Effinature × Code urb.
Code de l'urbanisme (PLU, OAP, CBS L151-22, SCoT, SRADDET)
Effinature met en œuvre 10 objectif(s) de Code de l'urbanisme (PLU, OAP, CBS L151-22, SCoT, SRADDET).
La certification Effinature concrétise Code urb. sur le terrain
Effinature met en œuvre concrètement, à l'échelle du projet, 10 objectifs de Code urb..
Effinature met en œuvre 10 objectif(s) de Code de l'urbanisme (PLU, OAP, CBS L151-22, SCoT, SRADDET)
Correspondances détaillées (22)
| Disposition du dispositif | Critère Effinature | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| L151-22 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (Coefficient de Biotope par Surface - CBS) |
EFF-C-001
Outil de détermination du CBS (Coefficient de Biotope par Surface)
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Correspondance exacte | Élevée | L151-22 institue le principe même du CBS (part minimale de surfaces éco-aménageables pondérées) ; EFF-C-001 est l'outil de détermination du CBS. Objet identique. |
| L151-22 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (Coefficient de Biotope par Surface - CBS) |
EFF-C-004
Coefficient de Biotope par Surface harmonisé (CBSh)
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Correspondance forte | Élevée | Le CBSh (harmonisé) est une déclinaison méthodologique directe du CBS règlementaire de L151-22, avec pondération par nature de surface. |
| L151-22 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (Coefficient de Biotope par Surface - CBS) |
EFF-C-024
Actualisation du CBSh Quartier (Coefficient de Biotope par Surface harmonisé Quartier)
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Correspondance forte | Moyenne | L'actualisation du CBSh à l'échelle quartier prolonge le CBS règlementaire, applicable en secteurs délimités du PLU/OAP. |
| L151-22 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (Coefficient de Biotope par Surface - CBS) |
EFF-C-099
Actualisation du CBSh (Coefficient de Biotope par Surface harmonisé)
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Correspondance forte | Moyenne | L'actualisation du CBSh en fin de projet vérifie l'atteinte de la part minimale de surfaces éco-aménageables, cœur de L151-22. |
| L151-22 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (Coefficient de Biotope par Surface - CBS) |
EFF-C-006
Lutte contre l’imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur
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Correspondance ciblée | Élevée | La finalité de L151-22 (surfaces non imperméabilisées) recouvre la lutte contre l'imperméabilisation et les îlots de chaleur d'EFF-C-006 ; L151-22 est plus large (biodiversité globale). |
| L151-22-CPT Coefficient de pleine terre (part de surfaces en pleine terre imposée par le règlement du PLU) |
EFF-C-005
Définition de la pleine terre
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Correspondance exacte | Élevée | Le coefficient de pleine terre (part de pleine terre imposée par le règlement) correspond exactement à la définition de la pleine terre d'EFF-C-005. |
| L151-22-CPT Coefficient de pleine terre (part de surfaces en pleine terre imposée par le règlement du PLU) |
EFF-C-017
Réservoir de pleine terre pour les arbres d’alignement
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Correspondance forte | Moyenne | L'exigence de réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement s'inscrit dans les obligations de pleine terre du règlement PLU/OAP. |
| L151-22-CPT Coefficient de pleine terre (part de surfaces en pleine terre imposée par le règlement du PLU) |
EFF-C-028
Préservation des sols
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Correspondance large | Moyenne | La préservation des sols par la pleine terre règlementaire recoupe l'exigence Effinature de préservation des sols, sans en couvrir toute la portée. |
| R151-43 Prescriptions règlementaires du PLU : coefficients de surfaces éco-aménageables, obligations de végétalisation et d'espaces libres |
EFF-C-006
Lutte contre l’imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur
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Correspondance forte | Élevée | R151-43 permet d'imposer des règles limitant l'imperméabilisation et des obligations de végétalisation, objet direct de la lutte contre l'imperméabilisation et les îlots de chaleur. |
| R151-43 Prescriptions règlementaires du PLU : coefficients de surfaces éco-aménageables, obligations de végétalisation et d'espaces libres |
EFF-C-054
Occupation du sol
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Correspondance large | Moyenne | Les prescriptions règlementaires de traitement des sols recoupent l'exigence Effinature d'occupation du sol, plus opérationnelle. |
| L151-7-OAP Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - volet continuités écologiques (obligatoire depuis loi Climat 2021) |
EFF-C-055
Continuités urbaines
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Correspondance forte | Moyenne | Les OAP (obligatoires sur les continuités depuis la loi Climat) structurent les continuités à l'échelle du secteur, correspondant aux continuités urbaines d'EFF-C-055. |
| L151-7-OAP Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - volet continuités écologiques (obligatoire depuis loi Climat 2021) |
EFF-C-024
Actualisation du CBSh Quartier (Coefficient de Biotope par Surface harmonisé Quartier)
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Correspondance liée | Moyenne | Les OAP peuvent imposer un CBS à l'échelle du secteur, en lien avec l'actualisation du CBSh Quartier. |
| L151-7-OAP Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - volet continuités écologiques (obligatoire depuis loi Climat 2021) |
EFF-C-016
Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE)
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Correspondance liée | Faible | Le CPAUPE (prescriptions architecturales, urbaines, paysagères, environnementales) joue un rôle analogue aux OAP en encadrant l'aménagement du secteur/quartier. |
| L151-23 Identification et protection des éléments de la trame verte et bleue / continuités écologiques dans le règlement du PLU |
EFF-C-061
Continuités écologiques et caractérisation des habitats
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Correspondance forte | Élevée | L151-23 permet d'identifier et protéger les sites à protéger pour motifs de continuités écologiques ; EFF-C-061 caractérise continuités écologiques et habitats. Objet convergent. |
| L151-23 Identification et protection des éléments de la trame verte et bleue / continuités écologiques dans le règlement du PLU |
EFF-C-019
Évaluation des continuités écologiques et caractérisation des habitats
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Correspondance forte | Moyenne | L'évaluation des continuités écologiques et la caractérisation des habitats (EFF-C-019) alimentent l'identification règlementaire des sites à protéger de L151-23. |
| L141-10-SCoT SCoT - Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) : préservation et remise en bon état des continuités écologiques |
EFF-C-061
Continuités écologiques et caractérisation des habitats
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Correspondance large | Moyenne | Le DOO du SCoT fixe à l'échelle supra les objectifs de préservation/remise en bon état des continuités écologiques, cadre plus large de la caractérisation des continuités d'EFF-C-061. |
| L141-10-SCoT SCoT - Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) : préservation et remise en bon état des continuités écologiques |
EFF-C-055
Continuités urbaines
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Correspondance liée | Faible | La cohérence territoriale du SCoT en matière de continuités se décline localement en continuités urbaines du projet. |
| SRADDET-TVB SRADDET - volet Trame Verte et Bleue |
EFF-C-061
Continuités écologiques et caractérisation des habitats
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Correspondance large | Faible | Le volet TVB du SRADDET fixe le cadre régional des continuités que le projet doit prendre en compte ; portée régionale bien plus large que la caractérisation locale d'EFF-C-061. |
| L101-2-ZAN Objectifs généraux : lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN) et préservation de la biodiversité et des continuités |
EFF-C-006
Lutte contre l’imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur
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Correspondance large | Moyenne | L'objectif général de lutte contre l'artificialisation (L101-2) englobe la lutte contre l'imperméabilisation et les îlots de chaleur d'EFF-C-006, à un niveau d'objectif. |
| L101-2-ZAN Objectifs généraux : lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN) et préservation de la biodiversité et des continuités |
EFF-C-028
Préservation des sols
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Correspondance large | Faible | L'objectif de sobriété foncière et de préservation des sols recoupe partiellement la préservation des sols d'Effinature, sans exigence opérationnelle. |
| L151-19 Protection des éléments de paysage et du patrimoine végétal identifiés au règlement du PLU (arbres, alignements) |
EFF-C-017
Réservoir de pleine terre pour les arbres d’alignement
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Correspondance liée | Moyenne | L151-19 protège les éléments de paysage/patrimoine végétal (alignements d'arbres), en lien avec les réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement d'EFF-C-017. |
| L113-1-EBC Espaces Boisés Classés (EBC) - protection des boisements et plantations au PLU |
EFF-C-061
Continuités écologiques et caractérisation des habitats
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Correspondance liée | Faible | Les EBC protègent boisements et habitats, participant à la préservation des continuités et habitats évalués par EFF-C-061. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0