EFF-C-112 — Rapports d’incidents chantier « volet faune »
Critère Effinature · thème : Espèces et habitats
Le critère Effinature « Rapports d’incidents chantier « volet faune » » (EFF-C-112) relève du thème Espèces et habitats et s'applique au(x) référentiel(s) HOR/NCO. Il correspond à 6 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec GBF (Target 4), Code env. (R411-6-a-14), ISO 17620 (8.5).
Correspondances internationales (6)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| GBF | Target 4 | Correspondance ciblée | Moyenne | Les exigences d'inventaire, de préservation et de suivi de la faune locale, d'obturation des cavités-pièges, de gîtes et de gestion des périodes sensibles visent à protéger et rétablir les espèces animales, notamment menacées, présentes sur le site. |
| Code env. | R411-6-a-14 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Les rapports d'incidents chantier volet faune correspondent aux modalités de compte rendu des interventions du protocole. |
| Doctrine ERC | ERC-P10 | Correspondance large | Moyenne | Les rapports d'incidents chantier 'volet faune' alimentent le suivi et les corrections des mesures. |
| UICN SfN | Critère 7 | Correspondance liée | Faible | Les rapports d'incidents chantier 'volet faune' documentent les écarts déclenchant une réponse de gestion. |
| ÉcoQuartier | Engagement 20 | Correspondance liée | Faible | Prescription faune très opérationnelle (ruches, cavités-pièges, PIC volet faune, suivi des abris) contribuant à l'objectif biodiversité mais sans équivalent au grain quartier ÉcoQuartier. |
| ISO 17620 | 8.5 | Correspondance forte | Moyenne (70%) | Les rapports d'incidents chantier 'volet faune' enregistrent les evenements pendant les travaux. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0