EFF-C-014 — Dérogation de travaux en période jugée « sensible »
Critère Effinature · thème : Espèces et habitats
Le critère Effinature « Dérogation de travaux en période jugée « sensible » » (EFF-C-014) relève du thème Espèces et habitats et s'applique au(x) référentiel(s) EVO. Il correspond à 10 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec GBF (Target 4), Habitats/Oiseaux (HAB-Art6.2), Habitats/Oiseaux (HAB-Art12).
Correspondances internationales (10)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| GBF | Target 4 | Correspondance ciblée | Moyenne | Les exigences d'inventaire, de préservation et de suivi de la faune locale, d'obturation des cavités-pièges, de gîtes et de gestion des périodes sensibles visent à protéger et rétablir les espèces animales, notamment menacées, présentes sur le site. |
| Habitats/Oiseaux | HAB-Art6.2 | Correspondance forte | Élevée (80%) | La dérogation de travaux en période jugée sensible évite la perturbation des espèces pendant les phases critiques (reproduction/repos). |
| Habitats/Oiseaux | HAB-Art12 | Correspondance forte | Élevée (80%) | La dérogation de travaux en période sensible protège les sites de reproduction et de repos visés par l'article 12. |
| Habitats/Oiseaux | OIS-Art5 | Correspondance forte | Élevée (80%) | La dérogation de travaux en période sensible (nidification) évite la destruction des nids et la perturbation des oiseaux visées par l'article 5. |
| SNB 2030 | SNB-M12 | Correspondance liée | Moyenne | La dérogation de travaux en période sensible évite la destruction d'espèces en reproduction. |
| ÉcoQuartier | Engagement 20 | Correspondance large | Moyenne | La préservation de la biodiversité faunistique de l'ÉcoQuartier englobe cette exigence Effinature de soutien/préservation de la faune locale (état initial, programme, gîtes, mesures d'évitement). |
| IFC PS6 | PS6-§14 | Correspondance liée | Indicative (50%) | L'interdiction de conversion/dégradation d'habitats naturels rejoint partiellement le cadre réglementaire Effinature (évaluation des incidences, arrêté préfectoral, dérogations). |
| ISO 17620 | 8.4 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | La derogation de travaux en periode 'sensible' gere le calendrier des travaux selon les cycles biologiques. |
| BREEAM LE | LE03 | Correspondance liée | Moyenne (70%) | La dérogation de travaux en période sensible protège la faune nicheuse pendant les phases critiques. |
| ARB IdF | IND-07 | Correspondance ciblée | Moyenne | La dérogation de travaux en période sensible traduit le respect du calendrier écologique. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0