Effinature × NRL
Règlement (UE) 2024/1991 restauration de la nature
Effinature met en œuvre 9 objectif(s) de Règlement (UE) 2024/1991 restauration de la nature.
La certification Effinature concrétise NRL sur le terrain
Effinature met en œuvre concrètement, à l'échelle du projet, 9 objectifs de NRL.
Politiques & réglementation — Effinature s’aligne
Réglementation
UE
Union européenne Source officielle ↗
Effinature met en œuvre 9 objectif(s) de Règlement (UE) 2024/1991 restauration de la nature
Correspondances détaillées (71)
| Disposition du dispositif | Critère Effinature | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| Art. 1 Objet : établir des règles visant à rétablir sur le long terme et de manière durable la biodiversité et la résilience des écosystèmes, en restaurant les écosystèmes dégradés, avec pour objectif de l'Union de couvrir d'ici 2030 des mesures de restauration sur au moins 20 % des zones terrestres et marines. |
EFF-C-010
Évaluation des besoins
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Correspondance large | Moyenne | Ces exigences (évaluation des besoins, caractérisation des habitats et continuités, sanctuarisation et espace de biodiversité structuré, bilan écologique final) sont la déclinaison opérationnelle, à l'échelle du projet, de l'objectif-cadre de rétablissement durable de la biodiversité et de restauration des écosystèmes dégradés. |
| Art. 1 Objet : établir des règles visant à rétablir sur le long terme et de manière durable la biodiversité et la résilience des écosystèmes, en restaurant les écosystèmes dégradés, avec pour objectif de l'Union de couvrir d'ici 2030 des mesures de restauration sur au moins 20 % des zones terrestres et marines. |
EFF-C-019
Évaluation des continuités écologiques et caractérisation des habitats
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Correspondance large | Moyenne | Ces exigences (évaluation des besoins, caractérisation des habitats et continuités, sanctuarisation et espace de biodiversité structuré, bilan écologique final) sont la déclinaison opérationnelle, à l'échelle du projet, de l'objectif-cadre de rétablissement durable de la biodiversité et de restauration des écosystèmes dégradés. |
| Art. 1 Objet : établir des règles visant à rétablir sur le long terme et de manière durable la biodiversité et la résilience des écosystèmes, en restaurant les écosystèmes dégradés, avec pour objectif de l'Union de couvrir d'ici 2030 des mesures de restauration sur au moins 20 % des zones terrestres et marines. |
EFF-C-062
Espaces sanctuarisés pour la biodiversité
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Correspondance large | Moyenne | Ces exigences (évaluation des besoins, caractérisation des habitats et continuités, sanctuarisation et espace de biodiversité structuré, bilan écologique final) sont la déclinaison opérationnelle, à l'échelle du projet, de l'objectif-cadre de rétablissement durable de la biodiversité et de restauration des écosystèmes dégradés. |
| Art. 1 Objet : établir des règles visant à rétablir sur le long terme et de manière durable la biodiversité et la résilience des écosystèmes, en restaurant les écosystèmes dégradés, avec pour objectif de l'Union de couvrir d'ici 2030 des mesures de restauration sur au moins 20 % des zones terrestres et marines. |
EFF-C-103
Mise en œuvre d’un Espace de Biodiversité Structuré (EBS)
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Correspondance large | Moyenne | Ces exigences (évaluation des besoins, caractérisation des habitats et continuités, sanctuarisation et espace de biodiversité structuré, bilan écologique final) sont la déclinaison opérationnelle, à l'échelle du projet, de l'objectif-cadre de rétablissement durable de la biodiversité et de restauration des écosystèmes dégradés. |
| Art. 1 Objet : établir des règles visant à rétablir sur le long terme et de manière durable la biodiversité et la résilience des écosystèmes, en restaurant les écosystèmes dégradés, avec pour objectif de l'Union de couvrir d'ici 2030 des mesures de restauration sur au moins 20 % des zones terrestres et marines. |
EFF-C-124
613473533972500Bilan écologique Effinature – Fin d’opération
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Correspondance large | Moyenne | Ces exigences (évaluation des besoins, caractérisation des habitats et continuités, sanctuarisation et espace de biodiversité structuré, bilan écologique final) sont la déclinaison opérationnelle, à l'échelle du projet, de l'objectif-cadre de rétablissement durable de la biodiversité et de restauration des écosystèmes dégradés. |
| Art. 4 Restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d'eau douce, jusqu'à l'atteinte d'un bon état, et obligation de non-détérioration significative des zones où un bon état des habitats a été atteint (paragraphes 11 et 12). |
EFF-C-019
Évaluation des continuités écologiques et caractérisation des habitats
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Correspondance ciblée | Moyenne | L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats fournissent l'état des habitats terrestres, base de l'amélioration jusqu'au bon état visée par l'article. |
| Art. 4 Restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d'eau douce, jusqu'à l'atteinte d'un bon état, et obligation de non-détérioration significative des zones où un bon état des habitats a été atteint (paragraphes 11 et 12). |
EFF-C-061
Continuités écologiques et caractérisation des habitats
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Correspondance ciblée | Moyenne | L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats fournissent l'état des habitats terrestres, base de l'amélioration jusqu'au bon état visée par l'article. |
| Art. 4 Restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d'eau douce, jusqu'à l'atteinte d'un bon état, et obligation de non-détérioration significative des zones où un bon état des habitats a été atteint (paragraphes 11 et 12). |
EFF-C-055
Continuités urbaines
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Correspondance ciblée | Moyenne | L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats fournissent l'état des habitats terrestres, base de l'amélioration jusqu'au bon état visée par l'article. |
| Art. 4 Restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d'eau douce, jusqu'à l'atteinte d'un bon état, et obligation de non-détérioration significative des zones où un bon état des habitats a été atteint (paragraphes 11 et 12). |
EFF-C-062
Espaces sanctuarisés pour la biodiversité
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Correspondance ciblée | Moyenne | La sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité et la mise en oeuvre/gestion d'un Espace de Biodiversité Structuré (EBS) constituent des mesures concrètes d'amélioration de l'état écologique des habitats à l'échelle du site. |
| Art. 4 Restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d'eau douce, jusqu'à l'atteinte d'un bon état, et obligation de non-détérioration significative des zones où un bon état des habitats a été atteint (paragraphes 11 et 12). |
EFF-C-103
Mise en œuvre d’un Espace de Biodiversité Structuré (EBS)
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Correspondance ciblée | Moyenne | La sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité et la mise en oeuvre/gestion d'un Espace de Biodiversité Structuré (EBS) constituent des mesures concrètes d'amélioration de l'état écologique des habitats à l'échelle du site. |
| Art. 4 Restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d'eau douce, jusqu'à l'atteinte d'un bon état, et obligation de non-détérioration significative des zones où un bon état des habitats a été atteint (paragraphes 11 et 12). |
EFF-C-035
Gestion spécifique de l’Espace de Biodiversité Structuré (EBS)
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Correspondance ciblée | Moyenne | La sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité et la mise en oeuvre/gestion d'un Espace de Biodiversité Structuré (EBS) constituent des mesures concrètes d'amélioration de l'état écologique des habitats à l'échelle du site. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-001
Outil de détermination du CBS (Coefficient de Biotope par Surface)
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Correspondance forte | Élevée | Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS/CBSh) et ses actualisations mesurent et pilotent la part de surfaces végétalisées/éco-aménageables du projet ; c'est l'outil opérationnel direct du maintien puis de l'augmentation des espaces verts urbains exigés par l'article. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-004
Coefficient de Biotope par Surface harmonisé (CBSh)
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Correspondance forte | Élevée | Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS/CBSh) et ses actualisations mesurent et pilotent la part de surfaces végétalisées/éco-aménageables du projet ; c'est l'outil opérationnel direct du maintien puis de l'augmentation des espaces verts urbains exigés par l'article. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-024
Actualisation du CBSh Quartier (Coefficient de Biotope par Surface harmonisé Quartier)
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Correspondance forte | Élevée | Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS/CBSh) et ses actualisations mesurent et pilotent la part de surfaces végétalisées/éco-aménageables du projet ; c'est l'outil opérationnel direct du maintien puis de l'augmentation des espaces verts urbains exigés par l'article. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-099
Actualisation du CBSh (Coefficient de Biotope par Surface harmonisé)
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Correspondance forte | Élevée | Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS/CBSh) et ses actualisations mesurent et pilotent la part de surfaces végétalisées/éco-aménageables du projet ; c'est l'outil opérationnel direct du maintien puis de l'augmentation des espaces verts urbains exigés par l'article. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-005
Définition de la pleine terre
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Correspondance forte | Élevée | La pleine terre, la lutte contre l'imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur, l'occupation du sol et les réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement garantissent le maintien et le développement de surfaces d'espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-006
Lutte contre l’imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur
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Correspondance forte | Élevée | La pleine terre, la lutte contre l'imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur, l'occupation du sol et les réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement garantissent le maintien et le développement de surfaces d'espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-054
Occupation du sol
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Correspondance forte | Élevée | La pleine terre, la lutte contre l'imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur, l'occupation du sol et les réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement garantissent le maintien et le développement de surfaces d'espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-017
Réservoir de pleine terre pour les arbres d’alignement
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Correspondance forte | Élevée | La pleine terre, la lutte contre l'imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur, l'occupation du sol et les réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement garantissent le maintien et le développement de surfaces d'espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-021
Végétalisation et bâti
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Correspondance forte | Élevée | La végétalisation du bâti (toitures, façades) et son entretien correspondent explicitement à l'intégration d'espaces verts urbains dans les bâtiments et infrastructures visée par l'article. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-066
Végétalisation du bâti
|
Correspondance forte | Élevée | La végétalisation du bâti (toitures, façades) et son entretien correspondent explicitement à l'intégration d'espaces verts urbains dans les bâtiments et infrastructures visée par l'article. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-034
Entretien des toitures et des façades végétalisées
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Correspondance forte | Élevée | La végétalisation du bâti (toitures, façades) et son entretien correspondent explicitement à l'intégration d'espaces verts urbains dans les bâtiments et infrastructures visée par l'article. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-063
Palette végétale
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Correspondance ciblée | Moyenne | La palette végétale, son choix, la qualité/provenance des végétaux et la gestion durable du patrimoine végétal déterminent la constitution et la pérennité des espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-064
Choix de la palette végétale
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Correspondance ciblée | Moyenne | La palette végétale, son choix, la qualité/provenance des végétaux et la gestion durable du patrimoine végétal déterminent la constitution et la pérennité des espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-105
Choix, qualité et provenance des végétaux
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Correspondance ciblée | Moyenne | La palette végétale, son choix, la qualité/provenance des végétaux et la gestion durable du patrimoine végétal déterminent la constitution et la pérennité des espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-031
Gestion du patrimoine végétal
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Correspondance ciblée | Moyenne | La palette végétale, son choix, la qualité/provenance des végétaux et la gestion durable du patrimoine végétal déterminent la constitution et la pérennité des espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-069
Gestion durable du patrimoine végétal
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Correspondance ciblée | Moyenne | La palette végétale, son choix, la qualité/provenance des végétaux et la gestion durable du patrimoine végétal déterminent la constitution et la pérennité des espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-007
Détermination de l’IVS
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Correspondance ciblée | Moyenne | L'Indice de la Valeur Ecologique (IVS/IVE) et son actualisation quantifient la valeur écologique des espaces végétalisés, indicateur complémentaire du suivi des espaces verts urbains. |
| Art. 8 Restauration des écosystèmes urbains : pas de perte nette de la surface d'espaces verts urbains ni de couvert arboré urbain d'ici fin 2030 (référence 2024), puis tendance à l'augmentation des espaces verts urbains (y compris intégration dans les bâtiments et infrastructures) et du couvert arboré urbain à partir de 2031. |
EFF-C-036
Actualisation de l’Indice de la Valeur Ecologique IVEgestion
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Correspondance ciblée | Moyenne | L'Indice de la Valeur Ecologique (IVS/IVE) et son actualisation quantifient la valeur écologique des espaces végétalisés, indicateur complémentaire du suivi des espaces verts urbains. |
| Art. 9 Restauration de la connectivité naturelle des cours d'eau et des fonctions naturelles des plaines inondables associées. |
EFF-C-018
Gestion des eaux pluviales le long des voiries
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Correspondance liée | Faible | La gestion des eaux pluviales à ciel ouvert et durable le long des voiries restaure partiellement des fonctions hydrologiques naturelles à l'échelle du site, sans couvrir la restauration de la connectivité des cours d'eau proprement dite (échelle nationale). |
| Art. 9 Restauration de la connectivité naturelle des cours d'eau et des fonctions naturelles des plaines inondables associées. |
EFF-C-068
Gestion durable des eaux pluviales
|
Correspondance liée | Faible | La gestion des eaux pluviales à ciel ouvert et durable le long des voiries restaure partiellement des fonctions hydrologiques naturelles à l'échelle du site, sans couvrir la restauration de la connectivité des cours d'eau proprement dite (échelle nationale). |
| Art. 9 Restauration de la connectivité naturelle des cours d'eau et des fonctions naturelles des plaines inondables associées. |
EFF-C-042
Contrôle de l’intégrité des dispositifs de récupération des eaux pluviales
|
Correspondance liée | Faible | La gestion des eaux pluviales à ciel ouvert et durable le long des voiries restaure partiellement des fonctions hydrologiques naturelles à l'échelle du site, sans couvrir la restauration de la connectivité des cours d'eau proprement dite (échelle nationale). |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-009
Ressources en nectar et en pollen
|
Correspondance forte | Élevée | Les ressources en nectar et en pollen, la palette végétale (mellifère) et la flore spontanée fournissent directement les ressources alimentaires et l'habitat nécessaires à la diversité et au rétablissement des populations de pollinisateurs. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-063
Palette végétale
|
Correspondance forte | Élevée | Les ressources en nectar et en pollen, la palette végétale (mellifère) et la flore spontanée fournissent directement les ressources alimentaires et l'habitat nécessaires à la diversité et au rétablissement des populations de pollinisateurs. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-064
Choix de la palette végétale
|
Correspondance forte | Élevée | Les ressources en nectar et en pollen, la palette végétale (mellifère) et la flore spontanée fournissent directement les ressources alimentaires et l'habitat nécessaires à la diversité et au rétablissement des populations de pollinisateurs. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-020
Flore spontanée
|
Correspondance forte | Élevée | Les ressources en nectar et en pollen, la palette végétale (mellifère) et la flore spontanée fournissent directement les ressources alimentaires et l'habitat nécessaires à la diversité et au rétablissement des populations de pollinisateurs. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-008
Accompagnement par des apiculteurs
|
Correspondance ciblée | Moyenne | L'accompagnement par des apiculteurs, l'installation de ruches et les compétences apicoles soutiennent les populations d'abeilles domestiques, une composante des pollinisateurs visés par l'article. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-077
Installation de ruches
|
Correspondance ciblée | Moyenne | L'accompagnement par des apiculteurs, l'installation de ruches et les compétences apicoles soutiennent les populations d'abeilles domestiques, une composante des pollinisateurs visés par l'article. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-078
Matériaux utilisés pour la construction des ruches
|
Correspondance ciblée | Moyenne | L'accompagnement par des apiculteurs, l'installation de ruches et les compétences apicoles soutiennent les populations d'abeilles domestiques, une composante des pollinisateurs visés par l'article. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-096
Compétences de l’apiculteur
|
Correspondance ciblée | Moyenne | L'accompagnement par des apiculteurs, l'installation de ruches et les compétences apicoles soutiennent les populations d'abeilles domestiques, une composante des pollinisateurs visés par l'article. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-045
7719060-14293850Installation de gîtes
|
Correspondance ciblée | Moyenne | L'installation de gîtes, le suivi et le programme de préservation de la faune incluent les insectes pollinisateurs sauvages et contribuent à inverser le déclin de leurs populations et à en assurer le suivi. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-044
Suivi de la faune
|
Correspondance ciblée | Moyenne | L'installation de gîtes, le suivi et le programme de préservation de la faune incluent les insectes pollinisateurs sauvages et contribuent à inverser le déclin de leurs populations et à en assurer le suivi. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-072
Analyse de la faune
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Correspondance ciblée | Moyenne | L'installation de gîtes, le suivi et le programme de préservation de la faune incluent les insectes pollinisateurs sauvages et contribuent à inverser le déclin de leurs populations et à en assurer le suivi. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-074
Programme de préservation de la faune
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Correspondance ciblée | Moyenne | L'installation de gîtes, le suivi et le programme de préservation de la faune incluent les insectes pollinisateurs sauvages et contribuent à inverser le déclin de leurs populations et à en assurer le suivi. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-047
Méthodes d’entretien limitant les pollutions
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Correspondance liée | Moyenne | La limitation des pollutions liées à l'entretien et la réduction des nuisances lumineuses réduisent des pressions reconnues sur les pollinisateurs (produits phytosanitaires, pollution lumineuse), contribuant à inverser leur déclin. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-081
Réduction des nuisances lumineuses
|
Correspondance liée | Moyenne | La limitation des pollutions liées à l'entretien et la réduction des nuisances lumineuses réduisent des pressions reconnues sur les pollinisateurs (produits phytosanitaires, pollution lumineuse), contribuant à inverser leur déclin. |
| Art. 10 Restauration des populations de pollinisateurs : améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin de leurs populations d'ici 2030, puis obtenir une tendance à l'augmentation. |
EFF-C-048
Eclairage extérieur
|
Correspondance liée | Moyenne | La limitation des pollutions liées à l'entretien et la réduction des nuisances lumineuses réduisent des pressions reconnues sur les pollinisateurs (produits phytosanitaires, pollution lumineuse), contribuant à inverser leur déclin. |
| Art. 12 Restauration des écosystèmes forestiers : mesures visant à améliorer la biodiversité forestière (indicateurs : bois mort, diversité des essences, connectivité, etc.). |
EFF-C-064
Choix de la palette végétale
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Correspondance liée | Faible | Le choix diversifié d'essences, la préservation du patrimoine végétal initial et la qualité/provenance responsable du bois transposent partiellement, à l'échelle du site, les principes d'amélioration de la biodiversité forestière ; l'échelle du massif forestier reste hors périmètre. |
| Art. 12 Restauration des écosystèmes forestiers : mesures visant à améliorer la biodiversité forestière (indicateurs : bois mort, diversité des essences, connectivité, etc.). |
EFF-C-100
Préservation du patrimoine végétal initial
|
Correspondance liée | Faible | Le choix diversifié d'essences, la préservation du patrimoine végétal initial et la qualité/provenance responsable du bois transposent partiellement, à l'échelle du site, les principes d'amélioration de la biodiversité forestière ; l'échelle du massif forestier reste hors périmètre. |
| Art. 12 Restauration des écosystèmes forestiers : mesures visant à améliorer la biodiversité forestière (indicateurs : bois mort, diversité des essences, connectivité, etc.). |
EFF-C-084
Qualité et provenance responsable du bois
|
Correspondance liée | Faible | Le choix diversifié d'essences, la préservation du patrimoine végétal initial et la qualité/provenance responsable du bois transposent partiellement, à l'échelle du site, les principes d'amélioration de la biodiversité forestière ; l'échelle du massif forestier reste hors périmètre. |
| Art. 12 Restauration des écosystèmes forestiers : mesures visant à améliorer la biodiversité forestière (indicateurs : bois mort, diversité des essences, connectivité, etc.). |
EFF-C-118
Choix, qualité et provenance du bois
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Correspondance liée | Faible | Le choix diversifié d'essences, la préservation du patrimoine végétal initial et la qualité/provenance responsable du bois transposent partiellement, à l'échelle du site, les principes d'amélioration de la biodiversité forestière ; l'échelle du massif forestier reste hors périmètre. |
| Art. 13 Contribution à l'engagement de planter au moins trois milliards d'arbres supplémentaires d'ici 2030 dans le plein respect des principes écologiques (diversité des essences, arbres adaptés). |
EFF-C-017
Réservoir de pleine terre pour les arbres d’alignement
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Correspondance ciblée | Moyenne | La plantation d'arbres via réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement, palette et qualité/provenance des végétaux, dans le respect des principes écologiques (diversité des essences), contribue directement à l'engagement de plantation d'arbres supplémentaires. |
| Art. 13 Contribution à l'engagement de planter au moins trois milliards d'arbres supplémentaires d'ici 2030 dans le plein respect des principes écologiques (diversité des essences, arbres adaptés). |
EFF-C-063
Palette végétale
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Correspondance ciblée | Moyenne | La plantation d'arbres via réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement, palette et qualité/provenance des végétaux, dans le respect des principes écologiques (diversité des essences), contribue directement à l'engagement de plantation d'arbres supplémentaires. |
| Art. 13 Contribution à l'engagement de planter au moins trois milliards d'arbres supplémentaires d'ici 2030 dans le plein respect des principes écologiques (diversité des essences, arbres adaptés). |
EFF-C-105
Choix, qualité et provenance des végétaux
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Correspondance ciblée | Moyenne | La plantation d'arbres via réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement, palette et qualité/provenance des végétaux, dans le respect des principes écologiques (diversité des essences), contribue directement à l'engagement de plantation d'arbres supplémentaires. |
| Art. 13 Contribution à l'engagement de planter au moins trois milliards d'arbres supplémentaires d'ici 2030 dans le plein respect des principes écologiques (diversité des essences, arbres adaptés). |
EFF-C-031
Gestion du patrimoine végétal
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Correspondance ciblée | Moyenne | La plantation d'arbres via réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement, palette et qualité/provenance des végétaux, dans le respect des principes écologiques (diversité des essences), contribue directement à l'engagement de plantation d'arbres supplémentaires. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-052
État initial du sol
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Correspondance ciblée | Moyenne | Les états initiaux du sol, de la flore et de la faune et leurs suivis fournissent le suivi de l'état et des tendances des habitats et espèces exigé par l'article, à l'échelle du site. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-060
État initial de la flore
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Correspondance ciblée | Moyenne | Les états initiaux du sol, de la flore et de la faune et leurs suivis fournissent le suivi de l'état et des tendances des habitats et espèces exigé par l'article, à l'échelle du site. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-073
État initial faune
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Correspondance ciblée | Moyenne | Les états initiaux du sol, de la flore et de la faune et leurs suivis fournissent le suivi de l'état et des tendances des habitats et espèces exigé par l'article, à l'échelle du site. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-037
Suivi de la flore
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Correspondance ciblée | Moyenne | Les états initiaux du sol, de la flore et de la faune et leurs suivis fournissent le suivi de l'état et des tendances des habitats et espèces exigé par l'article, à l'échelle du site. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-044
Suivi de la faune
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Correspondance ciblée | Moyenne | Les états initiaux du sol, de la flore et de la faune et leurs suivis fournissent le suivi de l'état et des tendances des habitats et espèces exigé par l'article, à l'échelle du site. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-099
Actualisation du CBSh (Coefficient de Biotope par Surface harmonisé)
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Correspondance ciblée | Moyenne | Les actualisations d'indices écologiques (CBSh, IVE, ITCE) et le bilan écologique de fin d'opération assurent le suivi mesuré et périodique de l'évolution écologique du projet, écho de l'obligation de suivi. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-036
Actualisation de l’Indice de la Valeur Ecologique IVEgestion
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Correspondance ciblée | Moyenne | Les actualisations d'indices écologiques (CBSh, IVE, ITCE) et le bilan écologique de fin d'opération assurent le suivi mesuré et périodique de l'évolution écologique du projet, écho de l'obligation de suivi. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-113
Actualisation de l’Indice Témoin en Cohérence Écologique (ITCE)
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Correspondance ciblée | Moyenne | Les actualisations d'indices écologiques (CBSh, IVE, ITCE) et le bilan écologique de fin d'opération assurent le suivi mesuré et périodique de l'évolution écologique du projet, écho de l'obligation de suivi. |
| Art. 20 Suivi : les États membres assurent le suivi de l'état et des tendances des types d'habitats, des espèces, des espaces verts urbains, du couvert arboré urbain et des populations de pollinisateurs. |
EFF-C-124
613473533972500Bilan écologique Effinature – Fin d’opération
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Correspondance ciblée | Moyenne | Les actualisations d'indices écologiques (CBSh, IVE, ITCE) et le bilan écologique de fin d'opération assurent le suivi mesuré et périodique de l'évolution écologique du projet, écho de l'obligation de suivi. |
| Art. 4(11-12) Obligation de non-détérioration : veiller à ce que les zones où un bon état/qualité suffisante des habitats a été atteint ne se détériorent pas de manière significative, et prévenir la détérioration significative des habitats de l'annexe I en bon état. |
EFF-C-028
Préservation des sols
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Correspondance ciblée | Moyenne | La préservation des sols et du patrimoine végétal initial et la gestion durable des sols évitent la détérioration significative des habitats et de leur support à l'échelle du site, en cohérence avec l'obligation de non-détérioration. |
| Art. 4(11-12) Obligation de non-détérioration : veiller à ce que les zones où un bon état/qualité suffisante des habitats a été atteint ne se détériorent pas de manière significative, et prévenir la détérioration significative des habitats de l'annexe I en bon état. |
EFF-C-098
7719060-13795700Préservation du sol
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Correspondance ciblée | Moyenne | La préservation des sols et du patrimoine végétal initial et la gestion durable des sols évitent la détérioration significative des habitats et de leur support à l'échelle du site, en cohérence avec l'obligation de non-détérioration. |
| Art. 4(11-12) Obligation de non-détérioration : veiller à ce que les zones où un bon état/qualité suffisante des habitats a été atteint ne se détériorent pas de manière significative, et prévenir la détérioration significative des habitats de l'annexe I en bon état. |
EFF-C-057
Gestion durable des sols
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Correspondance ciblée | Moyenne | La préservation des sols et du patrimoine végétal initial et la gestion durable des sols évitent la détérioration significative des habitats et de leur support à l'échelle du site, en cohérence avec l'obligation de non-détérioration. |
| Art. 4(11-12) Obligation de non-détérioration : veiller à ce que les zones où un bon état/qualité suffisante des habitats a été atteint ne se détériorent pas de manière significative, et prévenir la détérioration significative des habitats de l'annexe I en bon état. |
EFF-C-100
Préservation du patrimoine végétal initial
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Correspondance ciblée | Moyenne | La préservation des sols et du patrimoine végétal initial et la gestion durable des sols évitent la détérioration significative des habitats et de leur support à l'échelle du site, en cohérence avec l'obligation de non-détérioration. |
| Art. 4(11-12) Obligation de non-détérioration : veiller à ce que les zones où un bon état/qualité suffisante des habitats a été atteint ne se détériorent pas de manière significative, et prévenir la détérioration significative des habitats de l'annexe I en bon état. |
EFF-C-108
Préservation de la faune
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Correspondance ciblée | Moyenne | La préservation de la faune, la maîtrise des espèces végétales exotiques envahissantes et le traitement/prévention des pollutions préviennent des facteurs de détérioration significative des habitats. |
| Art. 4(11-12) Obligation de non-détérioration : veiller à ce que les zones où un bon état/qualité suffisante des habitats a été atteint ne se détériorent pas de manière significative, et prévenir la détérioration significative des habitats de l'annexe I en bon état. |
EFF-C-102
Découverte d’Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE) en phase chantier
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Correspondance ciblée | Moyenne | La préservation de la faune, la maîtrise des espèces végétales exotiques envahissantes et le traitement/prévention des pollutions préviennent des facteurs de détérioration significative des habitats. |
| Art. 4(11-12) Obligation de non-détérioration : veiller à ce que les zones où un bon état/qualité suffisante des habitats a été atteint ne se détériorent pas de manière significative, et prévenir la détérioration significative des habitats de l'annexe I en bon état. |
EFF-C-115
Traitement des pollutions et prévention des risques
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Correspondance ciblée | Moyenne | La préservation de la faune, la maîtrise des espèces végétales exotiques envahissantes et le traitement/prévention des pollutions préviennent des facteurs de détérioration significative des habitats. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0