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EFF-C-051 — Chantier à faibles nuisances
Critère Effinature · thème : Gouvernance et pilotage

Le critère Effinature « Chantier à faibles nuisances » (EFF-C-051) relève du thème Gouvernance et pilotage et s'applique au(x) référentiel(s) EVO/HOR/NCO. Il correspond à 23 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec GBF (Target 7), Doctrine ERC (ERC-P9), HQE (HQE-BD-C3).

Gouvernance et pilotage Système de management de l’opération Niveau : exigence EVO HOR NCO

Correspondances internationales (23)

Dispositif Disposition Relation Confiance Justification
CSRD ESRS-E4-GOV Correspondance large Moyenne Le chantier à faibles nuisances relève du système de management de l'opération, preuve partielle de gouvernance opérationnelle des enjeux biodiversité.
TNFD Risk & impact management C Correspondance liée Faible Le système de management du chantier à faibles nuisances est un processus de gestion opérationnel, mais l'intégration au dispositif global de gestion des risques n'est pas formalisée.
TNFD Risk & impact management C Correspondance liée Faible Le système de management du chantier à faibles nuisances est un processus de gestion opérationnel, mais l'intégration au dispositif global de gestion des risques n'est pas formalisée.
TNFD Risk & impact management C Correspondance liée Faible Le système de management du chantier à faibles nuisances est un processus de gestion opérationnel, mais l'intégration au dispositif global de gestion des risques n'est pas formalisée.
ISO 17298 4.1 Correspondance liée Moyenne Le domaine d'application de la démarche biodiversité ISO correspond, à l'échelle du projet, au périmètre de l'opération cadré par le système de management de l'opération/du projet Effinature.
GBF Target 7 Correspondance ciblée Moyenne La maîtrise des pollutions de chantier et d'exploitation, l'interdiction du plastique en extérieur, les méthodes d'entretien limitant les intrants chimiques et la gestion des déchets réduisent les risques et incidences de la pollution sur la biodiversité.
Doctrine ERC ERC-P9 Correspondance forte Élevée Le chantier à faibles nuisances met en œuvre les mesures ERC dès la phase travaux.
HQE HQE-BD-C3 Correspondance forte Moyenne Le chantier à faible impact environnemental recoupe directement le chantier à faibles nuisances Effinature.
IFC PS6 PS6-§7 Correspondance forte Moyenne (78%) La séquence éviter-réduire-restaurer du PS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération.
ESS6 ESS6-§9 Correspondance forte Moyenne (76%) La séquence éviter-réduire-restaurer de l'ESS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération.
EP4 EP-P2 Correspondance forte Moyenne (60%) La séquence éviter-minimiser-atténuer-compenser du Principe 2 correspond aux dispositifs Effinature de chantier à faibles nuisances, sanctuarisation, programmes de préservation faune/flore et mesures de prévention.
EP4 EP-P4 Correspondance liée Indicative (45%) Le système/plan de gestion environnementale (ESMS/ESMP) d'EP4 est un dispositif de gouvernance projet ; le CPAUPE et le chantier à faibles nuisances d'Effinature en constituent des analogues partiels côté opération d'aménagement.
CASBEE design-process Correspondance liée Faible Le chantier a faibles nuisances recoupe le plan de management environnemental de chantier verifie par CASBEE.
Green Mark / CBI SI-22 Correspondance liée Faible Le chantier a faibles nuisances mobilise une coordination multi-acteurs, partiellement analogue a la collaboration inter-agences (indicateur 22).
Estidama NS-R2 Correspondance liée Moyenne Chantier à faibles nuisances pour préserver les systèmes naturels.
ISO 17620 8.2 Correspondance ciblée Indicative (55%) Le chantier a faibles nuisances cadre les conditions d'installation et de conduite du chantier.
BREEAM LE LE03 Correspondance forte Moyenne (75%) Le chantier à faibles nuisances met en œuvre des pratiques de construction protégeant l'écologie du site.
LEED AÉS Préalable — Prévention de la pollution pendant la construction Correspondance forte Élevée (82%) Le préalable LEED impose un plan de contrôle de l'érosion/sédimentation/poussières en phase chantier, équivalent au chantier à faibles nuisances Effinature.
SITES Construction P7.1 Correspondance forte Moyenne (65%) Pratiques de chantier durables communiquées = chantier à faibles nuisances.
LEED-ND SS-P1 Correspondance liée Indicative (50%) Chantier a faibles nuisances (EFF-C-051) - controle de l'erosion, sedimentation et poussieres pendant le chantier.
ARB IdF IND-07 Correspondance ciblée Moyenne Le chantier à faibles nuisances limite les impacts environnementaux du chantier.
OID/BIG MIN-M-SON Correspondance liée Faible Le contrôle du bruit de chantier rejoint le chantier à faibles nuisances.
OID/BIG MIN-M-LUM Correspondance liée Faible L'éclairage raisonné de chantier relève du chantier à faibles nuisances.

Source & licence

  • Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
  • Version du jeu de données : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0