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EFF-C-052 — État initial du sol
Critère Effinature · thème : Sols vivants

Le critère Effinature « État initial du sol » (EFF-C-052) relève du thème Sols vivants et s'applique au(x) référentiel(s) HOR/NCO. Il correspond à 36 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (SBM-3), CSRD (ESRS2-SBM-3), TNFD (Risk & impact management A).

Sols vivants Préservation du sol vivant Niveau : exigence HOR NCO

Correspondances internationales (36)

Dispositif Disposition Relation Confiance Justification
ESRS E4 SBM-3 Correspondance ciblée Moyenne (60%) L'état initial/qualité du sol documente l'état écologique de référence du site, base de l'identification des impacts sur la dégradation des terres.
CSRD ESRS2-SBM-3 Correspondance forte Moyenne L'état initial du sol documente la dépendance aux services écosystémiques du sol (fertilité, régulation) et les impacts d'artificialisation.
TNFD Risk & impact management A Correspondance forte Moyenne Les états initiaux et analyses flore/faune/sol/pollution constituent le processus d'identification et d'évaluation des enjeux nature du site, cœur de LEAP Locate/Evaluate.
TNFD Risk & impact management A Correspondance forte Moyenne Les états initiaux et analyses flore/faune/sol/pollution constituent le processus d'identification et d'évaluation des enjeux nature du site, cœur de LEAP Locate/Evaluate.
SBTN S1a-R3 Correspondance large Faible L'evaluation des incidences environnementales et les etats initiaux (flore, faune, sol, pollutions) identifient au niveau du site les pressions materielles sur la nature, meme demarche substantielle que le screening SBTN mais a l'echelle du projet et non de l'entreprise.
SBTN S1b-R14 Correspondance forte Moyenne L'etat initial et la qualite du sol, l'occupation du sol, la gestion de la ressource en eau et le traitement des pollutions evaluent directement au niveau du site les memes pressions land (usage/pollution du sol) et freshwater (usage/pollution de l'eau) que SBTN, l'ecart tenant a l'echelle (site vs chaine de valeur).
SBTN S1b-R21 Correspondance large Faible Les etats initiaux flore/faune caracterisent par releves de terrain l'etat de la nature actuel du site, meme objet que le State of Nature SBTN ; SBTN s'appuie sur des jeux de donnees globaux plutot que des releves projet, d'ou une correspondance forte mais non identique.
Taxonomie UE 2.2-SC Correspondance forte Élevée L'etat initial du sol, la gestion durable et le reemploi des terres et la remediation des pollutions restaurent la qualite ecologique des sols du site.
ISO 17298 4.2 Correspondance forte Élevée L'exigence ISO d'état des lieux initial se traduit dans Effinature par les états initiaux et analyses (flore, faune, sol, pollutions) réalisés au démarrage de l'opération.
CDP 2.1 (Bio) Correspondance forte Moyenne L'etat initial du sol identifie et evalue les enjeux pedologiques du site.
GBF Target 14 Correspondance forte Élevée Les états initiaux, évaluations d'incidences environnementales, arrêtés préfectoraux, prescriptions environnementales (CPAUPE) et bilans écologiques intègrent formellement la biodiversité dans la planification et l'évaluation d'impact du projet.
NRL Art. 20 Correspondance ciblée Moyenne Les états initiaux du sol, de la flore et de la faune et leurs suivis fournissent le suivi de l'état et des tendances des habitats et espèces exigé par l'article, à l'échelle du site.
Code env. R122-5-etat-initial Correspondance ciblée Indicative (50%) L'état initial du sol complète la description de l'état actuel de l'environnement (facteur sol).
Doctrine ERC ERC-P5 Correspondance large Moyenne L'état initial du sol complète la caractérisation des enjeux écologiques préalable à la séquence ERC.
Nomenclature ZAN ZAN-ART-5 Correspondance liée Faible L'etat initial du sol (EFF-C-052) documente l'emprise avant/pendant chantier que la cat. 5 qualifie comme artificialisee temporairement ; lien contextuel faible.
HQE HQE-BD-C1.2d Correspondance forte Moyenne La prise en compte des contraintes du sol de la parcelle recoupe l'état initial du sol.
UICN SfN Critère 3 Correspondance forte Élevée L'état initial du sol est une composante de l'évaluation factuelle de l'écosystème et de ses facteurs de dégradation (3.1).
ÉcoQuartier Engagement 20 Correspondance large Élevée La préservation/restauration des sols de l'ÉcoQuartier englobe cette exigence Effinature de préservation du sol vivant (état, qualité, occupation, imperméabilisation, CBS/pleine terre).
BNG BNG-02 Correspondance forte Moyenne (72%) Le levé écologique de référence (habitats, condition, étendue) correspond directement aux états initiaux Effinature : analyse et état initial de la flore et de la faune, caractérisation des habitats et continuités écologiques, état initial du sol.
Crédits biodiv BC-P01 Correspondance forte Élevée (90%) L'état initial du sol constitue une composante du baseline écologique.
IFC PS6 PS6-§6 Correspondance forte Élevée (80%) Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités) constituent le processus d'identification des risques et impacts exigé.
ESS6 ESS6-§8 Correspondance forte Moyenne (78%) Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités écologiques) constituent le processus d'identification des impacts sur les habitats et la biodiversité exigé par l'ESS6.
ESS6 ESS6-§10-11 Correspondance forte Moyenne (72%) La caractérisation de l'état initial Effinature (analyse et état initial du sol, de la flore, de la faune, des pollutions, des continuités écologiques) répond à l'exigence de baseline proportionnée de l'ESS6.
EP4 EP-P1 Correspondance liée Indicative (40%) Les états initiaux (sol, flore, faune) d'Effinature fournissent la base de connaissance des risques que la catégorisation EP4 vise à établir, mais Effinature ne procède pas à une classification A/B/C du projet.
EP4 EP-P2 Correspondance forte Moyenne (65%) Les états initiaux et analyses de milieu (sol, flore, faune, pollutions, continuités, habitats) d'Effinature matérialisent l'évaluation environnementale préalable requise par le Principe 2.
DGNB ENV-DIST-WATERSOIL Correspondance liée Faible Soil protection at district scale ~ initial soil state.
Estidama NS-R1 Correspondance forte Moyenne Les deux exigent une caractérisation de l'état initial du sol du site avant travaux.
ISO 17620 7.2.1 Correspondance forte Moyenne (78%) L'etat initial du sol caracterise l'etat de reference du support biodiversite.
ACT Biodiv 2.1 Correspondance ciblée Indicative (50%) L'état initial du sol documente l'état écologique de référence du site, base de l'appréciation de la tendance d'impact en opérations directes.
BREEAM LE LE01 Correspondance liée Moyenne (70%) L'état initial du sol documente la nature/qualité du terrain support, prérequis pour évaluer la réutilisation d'un terrain développé/contaminé.
BREEAM Communities LE 02 Correspondance ciblée Indicative (50%) L'état initial du sol est une composante de l'évaluation de l'usage du sol de LE02.
LEED AÉS Crédit — Évaluation du site Correspondance ciblée Moyenne (70%) L'évaluation du site inclut les sols, ce que couvre spécifiquement l'état initial du sol Effinature.
SITES Pre-Design P2.2 Correspondance ciblée Moyenne (60%) Le diagnostic préalable inclut l'état initial du sol.
ARB IdF IND-05 Correspondance ciblée Moyenne L'état initial du sol correspond au volet sols du diagnostic écologique.
ARB IdF IND-10 Correspondance forte Élevée L'état initial du sol correspond au diagnostic agro-pédologique préalable.
OID/BIG ETAT-SI-FAV Correspondance liée Faible L'intégrité biophysique du milieu rejoint l'état initial du sol/milieu.

Source & licence

  • Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
  • Version du jeu de données : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0