EFF-C-062 — Espaces sanctuarisés pour la biodiversité
Critère Effinature · thème : Espèces et habitats
Le critère Effinature « Espaces sanctuarisés pour la biodiversité » (EFF-C-062) relève du thème Espèces et habitats et s'applique au(x) référentiel(s) EVO/NCO. Il correspond à 75 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec CSRD (ESRS-E4-3), GRI 101 (101-2), TNFD (Strategy D).
Correspondances internationales (75)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| CSRD | ESRS-E4-3 | Correspondance forte | Élevée | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité matérialisent l'action de préservation/restauration attendue par E4-3. |
| GRI 101 | 101-2 | Correspondance forte | Élevée | La sanctuarisation d'espaces pour la biodiversite releve de l'evitement (avoid), premier niveau de la hierarchie d'attenuation de 101-2. |
| TNFD | Strategy D | Correspondance forte | Moyenne | La caractérisation des continuités écologiques et des espaces sanctuarisés localise les zones sensibles/prioritaires du site, alignée sur l'exigence de localisation prioritaire. |
| TNFD | Strategy D | Correspondance forte | Moyenne | La caractérisation des continuités écologiques et des espaces sanctuarisés localise les zones sensibles/prioritaires du site, alignée sur l'exigence de localisation prioritaire. |
| TNFD | C1.1 | Correspondance forte | Moyenne | La lutte contre l'imperméabilisation, la pleine terre et les espaces sanctuarisés/EBS traduisent le changement d'usage des sols et les surfaces conservées/restaurées. |
| TNFD | C1.1 | Correspondance forte | Moyenne | La lutte contre l'imperméabilisation, la pleine terre et les espaces sanctuarisés/EBS traduisent le changement d'usage des sols et les surfaces conservées/restaurées. |
| TNFD | RE.A1.1 | Correspondance exacte | Élevée | La végétalisation du bâti, la palette végétale indigène et le Coefficient de Biotope mesurent directement les espaces verts créés et la part d'espèces indigènes de RE.A1.1. |
| TNFD | RE.A1.1 | Correspondance exacte | Élevée | La végétalisation du bâti, la palette végétale indigène et le Coefficient de Biotope mesurent directement les espaces verts créés et la part d'espèces indigènes de RE.A1.1. |
| Taxonomie UE | 2.1-SC | Correspondance forte | Élevée | Les espaces sanctuarises/EBS, la preservation de la faune et de la flore et les plans de gestion ecologique mettent en oeuvre des mesures de conservation/restauration d'habitats et d'especes. |
| Taxonomie UE | DNSH-BIO-SITE | Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des continuites ecologiques, la caracterisation des habitats et les espaces sanctuarises identifient et protegent les zones sensibles du site et a proximite. |
| SFDR | PAI-7 | Correspondance liée | Indicative (50%) | La sanctuarisation d'espaces pour la biodiversite contribue a ne pas affecter negativement les zones sensibles, objectif du PAI 7. |
| CDP | 2.2 (Bio) | Correspondance forte | Moyenne | La delimitation d'espaces sanctuarises pour la biodiversite localise les aires d'importance au sein du site. |
| CDP | 10.2 (Bio) | Correspondance forte | Moyenne | La creation d'espaces sanctuarises pour la biodiversite est une action concrete de mise en oeuvre des engagements. |
| GRESB | GRESB-BI1-ENH | Correspondance forte | Moyenne (62%) | Sanctuarised biodiversity spaces are enhanced/restored areas dedicated to native species. |
| GBF | Target 1 | Correspondance ciblée | Moyenne | Ces exigences imposent une planification de l'occupation du sol, des continuités écologiques et des espaces réservés à la biodiversité à l'échelle du projet/quartier, déclinaison opérationnelle de la planification spatiale respectueuse de la biodiversité visée par la cible. |
| GBF | Target 2 | Correspondance ciblée | Moyenne | La création d'espaces de biodiversité structurés, la restauration des sols vivants et le rétablissement des continuités écologiques contribuent à la remise en état et à l'amélioration de l'intégrité et de la connectivité écologiques à l'échelle du site. |
| GBF | Target 12 | Correspondance ciblée | Moyenne | Ces exigences de choix, plantation, gestion et suivi du patrimoine vegetal ameliorent la qualite et la perennite des espaces verts urbains, contribuant plus specifiquement a l'objectif de la cible. |
| NRL | Art. 1 | Correspondance large | Moyenne | Ces exigences (évaluation des besoins, caractérisation des habitats et continuités, sanctuarisation et espace de biodiversité structuré, bilan écologique final) sont la déclinaison opérationnelle, à l'échelle du projet, de l'objectif-cadre de rétablissement durable de la biodiversité et de restauration des écosystèmes dégradés. |
| NRL | Art. 4 | Correspondance ciblée | Moyenne | La sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité et la mise en oeuvre/gestion d'un Espace de Biodiversité Structuré (EBS) constituent des mesures concrètes d'amélioration de l'état écologique des habitats à l'échelle du site. |
| Habitats/Oiseaux | HAB-Art6.1 | Correspondance large | Moyenne (60%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité constituent des zones de conservation dédiées aux habitats et espèces, en cohérence avec les mesures de conservation Natura 2000. |
| Habitats/Oiseaux | OIS-Art3 | Correspondance large | Moyenne (60%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité offrent des habitats refuges à l'avifaune. |
| SNB 2030 | SNB-M03 | Correspondance forte | Moyenne | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité offrent des espaces de nature accessibles et préservés. |
| SNB 2030 | SNB-M11 | Correspondance large | Moyenne | Les espaces sanctuarisés protègent des écosystèmes restaurés de toute perturbation. |
| Loi biodiv 2016 | BIO-02 | Correspondance liée | Moyenne | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité concourent à maintenir/accroître la valeur écologique du site, en cohérence avec l'objectif d'absence de perte nette. |
| Loi biodiv 2016 | BIO-05 | Correspondance liée | Faible | Les ORE peuvent pérenniser juridiquement des espaces sanctuarisés ; le lien est thématique (protection foncière durable de la biodiversité) mais l'outil contractuel n'est pas exigé par Effinature. |
| Code env. | L411-1 | Correspondance ciblée | Indicative (50%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité soustraient des habitats à l'atteinte, en cohérence avec la protection des habitats d'espèces. |
| Code env. | L122-1-ERC | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité concrétisent l'évitement d'incidences sur les habitats. |
| Code env. | L110-1-eviter | Correspondance ciblée | Indicative (50%) | Les espaces sanctuarisés incarnent l'évitement à la source de l'atteinte aux habitats. |
| Doctrine ERC | ERC-P2 | Correspondance forte | Élevée | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité matérialisent l'évitement (soustraction d'emprises à fort enjeu). |
| TVB | TVB-ORIENT-02 | Correspondance forte | Élevée (85%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité correspondent, à l'échelle projet, aux réservoirs de biodiversité (zones préservées où la faune/flore accomplit son cycle de vie). |
| Pollinisateurs | A3.3 | Correspondance forte | Élevée | La gestion favorable des grandes emprises et espaces verts (friches, ZAE) rejoint la sanctuarisation d'espaces dedies a la biodiversite. |
| Nomenclature ZAN | ZAN-NAT-9 | Correspondance liée | Moyenne | La preservation d'un habitat naturel (cat. 9, non artificialise) est operationnalisee par la sanctuarisation d'espaces de biodiversite (EFF-C-062) ; Effinature prescrit ce que la nomenclature se borne a qualifier. |
| HQE | HQE-BD-C1.2c | Correspondance forte | Moyenne | La préservation d'espaces pour le vivant in situ recoupe les espaces sanctuarisés pour la biodiversité. |
| HQE | HQE-AMT-O7 | Correspondance liée | Faible | La préservation/reconstruction d'écosystèmes recoupe les espaces sanctuarisés pour la biodiversité. |
| UICN SfN | Critère 3 | Correspondance forte | Élevée | La sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité vise un avantage net à l'intégrité de l'écosystème, objectif central du critère 3. |
| Labels complémentaires | LPO-01 | Correspondance forte | Moyenne (75%) | Sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité, non prélevés : cœur commun avec l'absence de chasse/pêche. |
| ÉcoQuartier | Engagement 20 | Correspondance large | Élevée | La préservation/restauration de la biodiversité végétale de l'ÉcoQuartier englobe cette exigence Effinature relative à la flore, la palette végétale, la végétalisation du bâti et les espaces de biodiversité. |
| BNG | BNG-05 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | La hiérarchie d'atténuation éviter-minimiser-restaurer/créer du BNG correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention, sanctuarisation et création d'espaces de biodiversité appliqués tout au long de l'opération. |
| BNG | BNG-06 | Correspondance forte | Moyenne (68%) | La livraison prioritaire des gains sur site (création et amélioration d'habitats) correspond aux dispositifs Effinature de mise en œuvre d'Espace de Biodiversité Structuré (EBS), espaces sanctuarisés, végétalisation du bâti et gîtes/abris pour la faune. |
| Crédits biodiv | BC-P06 | Correspondance forte | Moyenne (70%) | Les espaces sanctuarisés ciblent des objectifs de conservation d'habitats. |
| IFC PS6 | PS6-§7 | Correspondance forte | Moyenne (78%) | La séquence éviter-réduire-restaurer du PS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération. |
| IFC PS6 | PS6-§12 | Correspondance forte | Moyenne (70%) | La minimisation des impacts sur la biodiversité en habitat modifié correspond aux dispositifs Effinature de préservation du patrimoine végétal et faunistique existant. |
| IFC PS6 | PS6-§15 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | Les mesures d'atténuation en habitat naturel (set-asides, corridors, restauration) correspondent aux espaces sanctuarisés, EBS et continuités écologiques Effinature. |
| ESS6 | ESS6-§9 | Correspondance forte | Moyenne (76%) | La séquence éviter-réduire-restaurer de l'ESS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération. |
| ESS6 | ESS6-§19-20 | Correspondance forte | Moyenne (70%) | La minimisation des impacts sur la biodiversité en habitat modifié (site anthropisé à valeur écologique) correspond aux dispositifs Effinature de préservation du patrimoine végétal et faunistique existant. |
| ESS6 | ESS6-§21-22 | Correspondance forte | Moyenne (60%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité constituent une mesure d'atténuation (set-aside) en habitat naturel conforme à la logique de l'ESS6. |
| EP4 | EP-P2 | Correspondance forte | Moyenne (60%) | La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention. |
| EP4 | EP-DII-4 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | La préservation de la flore, des écosystèmes sensibles et la sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité (EBS) d'Effinature répondent à la protection des habitats et écosystèmes du Document II §4. |
| DGNB | ENV1-A | Correspondance forte | Moyenne | Both require a defined proportion of space dedicated / sanctuarised for biodiversity as habitat. |
| Green Star | GSB-NAT-SITE | Correspondance liée | Faible | Protecting sites of high ecological value and no-net-loss echoes Effinature's sanctuarised biodiversity spaces, though Green Star protects existing value rather than mandating a sanctuary. |
| Green Star | GSDAB-LUE-ECOVALUE | Correspondance liée | Faible | Excluding sites with endangered/vulnerable species relates to Effinature's spaces sanctuarised for biodiversity. |
| CASBEE | Q3.1 | Correspondance forte | Moyenne | Les deux exigent des espaces dedies/sanctuarises a la biodiversite comme habitat pour la faune sauvage. |
| Green Mark / CBI | GM-NATBIO | Correspondance liée | Moyenne | Les espaces sanctuarises pour la biodiversite renforcent la biodiversite native, objectif de Green Mark. |
| Green Mark / CBI | SI-01 | Correspondance liée | Moyenne | Les espaces sanctuarises pour la biodiversite Effinature sont l'analogue projet des espaces naturels mesures par l'indicateur 1. |
| Green Mark / CBI | SI-08 | Correspondance forte | Moyenne | Les espaces sanctuarises pour la biodiversite = aires protegees/securisees a l'echelle projet, esprit de l'indicateur 8. |
| Estidama | NS-R2 | Correspondance forte | Moyenne | Protection/sanctuarisation des zones écologiquement sensibles du site. |
| Estidama | NS-4 | Correspondance liée | Moyenne | Espaces sanctuarisés pour la biodiversité - habitats préservés/restaurés. |
| ISO 17620 | 7.3.6 | Correspondance ciblée | Moyenne (60%) | Les espaces sanctuarises pour la biodiversite constituent une option de conception favorable au gain. |
| ISO 17620 | 7.3.7 | Correspondance liée | Indicative (45%) | Les espaces sanctuarises maintiennent une biodiversite existante, limitant le decalage temporel de gain. |
| ISO 17620 | 7.3.9 | Correspondance liée | Indicative (45%) | Les espaces sanctuarises creent une valeur biodiversite additionnelle au-dela de l'existant. |
| ISO 17620 | 8.3 | Correspondance ciblée | Moyenne (62%) | Les espaces sanctuarises soustraient des habitats existants aux impacts du chantier. |
| ACT Biodiv | 9.3 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité constituent une action de restauration/préservation volontaire pérennisée sur le site. |
| BREEAM LE | LE04 | Correspondance forte | Élevée (80%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité augmentent la valeur écologique du site. |
| BREEAM Communities | SE 11 | Correspondance liée | Indicative (40%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité participent à l'infrastructure verte du quartier. |
| BREEAM Communities | LE 04 | Correspondance liée | Indicative (40%) | Les espaces sanctuarisés pour la biodiversité contribuent à l'amélioration de la valeur écologique. |
| LEED | AÉS Crédit — Aménagement du site : protéger ou restaurer les habitats | Correspondance forte | Élevée (85%) | Préserver 40% du secteur inexploité de tout développement correspond aux espaces sanctuarisés pour la biodiversité Effinature. |
| LEED | ET Crédit — Protection de terres sensibles | Correspondance forte | Moyenne (75%) | Éviter d'aménager des terres écologiquement sensibles pour protéger les habitats recoupe la sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité Effinature. |
| SITES | Context P1.3 | Correspondance liée | Indicative (45%) | Zones tampons aquatiques préservées = espaces sanctuarisés pour la biodiversité. |
| SITES | Pre-Design P2.3 | Correspondance liée | Moyenne (60%) | Zones de protection de la végétation et du sol = espaces sanctuarisés pour la biodiversité. |
| LEED-ND | SLL-P2 | Correspondance liée | Indicative (45%) | Espaces sanctuarises pour la biodiversite (EFF-C-062) - le prerequis LEED sanctuarise les habitats d'especes en peril. |
| LEED-ND | SLL-C5 | Correspondance forte | Moyenne (60%) | Site Design for Habitat conserve et sanctuarise l'habitat significatif via zones tampons - correspond aux Espaces sanctuarises (EFF-C-062). |
| LEED-ND | SLL-P3 | Correspondance liée | Indicative (40%) | Espaces sanctuarises (EFF-C-062) - zones humides et tampons non perturbees et proteges pour conservation. |
| ARB IdF | IND-06 | Correspondance forte | Élevée | La sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité vise à conserver la nature existante identifiée par l'expertise. |
| OID/BIG | POT-EXT-HUM | Correspondance liée | Faible | Les milieux humides peuvent constituer des espaces sanctuarisés pour la biodiversité. |
| OID/BIG | POT-GES-LIB | Correspondance forte | Moyenne | Les espaces en libre évolution correspondent aux espaces sanctuarisés pour la biodiversité. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0