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Effinature et Décret nomenclature de l'artificialisation des sols (ZAN)
Politiques & réglementation — Effinature s’aligne

Effinature met en œuvre 11 objectif(s) de Décret nomenclature de l'artificialisation des sols (ZAN)

Décret nomenclature de l'artificialisation des sols (ZAN) est un dispositif de type réglementation porté par État. Cette page positionne le référentiel Effinature (biodiversité au niveau projet) par rapport à ce dispositif. Effinature met en œuvre 11 objectif(s) de Décret nomenclature de l'artificialisation des sols (ZAN).

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Source & licence

  • Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
  • Version du jeu de données : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0