Effinature × Habitats/Oiseaux
Directives Habitats (92/43/CEE) & Oiseaux (2009/147/CE) – Natura 2000
Effinature met en œuvre 13 objectif(s) de Directives Habitats (92/43/CEE) & Oiseaux (2009/147/CE) – Natura 2000.
La certification Effinature concrétise Habitats/Oiseaux sur le terrain
Effinature met en œuvre concrètement, à l'échelle du projet, 13 objectifs de Habitats/Oiseaux.
Politiques & réglementation — Effinature s’aligne
Réglementation
UE
Union européenne Source officielle ↗
Effinature met en œuvre 13 objectif(s) de Directives Habitats (92/43/CEE) & Oiseaux (2009/147/CE) – Natura 2000
Correspondances détaillées (44)
| Disposition du dispositif | Critère Effinature | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| HAB-Art6.1 Mesures de conservation nécessaires pour les habitats/espèces des ZSC |
EFF-C-035
Gestion spécifique de l’Espace de Biodiversité Structuré (EBS)
|
Correspondance large | Moyenne (60%) | La gestion spécifique de l'Espace de Biodiversité Structuré (EBS) et les espaces sanctuarisés opérationnalisent des mesures de conservation d'habitats à l'échelle du site. |
| HAB-Art6.1 Mesures de conservation nécessaires pour les habitats/espèces des ZSC |
EFF-C-062
Espaces sanctuarisés pour la biodiversité
|
Correspondance large | Moyenne (60%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité constituent des zones de conservation dédiées aux habitats et espèces, en cohérence avec les mesures de conservation Natura 2000. |
| HAB-Art6.1 Mesures de conservation nécessaires pour les habitats/espèces des ZSC |
EFF-C-074
Programme de préservation de la faune
|
Correspondance large | Indicative (55%) | Le programme de préservation de la faune traduit une logique de mesures de conservation dédiées aux espèces. |
| HAB-Art6.2 Éviter la détérioration des habitats et la perturbation des espèces d'intérêt communautaire |
EFF-C-100
Préservation du patrimoine végétal initial
|
Correspondance forte | Élevée (80%) | La préservation du patrimoine végétal initial vise directement à éviter la détérioration des habitats existants sur le site. |
| HAB-Art6.2 Éviter la détérioration des habitats et la perturbation des espèces d'intérêt communautaire |
EFF-C-108
Préservation de la faune
|
Correspondance forte | Élevée (80%) | La préservation de la faune et les mesures de prévention associées visent à éviter la perturbation et la destruction des espèces, cœur de l'article 6(2). |
| HAB-Art6.2 Éviter la détérioration des habitats et la perturbation des espèces d'intérêt communautaire |
EFF-C-014
Dérogation de travaux en période jugée « sensible »
|
Correspondance forte | Élevée (80%) | La dérogation de travaux en période jugée sensible évite la perturbation des espèces pendant les phases critiques (reproduction/repos). |
| HAB-Art6.2 Éviter la détérioration des habitats et la perturbation des espèces d'intérêt communautaire |
EFF-C-109
Mesures de prévention
|
Correspondance forte | Moyenne (75%) | Les mesures de prévention en phase chantier limitent la détérioration des habitats et la perturbation des espèces. |
| HAB-Art6.3 Évaluation des incidences des plans/projets sur un site Natura 2000 (appropriate assessment) |
EFF-C-070
Evaluation des incidences environnementales
|
Correspondance exacte | Élevée (90%) | L'évaluation des incidences environnementales Effinature correspond directement à l'appropriate assessment de l'article 6(3). |
| HAB-Art6.3 Évaluation des incidences des plans/projets sur un site Natura 2000 (appropriate assessment) |
EFF-C-019
Évaluation des continuités écologiques et caractérisation des habitats
|
Correspondance forte | Élevée (80%) | L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats fournissent l'état initial nécessaire à l'évaluation des incidences. |
| HAB-Art6.3 Évaluation des incidences des plans/projets sur un site Natura 2000 (appropriate assessment) |
EFF-C-010
Évaluation des besoins
|
Correspondance large | Moyenne (60%) | L'évaluation des besoins amont structure l'analyse des incidences potentielles du projet. |
| HAB-Art10 Gestion des éléments du paysage favorisant la cohérence écologique et la connectivité (corridors, stepping stones) |
EFF-C-061
Continuités écologiques et caractérisation des habitats
|
Correspondance forte | Élevée (80%) | La caractérisation des continuités écologiques et des habitats répond à l'objectif de cohérence écologique et de connectivité de l'article 10. |
| HAB-Art10 Gestion des éléments du paysage favorisant la cohérence écologique et la connectivité (corridors, stepping stones) |
EFF-C-019
Évaluation des continuités écologiques et caractérisation des habitats
|
Correspondance forte | Élevée (80%) | L'évaluation des continuités écologiques traite directement des corridors et éléments du paysage supportant la connectivité. |
| HAB-Art10 Gestion des éléments du paysage favorisant la cohérence écologique et la connectivité (corridors, stepping stones) |
EFF-C-026
Actualisation de l’Indice Témoin de Cohérence Écologique Quartier (ITCE Quartier)
|
Correspondance forte | Moyenne (75%) | L'Indice Témoin de Cohérence Écologique (ITCE) mesure et pilote la cohérence écologique du réseau au sens de l'article 10. |
| HAB-Art10 Gestion des éléments du paysage favorisant la cohérence écologique et la connectivité (corridors, stepping stones) |
EFF-C-055
Continuités urbaines
|
Correspondance liée | Indicative (50%) | Les continuités urbaines contribuent à la connectivité paysagère, avec une portée partielle par rapport à la cohérence du réseau écologique. |
| HAB-Art12 Protection stricte des espèces animales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de capture, mise à mort, perturbation, destruction des sites de reproduction/repos |
EFF-C-108
Préservation de la faune
|
Correspondance forte | Élevée (80%) | La préservation de la faune couvre l'interdiction de destruction/perturbation des espèces animales protégées. |
| HAB-Art12 Protection stricte des espèces animales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de capture, mise à mort, perturbation, destruction des sites de reproduction/repos |
EFF-C-075
Obturation des cavités pièges
|
Correspondance forte | Moyenne (75%) | L'obturation des cavités-pièges évite la destruction/mortalité d'individus, en ligne avec la protection stricte des espèces animales. |
| HAB-Art12 Protection stricte des espèces animales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de capture, mise à mort, perturbation, destruction des sites de reproduction/repos |
EFF-C-014
Dérogation de travaux en période jugée « sensible »
|
Correspondance forte | Élevée (80%) | La dérogation de travaux en période sensible protège les sites de reproduction et de repos visés par l'article 12. |
| HAB-Art12 Protection stricte des espèces animales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de capture, mise à mort, perturbation, destruction des sites de reproduction/repos |
EFF-C-013
Limiter l’écrasement de la microfaune
|
Correspondance ciblée | Moyenne (65%) | La limitation de l'écrasement de la microfaune couvre un volet ciblé de la prévention de la mise à mort d'individus. |
| HAB-Art12 Protection stricte des espèces animales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de capture, mise à mort, perturbation, destruction des sites de reproduction/repos |
EFF-C-079
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet faune »
|
Correspondance forte | Moyenne (75%) | L'arrêté préfectoral volet faune matérialise le régime de protection stricte des espèces animales et ses conditions. |
| HAB-Art13 Protection stricte des espèces végétales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de cueillette, destruction |
EFF-C-100
Préservation du patrimoine végétal initial
|
Correspondance forte | Élevée (80%) | La préservation du patrimoine végétal initial protège les espèces végétales in situ, en ligne avec l'interdiction de destruction de l'article 13. |
| HAB-Art13 Protection stricte des espèces végétales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de cueillette, destruction |
EFF-C-059
Analyse de la flore
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | L'analyse de la flore identifie les espèces végétales protégées à préserver. |
| HAB-Art13 Protection stricte des espèces végétales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de cueillette, destruction |
EFF-C-071
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet flore »
|
Correspondance forte | Moyenne (75%) | L'arrêté préfectoral volet flore encadre la protection réglementaire des espèces végétales. |
| HAB-Art13 Protection stricte des espèces végétales d'intérêt communautaire (Annexe IV) : interdiction de cueillette, destruction |
EFF-C-101
Plan d’installation de chantier (PIC) « volet flore »
|
Correspondance ciblée | Moyenne (60%) | Le PIC volet flore protège les espèces végétales existantes en phase chantier. |
| HAB-Art16 Conditions strictes de dérogation à la protection des espèces (absence d'alternative, état de conservation favorable) |
EFF-C-079
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet faune »
|
Correspondance forte | Moyenne (75%) | L'arrêté préfectoral volet faune formalise les conditions de dérogation à la protection des espèces animales. |
| HAB-Art16 Conditions strictes de dérogation à la protection des espèces (absence d'alternative, état de conservation favorable) |
EFF-C-071
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet flore »
|
Correspondance forte | Moyenne (75%) | L'arrêté préfectoral volet flore formalise les conditions de dérogation à la protection des espèces végétales. |
| HAB-Art16 Conditions strictes de dérogation à la protection des espèces (absence d'alternative, état de conservation favorable) |
EFF-C-027
Respect de la législation
|
Correspondance large | Indicative (55%) | Le respect de la législation englobe la conformité au régime de dérogation espèces protégées. |
| HAB-Art3-Annexes-I-II Habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire (Annexes I et II) : identification et prise en compte |
EFF-C-061
Continuités écologiques et caractérisation des habitats
|
Correspondance forte | Élevée (80%) | La caractérisation des habitats identifie les milieux d'intérêt écologique correspondant aux habitats des Annexes I/II. |
| HAB-Art3-Annexes-I-II Habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire (Annexes I et II) : identification et prise en compte |
EFF-C-073
État initial faune
|
Correspondance forte | Moyenne (75%) | L'état initial faune identifie les espèces présentes, dont celles d'intérêt communautaire. |
| HAB-Art3-Annexes-I-II Habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire (Annexes I et II) : identification et prise en compte |
EFF-C-060
État initial de la flore
|
Correspondance forte | Moyenne (75%) | L'état initial de la flore identifie les espèces végétales, dont celles d'intérêt communautaire. |
| HAB-Art22b Contrôle de l'introduction d'espèces non indigènes (EEE) susceptibles de nuire à la faune/flore et aux habitats |
EFF-C-102
Découverte d’Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE) en phase chantier
|
Correspondance forte | Élevée (80%) | La gestion des EVEE (Espèces Végétales Exotiques Envahissantes) découvertes en chantier met en œuvre le contrôle des introductions d'espèces non indigènes. |
| HAB-Art22b Contrôle de l'introduction d'espèces non indigènes (EEE) susceptibles de nuire à la faune/flore et aux habitats |
EFF-C-064
Choix de la palette végétale
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | Le choix d'une palette végétale locale et non envahissante prévient l'introduction d'espèces non indigènes préjudiciables. |
| HAB-Art22b Contrôle de l'introduction d'espèces non indigènes (EEE) susceptibles de nuire à la faune/flore et aux habitats |
EFF-C-020
Flore spontanée
|
Correspondance large | Indicative (55%) | La valorisation de la flore spontanée locale limite l'introduction d'espèces allochtones. |
| OIS-Art3 Préservation, maintien et rétablissement des habitats pour toutes les espèces d'oiseaux sauvages |
EFF-C-066
Végétalisation du bâti
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | La végétalisation du bâti crée et maintient des habitats favorables à l'avifaune, au sens de l'article 3. |
| OIS-Art3 Préservation, maintien et rétablissement des habitats pour toutes les espèces d'oiseaux sauvages |
EFF-C-035
Gestion spécifique de l’Espace de Biodiversité Structuré (EBS)
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | La gestion de l'Espace de Biodiversité Structuré maintient une diversité d'habitats favorables aux oiseaux. |
| OIS-Art3 Préservation, maintien et rétablissement des habitats pour toutes les espèces d'oiseaux sauvages |
EFF-C-045
7719060-14293850Installation de gîtes
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | L'installation de gîtes (dont nichoirs) rétablit des habitats de nidification pour les oiseaux. |
| OIS-Art3 Préservation, maintien et rétablissement des habitats pour toutes les espèces d'oiseaux sauvages |
EFF-C-062
Espaces sanctuarisés pour la biodiversité
|
Correspondance large | Moyenne (60%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité offrent des habitats refuges à l'avifaune. |
| OIS-Art5 Protection générale des oiseaux : interdiction de mise à mort, capture, destruction des nids et des œufs, perturbation |
EFF-C-014
Dérogation de travaux en période jugée « sensible »
|
Correspondance forte | Élevée (80%) | La dérogation de travaux en période sensible (nidification) évite la destruction des nids et la perturbation des oiseaux visées par l'article 5. |
| OIS-Art5 Protection générale des oiseaux : interdiction de mise à mort, capture, destruction des nids et des œufs, perturbation |
EFF-C-108
Préservation de la faune
|
Correspondance forte | Moyenne (75%) | La préservation de la faune couvre la protection des oiseaux contre la mise à mort et la destruction des nids. |
| OIS-Art5 Protection générale des oiseaux : interdiction de mise à mort, capture, destruction des nids et des œufs, perturbation |
EFF-C-044
Suivi de la faune
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | Le suivi de la faune assure le contrôle de l'état des populations d'oiseaux et de leurs sites de nidification. |
| OIS-Art5 Protection générale des oiseaux : interdiction de mise à mort, capture, destruction des nids et des œufs, perturbation |
EFF-C-045
7719060-14293850Installation de gîtes
|
Correspondance ciblée | Moyenne (60%) | L'installation de gîtes/nichoirs contribue à la protection des sites de nidification de l'avifaune. |
| OIS-Art9 Dérogations à la protection des oiseaux sous conditions strictes (absence d'autre solution satisfaisante) |
EFF-C-079
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet faune »
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | L'arrêté préfectoral volet faune encadre les conditions de dérogation applicables à l'avifaune protégée. |
| OIS-Art9 Dérogations à la protection des oiseaux sous conditions strictes (absence d'autre solution satisfaisante) |
EFF-C-027
Respect de la législation
|
Correspondance large | Indicative (55%) | Le respect de la législation garantit la conformité au régime de dérogation de la Directive Oiseaux. |
| OIS-Art11 Contrôle de l'introduction d'espèces d'oiseaux non indigènes menaçant la faune/flore locale |
EFF-C-102
Découverte d’Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE) en phase chantier
|
Correspondance forte | Moyenne (65%) | La gestion des espèces exotiques envahissantes traduit l'approche préventive contre les introductions préjudiciables à la faune/flore locale. |
| OIS-Art11 Contrôle de l'introduction d'espèces d'oiseaux non indigènes menaçant la faune/flore locale |
EFF-C-064
Choix de la palette végétale
|
Correspondance large | Indicative (55%) | Le choix d'une palette végétale locale limite les introductions allochtones susceptibles de perturber la faune locale. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0