Le rôle d'un membre
Un membre du BSC contribue à la réflexion scientifique et méthodologique : il participe à la définition des exigences, en garantit la fondation scientifique et se prononce sur leur évolution. Cette contribution s'exerce à titre personnel et indépendant, dans une démarche fondée sur l'expertise.
Concrètement, chaque membre répond aux consultations formelles sur les révisions et validations des référentiels, y compris lorsque sa contribution consiste à confirmer l'absence d'observation. La qualité de membre repose sur une participation active et traçable.
Les fonctions d'évaluation des projets et de décision de certification relèvent, elles, exclusivement des instances compétentes d'IRICE. Cette séparation garantit l'indépendance du processus de certification.
Trois collèges, à voix égale
Les collèges votent à voix égale : aucune famille d'intérêts ne peut, à elle seule, orienter les référentiels.
Collège C1
Maîtres d'ouvrage
Promoteurs, bailleurs, aménageurs et collectivités qui portent les projets.
Collège C2
Experts
Écologues, scientifiques et assistance à maîtrise d'ouvrage qui apportent l'expertise.
Collège C3
Concepteurs
Architectes, urbanistes et paysagistes qui conçoivent les projets.
L'engagement attendu
Le mandat d'un membre est de trois ans, renouvelable par décision explicite. Il suppose une disponibilité pour les consultations et le respect de la charte d'engagement déontologique, d'impartialité, de confidentialité et de contribution.
Chaque membre déclare ses liens (fonctions, mandats ou participations à un comité, référentiel, label ou dispositif d'un champ comparable), ce qui permet une analyse structurée des risques d'impartialité.
Comment devenir membre
- 1Vérifiez votre éligibilité (une minute, sans compte).
- 2Déposez votre candidature et signez la charte en ligne (environ huit minutes).
- 3Le responsable des relations extérieures examine votre dossier.