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EFF-C-073 — État initial faune
Critère Effinature · thème : Espèces et habitats

Le critère Effinature « État initial faune » (EFF-C-073) relève du thème Espèces et habitats et s'applique au(x) référentiel(s) HOR/NCO. Il correspond à 38 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (SBM-3), ESRS E4 (IRO-1), CSRD (ESRS2-SBM-3).

Espèces et habitats Soutien de la faune locale Niveau : exigence HOR NCO

Correspondances internationales (38)

Dispositif Disposition Relation Confiance Justification
ESRS E4 SBM-3 Correspondance ciblée Indicative (55%) L'état initial faune identifie les espèces présentes, dont les espèces menacées, sur le site.
ESRS E4 IRO-1 Correspondance ciblée Indicative (55%) L'état initial flore/faune constitue le niveau de référence de l'évaluation des impacts réels et potentiels sur le site.
CSRD ESRS2-SBM-3 Correspondance forte Élevée L'état initial faune caractérise les enjeux et impacts potentiels sur les espèces, preuve directe d'impact matériel biodiversité.
GRI 101 101-4 Correspondance forte Élevée L'etat initial faune fournit la base d'identification des impacts sur les especes animales, exigence de 101-4.
TNFD Risk & impact management A Correspondance forte Moyenne Les états initiaux et analyses flore/faune/sol/pollution constituent le processus d'identification et d'évaluation des enjeux nature du site, cœur de LEAP Locate/Evaluate.
TNFD Risk & impact management A Correspondance forte Moyenne Les états initiaux et analyses flore/faune/sol/pollution constituent le processus d'identification et d'évaluation des enjeux nature du site, cœur de LEAP Locate/Evaluate.
SBTN S1b-R21 Correspondance forte Moyenne Les etats initiaux flore/faune caracterisent par releves de terrain l'etat de la nature actuel du site, meme objet que le State of Nature SBTN ; SBTN s'appuie sur des jeux de donnees globaux plutot que des releves projet, d'ou une correspondance forte mais non identique.
ISO 17298 4.2 Correspondance forte Élevée L'exigence ISO d'état des lieux initial se traduit dans Effinature par les états initiaux et analyses (flore, faune, sol, pollutions) réalisés au démarrage de l'opération.
ISO 17298 6.3 Correspondance forte Élevée L'identification des impacts matériels sur la biodiversité ISO correspond aux analyses écologiques Effinature (flore, faune) et aux évaluations d'incidences environnementales du projet.
ISO 17298 6.1 Correspondance liée Moyenne L'analyse des dépendances/impacts comme composante essentielle de la démarche est instanciée au niveau projet par les analyses écologiques initiales Effinature.
CDP 2.1 (Bio) Correspondance forte Moyenne L'etat initial faune documente la caracterisation des enjeux fauniques, coeur du processus d'evaluation.
GRESB GRESB-BI1-TE Correspondance forte Moyenne (60%) T&E species assessment (IUCN/protected) requires baseline fauna knowledge; Effinature initial fauna state establishes species inventory incl. protected species.
GBF Target 4 Correspondance ciblée Moyenne Les exigences d'inventaire, de préservation et de suivi de la faune locale, d'obturation des cavités-pièges, de gîtes et de gestion des périodes sensibles visent à protéger et rétablir les espèces animales, notamment menacées, présentes sur le site.
GBF Target 14 Correspondance forte Élevée Les états initiaux, évaluations d'incidences environnementales, arrêtés préfectoraux, prescriptions environnementales (CPAUPE) et bilans écologiques intègrent formellement la biodiversité dans la planification et l'évaluation d'impact du projet.
NRL Art. 20 Correspondance ciblée Moyenne Les états initiaux du sol, de la flore et de la faune et leurs suivis fournissent le suivi de l'état et des tendances des habitats et espèces exigé par l'article, à l'échelle du site.
Habitats/Oiseaux HAB-Art3-Annexes-I-II Correspondance forte Moyenne (75%) L'état initial faune identifie les espèces présentes, dont celles d'intérêt communautaire.
Loi biodiv 2016 BIO-15 Correspondance liée Moyenne L'état initial faune constitue une donnée naturaliste relevant de la connaissance mutualisée promue par la loi.
Code env. R122-5-etat-initial Correspondance forte Moyenne (70%) L'état initial faune d'Effinature correspond exactement à la description de l'état actuel de la faune exigée dans l'étude d'impact.
Doctrine ERC ERC-P5 Correspondance forte Élevée L'état initial faune correspond à la caractérisation des enjeux faunistiques du diagnostic ERC.
UICN SfN Critère 3 Correspondance forte Élevée L'état initial faune constitue l'évaluation de référence de l'écosystème requise par 3.1.
Labels complémentaires LPO-16 Correspondance forte Élevée (80%) État initial faune du diagnostic écologique.
ÉcoQuartier Engagement 20 Correspondance large Moyenne La préservation de la biodiversité faunistique de l'ÉcoQuartier englobe cette exigence Effinature de soutien/préservation de la faune locale (état initial, programme, gîtes, mesures d'évitement).
BNG BNG-02 Correspondance forte Moyenne (72%) Le levé écologique de référence (habitats, condition, étendue) correspond directement aux états initiaux Effinature : analyse et état initial de la flore et de la faune, caractérisation des habitats et continuités écologiques, état initial du sol.
Crédits biodiv BC-P01 Correspondance forte Élevée (90%) État initial faune = baseline faune avant projet.
IFC PS6 PS6-§6 Correspondance forte Élevée (80%) Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités) constituent le processus d'identification des risques et impacts exigé.
ESS6 ESS6-§8 Correspondance forte Moyenne (78%) Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités écologiques) constituent le processus d'identification des impacts sur les habitats et la biodiversité exigé par l'ESS6.
ESS6 ESS6-§10-11 Correspondance forte Moyenne (72%) La caractérisation de l'état initial Effinature (analyse et état initial du sol, de la flore, de la faune, des pollutions, des continuités écologiques) répond à l'exigence de baseline proportionnée de l'ESS6.
EP4 EP-P2 Correspondance forte Moyenne (65%) Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2.
EP4 EP-DII-4 Correspondance forte Moyenne (75%) La protection des espèces menacées et la préservation de la faune du Document II §4 correspondent directement à l'analyse, l'état initial et les programmes de préservation de la faune d'Effinature.
Green Mark / CBI SI-05 Correspondance liée Moyenne L'etat initial faune fournit la baseline pour suivre l'evolution des especes d'oiseaux.
Estidama NS-R1 Correspondance forte Moyenne Évaluation écologique initiale de la faune présente sur site.
ISO 17620 7.2.1 Correspondance forte Élevée (85%) L'etat initial faune etablit la ligne de base biodiversite faunistique du site.
ACT Biodiv 2.1 Correspondance ciblée Indicative (50%) L'état initial faune établit l'état de la nature (espèces) sur le site.
BREEAM LE LE02 Correspondance forte Élevée (80%) L'état initial faune constitue le relevé de terrain (survey) requis par l'écologue qualifié.
LEED AÉS Crédit — Évaluation du site Correspondance ciblée Moyenne (62%) Le volet faune/habitats de l'évaluation du site recoupe l'état initial faune Effinature.
SITES Context P1.4 Correspondance ciblée Indicative (55%) L'identification préalable des espèces menacées correspond à l'état initial faune.
SITES Pre-Design P2.2 Correspondance ciblée Moyenne (60%) Le diagnostic préalable inclut l'état initial de la faune.
OID/BIG ETAT-SI-ESP Correspondance forte Élevée Le recensement des espèces à enjeu de conservation correspond à l'état initial faune Effinature.

Source & licence

  • Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
  • Version du jeu de données : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0