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EFF-C-060 — État initial de la flore
Critère Effinature · thème : Espèces et habitats

Le critère Effinature « État initial de la flore » (EFF-C-060) relève du thème Espèces et habitats et s'applique au(x) référentiel(s) HOR/NCO. Il correspond à 37 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (SBM-3), ESRS E4 (IRO-1), CSRD (ESRS2-SBM-3).

Espèces et habitats Développement du patrimoine végétal Niveau : exigence HOR NCO

Correspondances internationales (37)

Dispositif Disposition Relation Confiance Justification
ESRS E4 SBM-3 Correspondance ciblée Indicative (55%) L'état initial de la flore identifie les espèces et habitats sensibles présents sur le site.
ESRS E4 IRO-1 Correspondance ciblée Indicative (55%) L'état initial flore/faune constitue le niveau de référence de l'évaluation des impacts réels et potentiels sur le site.
CSRD ESRS2-SBM-3 Correspondance forte Élevée L'état initial de la flore établit la sensibilité écologique du site, alimentant l'analyse d'impact matériel de SBM-3.
GRI 101 101-4 Correspondance forte Élevée L'etat initial de la flore fournit la source/preuve documentee servant a identifier les impacts, comme exige par 101-4.
TNFD Risk & impact management A Correspondance forte Moyenne Les états initiaux et analyses flore/faune/sol/pollution constituent le processus d'identification et d'évaluation des enjeux nature du site, cœur de LEAP Locate/Evaluate.
TNFD Risk & impact management A Correspondance forte Moyenne Les états initiaux et analyses flore/faune/sol/pollution constituent le processus d'identification et d'évaluation des enjeux nature du site, cœur de LEAP Locate/Evaluate.
SBTN S1b-R21 Correspondance forte Moyenne Les etats initiaux flore/faune caracterisent par releves de terrain l'etat de la nature actuel du site, meme objet que le State of Nature SBTN ; SBTN s'appuie sur des jeux de donnees globaux plutot que des releves projet, d'ou une correspondance forte mais non identique.
ISO 17298 4.2 Correspondance forte Élevée L'exigence ISO d'état des lieux initial se traduit dans Effinature par les états initiaux et analyses (flore, faune, sol, pollutions) réalisés au démarrage de l'opération.
ISO 17298 6.3 Correspondance forte Élevée L'identification des impacts matériels sur la biodiversité ISO correspond aux analyses écologiques Effinature (flore, faune) et aux évaluations d'incidences environnementales du projet.
ISO 17298 6.1 Correspondance liée Moyenne L'analyse des dépendances/impacts comme composante essentielle de la démarche est instanciée au niveau projet par les analyses écologiques initiales Effinature.
CDP 2.1 (Bio) Correspondance forte Moyenne L'etat initial de la flore documente la caracterisation des enjeux vegetaux, coeur du processus d'evaluation.
GRESB GRESB-BI1-TE Correspondance forte Moyenne (60%) Initial flora state inventories plant species incl. protected/threatened flora, matching T&E species reporting.
GBF Target 12 Correspondance ciblée Moyenne Ces exigences de choix, plantation, gestion et suivi du patrimoine vegetal ameliorent la qualite et la perennite des espaces verts urbains, contribuant plus specifiquement a l'objectif de la cible.
GBF Target 14 Correspondance forte Élevée Les états initiaux, évaluations d'incidences environnementales, arrêtés préfectoraux, prescriptions environnementales (CPAUPE) et bilans écologiques intègrent formellement la biodiversité dans la planification et l'évaluation d'impact du projet.
NRL Art. 20 Correspondance ciblée Moyenne Les états initiaux du sol, de la flore et de la faune et leurs suivis fournissent le suivi de l'état et des tendances des habitats et espèces exigé par l'article, à l'échelle du site.
Habitats/Oiseaux HAB-Art3-Annexes-I-II Correspondance forte Moyenne (75%) L'état initial de la flore identifie les espèces végétales, dont celles d'intérêt communautaire.
Loi biodiv 2016 BIO-15 Correspondance liée Moyenne L'état initial de la flore produit les données naturalistes que la loi impose de verser à l'inventaire du patrimoine naturel.
Code env. R122-5-etat-initial Correspondance forte Moyenne (70%) L'état initial de la flore correspond à la description de l'état actuel de la flore de l'étude d'impact.
Doctrine ERC ERC-P5 Correspondance forte Élevée L'état initial de la flore est une brique directe de l'état initial exigé par la doctrine ERC.
UICN SfN Critère 3 Correspondance forte Élevée L'état initial de la flore est l'évaluation factuelle de référence de l'écosystème exigée par l'indicateur 3.1.
Labels complémentaires LPO-16 Correspondance forte Moyenne (75%) État initial de la flore du diagnostic écologique.
ÉcoQuartier Engagement 20 Correspondance large Élevée La préservation/restauration de la biodiversité végétale de l'ÉcoQuartier englobe cette exigence Effinature relative à la flore, la palette végétale, la végétalisation du bâti et les espaces de biodiversité.
BNG BNG-02 Correspondance forte Moyenne (72%) Le levé écologique de référence (habitats, condition, étendue) correspond directement aux états initiaux Effinature : analyse et état initial de la flore et de la faune, caractérisation des habitats et continuités écologiques, état initial du sol.
Crédits biodiv BC-P01 Correspondance forte Élevée (90%) État initial de la flore = baseline flore avant projet.
IFC PS6 PS6-§6 Correspondance forte Élevée (80%) Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités) constituent le processus d'identification des risques et impacts exigé.
ESS6 ESS6-§8 Correspondance forte Moyenne (78%) Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités écologiques) constituent le processus d'identification des impacts sur les habitats et la biodiversité exigé par l'ESS6.
ESS6 ESS6-§10-11 Correspondance forte Moyenne (72%) La caractérisation de l'état initial Effinature (analyse et état initial du sol, de la flore, de la faune, des pollutions, des continuités écologiques) répond à l'exigence de baseline proportionnée de l'ESS6.
EP4 EP-P2 Correspondance forte Moyenne (65%) Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2.
EP4 EP-DII-4 Correspondance forte Moyenne (72%) La préservation de la flore, des écosystèmes sensibles et la sanctuarisation d'espaces pour la biodiversité (EBS) d'Effinature répondent à la protection des habitats et écosystèmes du Document II §4.
Green Mark / CBI SI-04 Correspondance liée Moyenne L'etat initial de la flore fournit la baseline necessaire au suivi de l'evolution des especes vegetales.
Estidama NS-R1 Correspondance forte Moyenne Évaluation écologique initiale de la flore présente sur site.
ISO 17620 7.2.1 Correspondance forte Élevée (85%) L'etat initial de la flore etablit la ligne de base biodiversite vegetale du site avant projet.
ACT Biodiv 2.1 Correspondance ciblée Indicative (50%) L'état initial de la flore établit l'état de la nature (espèces/habitats) sur le site en opérations directes.
BREEAM LE LE02 Correspondance forte Élevée (80%) L'état initial de la flore est le relevé baseline flore de LE02.
LEED AÉS Crédit — Évaluation du site Correspondance ciblée Moyenne (68%) Le volet végétation de l'évaluation du site correspond à l'état initial de la flore Effinature.
SITES Pre-Design P2.2 Correspondance ciblée Moyenne (60%) Le diagnostic préalable inclut l'état initial de la flore.
OID/BIG ETAT-SI-ESP Correspondance forte Moyenne Les espèces à enjeu recoupent l'état initial de la flore/faune du site.

Source & licence

  • Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
  • Version du jeu de données : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0