Référence FORM IC 05-F, indice F · en vigueur depuis le 11/02/2026.
Applicable aux membres du Biodiversity Standard Council et à toute personne participant aux travaux relatifs aux référentiels développés par IRICE.
Préambule
Le Biodiversity Standard Council (BSC) constitue l'instance scientifique et méthodologique associée aux référentiels développés par IRICE dans le domaine de la biodiversité et de la performance écologique.
IRICE exerce exclusivement des activités d'évaluation indépendante et de certification de produits, procédés et services. Accréditation Cofrac n° 5-0655, certification de produits, procédés et services, portée disponible sur www.cofrac.fr.
Les travaux du BSC concernent notamment le référentiel Effinature, le Biodiversity Performance Score (BPS), leurs déclinaisons sectorielles ainsi que toute évolution ou version ultérieure portée par IRICE.
La présente Charte établit le cadre d'engagement des membres du BSC. Elle vise à garantir la rigueur scientifique, la transparence, l'impartialité et la crédibilité institutionnelle des référentiels, dans le respect des exigences applicables aux organismes de certification et des principes de fiabilité des allégations environnementales.
1. Nature de la participation
La participation au BSC s'exerce à titre personnel et indépendant.
Sauf convention écrite distincte, elle s'inscrit dans une démarche contributive et bénévole fondée sur l'expertise et l'engagement scientifique.
L'appartenance au BSC traduit une implication active dans les travaux méthodologiques et participe à une dynamique collective d'amélioration continue.
2. Indépendance, impartialité et transparence des engagements
Chaque membre agit avec intégrité, objectivité et discernement.
Toute fonction, mandat ou participation à un comité, référentiel, label, dispositif d'évaluation ou organisme intervenant dans un champ comparable ou connexe aux référentiels portés par IRICE fait l'objet d'une déclaration formelle auprès d'IRICE.
Cette déclaration permet une analyse structurée des risques d'impartialité dans le cadre du dispositif formalisé de gouvernance d'IRICE.
Lorsque cela contribue à préserver la clarté et l'équilibre du dispositif, des modalités adaptées de participation peuvent être définies, notamment en matière d'abstention sur certains travaux spécifiques.
Cette organisation vise à renforcer la crédibilité du Conseil et à assurer une transparence maîtrisée des engagements de chacun.
3. Séparation des fonctions et gouvernance du processus de certification
Le BSC intervient exclusivement dans la réflexion scientifique, la structuration méthodologique et l'évolution des référentiels.
Les fonctions d'évaluation des projets et de décision de certification relèvent exclusivement des instances compétentes d'IRICE, conformément aux procédures internes et aux exigences applicables aux organismes certificateurs.
Cette séparation garantit l'indépendance du processus de certification et la cohérence du dispositif.
4. Contribution effective et maintien de la qualité de membre
La qualité de membre du BSC repose sur une participation active et traçable.
Chaque membre répond aux consultations formelles relatives aux révisions, évolutions ou validations des référentiels, y compris lorsque sa contribution consiste à confirmer l'absence d'observation.
Les cycles de révision donnent lieu à une traçabilité des contributions. La continuité de l'engagement garantit la vitalité scientifique du Conseil.
Lorsque la participation ne s'inscrit plus dans cette dynamique, une actualisation de la liste des membres actifs peut être engagée afin de maintenir la cohérence et la crédibilité du dispositif.
Le statut de membre reflète une implication réelle et mesurable.
5. Protection des informations et équité stratégique
Les travaux du BSC peuvent inclure des éléments méthodologiques, des arbitrages, des orientations stratégiques ou des évolutions non encore publiées.
Ces informations sont traitées avec rigueur et discernement. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre des missions du BSC.
L'équité entre les membres repose sur un usage responsable des informations partagées. Cette exigence contribue à préserver la confiance collective et la cohérence méthodologique.
6. Exigence scientifique et fiabilité des référentiels
Les membres contribuent à l'élaboration de référentiels fondés sur des critères explicites, documentés et traçables.
Les indicateurs retenus permettent une évaluation objective et vérifiable. Les formulations adoptées favorisent la clarté, la précision et la compréhension des exigences.
Les référentiels sont conçus pour offrir un cadre structuré, compréhensible et vérifiable aux porteurs de projets et aux parties prenantes.
7. Transparence publique et communication individuelle
Dans un esprit de clarté vis-à-vis des parties prenantes, chaque membre rend publique son appartenance au Biodiversity Standard Council.
Cette mention peut figurer sur les profils professionnels, notamment sur les réseaux tels que LinkedIn, ainsi que sur tout support institutionnel personnel.
La formulation utilisée demeure factuelle et précise. Elle valorise la contribution méthodologique aux référentiels développés par IRICE et rappelle la distinction entre instance scientifique et processus de certification.
La mention recommandée est :
« Membre du Biodiversity Standard Council (BSC), instance scientifique associée aux référentiels développés par IRICE. »
Cette transparence contribue à la prévention des situations d'ambiguïté et renforce la crédibilité du dispositif.
8. Propriété intellectuelle et cohérence méthodologique
Les critères, méthodes, grilles, structures, indicateurs, concepts et outils développés dans le cadre des travaux du BSC constituent la propriété exclusive d'IRICE.
Cette organisation garantit l'unité, la continuité et l'intégrité des référentiels.
Toute évolution externe s'inscrit dans un dialogue structuré afin de préserver la cohérence scientifique des travaux collectifs.
9. Responsabilité collective et image institutionnelle
L'appartenance au BSC implique une contribution loyale, constructive et alignée sur les principes définis par la présente Charte.
La crédibilité du dispositif repose sur la cohérence scientifique, la transparence et la qualité des engagements individuels.
Chaque membre contribue, par son comportement professionnel et institutionnel, à la réputation et à la solidité du Conseil.
10. Formule d'adhésion
Je déclare avoir pris connaissance de la présente Charte et m'engage à en respecter l'ensemble des dispositions.