Effinature × CSRD
Directive CSRD (UE) 2022/2464
Effinature fournit les preuves pour 9 exigence(s) de Directive CSRD (UE) 2022/2464.
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UE
Union européenne Source officielle ↗
Effinature fournit les preuves pour 9 exigence(s) de Directive CSRD (UE) 2022/2464
Correspondances détaillées (37)
| Disposition du dispositif | Critère Effinature | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ESRS2-SBM-3 Impacts, dépendances, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes (double matérialité) |
EFF-C-070
Evaluation des incidences environnementales
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Correspondance large | Moyenne | L'évaluation des incidences environnementales du projet documente les impacts matériels sur la biodiversité, fournissant la base site-level attendue par SBM-3. |
| ESRS2-SBM-3 Impacts, dépendances, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes (double matérialité) |
EFF-C-073
État initial faune
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Correspondance forte | Élevée | L'état initial faune caractérise les enjeux et impacts potentiels sur les espèces, preuve directe d'impact matériel biodiversité. |
| ESRS2-SBM-3 Impacts, dépendances, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes (double matérialité) |
EFF-C-060
État initial de la flore
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Correspondance forte | Élevée | L'état initial de la flore établit la sensibilité écologique du site, alimentant l'analyse d'impact matériel de SBM-3. |
| ESRS2-SBM-3 Impacts, dépendances, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes (double matérialité) |
EFF-C-052
État initial du sol
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Correspondance forte | Moyenne | L'état initial du sol documente la dépendance aux services écosystémiques du sol (fertilité, régulation) et les impacts d'artificialisation. |
| ESRS2-SBM-3 Impacts, dépendances, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes (double matérialité) |
EFF-C-009
Ressources en nectar et en pollen
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Correspondance large | Moyenne | La ressource en nectar et pollen matérialise une dépendance aux services de pollinisation, dépendance écosystémique visée par SBM-3. |
| ESRS2-IRO-1-E4 Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, dépendances, risques et opportunités liés à la biodiversité (approche LEAP / localisation des sites sensibles) |
EFF-C-061
Continuités écologiques et caractérisation des habitats
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Correspondance forte | Élevée | La caractérisation des continuités écologiques et des habitats correspond à la phase Locate/Evaluate de l'approche LEAP exigée par IRO-1. |
| ESRS2-IRO-1-E4 Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, dépendances, risques et opportunités liés à la biodiversité (approche LEAP / localisation des sites sensibles) |
EFF-C-019
Évaluation des continuités écologiques et caractérisation des habitats
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Correspondance forte | Élevée | L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats localisent l'interface du projet avec la nature (sites sensibles), attendu d'IRO-1. |
| ESRS2-IRO-1-E4 Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, dépendances, risques et opportunités liés à la biodiversité (approche LEAP / localisation des sites sensibles) |
EFF-C-010
Évaluation des besoins
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Correspondance large | Moyenne | L'évaluation des besoins structure le processus d'identification des enjeux, cohérente avec le processus d'évaluation IRO-1. |
| ESRS2-IRO-1-E4 Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, dépendances, risques et opportunités liés à la biodiversité (approche LEAP / localisation des sites sensibles) |
EFF-C-055
Continuités urbaines
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Correspondance large | Faible | Les continuités urbaines participent à la localisation des enjeux de fragmentation écologique dans le processus d'évaluation. |
| ESRS-E4-2 Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes |
EFF-C-092
Adhésion à la charte écologique Effinature
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Correspondance forte | Élevée | L'adhésion à la charte écologique Effinature constitue un engagement formalisé de politique biodiversité, cœur de E4-2. |
| ESRS-E4-2 Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes |
EFF-C-016
Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE)
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Correspondance forte | Élevée | Le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales formalise des engagements opposables assimilables à une politique biodiversité. |
| ESRS-E4-2 Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes |
EFF-C-027
Respect de la législation
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Correspondance large | Moyenne | Le respect de la législation traduit un engagement de conformité, composante d'une politique biodiversité au sens de E4-2. |
| ESRS-E4-3 Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (hiérarchie éviter-réduire-restaurer) |
EFF-C-074
Programme de préservation de la faune
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Correspondance forte | Élevée | Le programme de préservation de la faune est une action concrète de protection de la biodiversité, preuve directe pour E4-3. |
| ESRS-E4-3 Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (hiérarchie éviter-réduire-restaurer) |
EFF-C-062
Espaces sanctuarisés pour la biodiversité
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Correspondance forte | Élevée | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité matérialisent l'action de préservation/restauration attendue par E4-3. |
| ESRS-E4-3 Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (hiérarchie éviter-réduire-restaurer) |
EFF-C-103
Mise en œuvre d’un Espace de Biodiversité Structuré (EBS)
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Correspondance forte | Élevée | La mise en œuvre d'un Espace de Biodiversité Structuré est une action de restauration/renaturation directe, preuve pour E4-3. |
| ESRS-E4-3 Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (hiérarchie éviter-réduire-restaurer) |
EFF-C-076
Témoins en faveur de la biodiversité
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Correspondance forte | Moyenne | Les témoins en faveur de la biodiversité (gîtes, abris) sont des actions concrètes de soutien à la faune relevant de E4-3. |
| ESRS-E4-3 Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (hiérarchie éviter-réduire-restaurer) |
EFF-C-063
Palette végétale
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Correspondance large | Moyenne | La palette végétale (choix d'essences favorables) est une action de développement du patrimoine végétal soutenant la biodiversité. |
| ESRS-E4-3 Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (hiérarchie éviter-réduire-restaurer) |
EFF-C-065
Plan de gestion du patrimoine végétal
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Correspondance forte | Moyenne | Le plan de gestion du patrimoine végétal encadre les ressources et actions de gestion durable attendues par E4-3. |
| ESRS-E4-3 Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (hiérarchie éviter-réduire-restaurer) |
EFF-C-069
Gestion durable du patrimoine végétal
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Correspondance large | Moyenne | La gestion durable du patrimoine végétal constitue une action pérenne de préservation de la biodiversité au sens de E4-3. |
| ESRS-E4-4 Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes |
EFF-C-004
Coefficient de Biotope par Surface harmonisé (CBSh)
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Correspondance forte | Élevée | Le Coefficient de Biotope par Surface harmonisé (CBSh) est un objectif chiffré et mesurable de qualité écologique, assimilable à une cible E4-4. |
| ESRS-E4-4 Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes |
EFF-C-026
Actualisation de l’Indice Témoin de Cohérence Écologique Quartier (ITCE Quartier)
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Correspondance forte | Moyenne | L'actualisation de l'Indice Témoin de Cohérence Écologique Quartier constitue une cible mesurable de cohérence écologique suivie dans le temps. |
| ESRS-E4-4 Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes |
EFF-C-007
Détermination de l’IVS
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Correspondance large | Moyenne | La détermination de l'IVS fixe un objectif mesurable de valeur végétale, alimentant une cible biodiversité. |
| ESRS-E4-5 Indicateurs de mesure des impacts et des facteurs de pression sur la biodiversité (surfaces d'habitats affectées/restaurées, espèces, imperméabilisation, pollution lumineuse/sonore) |
EFF-C-001
Outil de détermination du CBS (Coefficient de Biotope par Surface)
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Correspondance forte | Élevée | L'outil de détermination du CBS mesure la part de surface favorable au vivant, indicateur direct du facteur d'impact usage des sols exigé par E4-5. |
| ESRS-E4-5 Indicateurs de mesure des impacts et des facteurs de pression sur la biodiversité (surfaces d'habitats affectées/restaurées, espèces, imperméabilisation, pollution lumineuse/sonore) |
EFF-C-006
Lutte contre l’imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur
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Correspondance forte | Élevée | L'indicateur de lutte contre l'imperméabilisation des sols mesure un facteur de pression majeur (artificialisation) attendu par E4-5. |
| ESRS-E4-5 Indicateurs de mesure des impacts et des facteurs de pression sur la biodiversité (surfaces d'habitats affectées/restaurées, espèces, imperméabilisation, pollution lumineuse/sonore) |
EFF-C-081
Réduction des nuisances lumineuses
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Correspondance forte | Élevée | La réduction des nuisances lumineuses est un indicateur du facteur de pression pollution lumineuse sur la biodiversité, relevant de E4-5. |
| ESRS-E4-5 Indicateurs de mesure des impacts et des facteurs de pression sur la biodiversité (surfaces d'habitats affectées/restaurées, espèces, imperméabilisation, pollution lumineuse/sonore) |
EFF-C-083
Réduction des nuisances sonores
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Correspondance forte | Moyenne | La réduction des nuisances sonores mesure un facteur de pression pollution sonore sur la faune, indicateur E4-5. |
| ESRS-E4-5 Indicateurs de mesure des impacts et des facteurs de pression sur la biodiversité (surfaces d'habitats affectées/restaurées, espèces, imperméabilisation, pollution lumineuse/sonore) |
EFF-C-044
Suivi de la faune
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Correspondance forte | Moyenne | Le suivi de la faune produit des métriques d'état des espèces, indicateurs d'impact attendus par E4-5. |
| ESRS-E4-5 Indicateurs de mesure des impacts et des facteurs de pression sur la biodiversité (surfaces d'habitats affectées/restaurées, espèces, imperméabilisation, pollution lumineuse/sonore) |
EFF-C-037
Suivi de la flore
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Correspondance forte | Moyenne | Le suivi de la flore fournit des indicateurs mesurés d'évolution des habitats végétaux, relevant de E4-5. |
| ESRS-E4-5 Indicateurs de mesure des impacts et des facteurs de pression sur la biodiversité (surfaces d'habitats affectées/restaurées, espèces, imperméabilisation, pollution lumineuse/sonore) |
EFF-C-113
Actualisation de l’Indice Témoin en Cohérence Écologique (ITCE)
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Correspondance large | Moyenne | L'actualisation de l'Indice Témoin en Cohérence Écologique quantifie l'état de connectivité, indicateur d'impact biodiversité. |
| ESRS-E4-1 Plan de transition et résilience de la stratégie/modèle d'affaires vis-à-vis de la biodiversité et des écosystèmes |
EFF-C-124
613473533972500Bilan écologique Effinature – Fin d’opération
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Correspondance large | Moyenne | Le bilan écologique Effinature de fin d'opération synthétise l'intégration de la biodiversité dans le projet, alimentant partiellement E4-1 au niveau opération. |
| ESRS-E4-1 Plan de transition et résilience de la stratégie/modèle d'affaires vis-à-vis de la biodiversité et des écosystèmes |
EFF-C-123
Estimation des investissements en faveur de la biodiversité
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Correspondance large | Faible | L'estimation des investissements en faveur de la biodiversité documente les moyens engagés, élément partiel du plan de transition. |
| ESRS-E4-GOV Gouvernance et compétences : rôle et intégration des enjeux biodiversité dans le pilotage |
EFF-C-051
Chantier à faibles nuisances
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Correspondance large | Moyenne | Le chantier à faibles nuisances relève du système de management de l'opération, preuve partielle de gouvernance opérationnelle des enjeux biodiversité. |
| ESRS-E4-GOV Gouvernance et compétences : rôle et intégration des enjeux biodiversité dans le pilotage |
EFF-C-121
Compétences professionnelles avérées des équipes
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Correspondance large | Moyenne | Les compétences professionnelles avérées des équipes attestent de la capacité de pilotage des enjeux biodiversité attendue en gouvernance. |
| ESRS-E4-GOV Gouvernance et compétences : rôle et intégration des enjeux biodiversité dans le pilotage |
EFF-C-093
Sensibilisation aux enjeux de la biodiversité
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Correspondance large | Faible | La sensibilisation aux enjeux de la biodiversité soutient l'appropriation des enjeux par les acteurs, composante soft de gouvernance. |
| ESRS-E4-VC Prise en compte de la chaîne de valeur amont/aval (provenance responsable des matières, sous-traitants) |
EFF-C-084
Qualité et provenance responsable du bois
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Correspondance forte | Moyenne | La qualité et provenance responsable du bois documente la maîtrise de la chaîne d'approvisionnement, preuve directe pour E4-VC. |
| ESRS-E4-VC Prise en compte de la chaîne de valeur amont/aval (provenance responsable des matières, sous-traitants) |
EFF-C-105
Choix, qualité et provenance des végétaux
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Correspondance forte | Moyenne | Le choix, qualité et provenance des végétaux tracent l'approvisionnement amont du projet, relevant de la chaîne de valeur E4-VC. |
| ESRS-E4-VC Prise en compte de la chaîne de valeur amont/aval (provenance responsable des matières, sous-traitants) |
EFF-C-097
Choix, qualité et provenance des apports de terre
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Correspondance large | Faible | Le choix, qualité et provenance des apports de terre couvre un maillon amont de la chaîne d'approvisionnement du projet. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0