Effinature × EP4
Principes de l'Équateur (EP4)
Effinature fournit les preuves pour 10 exigence(s) de Principes de l'Équateur (EP4).
La certification Effinature alimente votre reporting EP4
Une seule certification de terrain, vérifiée par tierce partie sous ISO/IEC 17065, fournit les preuves pour 10 exigences de EP4.
Reporting & finance — Effinature contribue
Finance durable
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Effinature fournit les preuves pour 10 exigence(s) de Principes de l'Équateur (EP4)
Correspondances détaillées (73)
| Disposition du dispositif | Critère Effinature | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| EP-P1 Principe 1 : Revue et Catégorisation (screening des risques/impacts, dont biodiversité) |
EFF-C-010
Évaluation des besoins
|
Correspondance liée | Indicative (50%) | La catégorisation amont des risques environnementaux (dont biodiversité) d'EP4 est un tri bancaire ; côté Effinature, l'évaluation des besoins et l'évaluation des incidences environnementales jouent un rôle analogue d'identification amont des enjeux, à finalité différente. |
| EP-P1 Principe 1 : Revue et Catégorisation (screening des risques/impacts, dont biodiversité) |
EFF-C-070
Evaluation des incidences environnementales
|
Correspondance liée | Indicative (50%) | La catégorisation amont des risques environnementaux (dont biodiversité) d'EP4 est un tri bancaire ; côté Effinature, l'évaluation des besoins et l'évaluation des incidences environnementales jouent un rôle analogue d'identification amont des enjeux, à finalité différente. |
| EP-P1 Principe 1 : Revue et Catégorisation (screening des risques/impacts, dont biodiversité) |
EFF-C-052
État initial du sol
|
Correspondance liée | Indicative (40%) | Les états initiaux (sol, flore, faune) d'Effinature fournissent la base de connaissance des risques que la catégorisation EP4 vise à établir, mais Effinature ne procède pas à une classification A/B/C du projet. |
| EP-P1 Principe 1 : Revue et Catégorisation (screening des risques/impacts, dont biodiversité) |
EFF-C-059
Analyse de la flore
|
Correspondance liée | Indicative (40%) | Les états initiaux (sol, flore, faune) d'Effinature fournissent la base de connaissance des risques que la catégorisation EP4 vise à établir, mais Effinature ne procède pas à une classification A/B/C du projet. |
| EP-P1 Principe 1 : Revue et Catégorisation (screening des risques/impacts, dont biodiversité) |
EFF-C-072
Analyse de la faune
|
Correspondance liée | Indicative (40%) | Les états initiaux (sol, flore, faune) d'Effinature fournissent la base de connaissance des risques que la catégorisation EP4 vise à établir, mais Effinature ne procède pas à une classification A/B/C du projet. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-070
Evaluation des incidences environnementales
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | L'évaluation des incidences environnementales et les arrêtés préfectoraux (volets flore/faune) d'Effinature constituent le processus d'évaluation des impacts et l'analyse réglementaire exigés par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-071
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet flore »
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | L'évaluation des incidences environnementales et les arrêtés préfectoraux (volets flore/faune) d'Effinature constituent le processus d'évaluation des impacts et l'analyse réglementaire exigés par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-079
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet faune »
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | L'évaluation des incidences environnementales et les arrêtés préfectoraux (volets flore/faune) d'Effinature constituent le processus d'évaluation des impacts et l'analyse réglementaire exigés par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-052
État initial du sol
|
Correspondance forte | Moyenne (65%) | Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-059
Analyse de la flore
|
Correspondance forte | Moyenne (65%) | Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-060
État initial de la flore
|
Correspondance forte | Moyenne (65%) | Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-072
Analyse de la faune
|
Correspondance forte | Moyenne (65%) | Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-073
État initial faune
|
Correspondance forte | Moyenne (65%) | Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-080
État initial des pollutions
|
Correspondance forte | Moyenne (65%) | Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-019
Évaluation des continuités écologiques et caractérisation des habitats
|
Correspondance forte | Moyenne (65%) | Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-061
Continuités écologiques et caractérisation des habitats
|
Correspondance forte | Moyenne (65%) | Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-051
Chantier à faibles nuisances
|
Correspondance forte | Moyenne (60%) | La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-062
Espaces sanctuarisés pour la biodiversité
|
Correspondance forte | Moyenne (60%) | La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-074
Programme de préservation de la faune
|
Correspondance forte | Moyenne (60%) | La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-100
Préservation du patrimoine végétal initial
|
Correspondance forte | Moyenne (60%) | La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-108
Préservation de la faune
|
Correspondance forte | Moyenne (60%) | La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention. |
| EP-P2 Principe 2 : Évaluation environnementale et sociale (ESIA, hiérarchie éviter/minimiser/atténuer/compenser) |
EFF-C-109
Mesures de prévention
|
Correspondance forte | Moyenne (60%) | La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention. |
| EP-P3 Principe 3 : Normes environnementales et sociales applicables (respect des lois hôte + renvoi IFC PS6) |
EFF-C-027
Respect de la législation
|
Correspondance forte | Moyenne (70%) | Le respect de la législation d'Effinature répond directement à l'exigence première du Principe 3 : conformité aux lois et règlements environnementaux du pays hôte. |
| EP-P3 Principe 3 : Normes environnementales et sociales applicables (respect des lois hôte + renvoi IFC PS6) |
EFF-C-070
Evaluation des incidences environnementales
|
Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'évaluation des incidences et les arrêtés préfectoraux d'Effinature appliquent concrètement, au périmètre du droit français des espèces/habitats protégés, l'exigence de conformité réglementaire du Principe 3 (le renvoi IFC PS6 restant un standard bancaire international non transposé tel quel). |
| EP-P3 Principe 3 : Normes environnementales et sociales applicables (respect des lois hôte + renvoi IFC PS6) |
EFF-C-071
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet flore »
|
Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'évaluation des incidences et les arrêtés préfectoraux d'Effinature appliquent concrètement, au périmètre du droit français des espèces/habitats protégés, l'exigence de conformité réglementaire du Principe 3 (le renvoi IFC PS6 restant un standard bancaire international non transposé tel quel). |
| EP-P3 Principe 3 : Normes environnementales et sociales applicables (respect des lois hôte + renvoi IFC PS6) |
EFF-C-079
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet faune »
|
Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'évaluation des incidences et les arrêtés préfectoraux d'Effinature appliquent concrètement, au périmètre du droit français des espèces/habitats protégés, l'exigence de conformité réglementaire du Principe 3 (le renvoi IFC PS6 restant un standard bancaire international non transposé tel quel). |
| EP-P4 Principe 4 : Système de gestion environnementale et sociale (ESMS) et Plan d'action EP |
EFF-C-016
Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE)
|
Correspondance liée | Indicative (45%) | Le système/plan de gestion environnementale (ESMS/ESMP) d'EP4 est un dispositif de gouvernance projet ; le CPAUPE et le chantier à faibles nuisances d'Effinature en constituent des analogues partiels côté opération d'aménagement. |
| EP-P4 Principe 4 : Système de gestion environnementale et sociale (ESMS) et Plan d'action EP |
EFF-C-051
Chantier à faibles nuisances
|
Correspondance liée | Indicative (45%) | Le système/plan de gestion environnementale (ESMS/ESMP) d'EP4 est un dispositif de gouvernance projet ; le CPAUPE et le chantier à faibles nuisances d'Effinature en constituent des analogues partiels côté opération d'aménagement. |
| EP-P4 Principe 4 : Système de gestion environnementale et sociale (ESMS) et Plan d'action EP |
EFF-C-065
Plan de gestion du patrimoine végétal
|
Correspondance liée | Indicative (40%) | Les plans de gestion (patrimoine végétal, ressource en eau, gestion durable) et le suivi de chantier d'Effinature couvrent, par sujet, une partie des mesures qu'un ESMP EP4 agrège dans un plan unique. |
| EP-P4 Principe 4 : Système de gestion environnementale et sociale (ESMS) et Plan d'action EP |
EFF-C-067
Plan de gestion de la ressource en eau
|
Correspondance liée | Indicative (40%) | Les plans de gestion (patrimoine végétal, ressource en eau, gestion durable) et le suivi de chantier d'Effinature couvrent, par sujet, une partie des mesures qu'un ESMP EP4 agrège dans un plan unique. |
| EP-P4 Principe 4 : Système de gestion environnementale et sociale (ESMS) et Plan d'action EP |
EFF-C-069
Gestion durable du patrimoine végétal
|
Correspondance liée | Indicative (40%) | Les plans de gestion (patrimoine végétal, ressource en eau, gestion durable) et le suivi de chantier d'Effinature couvrent, par sujet, une partie des mesures qu'un ESMP EP4 agrège dans un plan unique. |
| EP-P4 Principe 4 : Système de gestion environnementale et sociale (ESMS) et Plan d'action EP |
EFF-C-114
Suivi de chantier
|
Correspondance liée | Indicative (40%) | Les plans de gestion (patrimoine végétal, ressource en eau, gestion durable) et le suivi de chantier d'Effinature couvrent, par sujet, une partie des mesures qu'un ESMP EP4 agrège dans un plan unique. |
| EP-P7 Principe 7 : Revue indépendante par un consultant environnemental qualifié |
EFF-C-012
Visites de chantier par l’écologue
|
Correspondance liée | Indicative (50%) | L'exigence d'un consultant environnemental indépendant compétent recoupe les critères de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts d'Effinature ; la finalité (revue bancaire indépendante) diffère toutefois de la mission d'exécution écologique. |
| EP-P7 Principe 7 : Revue indépendante par un consultant environnemental qualifié |
EFF-C-094
Compétences professionnelles des équipes
|
Correspondance liée | Indicative (50%) | L'exigence d'un consultant environnemental indépendant compétent recoupe les critères de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts d'Effinature ; la finalité (revue bancaire indépendante) diffère toutefois de la mission d'exécution écologique. |
| EP-P7 Principe 7 : Revue indépendante par un consultant environnemental qualifié |
EFF-C-095
Compétences en ingénierie hydrologique
|
Correspondance liée | Indicative (50%) | L'exigence d'un consultant environnemental indépendant compétent recoupe les critères de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts d'Effinature ; la finalité (revue bancaire indépendante) diffère toutefois de la mission d'exécution écologique. |
| EP-P7 Principe 7 : Revue indépendante par un consultant environnemental qualifié |
EFF-C-096
Compétences de l’apiculteur
|
Correspondance liée | Indicative (50%) | L'exigence d'un consultant environnemental indépendant compétent recoupe les critères de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts d'Effinature ; la finalité (revue bancaire indépendante) diffère toutefois de la mission d'exécution écologique. |
| EP-P7 Principe 7 : Revue indépendante par un consultant environnemental qualifié |
EFF-C-120
Formation et agrément du Biodiversity Partner
|
Correspondance liée | Indicative (50%) | L'exigence d'un consultant environnemental indépendant compétent recoupe les critères de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts d'Effinature ; la finalité (revue bancaire indépendante) diffère toutefois de la mission d'exécution écologique. |
| EP-P7 Principe 7 : Revue indépendante par un consultant environnemental qualifié |
EFF-C-121
Compétences professionnelles avérées des équipes
|
Correspondance liée | Indicative (50%) | L'exigence d'un consultant environnemental indépendant compétent recoupe les critères de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts d'Effinature ; la finalité (revue bancaire indépendante) diffère toutefois de la mission d'exécution écologique. |
| EP-P7 Principe 7 : Revue indépendante par un consultant environnemental qualifié |
EFF-C-122
Compétences des élagueurs
|
Correspondance liée | Indicative (50%) | L'exigence d'un consultant environnemental indépendant compétent recoupe les critères de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts d'Effinature ; la finalité (revue bancaire indépendante) diffère toutefois de la mission d'exécution écologique. |
| EP-P7 Principe 7 : Revue indépendante par un consultant environnemental qualifié |
EFF-C-050
Usagers sensibilisés par le Biodiversity Partner
|
Correspondance liée | Indicative (50%) | L'exigence d'un consultant environnemental indépendant compétent recoupe les critères de compétences des équipes, écologue, Biodiversity Partner et experts d'Effinature ; la finalité (revue bancaire indépendante) diffère toutefois de la mission d'exécution écologique. |
| EP-P8 Principe 8 : Covenants de conformité environnementale et reporting périodique |
EFF-C-027
Respect de la législation
|
Correspondance ciblée | Indicative (50%) | L'engagement de conformité aux lois et permis environnementaux au coeur des covenants EP4 correspond, pour son volet réglementaire, au respect de la législation d'Effinature. |
| EP-P8 Principe 8 : Covenants de conformité environnementale et reporting périodique |
EFF-C-114
Suivi de chantier
|
Correspondance liée | Indicative (40%) | Le reporting périodique de conformité environnementale attendu par le Principe 8 recoupe le suivi de chantier et les bilans écologiques Effinature (estimation des investissements biodiversité, bilan de fin d'opération), sans covenant contractuel de financement. |
| EP-P8 Principe 8 : Covenants de conformité environnementale et reporting périodique |
EFF-C-123
Estimation des investissements en faveur de la biodiversité
|
Correspondance liée | Indicative (40%) | Le reporting périodique de conformité environnementale attendu par le Principe 8 recoupe le suivi de chantier et les bilans écologiques Effinature (estimation des investissements biodiversité, bilan de fin d'opération), sans covenant contractuel de financement. |
| EP-P8 Principe 8 : Covenants de conformité environnementale et reporting périodique |
EFF-C-124
613473533972500Bilan écologique Effinature – Fin d’opération
|
Correspondance liée | Indicative (40%) | Le reporting périodique de conformité environnementale attendu par le Principe 8 recoupe le suivi de chantier et les bilans écologiques Effinature (estimation des investissements biodiversité, bilan de fin d'opération), sans covenant contractuel de financement. |
| EP-P9 Principe 9 : Suivi indépendant et Reporting |
EFF-C-012
Visites de chantier par l’écologue
|
Correspondance forte | Moyenne (60%) | Le suivi indépendant et le reporting dans la durée du Principe 9 correspondent aux visites de chantier par l'écologue et au suivi de chantier documenté d'Effinature. |
| EP-P9 Principe 9 : Suivi indépendant et Reporting |
EFF-C-114
Suivi de chantier
|
Correspondance forte | Moyenne (60%) | Le suivi indépendant et le reporting dans la durée du Principe 9 correspondent aux visites de chantier par l'écologue et au suivi de chantier documenté d'Effinature. |
| EP-P9 Principe 9 : Suivi indépendant et Reporting |
EFF-C-037
Suivi de la flore
|
Correspondance liée | Indicative (45%) | Le suivi/reporting environnemental post-livraison recoupe les suivis flore/faune et les actualisations d'indices écologiques d'Effinature (IVE, ITCE, CBSh), qui documentent la performance dans le temps. |
| EP-P9 Principe 9 : Suivi indépendant et Reporting |
EFF-C-044
Suivi de la faune
|
Correspondance liée | Indicative (45%) | Le suivi/reporting environnemental post-livraison recoupe les suivis flore/faune et les actualisations d'indices écologiques d'Effinature (IVE, ITCE, CBSh), qui documentent la performance dans le temps. |
| EP-P9 Principe 9 : Suivi indépendant et Reporting |
EFF-C-036
Actualisation de l’Indice de la Valeur Ecologique IVEgestion
|
Correspondance liée | Indicative (45%) | Le suivi/reporting environnemental post-livraison recoupe les suivis flore/faune et les actualisations d'indices écologiques d'Effinature (IVE, ITCE, CBSh), qui documentent la performance dans le temps. |
| EP-P9 Principe 9 : Suivi indépendant et Reporting |
EFF-C-113
Actualisation de l’Indice Témoin en Cohérence Écologique (ITCE)
|
Correspondance liée | Indicative (45%) | Le suivi/reporting environnemental post-livraison recoupe les suivis flore/faune et les actualisations d'indices écologiques d'Effinature (IVE, ITCE, CBSh), qui documentent la performance dans le temps. |
| EP-P9 Principe 9 : Suivi indépendant et Reporting |
EFF-C-099
Actualisation du CBSh (Coefficient de Biotope par Surface harmonisé)
|
Correspondance liée | Indicative (45%) | Le suivi/reporting environnemental post-livraison recoupe les suivis flore/faune et les actualisations d'indices écologiques d'Effinature (IVE, ITCE, CBSh), qui documentent la performance dans le temps. |
| EP-P10 Principe 10 : Reporting, Transparence et partage des données de biodiversité (GBIF) |
EFF-C-124
613473533972500Bilan écologique Effinature – Fin d’opération
|
Correspondance liée | Indicative (40%) | La transparence et la publication d'un résumé d'évaluation environnementale du Principe 10 recoupent le bilan écologique de fin d'opération et l'estimation des investissements biodiversité d'Effinature ; le partage des données au GBIF reste une pratique de reporting amont non structurée par Effinature. |
| EP-P10 Principe 10 : Reporting, Transparence et partage des données de biodiversité (GBIF) |
EFF-C-123
Estimation des investissements en faveur de la biodiversité
|
Correspondance liée | Indicative (40%) | La transparence et la publication d'un résumé d'évaluation environnementale du Principe 10 recoupent le bilan écologique de fin d'opération et l'estimation des investissements biodiversité d'Effinature ; le partage des données au GBIF reste une pratique de reporting amont non structurée par Effinature. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-072
Analyse de la faune
|
Correspondance forte | Moyenne (75%) | La protection des espèces menacées et la préservation de la faune du Document II §4 correspondent directement à l'analyse, l'état initial et les programmes de préservation de la faune d'Effinature. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-073
État initial faune
|
Correspondance forte | Moyenne (75%) | La protection des espèces menacées et la préservation de la faune du Document II §4 correspondent directement à l'analyse, l'état initial et les programmes de préservation de la faune d'Effinature. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-074
Programme de préservation de la faune
|
Correspondance forte | Moyenne (75%) | La protection des espèces menacées et la préservation de la faune du Document II §4 correspondent directement à l'analyse, l'état initial et les programmes de préservation de la faune d'Effinature. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-108
Préservation de la faune
|
Correspondance forte | Moyenne (75%) | La protection des espèces menacées et la préservation de la faune du Document II §4 correspondent directement à l'analyse, l'état initial et les programmes de préservation de la faune d'Effinature. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-109
Mesures de prévention
|
Correspondance forte | Moyenne (75%) | La protection des espèces menacées et la préservation de la faune du Document II §4 correspondent directement à l'analyse, l'état initial et les programmes de préservation de la faune d'Effinature. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-059
Analyse de la flore
|
Correspondance forte | Moyenne (72%) | La préservation de la flore, des écosystèmes sensibles et la sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité (EBS) d'Effinature répondent à la protection des habitats et écosystèmes du Document II §4. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-060
État initial de la flore
|
Correspondance forte | Moyenne (72%) | La préservation de la flore, des écosystèmes sensibles et la sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité (EBS) d'Effinature répondent à la protection des habitats et écosystèmes du Document II §4. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-100
Préservation du patrimoine végétal initial
|
Correspondance forte | Moyenne (72%) | La préservation de la flore, des écosystèmes sensibles et la sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité (EBS) d'Effinature répondent à la protection des habitats et écosystèmes du Document II §4. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-062
Espaces sanctuarisés pour la biodiversité
|
Correspondance forte | Moyenne (72%) | La préservation de la flore, des écosystèmes sensibles et la sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité (EBS) d'Effinature répondent à la protection des habitats et écosystèmes du Document II §4. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-103
Mise en œuvre d’un Espace de Biodiversité Structuré (EBS)
|
Correspondance forte | Moyenne (72%) | La préservation de la flore, des écosystèmes sensibles et la sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité (EBS) d'Effinature répondent à la protection des habitats et écosystèmes du Document II §4. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-019
Évaluation des continuités écologiques et caractérisation des habitats
|
Correspondance forte | Moyenne (68%) | La caractérisation des habitats et l'évaluation des continuités écologiques d'Effinature recoupent la protection des habitats (critiques, modifiés, naturels) et des continuités visée au Document II §4. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-061
Continuités écologiques et caractérisation des habitats
|
Correspondance forte | Moyenne (68%) | La caractérisation des habitats et l'évaluation des continuités écologiques d'Effinature recoupent la protection des habitats (critiques, modifiés, naturels) et des continuités visée au Document II §4. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-055
Continuités urbaines
|
Correspondance forte | Moyenne (68%) | La caractérisation des habitats et l'évaluation des continuités écologiques d'Effinature recoupent la protection des habitats (critiques, modifiés, naturels) et des continuités visée au Document II §4. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-071
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet flore »
|
Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'identification des zones légalement protégées du Document II §4 est couverte, au périmètre du droit français (Natura 2000, ZNIEFF, arrêtés), par les arrêtés préfectoraux et l'évaluation des incidences d'Effinature, sans la notion internationale d'habitat critique. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-079
Arrêté préfectoral de l’autorité environnementale « volet faune »
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Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'identification des zones légalement protégées du Document II §4 est couverte, au périmètre du droit français (Natura 2000, ZNIEFF, arrêtés), par les arrêtés préfectoraux et l'évaluation des incidences d'Effinature, sans la notion internationale d'habitat critique. |
| EP-DII-4 Document II §4 : Protection et préservation de la biodiversité (habitats critiques, modifiés, naturels ; espèces menacées ; zones protégées) |
EFF-C-070
Evaluation des incidences environnementales
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Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'identification des zones légalement protégées du Document II §4 est couverte, au périmètre du droit français (Natura 2000, ZNIEFF, arrêtés), par les arrêtés préfectoraux et l'évaluation des incidences d'Effinature, sans la notion internationale d'habitat critique. |
| EP-DII-5 Document II §5 : Gestion et utilisation durables des ressources naturelles renouvelables (certification indépendante) |
EFF-C-084
Qualité et provenance responsable du bois
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Correspondance ciblée | Indicative (50%) | La gestion durable des ressources renouvelables par certification indépendante du Document II §5 s'applique, côté Effinature, à la provenance responsable/certifiée du bois (filière restreinte). |
| EP-DII-5 Document II §5 : Gestion et utilisation durables des ressources naturelles renouvelables (certification indépendante) |
EFF-C-118
Choix, qualité et provenance du bois
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Correspondance ciblée | Indicative (50%) | La gestion durable des ressources renouvelables par certification indépendante du Document II §5 s'applique, côté Effinature, à la provenance responsable/certifiée du bois (filière restreinte). |
| EP-DII-5 Document II §5 : Gestion et utilisation durables des ressources naturelles renouvelables (certification indépendante) |
EFF-C-057
Gestion durable des sols
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Correspondance liée | Indicative (45%) | La gestion durable des sols et du patrimoine végétal d'Effinature poursuit l'objectif de gestion durable des ressources naturelles renouvelables du Document II §5, sans exigence de certification indépendante généralisée. |
| EP-DII-5 Document II §5 : Gestion et utilisation durables des ressources naturelles renouvelables (certification indépendante) |
EFF-C-069
Gestion durable du patrimoine végétal
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Correspondance liée | Indicative (45%) | La gestion durable des sols et du patrimoine végétal d'Effinature poursuit l'objectif de gestion durable des ressources naturelles renouvelables du Document II §5, sans exigence de certification indépendante généralisée. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0