EFF-C-070 — Evaluation des incidences environnementales
Critère Effinature · thème : Espèces et habitats
Le critère Effinature « Evaluation des incidences environnementales » (EFF-C-070) relève du thème Espèces et habitats et s'applique au(x) référentiel(s) HOR/NCO. Il correspond à 60 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (SBM-3), ESRS E4 (IRO-1), GRI 101 (101-4).
Correspondances internationales (60)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E4 | SBM-3 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'évaluation des incidences environnementales identifie les impacts sur zones sensibles et espèces protégées. |
| ESRS E4 | IRO-1 | Correspondance forte | Moyenne (60%) | L'évaluation des incidences environnementales correspond au processus d'identification des impacts et de conclusion sur les mesures d'atténuation requises. |
| CSRD | ESRS2-SBM-3 | Correspondance large | Moyenne | L'évaluation des incidences environnementales du projet documente les impacts matériels sur la biodiversité, fournissant la base site-level attendue par SBM-3. |
| GRI 101 | 101-4 | Correspondance forte | Élevée | L'evaluation des incidences environnementales identifie les impacts du projet sur la biodiversite, coeur de l'exigence 101-4. |
| TNFD | Strategy A | Correspondance forte | Moyenne | L'évaluation des incidences environnementales identifie impacts et enjeux nature du projet, cœur du disclosure Strategy A à l'échelle opération. |
| TNFD | Strategy A | Correspondance forte | Moyenne | L'évaluation des incidences environnementales identifie impacts et enjeux nature du projet, cœur du disclosure Strategy A à l'échelle opération. |
| TNFD | Strategy A | Correspondance forte | Moyenne | L'évaluation des incidences environnementales identifie impacts et enjeux nature du projet, cœur du disclosure Strategy A à l'échelle opération. |
| TNFD | Strategy A | Correspondance forte | Moyenne | L'évaluation des incidences environnementales identifie impacts et enjeux nature du projet, cœur du disclosure Strategy A à l'échelle opération. |
| SBTN | S1a-R3 | Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des incidences environnementales et les etats initiaux (flore, faune, sol, pollutions) identifient au niveau du site les pressions materielles sur la nature, meme demarche substantielle que le screening SBTN mais a l'echelle du projet et non de l'entreprise. |
| SBTN | S1b-R10 | Correspondance large | Faible | La caracterisation des continuites ecologiques, l'occupation du sol et l'evaluation des incidences localisent au niveau du site les activites et leurs impacts, ce qui recoupe la cartographie des operations directes SBTN ; SBTN reste plus systematique (par pression/realm). |
| SBTN | S1b-R15 | Correspondance large | Faible | Le suivi de chantier et les etats initiaux couvrent l'ensemble des emprises du projet pour les pressions materielles, ce qui recoupe l'evaluation exhaustive des localisations d'operations directes ; portee SBTN plus large (multi-sites entreprise). |
| SBTN | S1b-R24 | Correspondance liée | Faible | Le bilan ecologique et l'evaluation des incidences croisent au niveau du site l'etat de la nature (flore/faune) et les impacts/pressions, ce qui recoupe le principe SBTN de lier pression et SoN par localisation ; SBTN structure ces donnees par paire activite-localisation a l'echelle chaine de valeur. |
| Taxonomie UE | 7.1-SC-b | Correspondance forte | Élevée | L'evaluation des incidences environnementales, le suivi de chantier par l'ecologue et les programmes de preservation faune/flore constituent l'EIE et ses mesures d'attenuation. |
| Taxonomie UE | DNSH-BIO-EIE | Correspondance forte | Élevée | L'evaluation des incidences environnementales et les arretes prefectoraux 'volet flore/faune' transposent l'evaluation appropriee au titre des directives Habitats/Oiseaux. |
| SFDR | PAI-7 | Correspondance liée | Moyenne (60%) | L'evaluation des incidences environnementales du projet Effinature recoupe conceptuellement l'identification des impacts sur les zones sensibles a la biodiversite visee par le PAI 7, mais a l'echelle site et non portefeuille financier. |
| SFDR | DNSH | Correspondance liée | Indicative (45%) | L'evaluation des incidences environnementales verifie l'absence de dommage significatif, coeur du principe DNSH. |
| SFDR | ART-4-PAI | Correspondance liée | Indicative (35%) | L'evaluation des incidences environnementales alimente la prise en compte des impacts negatifs sur la biodiversite. |
| ISO 17298 | 6.3 | Correspondance forte | Élevée | L'identification des impacts matériels sur la biodiversité ISO correspond aux analyses écologiques Effinature (flore, faune) et aux évaluations d'incidences environnementales du projet. |
| ISO 17298 | 6.5 | Correspondance ciblée | Moyenne | La hiérarchisation ISO des impacts se traduit au niveau projet par la priorisation effective opérée par les évaluations d'incidences environnementales Effinature, qui classent et graduent les impacts à traiter. Correspondance opérationnelle réelle sur le volet impacts (narrow : n'englobe pas le volet dépendances/risques/opportunités organisationnels de l'ISO). |
| CDP | 2.1 (Bio) | Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des incidences environnementales est le processus d'identification et d'evaluation des impacts biodiversite du projet. |
| CDP | 2.4 (Bio) | Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des incidences environnementales decrit les impacts du projet sur la biodiversite (volet impacts direct). |
| GRESB | GRESB-BI1-REM | Correspondance forte | Moyenne (60%) | Environmental incidence assessment quantifies expected habitat loss/impact, matching the 'habitat removed' concept. |
| GRESB | GRESB-NAT-STRAT | Correspondance liée | Indicative (45%) | TNFD-aligned strategy requires identifying nature-related impacts/risks; Effinature environmental incidence assessment identifies project impacts. |
| GBF | Target 4 | Correspondance ciblée | Moyenne | Les exigences d'inventaire, de préservation et de suivi de la faune locale, d'obturation des cavités-pièges, de gîtes et de gestion des périodes sensibles visent à protéger et rétablir les espèces animales, notamment menacées, présentes sur le site. |
| GBF | Target 12 | Correspondance ciblée | Moyenne | Ces exigences de choix, plantation, gestion et suivi du patrimoine vegetal ameliorent la qualite et la perennite des espaces verts urbains, contribuant plus specifiquement a l'objectif de la cible. |
| GBF | Target 14 | Correspondance forte | Élevée | Les états initiaux, évaluations d'incidences environnementales, arrêtés préfectoraux, prescriptions environnementales (CPAUPE) et bilans écologiques intègrent formellement la biodiversité dans la planification et l'évaluation d'impact du projet. |
| Habitats/Oiseaux | HAB-Art6.3 | Correspondance exacte | Élevée (90%) | L'évaluation des incidences environnementales Effinature correspond directement à l'appropriate assessment de l'article 6(3). |
| Loi biodiv 2016 | BIO-15 | Correspondance liée | Faible | L'évaluation des incidences environnementales produit les analyses d'impact dont les données alimentent l'inventaire du patrimoine naturel. |
| Code env. | L122-1 | Correspondance forte | Moyenne (70%) | L'évaluation des incidences environnementales d'Effinature correspond au rapport d'étude d'impact exigé par l'évaluation environnementale. |
| Code env. | R122-5-incidences | Correspondance forte | Moyenne (70%) | L'évaluation des incidences environnementales décrit les incidences notables du projet, cœur de cette exigence. |
| Code env. | L414-4 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'évaluation des incidences environnementales couvre, le cas échéant, l'évaluation des incidences sur un site Natura 2000. |
| Doctrine ERC | ERC-P6 | Correspondance forte | Élevée | L'évaluation des incidences environnementales d'Effinature correspond à l'évaluation proportionnée des impacts de la doctrine ERC. |
| TVB | TVB-ORIENT-07 | Correspondance liée | Indicative (50%) | L'évaluation des incidences environnementales du projet intègre l'analyse de sa compatibilité avec les continuités écologiques du territoire. |
| UICN SfN | Critère 2 | Correspondance liée | Moyenne | L'évaluation des incidences environnementales identifie les risques du projet, y compris au-delà de l'emprise, en écho à la gestion des risques du critère 2. |
| ÉcoQuartier | Engagement 20 | Correspondance large | Élevée | La préservation/restauration de la biodiversité végétale de l'ÉcoQuartier englobe cette exigence Effinature relative à la flore, la palette végétale, la végétalisation du bâti et les espaces de biodiversité. |
| BNG | BNG-04 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'évaluation de la perte de biodiversité liée au développement correspond, dans Effinature, à l'évaluation des incidences environnementales et aux arrêtés préfectoraux (volets flore/faune) qui caractérisent les atteintes, ainsi qu'à la préservation du patrimoine initial. |
| IFC PS6 | PS6-§6 | Correspondance forte | Élevée (80%) | Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités) constituent le processus d'identification des risques et impacts exigé. |
| IFC PS6 | PS6-§14 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'évaluation des incidences environnementales d'Effinature répond réellement, via l'analyse réglementaire, à l'exigence de non-dégradation d'habitat naturel du PS6, sur le périmètre du droit français des espèces/habitats protégés. |
| IFC PS6 | PS6-§20 | Correspondance ciblée | Indicative (50%) | L'évaluation des incidences environnementales intègre l'analyse réglementaire des périmètres protégés (Natura 2000, ZNIEFF, arrêtés de protection), réponse réelle mais restreinte aux aires légales nationales. |
| ESS6 | ESS6-§8 | Correspondance forte | Moyenne (78%) | Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités écologiques) constituent le processus d'identification des impacts sur les habitats et la biodiversité exigé par l'ESS6. |
| ESS6 | ESS6-§10-11 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | La caractérisation de l'état initial Effinature (analyse et état initial du sol, de la flore, de la faune, des pollutions, des continuités écologiques) répond à l'exigence de baseline proportionnée de l'ESS6. |
| ESS6 | ESS6-§21-22 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'évaluation des incidences environnementales d'Effinature répond réellement, via l'analyse réglementaire, à l'exigence de non-dégradation d'habitat naturel, sur le périmètre du droit français. |
| ESS6 | ESS6-§26-27 | Correspondance ciblée | Indicative (50%) | L'analyse réglementaire des périmètres protégés (Natura 2000, ZNIEFF, arrêtés de protection) intégrée à l'évaluation des incidences et au respect de la législation répond à l'exigence de cohérence avec les aires protégées, sur le périmètre des aires légales nationales. |
| EP4 | EP-P1 | Correspondance liée | Indicative (50%) | La catégorisation amont des risques environnementaux (dont biodiversité) d'EP4 est un tri bancaire ; côté Effinature, l'évaluation des besoins et l'évaluation des incidences environnementales jouent un rôle analogue d'identification amont des enjeux, à finalité différente. |
| EP4 | EP-P2 | Correspondance forte | Moyenne (70%) | L'évaluation des incidences environnementales et les arrêtés préfectoraux (volets flore/faune) d'Effinature constituent le processus d'évaluation des impacts et l'analyse réglementaire exigés par le Principe 2. |
| EP4 | EP-P3 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'évaluation des incidences et les arrêtés préfectoraux d'Effinature appliquent concrètement, au périmètre du droit français des espèces/habitats protégés, l'exigence de conformité réglementaire du Principe 3 (le renvoi IFC PS6 restant un standard bancaire international non transposé tel quel). |
| EP4 | EP-DII-4 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'identification des zones légalement protégées du Document II §4 est couverte, au périmètre du droit français (Natura 2000, ZNIEFF, arrêtés), par les arrêtés préfectoraux et l'évaluation des incidences d'Effinature, sans la notion internationale d'habitat critique. |
| Green Star | GSB-NAT-SITE | Correspondance liée | Moyenne | Both require an assessment of environmental incidences of the project on protected species/habitats before development. Green Star screens against EPBC-listed species/communities; Effinature evaluates environmental incidences. |
| Green Mark / CBI | SI-18 | Correspondance liée | Faible | L'evaluation des incidences environnementales participe de l'appreciation du capital naturel. |
| Estidama | NS-R1 | Correspondance liée | Faible | Évaluation des incidences environnementales du projet sur les systèmes naturels. |
| ISO 17620 | 6.3 | Correspondance ciblée | Moyenne (60%) | L'evaluation des incidences environnementales conditionne la faisabilite du projet vis-a-vis de la biodiversite. |
| ISO 17620 | 7.2.2 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | L'evaluation des incidences environnementales identifie et hierarchise les impacts du projet. |
| ISO 17620 | 7.2.3 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | L'evaluation des incidences environnementales constitue le rapport d'evaluation d'impact du projet. |
| ACT Biodiv | 2.1 | Correspondance ciblée | Indicative (45%) | L'évaluation des incidences environnementales quantifie les impacts sur la biodiversité du site. |
| BREEAM LE | LE02 | Correspondance liée | Moyenne (70%) | L'évaluation des incidences environnementales recoupe l'analyse des risques et opportunités écologiques (GN34). |
| LEED | AÉS Crédit — Évaluation du site | Correspondance forte | Élevée (80%) | L'évaluation préalable des conditions du site (dont végétation, hydrologie, sols) équivaut à l'évaluation des incidences environnementales Effinature. |
| SITES | Context P1.4 | Correspondance liée | Indicative (50%) | Évaluation des incidences sur les habitats d'espèces protégées = évaluation des incidences environnementales. |
| LEED-ND | SLL-P2 | Correspondance liée | Indicative (40%) | Evaluation des incidences environnementales (EFF-C-070) - LEED evalue et evite les impacts sur les especes menacees. |
| ARB IdF | IND-05 | Correspondance ciblée | Moyenne | L'évaluation des incidences environnementales complète le diagnostic préalable réglementaire. |
| OID/BIG | ETAT-SI-EP | Correspondance forte | Moyenne | L'identification des espaces protégés à proximité relève de l'évaluation des incidences environnementales. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0