Effinature × Code urb.
French Planning Code (PLU, OAP, biotope factor L151-22, SCoT, SRADDET)
Effinature implements 10 objective(s) of French Planning Code (PLU, OAP, biotope factor L151-22, SCoT, SRADDET).
Effinature turns Code urb. into project-level action
Effinature implements, at project level, 10 objectives of Code urb..
Effinature implements 10 objective(s) of French Planning Code (PLU, OAP, biotope factor L151-22, SCoT, SRADDET)
Detailed correspondences (22)
| Framework provision | Effinature criterion | Relation | Confidence | Rationale |
|---|---|---|---|---|
| L151-22 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (Coefficient de Biotope par Surface - CBS) |
EFF-C-001
CBS (Biotope Area Factor) determination tool
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Exact match | High | L151-22 institue le principe même du CBS (part minimale de surfaces éco-aménageables pondérées) ; EFF-C-001 est l'outil de détermination du CBS. Objet identique. |
| L151-22 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (Coefficient de Biotope par Surface - CBS) |
EFF-C-004
Harmonised Biotope Area Factor (CBSh)
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Close match | High | Le CBSh (harmonisé) est une déclinaison méthodologique directe du CBS règlementaire de L151-22, avec pondération par nature de surface. |
| L151-22 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (Coefficient de Biotope par Surface - CBS) |
EFF-C-024
Update of the district CBSh (harmonised Biotope Area Factor – district)
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Close match | Medium | L'actualisation du CBSh à l'échelle quartier prolonge le CBS règlementaire, applicable en secteurs délimités du PLU/OAP. |
| L151-22 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (Coefficient de Biotope par Surface - CBS) |
EFF-C-099
Update of the CBSh (harmonised Biotope Area Factor)
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Close match | Medium | L'actualisation du CBSh en fin de projet vérifie l'atteinte de la part minimale de surfaces éco-aménageables, cœur de L151-22. |
| L151-22 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (Coefficient de Biotope par Surface - CBS) |
EFF-C-006
Combating soil sealing and heat islands
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Narrow match | High | La finalité de L151-22 (surfaces non imperméabilisées) recouvre la lutte contre l'imperméabilisation et les îlots de chaleur d'EFF-C-006 ; L151-22 est plus large (biodiversité globale). |
| L151-22-CPT Coefficient de pleine terre (part de surfaces en pleine terre imposée par le règlement du PLU) |
EFF-C-005
Definition of open ground (full soil)
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Exact match | High | Le coefficient de pleine terre (part de pleine terre imposée par le règlement) correspond exactement à la définition de la pleine terre d'EFF-C-005. |
| L151-22-CPT Coefficient de pleine terre (part de surfaces en pleine terre imposée par le règlement du PLU) |
EFF-C-017
Open-ground reservoir for street-alignment trees
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Close match | Medium | L'exigence de réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement s'inscrit dans les obligations de pleine terre du règlement PLU/OAP. |
| L151-22-CPT Coefficient de pleine terre (part de surfaces en pleine terre imposée par le règlement du PLU) |
EFF-C-028
Soil preservation
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Broad match | Medium | La préservation des sols par la pleine terre règlementaire recoupe l'exigence Effinature de préservation des sols, sans en couvrir toute la portée. |
| R151-43 Prescriptions règlementaires du PLU : coefficients de surfaces éco-aménageables, obligations de végétalisation et d'espaces libres |
EFF-C-006
Combating soil sealing and heat islands
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Close match | High | R151-43 permet d'imposer des règles limitant l'imperméabilisation et des obligations de végétalisation, objet direct de la lutte contre l'imperméabilisation et les îlots de chaleur. |
| R151-43 Prescriptions règlementaires du PLU : coefficients de surfaces éco-aménageables, obligations de végétalisation et d'espaces libres |
EFF-C-054
Land use
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Broad match | Medium | Les prescriptions règlementaires de traitement des sols recoupent l'exigence Effinature d'occupation du sol, plus opérationnelle. |
| L151-7-OAP Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - volet continuités écologiques (obligatoire depuis loi Climat 2021) |
EFF-C-055
Urban continuities
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Close match | Medium | Les OAP (obligatoires sur les continuités depuis la loi Climat) structurent les continuités à l'échelle du secteur, correspondant aux continuités urbaines d'EFF-C-055. |
| L151-7-OAP Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - volet continuités écologiques (obligatoire depuis loi Climat 2021) |
EFF-C-024
Update of the district CBSh (harmonised Biotope Area Factor – district)
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Related match | Medium | Les OAP peuvent imposer un CBS à l'échelle du secteur, en lien avec l'actualisation du CBSh Quartier. |
| L151-7-OAP Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - volet continuités écologiques (obligatoire depuis loi Climat 2021) |
EFF-C-016
Architectural, urban, landscape and environmental specifications (CPAUPE)
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Related match | Low | Le CPAUPE (prescriptions architecturales, urbaines, paysagères, environnementales) joue un rôle analogue aux OAP en encadrant l'aménagement du secteur/quartier. |
| L151-23 Identification et protection des éléments de la trame verte et bleue / continuités écologiques dans le règlement du PLU |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
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Close match | High | L151-23 permet d'identifier et protéger les sites à protéger pour motifs de continuités écologiques ; EFF-C-061 caractérise continuités écologiques et habitats. Objet convergent. |
| L151-23 Identification et protection des éléments de la trame verte et bleue / continuités écologiques dans le règlement du PLU |
EFF-C-019
Assessment of ecological continuities and habitat characterisation
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Close match | Medium | L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats (EFF-C-019) alimentent l'identification règlementaire des sites à protéger de L151-23. |
| L141-10-SCoT SCoT - Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) : préservation et remise en bon état des continuités écologiques |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
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Broad match | Medium | Le DOO du SCoT fixe à l'échelle supra les objectifs de préservation/remise en bon état des continuités écologiques, cadre plus large de la caractérisation des continuités d'EFF-C-061. |
| L141-10-SCoT SCoT - Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) : préservation et remise en bon état des continuités écologiques |
EFF-C-055
Urban continuities
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Related match | Low | La cohérence territoriale du SCoT en matière de continuités se décline localement en continuités urbaines du projet. |
| SRADDET-TVB SRADDET - volet Trame Verte et Bleue |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
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Broad match | Low | Le volet TVB du SRADDET fixe le cadre régional des continuités que le projet doit prendre en compte ; portée régionale bien plus large que la caractérisation locale d'EFF-C-061. |
| L101-2-ZAN Objectifs généraux : lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN) et préservation de la biodiversité et des continuités |
EFF-C-006
Combating soil sealing and heat islands
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Broad match | Medium | L'objectif général de lutte contre l'artificialisation (L101-2) englobe la lutte contre l'imperméabilisation et les îlots de chaleur d'EFF-C-006, à un niveau d'objectif. |
| L101-2-ZAN Objectifs généraux : lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN) et préservation de la biodiversité et des continuités |
EFF-C-028
Soil preservation
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Broad match | Low | L'objectif de sobriété foncière et de préservation des sols recoupe partiellement la préservation des sols d'Effinature, sans exigence opérationnelle. |
| L151-19 Protection des éléments de paysage et du patrimoine végétal identifiés au règlement du PLU (arbres, alignements) |
EFF-C-017
Open-ground reservoir for street-alignment trees
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Related match | Medium | L151-19 protège les éléments de paysage/patrimoine végétal (alignements d'arbres), en lien avec les réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement d'EFF-C-017. |
| L113-1-EBC Espaces Boisés Classés (EBC) - protection des boisements et plantations au PLU |
EFF-C-061
Ecological continuities and habitat characterisation
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Related match | Low | Les EBC protègent boisements et habitats, participant à la préservation des continuités et habitats évalués par EFF-C-061. |
Source & licence
- Publisher : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accreditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — scope at www.cofrac.fr
- Dataset version : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0