EFF-C-109 — Mesures de prévention
Critère Effinature · thème : Espèces et habitats
Le critère Effinature « Mesures de prévention » (EFF-C-109) relève du thème Espèces et habitats et s'applique au(x) référentiel(s) EVO/NCO. Il correspond à 25 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (E4-3), GRI 101 (101-2), TNFD (Risk & impact management B).
Correspondances internationales (25)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E4 | E4-3 | Correspondance ciblée | Indicative (50%) | La préservation du patrimoine initial et les mesures de prévention appliquent les niveaux prévention/minimisation de la hiérarchie d'atténuation. |
| GRI 101 | 101-2 | Correspondance ciblée | Moyenne | Les mesures de prevention faune relevent de la minimisation des impacts (minimize) de la hierarchie d'attenuation de 101-2. |
| TNFD | Risk & impact management B | Correspondance forte | Moyenne | Le suivi de chantier, les mesures de préservation et de prévention appliquent la hiérarchie éviter-réduire, cœur du processus de gestion des impacts. |
| TNFD | Risk & impact management B | Correspondance forte | Moyenne | Le suivi de chantier, les mesures de préservation et de prévention appliquent la hiérarchie éviter-réduire, cœur du processus de gestion des impacts. |
| Taxonomie UE | 7.1-SC-b | Correspondance forte | Moyenne | L'evaluation des incidences environnementales, le suivi de chantier par l'ecologue et les programmes de preservation faune/flore constituent l'EIE et ses mesures d'attenuation. |
| ISO 17298 | 7.3 | Correspondance forte | Élevée | L'élaboration du plan d'action biodiversité ISO se matérialise dans Effinature par les plans de gestion et programmes de préservation du patrimoine végétal et de la faune, suivant la hiérarchie d'atténuation. |
| CDP | 10.6 (Bio) | Correspondance forte | Moyenne | Les mesures de prevention appliquent l'etape reduire de la hierarchie d'attenuation. |
| GBF | Target 4 | Correspondance ciblée | Moyenne | Les exigences d'inventaire, de préservation et de suivi de la faune locale, d'obturation des cavités-pièges, de gîtes et de gestion des périodes sensibles visent à protéger et rétablir les espèces animales, notamment menacées, présentes sur le site. |
| Habitats/Oiseaux | HAB-Art6.2 | Correspondance forte | Moyenne (75%) | Les mesures de prévention en phase chantier limitent la détérioration des habitats et la perturbation des espèces. |
| SNB 2030 | SNB-M12 | Correspondance liée | Faible | Les mesures de prévention réduisent les atteintes à la faune. |
| Code env. | L411-1 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Les mesures de prévention faune limitent la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens protégés. |
| Doctrine ERC | ERC-P3 | Correspondance large | Moyenne | Les mesures de prévention Effinature limitent la durée et l'étendue des impacts sur la faune (réduction). |
| Labels complémentaires | LPO-13 | Correspondance forte | Moyenne (70%) | Mesures de prévention des risques pour la faune. |
| ÉcoQuartier | Engagement 20 | Correspondance large | Moyenne | La préservation de la biodiversité faunistique de l'ÉcoQuartier englobe cette exigence Effinature de soutien/préservation de la faune locale (état initial, programme, gîtes, mesures d'évitement). |
| BNG | BNG-05 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | La hiérarchie d'atténuation éviter-minimiser-restaurer/créer du BNG correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention, sanctuarisation et création d'espaces de biodiversité appliqués tout au long de l'opération. |
| Crédits biodiv | BC-P11 | Correspondance liée | Indicative (40%) | Les mesures de prévention réduisent les risques de perte de gains. |
| IFC PS6 | PS6-§7 | Correspondance forte | Moyenne (78%) | La séquence éviter-réduire-restaurer du PS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération. |
| ESS6 | ESS6-§9 | Correspondance forte | Moyenne (76%) | La séquence éviter-réduire-restaurer de l'ESS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération. |
| ESS6 | ESS6-§12 | Correspondance forte | Moyenne (65%) | La gestion des risques selon la hiérarchie d'atténuation et l'approche adaptative de l'ESS6 se retrouvent dans le suivi de chantier, les mesures de prévention et le programme de préservation d'Effinature. |
| EP4 | EP-P2 | Correspondance forte | Moyenne (60%) | La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention. |
| EP4 | EP-DII-4 | Correspondance forte | Moyenne (75%) | La protection des espèces menacées et la préservation de la faune du Document II §4 correspondent directement à l'analyse, l'état initial et les programmes de préservation de la faune d'Effinature. |
| ISO 17620 | 8.3 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Les mesures de prevention limitent les atteintes a la faune existante. |
| BREEAM LE | LE03 | Correspondance liée | Moyenne (65%) | Les mesures de prévention réduisent les atteintes à la faune, conformes à la hiérarchie d'atténuation. |
| ARB IdF | IND-16 | Correspondance ciblée | Moyenne | Les mesures de prévention encadrent la gestion écologique des espèces envahissantes. |
| OID/BIG | MIN-M-FF | Correspondance forte | Moyenne | Les mesures de prévention (pièges à faune, dérangements) rejoignent les mesures de prévention Effinature. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0