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EFF-C-100 — Préservation du patrimoine végétal initial
Critère Effinature · thème : Espèces et habitats

Le critère Effinature « Préservation du patrimoine végétal initial » (EFF-C-100) relève du thème Espèces et habitats et s'applique au(x) référentiel(s) EVO/HOR/NCO. Il correspond à 60 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (E4-3), GRI 101 (101-2), TNFD (Risk & impact management B).

Espèces et habitats Développement du patrimoine végétal Niveau : exigence EVO HOR NCO

Correspondances internationales (60)

Dispositif Disposition Relation Confiance Justification
ESRS E4 E4-3 Correspondance ciblée Indicative (50%) La préservation du patrimoine initial et les mesures de prévention appliquent les niveaux prévention/minimisation de la hiérarchie d'atténuation.
GRI 101 101-2 Correspondance forte Élevée La preservation du patrimoine vegetal initial correspond a l'evitement des impacts (avoid) de la hierarchie d'attenuation de 101-2.
TNFD Risk & impact management B Correspondance forte Moyenne Le suivi de chantier, les mesures de préservation et de prévention appliquent la hiérarchie éviter-réduire, cœur du processus de gestion des impacts.
TNFD Risk & impact management B Correspondance forte Moyenne Le suivi de chantier, les mesures de préservation et de prévention appliquent la hiérarchie éviter-réduire, cœur du processus de gestion des impacts.
TNFD Risk & impact management B Correspondance forte Moyenne Le suivi de chantier, les mesures de préservation et de prévention appliquent la hiérarchie éviter-réduire, cœur du processus de gestion des impacts.
Taxonomie UE 2.1-SC Correspondance forte Moyenne Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes.
SFDR PAI-T2-DEFOR Correspondance liée Indicative (50%) La preservation du patrimoine vegetal initial limite la deforestation/destruction de couvert vegetal ciblee par l'indicateur opt-in.
ISO 17298 7.3 Correspondance forte Élevée L'élaboration du plan d'action biodiversité ISO se matérialise dans Effinature par les plans de gestion et programmes de préservation du patrimoine végétal et de la faune, suivant la hiérarchie d'atténuation.
CDP 10.2 (Bio) Correspondance forte Moyenne La preservation du patrimoine vegetal initial est une action de progression des engagements.
CDP 10.6 (Bio) Correspondance forte Moyenne La preservation du patrimoine vegetal initial concretise l'etape eviter/reduire de la hierarchie ERC.
GRESB GRESB-BI1-PROT Correspondance forte Moyenne (68%) Habitat protected = habitat secured from impacts to prevent fragmentation; Effinature preservation of the initial vegetal heritage protects existing on-site habitat.
GBF Target 12 Correspondance ciblée Moyenne Ces exigences de choix, plantation, gestion et suivi du patrimoine vegetal ameliorent la qualite et la perennite des espaces verts urbains, contribuant plus specifiquement a l'objectif de la cible.
NRL Art. 12 Correspondance liée Faible Le choix diversifié d'essences, la préservation du patrimoine végétal initial et la qualité/provenance responsable du bois transposent partiellement, à l'échelle du site, les principes d'amélioration de la biodiversité forestière ; l'échelle du massif forestier reste hors périmètre.
NRL Art. 4(11-12) Correspondance ciblée Moyenne La préservation des sols et du patrimoine végétal initial et la gestion durable des sols évitent la détérioration significative des habitats et de leur support à l'échelle du site, en cohérence avec l'obligation de non-détérioration.
Habitats/Oiseaux HAB-Art6.2 Correspondance forte Élevée (80%) La préservation du patrimoine végétal initial vise directement à éviter la détérioration des habitats existants sur le site.
Habitats/Oiseaux HAB-Art13 Correspondance forte Élevée (80%) La préservation du patrimoine végétal initial protège les espèces végétales in situ, en ligne avec l'interdiction de destruction de l'article 13.
Loi biodiv 2016 BIO-10 Correspondance liée Moyenne La préservation du patrimoine végétal initial couvre les arbres existants, incluant les alignements que la loi protège.
Code env. L411-1 Correspondance forte Moyenne (65%) La préservation du patrimoine végétal initial protège les spécimens de flore protégée et leurs stations, correspondant à l'interdiction d'atteinte.
Code env. L122-1-ERC Correspondance ciblée Indicative (55%) La préservation du patrimoine végétal initial est une mesure d'évitement/réduction des atteintes à la flore.
Code env. R122-5-mesures Correspondance ciblée Indicative (55%) La préservation du patrimoine végétal initial est une mesure d'évitement décrite au titre des mesures ERC.
Code env. L341-1-defrichement Correspondance ciblée Indicative (50%) La préservation du patrimoine végétal initial limite le défrichement et oriente vers l'évitement des boisements.
Code env. L110-1-eviter Correspondance ciblée Indicative (50%) La préservation du patrimoine végétal initial applique la priorité à l'évitement à la source.
Doctrine ERC ERC-P2 Correspondance forte Élevée La préservation du patrimoine végétal initial est une mesure d'évitement direct des impacts sur le vivant existant.
Nomenclature ZAN ZAN-NAT-10 Correspondance forte Moyenne La categorie 10 valorise les surfaces vegetalisees non artificialisees (dont boisements urbains >=25 %) ; EFF-C-100 exige la preservation du patrimoine vegetal initial, notamment arbore. Convergence directe sur le maintien du couvert vegetal existant.
HQE HQE-BD-C1.2c Correspondance liée Faible La préservation du vivant existant recoupe la préservation du patrimoine végétal initial.
HQE HQE-AMT-O4 Correspondance liée Faible La valorisation du patrimoine paysager recoupe la préservation du patrimoine végétal initial.
Labels complémentaires LPO-05 Correspondance liée Moyenne (60%) Préservation du patrimoine végétal initial (arbres/haies existants).
ÉcoQuartier Engagement 20 Correspondance large Élevée La préservation/restauration de la biodiversité végétale de l'ÉcoQuartier englobe cette exigence Effinature relative à la flore, la palette végétale, la végétalisation du bâti et les espaces de biodiversité.
BNG BNG-02 Correspondance forte Moyenne (72%) Le levé écologique de référence (habitats, condition, étendue) correspond directement aux états initiaux Effinature : analyse et état initial de la flore et de la faune, caractérisation des habitats et continuités écologiques, état initial du sol.
BNG BNG-04 Correspondance ciblée Indicative (55%) L'évaluation de la perte de biodiversité liée au développement correspond, dans Effinature, à l'évaluation des incidences environnementales et aux arrêtés préfectoraux (volets flore/faune) qui caractérisent les atteintes, ainsi qu'à la préservation du patrimoine initial.
BNG BNG-05 Correspondance forte Moyenne (72%) La hiérarchie d'atténuation éviter-minimiser-restaurer/créer du BNG correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention, sanctuarisation et création d'espaces de biodiversité appliqués tout au long de l'opération.
BNG BNG-12 Correspondance ciblée Indicative (50%) L'identification des habitats irremplaçables (exclus du mécanisme métrique standard) se rapproche partiellement de la caractérisation des habitats et de la préservation du patrimoine végétal initial d'Effinature, sans reprendre la notion réglementaire anglaise d'irreplaceable habitat.
IFC PS6 PS6-§7 Correspondance forte Moyenne (78%) La séquence éviter-réduire-restaurer du PS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération.
IFC PS6 PS6-§12 Correspondance forte Moyenne (70%) La minimisation des impacts sur la biodiversité en habitat modifié correspond aux dispositifs Effinature de préservation du patrimoine végétal et faunistique existant.
ESS6 ESS6-§9 Correspondance forte Moyenne (76%) La séquence éviter-réduire-restaurer de l'ESS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération.
ESS6 ESS6-§19-20 Correspondance forte Moyenne (70%) La minimisation des impacts sur la biodiversité en habitat modifié (site anthropisé à valeur écologique) correspond aux dispositifs Effinature de préservation du patrimoine végétal et faunistique existant.
EP4 EP-P2 Correspondance forte Moyenne (60%) La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention.
EP4 EP-DII-4 Correspondance forte Moyenne (72%) La préservation de la flore, des écosystèmes sensibles et la sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité (EBS) d'Effinature répondent à la protection des habitats et écosystèmes du Document II §4.
DGNB ENV2.4 Correspondance liée Faible Preserving existing plant heritage contributes to on-site biodiversity.
CASBEE Q3.1 Correspondance liée Faible La preservation du patrimoine vegetal initial correspond a la conservation de l'environnement naturel existant.
CASBEE Q3.2 Correspondance liée Faible La preservation des arbres/patrimoine vegetal existant recoupe la conservation des arbres locaux dans le volet paysage de CASBEE.
Green Mark / CBI GM-RESTOR Correspondance liée Moyenne La preservation du patrimoine vegetal initial recoupe l'esprit de restauration/plantation d'arbres.
Green Mark / CBI GM-TREECONS Correspondance liée Moyenne La preservation du patrimoine vegetal initial vise la conservation des arbres existants.
Green Mark / CBI SI-07 Correspondance liée Faible La preservation du patrimoine vegetal initial contribue a la rehabilitation d'habitats existants.
Green Mark / CBI SI-11 Correspondance liée Moyenne La preservation du patrimoine vegetal initial maintient la canopee arboree valorisee par l'indicateur 11.
Estidama NS-R2 Correspondance forte Moyenne Préservation du patrimoine végétal initial existant.
ISO 17620 7.3.7 Correspondance ciblée Indicative (58%) La preservation du patrimoine vegetal initial evite le deficit temporel entre perte et reconstitution.
ISO 17620 8.3 Correspondance exacte Élevée (80%) La preservation du patrimoine vegetal initial protege les elements de biodiversite existants pendant les travaux.
ACT Biodiv 9.3 Correspondance ciblée Indicative (50%) La préservation du patrimoine végétal initial va au-delà des obligations réglementaires de la séquence ERC.
BREEAM LE LE03 Correspondance forte Élevée (85%) La préservation du patrimoine végétal initial correspond à la protection des features écologiques retenues (LE03).
LEED AÉS Crédit — Aménagement du site : protéger ou restaurer les habitats Correspondance forte Moyenne (72%) La préservation des espaces naturels existants recoupe la préservation du patrimoine végétal initial Effinature.
LEED ET Crédit — Protection de terres sensibles Correspondance liée Indicative (55%) Ne pas développer les habitats et zones humides existants recoupe la préservation du patrimoine végétal initial.
SITES Soil+Veg C4.4 Correspondance liée Moyenne (60%) Conserver la végétation appropriée existante = préservation du patrimoine végétal initial.
SITES Soil+Veg C4.5 Correspondance liée Indicative (50%) Préservation d'individus végétaux remarquables = préservation du patrimoine végétal initial.
SITES Materials C5.4 Correspondance liée Indicative (40%) Réemploi de végétaux récupérés = préservation/réemploi du patrimoine végétal initial.
LEED-ND GIB-C5 Correspondance liée Indicative (55%) Preservation du patrimoine vegetal initial (EFF-C-100) - GIB-C5 protege la vegetation native existante.
LEED-ND SLL-C5 Correspondance liée Indicative (40%) Preservation du patrimoine vegetal initial (EFF-C-100) - conservation des plantes indigenes.
ARB IdF IND-06 Correspondance forte Élevée La préservation du patrimoine végétal initial correspond à la conservation d'un maximum d'éléments de nature existants.
OID/BIG MIN-C-VEG Correspondance exacte Élevée La part d'espaces végétalisés conservés vs état initial correspond à la préservation du patrimoine végétal initial.
OID/BIG MIN-M-FF Correspondance forte Moyenne La préservation des arbres/haies en chantier correspond à la préservation du patrimoine végétal initial.

Source & licence

  • Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
  • Version du jeu de données : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0