Effinature × Code env.
Code de l'environnement (espèces protégées, éval. environnementale)
Effinature met en œuvre 19 objectif(s) de Code de l'environnement (espèces protégées, éval. environnementale).
La certification Effinature concrétise Code env. sur le terrain
Effinature met en œuvre concrètement, à l'échelle du projet, 19 objectifs de Code env..
Effinature met en œuvre 19 objectif(s) de Code de l'environnement (espèces protégées, éval. environnementale)
Correspondances détaillées (72)
| Disposition du dispositif | Critère Effinature | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| L411-1 Interdiction de destruction, altération ou dégradation des espèces protégées et de leurs habitats (sites de reproduction et aires de repos) |
EFF-C-108
Préservation de la faune
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Correspondance forte | Moyenne (70%) | La préservation de la faune vise à éviter l'atteinte aux spécimens et à leurs habitats, objet direct de l'interdiction L411-1. |
| L411-1 Interdiction de destruction, altération ou dégradation des espèces protégées et de leurs habitats (sites de reproduction et aires de repos) |
EFF-C-100
Préservation du patrimoine végétal initial
|
Correspondance forte | Moyenne (65%) | La préservation du patrimoine végétal initial protège les spécimens de flore protégée et leurs stations, correspondant à l'interdiction d'atteinte. |
| L411-1 Interdiction de destruction, altération ou dégradation des espèces protégées et de leurs habitats (sites de reproduction et aires de repos) |
EFF-C-075
Obturation des cavités pièges
|
Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'obturation des cavités pièges évite la destruction/perturbation de spécimens, composante de l'interdiction d'atteinte. |
| L411-1 Interdiction de destruction, altération ou dégradation des espèces protégées et de leurs habitats (sites de reproduction et aires de repos) |
EFF-C-109
Mesures de prévention
|
Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Les mesures de prévention faune limitent la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens protégés. |
| L411-1 Interdiction de destruction, altération ou dégradation des espèces protégées et de leurs habitats (sites de reproduction et aires de repos) |
EFF-C-072
Analyse de la faune
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | L'analyse de la faune identifie les espèces protégées présentes, préalable à l'application de l'interdiction d'atteinte. |
| L411-1 Interdiction de destruction, altération ou dégradation des espèces protégées et de leurs habitats (sites de reproduction et aires de repos) |
EFF-C-062
Espaces sanctuarisés pour la biodiversité
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité soustraient des habitats à l'atteinte, en cohérence avec la protection des habitats d'espèces. |
| L411-2-4 Régime de dérogation à la protection des espèces (absence de solution alternative, RIIPM, maintien de l'état de conservation favorable) |
EFF-C-079
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet faune »
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | L'arrêté préfectoral de l'autorité environnementale volet faune matérialise la dérogation espèces protégées obtenue par le projet. |
| L411-2-4 Régime de dérogation à la protection des espèces (absence de solution alternative, RIIPM, maintien de l'état de conservation favorable) |
EFF-C-071
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet flore »
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | L'arrêté préfectoral de l'autorité environnementale volet flore matérialise la dérogation espèces protégées pour la flore. |
| L411-2-4 Régime de dérogation à la protection des espèces (absence de solution alternative, RIIPM, maintien de l'état de conservation favorable) |
EFF-C-074
Programme de préservation de la faune
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | Le programme de préservation de la faune traduit opérationnellement les mesures d'évitement conditionnant l'octroi de la dérogation. |
| R411-6-a-14 Contenu du dossier de dérogation espèces protégées : qualification des intervenants, protocole d'intervention, mesures ERC et modalités de suivi/compte rendu |
EFF-C-012
Visites de chantier par l’écologue
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Correspondance forte | Moyenne (65%) | Les visites de chantier par l'écologue correspondent au protocole d'intervention encadré par un intervenant qualifié exigé au dossier de dérogation. |
| R411-6-a-14 Contenu du dossier de dérogation espèces protégées : qualification des intervenants, protocole d'intervention, mesures ERC et modalités de suivi/compte rendu |
EFF-C-120
Formation et agrément du Biodiversity Partner
|
Correspondance ciblée | Indicative (55%) | La formation et l'agrément du Biodiversity Partner attestent la qualification des personnes intervenant, exigée par le dossier de dérogation. |
| R411-6-a-14 Contenu du dossier de dérogation espèces protégées : qualification des intervenants, protocole d'intervention, mesures ERC et modalités de suivi/compte rendu |
EFF-C-112
Rapports d’incidents chantier « volet faune »
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Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Les rapports d'incidents chantier volet faune correspondent aux modalités de compte rendu des interventions du protocole. |
| R411-6-a-14 Contenu du dossier de dérogation espèces protégées : qualification des intervenants, protocole d'intervention, mesures ERC et modalités de suivi/compte rendu |
EFF-C-044
Suivi de la faune
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Correspondance ciblée | Indicative (50%) | Le suivi de la faune fournit les modalités d'enregistrement des données et de suivi post-intervention. |
| L122-1 Évaluation environnementale des projets : réalisation d'une étude d'impact des incidences sur l'environnement soumise à l'autorité environnementale |
EFF-C-070
Evaluation des incidences environnementales
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | L'évaluation des incidences environnementales d'Effinature correspond au rapport d'étude d'impact exigé par l'évaluation environnementale. |
| L122-1 Évaluation environnementale des projets : réalisation d'une étude d'impact des incidences sur l'environnement soumise à l'autorité environnementale |
EFF-C-071
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet flore »
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | L'arrêté préfectoral de l'autorité environnementale volet flore est un livrable de la procédure d'évaluation environnementale. |
| L122-1 Évaluation environnementale des projets : réalisation d'une étude d'impact des incidences sur l'environnement soumise à l'autorité environnementale |
EFF-C-079
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet faune »
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | L'arrêté préfectoral de l'autorité environnementale volet faune est un livrable de la procédure d'évaluation environnementale. |
| L122-1-ERC Séquence Éviter-Réduire-Compenser et prescriptions de l'autorisation : mesures pour éviter, réduire puis compenser les incidences négatives notables |
EFF-C-010
Évaluation des besoins
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Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'évaluation des besoins conditionne l'évitement à la source, première étape de la séquence ERC. |
| L122-1-ERC Séquence Éviter-Réduire-Compenser et prescriptions de l'autorisation : mesures pour éviter, réduire puis compenser les incidences négatives notables |
EFF-C-062
Espaces sanctuarisés pour la biodiversité
|
Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité concrétisent l'évitement d'incidences sur les habitats. |
| L122-1-ERC Séquence Éviter-Réduire-Compenser et prescriptions de l'autorisation : mesures pour éviter, réduire puis compenser les incidences négatives notables |
EFF-C-100
Préservation du patrimoine végétal initial
|
Correspondance ciblée | Indicative (55%) | La préservation du patrimoine végétal initial est une mesure d'évitement/réduction des atteintes à la flore. |
| L122-1-ERC Séquence Éviter-Réduire-Compenser et prescriptions de l'autorisation : mesures pour éviter, réduire puis compenser les incidences négatives notables |
EFF-C-108
Préservation de la faune
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Correspondance ciblée | Indicative (55%) | La préservation de la faune regroupe des mesures d'évitement et de réduction des incidences sur les espèces. |
| L122-1-ERC Séquence Éviter-Réduire-Compenser et prescriptions de l'autorisation : mesures pour éviter, réduire puis compenser les incidences négatives notables |
EFF-C-074
Programme de préservation de la faune
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | Le programme de préservation de la faune structure les mesures de réduction et de compensation. |
| L122-1-ERC Séquence Éviter-Réduire-Compenser et prescriptions de l'autorisation : mesures pour éviter, réduire puis compenser les incidences négatives notables |
EFF-C-103
Mise en œuvre d’un Espace de Biodiversité Structuré (EBS)
|
Correspondance liée | Indicative (45%) | La mise en œuvre d'un Espace de Biodiversité Structuré (EBS) peut servir de mesure compensatoire ou de restauration. |
| R122-5-etat-initial Contenu de l'étude d'impact : description de l'état actuel de l'environnement (état initial), notamment faune, flore, habitats et continuités écologiques |
EFF-C-073
État initial faune
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Correspondance forte | Moyenne (70%) | L'état initial faune d'Effinature correspond exactement à la description de l'état actuel de la faune exigée dans l'étude d'impact. |
| R122-5-etat-initial Contenu de l'étude d'impact : description de l'état actuel de l'environnement (état initial), notamment faune, flore, habitats et continuités écologiques |
EFF-C-060
État initial de la flore
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | L'état initial de la flore correspond à la description de l'état actuel de la flore de l'étude d'impact. |
| R122-5-etat-initial Contenu de l'étude d'impact : description de l'état actuel de l'environnement (état initial), notamment faune, flore, habitats et continuités écologiques |
EFF-C-072
Analyse de la faune
|
Correspondance forte | Moyenne (65%) | L'analyse de la faune constitue l'inventaire de l'état initial faunistique. |
| R122-5-etat-initial Contenu de l'étude d'impact : description de l'état actuel de l'environnement (état initial), notamment faune, flore, habitats et continuités écologiques |
EFF-C-059
Analyse de la flore
|
Correspondance forte | Moyenne (65%) | L'analyse de la flore constitue l'inventaire de l'état initial floristique. |
| R122-5-etat-initial Contenu de l'étude d'impact : description de l'état actuel de l'environnement (état initial), notamment faune, flore, habitats et continuités écologiques |
EFF-C-061
Continuités écologiques et caractérisation des habitats
|
Correspondance ciblée | Indicative (55%) | La caractérisation des continuités écologiques et des habitats documente l'état initial des habitats naturels. |
| R122-5-etat-initial Contenu de l'étude d'impact : description de l'état actuel de l'environnement (état initial), notamment faune, flore, habitats et continuités écologiques |
EFF-C-019
Évaluation des continuités écologiques et caractérisation des habitats
|
Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats renseignent l'état initial des habitats. |
| R122-5-etat-initial Contenu de l'étude d'impact : description de l'état actuel de l'environnement (état initial), notamment faune, flore, habitats et continuités écologiques |
EFF-C-052
État initial du sol
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | L'état initial du sol complète la description de l'état actuel de l'environnement (facteur sol). |
| R122-5-incidences Contenu de l'étude d'impact : description des incidences notables du projet sur l'environnement (effets directs, indirects, cumulés) |
EFF-C-070
Evaluation des incidences environnementales
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | L'évaluation des incidences environnementales décrit les incidences notables du projet, cœur de cette exigence. |
| R122-5-incidences Contenu de l'étude d'impact : description des incidences notables du projet sur l'environnement (effets directs, indirects, cumulés) |
EFF-C-080
État initial des pollutions
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | L'état initial des pollutions documente une catégorie d'incidences potentielles du projet. |
| R122-5-mesures Contenu de l'étude d'impact : description des mesures ERC, estimation des dépenses et exposé des effets attendus |
EFF-C-074
Programme de préservation de la faune
|
Correspondance forte | Moyenne (65%) | Le programme de préservation de la faune décrit les mesures ERC faunistiques attendues dans l'étude d'impact. |
| R122-5-mesures Contenu de l'étude d'impact : description des mesures ERC, estimation des dépenses et exposé des effets attendus |
EFF-C-100
Préservation du patrimoine végétal initial
|
Correspondance ciblée | Indicative (55%) | La préservation du patrimoine végétal initial est une mesure d'évitement décrite au titre des mesures ERC. |
| R122-5-mesures Contenu de l'étude d'impact : description des mesures ERC, estimation des dépenses et exposé des effets attendus |
EFF-C-123
Estimation des investissements en faveur de la biodiversité
|
Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'estimation des investissements en faveur de la biodiversité correspond à l'estimation des dépenses des mesures ERC. |
| R122-5-mesures Contenu de l'étude d'impact : description des mesures ERC, estimation des dépenses et exposé des effets attendus |
EFF-C-076
Témoins en faveur de la biodiversité
|
Correspondance liée | Indicative (40%) | Les témoins en faveur de la biodiversité (gîtes, dispositifs) constituent des mesures de réduction/compensation concrètes. |
| R122-5-suivi Contenu de l'étude d'impact : modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation et de leurs effets |
EFF-C-114
Suivi de chantier
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Correspondance forte | Moyenne (65%) | Le suivi de chantier correspond aux modalités de suivi de la mise en œuvre des mesures ERC. |
| R122-5-suivi Contenu de l'étude d'impact : modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation et de leurs effets |
EFF-C-044
Suivi de la faune
|
Correspondance forte | Moyenne (60%) | Le suivi de la faune est une modalité de suivi des effets des mesures ERC sur les espèces. |
| R122-5-suivi Contenu de l'étude d'impact : modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation et de leurs effets |
EFF-C-037
Suivi de la flore
|
Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Le suivi de la flore documente les effets des mesures ERC sur le compartiment floristique. |
| R122-5-suivi Contenu de l'étude d'impact : modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation et de leurs effets |
EFF-C-113
Actualisation de l’Indice Témoin en Cohérence Écologique (ITCE)
|
Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'actualisation de l'ITCE mesure dans le temps l'effet des mesures sur la cohérence écologique. |
| R122-5-suivi Contenu de l'étude d'impact : modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation et de leurs effets |
EFF-C-036
Actualisation de l’Indice de la Valeur Ecologique IVEgestion
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | L'actualisation de l'Indice de Valeur Écologique suit l'évolution de l'état écologique après mesures. |
| L411-5-6-EEE Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (interdiction d'introduction dans le milieu naturel) |
EFF-C-102
Découverte d’Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE) en phase chantier
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | La procédure de découverte d'Espèces Végétales Exotiques Envahissantes en phase chantier vise à empêcher leur introduction/propagation, objet de l'interdiction EEE. |
| L411-5-6-EEE Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (interdiction d'introduction dans le milieu naturel) |
EFF-C-105
Choix, qualité et provenance des végétaux
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Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Le choix, la qualité et la provenance des végétaux permettent d'exclure les espèces exotiques envahissantes. |
| L411-5-6-EEE Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (interdiction d'introduction dans le milieu naturel) |
EFF-C-063
Palette végétale
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Correspondance ciblée | Indicative (50%) | La palette végétale, orientée espèces locales, écarte l'introduction d'EEE. |
| L414-4 Évaluation des incidences Natura 2000 pour tout projet susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000 |
EFF-C-070
Evaluation des incidences environnementales
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Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'évaluation des incidences environnementales couvre, le cas échéant, l'évaluation des incidences sur un site Natura 2000. |
| L414-4 Évaluation des incidences Natura 2000 pour tout projet susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000 |
EFF-C-061
Continuités écologiques et caractérisation des habitats
|
Correspondance liée | Indicative (45%) | La caractérisation des continuités écologiques et des habitats éclaire les enjeux de connexion avec un site Natura 2000. |
| L414-4 Évaluation des incidences Natura 2000 pour tout projet susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000 |
EFF-C-019
Évaluation des continuités écologiques et caractérisation des habitats
|
Correspondance liée | Indicative (40%) | L'évaluation des continuités écologiques renseigne l'articulation du projet avec les réseaux écologiques protégés. |
| L341-1-defrichement Autorisation de défrichement et mesures compensatoires forestières (Code forestier, en articulation avec l'évaluation environnementale) |
EFF-C-025
Méthode des opérations de terrassement / défrichement
|
Correspondance forte | Moyenne (60%) | Les méthodes d'opérations de terrassement/défrichement d'Effinature encadrent le geste de suppression du couvert visé par l'autorisation de défrichement. |
| L341-1-defrichement Autorisation de défrichement et mesures compensatoires forestières (Code forestier, en articulation avec l'évaluation environnementale) |
EFF-C-110
Méthodes des opérations de terrassement / défrichement
|
Correspondance forte | Moyenne (60%) | Les méthodes des opérations de terrassement/défrichement correspondent aux modalités d'exécution du défrichement. |
| L341-1-defrichement Autorisation de défrichement et mesures compensatoires forestières (Code forestier, en articulation avec l'évaluation environnementale) |
EFF-C-100
Préservation du patrimoine végétal initial
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | La préservation du patrimoine végétal initial limite le défrichement et oriente vers l'évitement des boisements. |
| L163-1-compensation Obligation de résultat des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité (absence de perte nette, effectivité et pérennité) |
EFF-C-103
Mise en œuvre d’un Espace de Biodiversité Structuré (EBS)
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Correspondance ciblée | Indicative (55%) | La mise en œuvre d'un Espace de Biodiversité Structuré (EBS) constitue une mesure de restauration/compensation à visée de gain écologique. |
| L163-1-compensation Obligation de résultat des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité (absence de perte nette, effectivité et pérennité) |
EFF-C-074
Programme de préservation de la faune
|
Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Le programme de préservation de la faune porte des mesures dont la pérennité et l'effectivité sont exigées par l'obligation de résultat. |
| L163-1-compensation Obligation de résultat des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité (absence de perte nette, effectivité et pérennité) |
EFF-C-124
613473533972500Bilan écologique Effinature – Fin d’opération
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | Le bilan écologique de fin d'opération vérifie l'atteinte du résultat écologique visé (absence de perte nette). |
| L163-1-compensation Obligation de résultat des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité (absence de perte nette, effectivité et pérennité) |
EFF-C-123
Estimation des investissements en faveur de la biodiversité
|
Correspondance liée | Indicative (40%) | L'estimation des investissements en faveur de la biodiversité soutient la pérennité des mesures compensatoires. |
| L110-1-eviter Principe d'action préventive et de correction par priorité à la source, et non-régression : hiérarchie éviter/réduire/compenser |
EFF-C-010
Évaluation des besoins
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | L'évaluation des besoins traduit la priorité à l'évitement à la source des atteintes. |
| L110-1-eviter Principe d'action préventive et de correction par priorité à la source, et non-régression : hiérarchie éviter/réduire/compenser |
EFF-C-062
Espaces sanctuarisés pour la biodiversité
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | Les espaces sanctuarisés incarnent l'évitement à la source de l'atteinte aux habitats. |
| L110-1-eviter Principe d'action préventive et de correction par priorité à la source, et non-régression : hiérarchie éviter/réduire/compenser |
EFF-C-100
Préservation du patrimoine végétal initial
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | La préservation du patrimoine végétal initial applique la priorité à l'évitement à la source. |
| L583-espace-nuit Prévention des nuisances lumineuses et protection du ciel nocturne (police de la pollution lumineuse) |
EFF-C-081
Réduction des nuisances lumineuses
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | La réduction des nuisances lumineuses d'Effinature répond directement à l'objectif de limitation des nuisances lumineuses du Code. |
| L583-espace-nuit Prévention des nuisances lumineuses et protection du ciel nocturne (police de la pollution lumineuse) |
EFF-C-082
Évaluation des besoins en éclairage extérieur
|
Correspondance forte | Moyenne (65%) | L'évaluation des besoins en éclairage extérieur correspond à la limitation à la source des points lumineux. |
| L583-espace-nuit Prévention des nuisances lumineuses et protection du ciel nocturne (police de la pollution lumineuse) |
EFF-C-002
Trame blanche : maîtrise des nuisances sonores
|
Correspondance ciblée | Indicative (45%) | La trame blanche traite la maîtrise des nuisances ; en complément de la trame noire, elle participe à la protection des milieux nocturnes. |
| L571-bruit Lutte contre le bruit et prévention des nuisances sonores dans l'environnement |
EFF-C-083
Réduction des nuisances sonores
|
Correspondance forte | Moyenne (65%) | La réduction des nuisances sonores d'Effinature correspond à la limitation des bruits portant atteinte à l'environnement. |
| L571-bruit Lutte contre le bruit et prévention des nuisances sonores dans l'environnement |
EFF-C-002
Trame blanche : maîtrise des nuisances sonores
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | La trame blanche : maîtrise des nuisances sonores vise à préserver les milieux des perturbations acoustiques. |
| L214-1-eau Régime IOTA (loi sur l'eau) : gestion des eaux pluviales, imperméabilisation et préservation des milieux aquatiques |
EFF-C-068
Gestion durable des eaux pluviales
|
Correspondance forte | Moyenne (60%) | La gestion durable des eaux pluviales d'Effinature recoupe l'encadrement des rejets et écoulements relevant du régime IOTA. |
| L214-1-eau Régime IOTA (loi sur l'eau) : gestion des eaux pluviales, imperméabilisation et préservation des milieux aquatiques |
EFF-C-018
Gestion des eaux pluviales le long des voiries
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | La gestion des eaux pluviales le long des voiries participe à la maîtrise des écoulements visée par la loi sur l'eau. |
| L214-1-eau Régime IOTA (loi sur l'eau) : gestion des eaux pluviales, imperméabilisation et préservation des milieux aquatiques |
EFF-C-006
Lutte contre l’imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | La lutte contre l'imperméabilisation des sols réduit le ruissellement encadré par le régime IOTA. |
| L541-1-dechets Prévention et gestion des déchets de chantier (hiérarchie de gestion, traçabilité) |
EFF-C-116
Programme de gestion des déchets
|
Correspondance forte | Moyenne (65%) | Le programme de gestion des déchets d'Effinature applique la hiérarchie et la traçabilité de gestion des déchets du Code. |
| L541-1-dechets Prévention et gestion des déchets de chantier (hiérarchie de gestion, traçabilité) |
EFF-C-015
Plan de gestion des déchets
|
Correspondance forte | Moyenne (60%) | Le plan de gestion des déchets structure la prévention et la gestion des déchets de chantier. |
| L541-1-dechets Prévention et gestion des déchets de chantier (hiérarchie de gestion, traçabilité) |
EFF-C-117
Suivi des déchets
|
Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Le suivi des déchets assure la traçabilité exigée par la réglementation. |
| L541-1-dechets Prévention et gestion des déchets de chantier (hiérarchie de gestion, traçabilité) |
EFF-C-104
Gestion des déchets verts
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | La gestion des déchets verts est une composante de la gestion des déchets du projet. |
| L110-1-connaissance Objectif de connaissance et de suivi de la biodiversité (inventaires, indicateurs, restauration) |
EFF-C-072
Analyse de la faune
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | L'analyse de la faune contribue à l'objectif de connaissance de la biodiversité. |
| L110-1-connaissance Objectif de connaissance et de suivi de la biodiversité (inventaires, indicateurs, restauration) |
EFF-C-113
Actualisation de l’Indice Témoin en Cohérence Écologique (ITCE)
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | L'actualisation de l'ITCE alimente le suivi et la connaissance de la cohérence écologique. |
| L110-1-connaissance Objectif de connaissance et de suivi de la biodiversité (inventaires, indicateurs, restauration) |
EFF-C-007
Détermination de l’IVS
|
Correspondance ciblée | Indicative (45%) | La détermination de l'IVS produit un indicateur de connaissance de la valeur écologique. |
| L110-1-connaissance Objectif de connaissance et de suivi de la biodiversité (inventaires, indicateurs, restauration) |
EFF-C-103
Mise en œuvre d’un Espace de Biodiversité Structuré (EBS)
|
Correspondance ciblée | Indicative (45%) | La mise en œuvre d'un EBS relève de la restauration/remise en état de la biodiversité. |
Source & licence
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