats (critiques, modifiés, naturels) et des continuités visée au Document II §4. |
| DGNB | ENV3-A | Correspondance forte | Moyenne | Ecological connectivity of the site with surroundings. |
| DGNB | ENV-DIST-BIO | Correspondance liée | Faible | Ecological continuities at district scale. |
| Green Star | GSB-NAT-CONNECT | Correspondance liée | Faible | Effinature's ecological continuities and habitat characterisation at operation scale overlaps with Green Star's nature connectivity aim. |
| Green Mark / CBI | GM-ECOCONN | Correspondance forte | Moyenne | Continuites ecologiques et caracterisation des habitats (NCO) = connectivite paysagere facilitant le deplacement de la biodiversite. |
| Green Mark / CBI | SI-02 | Correspondance liée | Moyenne | La caracterisation des continuites ecologiques et habitats recoupe le reseau ecologique de l'indicateur 2. |
| Estidama | NS-R1 | Correspondance liée | Moyenne | Caractérisation des habitats et continuités écologiques du site initial. |
| ISO 17620 | 7.2.1 | Correspondance ciblée | Moyenne (70%) | La caracterisation des continuites ecologiques et des habitats complete l'etat de reference. |
| ISO 17620 | 7.3.8 | Correspondance forte | Moyenne (60%) | La caracterisation des continuites ecologiques garantit la proximite fonctionnelle entre pertes et gains. |
| BREEAM LE | LE02 | Correspondance forte | Élevée (80%) | Continuités écologiques et caractérisation des habitats = cartographie des habitats et zone d'influence attendues sous LE02. |
| BREEAM Communities | SE 11 | Correspondance large | Moyenne (60%) | L'infrastructure verte connectée à l'échelle quartier englobe les continuités écologiques et la caractérisation des habitats d'Effinature (échelle opération). |
| BREEAM Communities | LE 01 | Correspondance forte | Moyenne (70%) | La stratégie écologique (diagnostic écologue, continuités, habitats) correspond aux continuités écologiques et caractérisation des habitats d'Effinature. |
| LEED | AÉS Crédit — Évaluation du site | Correspondance liée | Indicative (55%) | L'analyse des conditions écologiques du site recoupe la caractérisation des continuités et habitats. |
| SITES | Context P1.3 | Correspondance liée | Indicative (55%) | Conservation des écosystèmes aquatiques et zones tampons = caractérisation des habitats et continuités. |
| SITES | Water C3.6 | Correspondance liée | Indicative (50%) | Restauration d'écosystèmes aquatiques = restauration d'habitats et continuités. |
| SITES | Soil+Veg C4.7 | Correspondance liée | Indicative (50%) | Restauration de communautés natives = continuités écologiques et caractérisation des habitats. |
| LEED-ND | SLL-C5 | Correspondance liée | Indicative (45%) | Continuites ecologiques et caracterisation des habitats (EFF-C-061) - delimitation de l'habitat significatif et de ses tampons. |
| ARB IdF | IND-08 | Correspondance forte | Élevée | Les continuités écologiques et la caractérisation des habitats déclinent les trames verte et bleue dans le projet. |
| OID/BIG | MIN-C-CON | Correspondance forte | Élevée | La connectivité écologique interne/externe correspond aux continuités écologiques et caractérisation des habitats. |
| OID/BIG | POT-EXT-CON | Correspondance forte | Élevée | La connexion écologique interne/externe correspond aux continuités écologiques et caractérisation des habitats. |
| OID/BIG | ETAT-SI-FAV | Correspondance forte | Moyenne | La favorabilité/hémérobie des milieux recoupe la caractérisation des habitats Effinature. |
| OID/BIG | ETAT-SI-CON | Correspondance forte | Élevée | La connectivité écologique du site correspond aux continuités écologiques et caractérisation des habitats. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0