Effinature × Nomenclature ZAN
Décret nomenclature de l'artificialisation des sols (ZAN)
Effinature met en œuvre 11 objectif(s) de Décret nomenclature de l'artificialisation des sols (ZAN).
La certification Effinature concrétise Nomenclature ZAN sur le terrain
Effinature met en œuvre concrètement, à l'échelle du projet, 11 objectifs de Nomenclature ZAN.
Effinature met en œuvre 11 objectif(s) de Décret nomenclature de l'artificialisation des sols (ZAN)
Correspondances détaillées (23)
| Disposition du dispositif | Critère Effinature | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ZAN-ART-1 Categorie 1 - Surfaces dont les sols sont impermeabilises en raison du bati (constructions, amenagements, ouvrages ou installations) |
EFF-C-006
Lutte contre l’imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur
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Correspondance large | Moyenne | La categorie 1 qualifie l'impermeabilisation par le bati comme artificialisation ; EFF-C-006 exige de lutter contre l'impermeabilisation des sols. La nomenclature mesure/qualifie, Effinature prescrit la reduction : la provision ZAN est plus large (comptabilite de toute impermeabilisation batie) que l'exigence operationnelle Effinature. |
| ZAN-ART-1 Categorie 1 - Surfaces dont les sols sont impermeabilises en raison du bati (constructions, amenagements, ouvrages ou installations) |
EFF-C-005
Définition de la pleine terre
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Correspondance liée | Moyenne | La qualification du bati impermeabilise est le complementaire de la pleine terre definie par Effinature (EFF-C-005) : les deux cadres delimitent la frontiere impermeable / sol vivant, mais avec des definitions et seuils propres (50 m2 ZAN vs criteres agronomiques de pleine terre). |
| ZAN-ART-2 Categorie 2 - Surfaces dont les sols sont impermeabilises en raison d'un revetement (artificiel, asphalte, betonne, paves, dalles) |
EFF-C-006
Lutte contre l’imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur
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Correspondance forte | Élevée | La categorie 2 (sols impermeabilises par revetement asphalte/betonne/paves) correspond etroitement a l'objet d'EFF-C-006 (lutte contre l'impermeabilisation des sols et les ilots de chaleur), qui vise precisement a reduire ces surfaces revetues. |
| ZAN-ART-2 Categorie 2 - Surfaces dont les sols sont impermeabilises en raison d'un revetement (artificiel, asphalte, betonne, paves, dalles) |
EFF-C-018
Gestion des eaux pluviales le long des voiries
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Correspondance liée | Moyenne | Les revetements impermeables des voiries (cat. 2) generent le ruissellement que la gestion des eaux pluviales le long des voiries (EFF-C-018) doit traiter ; lien fonctionnel de cause a effet, non un recouvrement d'objet. |
| ZAN-ART-2 Categorie 2 - Surfaces dont les sols sont impermeabilises en raison d'un revetement (artificiel, asphalte, betonne, paves, dalles) |
EFF-C-068
Gestion durable des eaux pluviales
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Correspondance liée | Moyenne | La reduction des surfaces revetues impermeables (cat. 2) conditionne la gestion durable des eaux pluviales a la parcelle (EFF-C-068 / infiltration) ; lien fonctionnel. |
| ZAN-ART-3 Categorie 3 - Surfaces partiellement/totalement permeables dont les sols sont stabilises et compactes, recouverts de materiaux mineraux ou de materiaux composites |
EFF-C-005
Définition de la pleine terre
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Correspondance forte | Élevée | La categorie 3 classe comme artificialises les sols stabilises, compactes ou en materiaux composites - soit exactement les surfaces qu'exclut la definition Effinature de la pleine terre (EFF-C-005), laquelle requiert un sol non compacte en continuite avec le sol naturel. Frontiere conceptuelle quasi identique. |
| ZAN-ART-3 Categorie 3 - Surfaces partiellement/totalement permeables dont les sols sont stabilises et compactes, recouverts de materiaux mineraux ou de materiaux composites |
EFF-C-003
Qualité du sol
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Correspondance liée | Moyenne | La stabilisation/compaction (cat. 3) degrade la qualite du sol dont EFF-C-003 exige l'evaluation ; lien via l'alteration des fonctions du sol, sans identite d'objet. |
| ZAN-ART-4 Categorie 4 - Surfaces a usage residentiel, de production ou d'infrastructures dont les sols sont couverts d'une vegetation herbacee |
EFF-C-054
Occupation du sol
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Correspondance forte | Moyenne | La categorie 4 distingue l'artificialisation par l'usage (surfaces herbacees residentielles/tertiaires) : c'est precisement ce que l'exigence Effinature d'occupation du sol (EFF-C-054) inventorie et classe a l'echelle du projet. Objets d'analyse tres proches. |
| ZAN-ART-4 Categorie 4 - Surfaces a usage residentiel, de production ou d'infrastructures dont les sols sont couverts d'une vegetation herbacee |
EFF-C-004
Coefficient de Biotope par Surface harmonisé (CBSh)
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Correspondance liée | Moyenne | Le CBSh (EFF-C-004) pondere les surfaces vegetalisees herbacees differemment de la pleine terre - logique parallele a la distinction ZAN entre herbace artificialise (cat. 4) et vegetalise non artificialise (cat. 10). Approches convergentes de ponderation, non identiques. |
| ZAN-ART-5 Categorie 5 - Surfaces dont les sols sont soit nus, soit couverts d'une vegetation herbacee, en chantier ou en etat d'abandon |
EFF-C-011
Plan d’installation de chantier (PIC) « volet sol »
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Correspondance liée | Moyenne | Les emprises de chantier (cat. 5, artificialisees) sont l'objet du plan d'installation de chantier volet sol (EFF-C-011) qui vise a preserver le sol vivant sous emprise travaux. Lien operationnel, la nomenclature qualifiant l'etat, Effinature prescrivant la protection. |
| ZAN-ART-5 Categorie 5 - Surfaces dont les sols sont soit nus, soit couverts d'une vegetation herbacee, en chantier ou en etat d'abandon |
EFF-C-052
État initial du sol
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Correspondance liée | Faible | L'etat initial du sol (EFF-C-052) documente l'emprise avant/pendant chantier que la cat. 5 qualifie comme artificialisee temporairement ; lien contextuel faible. |
| ZAN-NAT-6 Categorie 6 - Surfaces naturelles nues (sable, galets, roches, materiau mineral) ou couvertes en permanence d'eau, de neige ou de glace |
EFF-C-028
Préservation des sols
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Correspondance liée | Faible | La qualification de sols naturels non artificialises (cat. 6) rejoint l'objectif Effinature de preservation des sols (EFF-C-028), mais la categorie est purement descriptive/comptable et ne porte pas d'obligation ; lien de principe seulement. |
| ZAN-NAT-9 Categorie 9 - Surfaces dont les sols sont vegetalises et constituent un habitat naturel |
EFF-C-019
Évaluation des continuités écologiques et caractérisation des habitats
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Correspondance forte | Moyenne | La categorie 9 identifie les sols vegetalises constituant un habitat naturel non artificialise ; EFF-C-019 exige l'evaluation des continuites ecologiques et la caracterisation des habitats a l'echelle du projet. Objets d'identification des habitats tres proches. |
| ZAN-NAT-9 Categorie 9 - Surfaces dont les sols sont vegetalises et constituent un habitat naturel |
EFF-C-061
Continuités écologiques et caractérisation des habitats
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Correspondance forte | Moyenne | Idem a l'echelle NCO/HOR : la caracterisation des habitats et continuites ecologiques (EFF-C-061) recoupe la qualification ZAN d'habitat naturel non artificialise (cat. 9). |
| ZAN-NAT-9 Categorie 9 - Surfaces dont les sols sont vegetalises et constituent un habitat naturel |
EFF-C-062
Espaces sanctuarisés pour la biodiversité
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Correspondance liée | Moyenne | La preservation d'un habitat naturel (cat. 9, non artificialise) est operationnalisee par la sanctuarisation d'espaces de biodiversite (EFF-C-062) ; Effinature prescrit ce que la nomenclature se borne a qualifier. |
| ZAN-NAT-10 Categorie 10 - Surfaces vegetalisees non artificialisees n'entrant pas dans les categories precedentes (dont boisements et surfaces arbustives en zone urbaine) |
EFF-C-100
Préservation du patrimoine végétal initial
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Correspondance forte | Moyenne | La categorie 10 valorise les surfaces vegetalisees non artificialisees (dont boisements urbains >=25 %) ; EFF-C-100 exige la preservation du patrimoine vegetal initial, notamment arbore. Convergence directe sur le maintien du couvert vegetal existant. |
| ZAN-NAT-10 Categorie 10 - Surfaces vegetalisees non artificialisees n'entrant pas dans les categories precedentes (dont boisements et surfaces arbustives en zone urbaine) |
EFF-C-007
Détermination de l’IVS
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Correspondance liée | Faible | L'IVS (EFF-C-007, indice de valeur du patrimoine vegetal) qualifie la valeur des surfaces vegetalisees que la cat. 10 range en non artificialise ; approches de valorisation du vegetal convergentes mais metriques distinctes. |
| ZAN-SEUIL Seuils de reference de qualification (50 m2 bati ; 2 500 m2 autres surfaces ; 5 m de large pour les infrastructures lineaires ; 25 % de boisement) |
EFF-C-054
Occupation du sol
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Correspondance liée | Faible | Les seuils de qualification (50 m2 / 2 500 m2 / 5 m) sont des regles de mesure de l'occupation du sol que l'inventaire Effinature (EFF-C-054) realise ; lien methodologique, sans identite d'exigence. |
| ZAN-SOBRIETE Objectif de sobriete fonciere / zero artificialisation nette (reduction du rythme d'artificialisation, priorite au renouvellement urbain) |
EFF-C-010
Évaluation des besoins
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Correspondance liée | Moyenne | La sobriete fonciere (limiter l'artificialisation, prioriser le renouvellement urbain) rejoint l'exigence Effinature d'evaluation des besoins (EFF-C-010) qui questionne la necessite et l'emprise du projet en amont. Convergence d'intention, dispositifs distincts. |
| ZAN-SOBRIETE Objectif de sobriete fonciere / zero artificialisation nette (reduction du rythme d'artificialisation, priorite au renouvellement urbain) |
EFF-C-055
Continuités urbaines
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Correspondance liée | Faible | La priorite au renouvellement urbain (sobriete fonciere) recoupe l'exigence de continuites urbaines (EFF-C-055) favorisant l'insertion dans le tissu existant ; lien d'orientation d'amenagement. |
| ZAN-DESIMPER Desimpermeabilisation / renaturation comptabilisee comme surface non artificialisee (solde net d'artificialisation) |
EFF-C-006
Lutte contre l’imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur
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Correspondance forte | Élevée | La desimpermeabilisation comptee comme surface non artificialisee (deduction du solde net) recoupe etroitement l'exigence Effinature de lutte contre l'impermeabilisation des sols (EFF-C-006) : meme geste operationnel, l'un compte par le ZAN, l'autre prescrit par Effinature. |
| ZAN-DESIMPER Desimpermeabilisation / renaturation comptabilisee comme surface non artificialisee (solde net d'artificialisation) |
EFF-C-068
Gestion durable des eaux pluviales
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Correspondance liée | Moyenne | Desimpermeabiliser (ZAN) restaure l'infiltration que vise la gestion durable des eaux pluviales a la parcelle (EFF-C-068) ; lien fonctionnel fort mais objets distincts (comptabilite fonciere vs hydrologie). |
| ZAN-DESIMPER Desimpermeabilisation / renaturation comptabilisee comme surface non artificialisee (solde net d'artificialisation) |
EFF-C-028
Préservation des sols
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Correspondance liée | Moyenne | La renaturation (ZAN) vise a restaurer un sol fonctionnel, objectif partage avec la preservation/restauration des sols (EFF-C-028) ; convergence d'objectif ecologique, dispositifs de portee differente. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0