Effinature × Loi biodiv 2016
Loi 2016-1087 reconquête de la biodiversité (ERC, OFB)
Effinature met en œuvre 16 objectif(s) de Loi 2016-1087 reconquête de la biodiversité (ERC, OFB).
La certification Effinature concrétise Loi biodiv 2016 sur le terrain
Effinature met en œuvre concrètement, à l'échelle du projet, 16 objectifs de Loi biodiv 2016.
Effinature met en œuvre 16 objectif(s) de Loi 2016-1087 reconquête de la biodiversité (ERC, OFB)
Correspondances détaillées (26)
| Disposition du dispositif | Critère Effinature | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| BIO-01 Consécration de la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC) pour les projets d'aménagement (art. 69, art. L.110-1 et L.163-1 C. env.) |
EFF-C-010
Évaluation des besoins
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Correspondance large | Élevée | L'évaluation des besoins Effinature opérationnalise le premier temps de l'ERC (éviter) en interrogeant la nécessité des aménagements ; la séquence légale est plus large (réduire+compenser). |
| BIO-01 Consécration de la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC) pour les projets d'aménagement (art. 69, art. L.110-1 et L.163-1 C. env.) |
EFF-C-114
Suivi de chantier
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Correspondance liée | Moyenne | Le suivi de chantier Effinature contribue à vérifier l'évitement et la réduction effective des impacts pendant les travaux, composante opérationnelle de l'ERC. |
| BIO-01 Consécration de la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC) pour les projets d'aménagement (art. 69, art. L.110-1 et L.163-1 C. env.) |
EFF-C-108
Préservation de la faune
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Correspondance liée | Moyenne | La préservation de la faune traduit l'évitement/réduction des atteintes aux espèces, cœur de l'ERC appliqué à l'opération. |
| BIO-02 Objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire de gain (art. 69, L.163-1 C. env.) |
EFF-C-062
Espaces sanctuarisés pour la biodiversité
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Correspondance liée | Moyenne | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité concourent à maintenir/accroître la valeur écologique du site, en cohérence avec l'objectif d'absence de perte nette. |
| BIO-02 Objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire de gain (art. 69, L.163-1 C. env.) |
EFF-C-113
Actualisation de l’Indice Témoin en Cohérence Écologique (ITCE)
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Correspondance liée | Moyenne | L'actualisation de l'Indice Témoin en Cohérence Écologique mesure l'évolution de la cohérence écologique, permettant de vérifier l'absence de perte nette / le gain. |
| BIO-02 Objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire de gain (art. 69, L.163-1 C. env.) |
EFF-C-036
Actualisation de l’Indice de la Valeur Ecologique IVEgestion
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Correspondance liée | Faible | L'actualisation de l'Indice de la Valeur Écologique en gestion suit la valeur écologique dans le temps, indicateur de la trajectoire d'absence de perte nette. |
| BIO-03 Non-substituabilité et effectivité des mesures de compensation (art. 69, L.163-1 C. env.) |
EFF-C-103
Mise en œuvre d’un Espace de Biodiversité Structuré (EBS)
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Correspondance liée | Moyenne | La mise en œuvre d'un Espace de Biodiversité Structuré crée sur site une valeur écologique effective, en cohérence avec l'exigence d'effectivité des mesures. |
| BIO-03 Non-substituabilité et effectivité des mesures de compensation (art. 69, L.163-1 C. env.) |
EFF-C-074
Programme de préservation de la faune
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Correspondance liée | Faible | Le programme de préservation de la faune organise des mesures concrètes et suivies, cohérentes avec l'exigence d'effectivité des mesures pour la biodiversité. |
| BIO-04 Régime de réparation du préjudice écologique, réparation en nature prioritaire (art. 4, art. 1246-1252 C. civ.) |
EFF-C-027
Respect de la législation
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Correspondance liée | Moyenne | Le respect de la législation (Effinature) impose la conformité au cadre légal, dont le régime de réparation du préjudice écologique consacré par la loi. |
| BIO-05 Obligations réelles environnementales (ORE) — contractualisation pérenne sur le foncier (art. 72, L.132-3 C. env.) |
EFF-C-062
Espaces sanctuarisés pour la biodiversité
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Correspondance liée | Faible | Les ORE peuvent pérenniser juridiquement des espaces sanctuarisés ; le lien est thématique (protection foncière durable de la biodiversité) mais l'outil contractuel n'est pas exigé par Effinature. |
| BIO-06 Sites naturels de compensation (SNC) et unités de compensation agréées (art. 69, L.163-3 C. env.) |
EFF-C-103
Mise en œuvre d’un Espace de Biodiversité Structuré (EBS)
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Correspondance liée | Faible | Un EBS peut constituer une réserve de valeur écologique sur site ; les sites naturels de compensation relèvent toutefois d'une offre de compensation agréée, souvent hors emprise du projet. |
| BIO-09 Principe de solidarité écologique et trame verte et bleue — réservoirs et continuités écologiques (art. 2, L.110-1 ; L.371-1 C. env.) |
EFF-C-019
Évaluation des continuités écologiques et caractérisation des habitats
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Correspondance forte | Élevée | L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats déclinent à l'échelle du projet la trame verte et bleue consacrée par le principe de solidarité écologique. |
| BIO-09 Principe de solidarité écologique et trame verte et bleue — réservoirs et continuités écologiques (art. 2, L.110-1 ; L.371-1 C. env.) |
EFF-C-061
Continuités écologiques et caractérisation des habitats
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Correspondance forte | Élevée | Les continuités écologiques et la caractérisation des habitats correspondent directement aux réservoirs et corridors de la TVB visés par la loi. |
| BIO-09 Principe de solidarité écologique et trame verte et bleue — réservoirs et continuités écologiques (art. 2, L.110-1 ; L.371-1 C. env.) |
EFF-C-055
Continuités urbaines
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Correspondance large | Moyenne | Les continuités urbaines Effinature participent au maillage écologique local ; la TVB légale a une portée territoriale plus large que l'opération. |
| BIO-10 Protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies (art. 172, L.350-3 C. env.) |
EFF-C-017
Réservoir de pleine terre pour les arbres d’alignement
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Correspondance forte | Élevée | La protection légale des alignements d'arbres (L.350-3) recoupe directement l'exigence Effinature de réservoir de pleine terre pour les arbres d'alignement. |
| BIO-10 Protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies (art. 172, L.350-3 C. env.) |
EFF-C-100
Préservation du patrimoine végétal initial
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Correspondance liée | Moyenne | La préservation du patrimoine végétal initial couvre les arbres existants, incluant les alignements que la loi protège. |
| BIO-11 Végétalisation des toitures et intégration environnementale des surfaces commerciales et parkings (art. 86 s., L.111-19 C. urb.) |
EFF-C-066
Végétalisation du bâti
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Correspondance forte | Élevée | L'obligation légale de végétalisation des toitures des surfaces commerciales recoupe l'exigence Effinature de végétalisation du bâti. |
| BIO-11 Végétalisation des toitures et intégration environnementale des surfaces commerciales et parkings (art. 86 s., L.111-19 C. urb.) |
EFF-C-018
Gestion des eaux pluviales le long des voiries
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Correspondance liée | Moyenne | L'exigence de procédés perméables sur les aires de stationnement rejoint la gestion des eaux pluviales le long des voiries. |
| BIO-12 Lutte contre l'artificialisation et l'imperméabilisation des sols (art. 86 s., dispositions d'urbanisme) |
EFF-C-006
Lutte contre l’imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur
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Correspondance forte | Élevée | La lutte légale contre l'artificialisation/imperméabilisation recoupe directement l'exigence Effinature de lutte contre l'imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur. |
| BIO-12 Lutte contre l'artificialisation et l'imperméabilisation des sols (art. 86 s., dispositions d'urbanisme) |
EFF-C-057
Gestion durable des sols
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Correspondance large | Moyenne | La gestion durable des sols contribue à limiter l'artificialisation ; l'objectif légal est plus général que la seule gestion opérationnelle des sols. |
| BIO-13 Interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes (art. 125, L.253-8 C. rural) |
EFF-C-047
Méthodes d’entretien limitant les pollutions
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Correspondance ciblée | Moyenne | L'interdiction des néonicotinoïdes est un cas particulier des méthodes d'entretien limitant les pollutions exigées par Effinature (pratiques sans pesticides nocifs). |
| BIO-13 Interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes (art. 125, L.253-8 C. rural) |
EFF-C-009
Ressources en nectar et en pollen
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Correspondance liée | Faible | En protégeant les pollinisateurs, l'interdiction soutient indirectement les exigences relatives aux ressources en nectar et pollen pour la faune. |
| BIO-14 Limitation des plastiques (microbilles, cotons-tiges) pour réduire les pollutions (art. 124) |
EFF-C-056
Interdiction du plastique pour les aménagements extérieurs
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Correspondance large | Moyenne | La logique légale de réduction du plastique à la source rejoint l'exigence Effinature d'interdiction du plastique pour les aménagements extérieurs ; la loi vise d'autres usages (cosmétiques, cotons-tiges). |
| BIO-15 Versement des données des études d'impact à l'inventaire du patrimoine naturel et open data (art. 7, L.411-1 A / L.163-5 C. env.) |
EFF-C-060
État initial de la flore
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Correspondance liée | Moyenne | L'état initial de la flore produit les données naturalistes que la loi impose de verser à l'inventaire du patrimoine naturel. |
| BIO-15 Versement des données des études d'impact à l'inventaire du patrimoine naturel et open data (art. 7, L.411-1 A / L.163-5 C. env.) |
EFF-C-073
État initial faune
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Correspondance liée | Moyenne | L'état initial faune constitue une donnée naturaliste relevant de la connaissance mutualisée promue par la loi. |
| BIO-15 Versement des données des études d'impact à l'inventaire du patrimoine naturel et open data (art. 7, L.411-1 A / L.163-5 C. env.) |
EFF-C-070
Evaluation des incidences environnementales
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Correspondance liée | Faible | L'évaluation des incidences environnementales produit les analyses d'impact dont les données alimentent l'inventaire du patrimoine naturel. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0