EFF-C-054 — Occupation du sol
Critère Effinature · thème : Sols vivants
Le critère Effinature « Occupation du sol » (EFF-C-054) relève du thème Sols vivants et s'applique au(x) référentiel(s) EVO/HOR/NCO. Il correspond à 36 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (SBM-3), ESRS E4 (E4-5), GRI 101 (101-5).
Correspondances internationales (36)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E4 | SBM-3 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'occupation du sol renseigne l'imperméabilisation et l'affectation des terres du site matériel. |
| ESRS E4 | E4-5 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'occupation du sol fournit un indicateur d'affectation/conversion des terres. |
| GRI 101 | 101-5 | Correspondance ciblée | Moyenne | L'occupation du sol renseigne la taille et les caracteristiques du site impacte, element de la localisation exigee par 101-5. |
| TNFD | C1.0 | Correspondance forte | Moyenne | L'occupation du sol et le Coefficient de Biotope par Surface mesurent l'empreinte spatiale et les surfaces perméables/rehabilitées du projet. |
| TNFD | C1.0 | Correspondance forte | Moyenne | L'occupation du sol et le Coefficient de Biotope par Surface mesurent l'empreinte spatiale et les surfaces perméables/rehabilitées du projet. |
| TNFD | C1.0 | Correspondance forte | Moyenne | L'occupation du sol et le Coefficient de Biotope par Surface mesurent l'empreinte spatiale et les surfaces perméables/rehabilitées du projet. |
| SBTN | S1a-R5 | Correspondance large | Moyenne | Effinature couvre au niveau projet plusieurs des categories de pression SBTN (usage/impermeabilisation des sols, usage de l'eau, pollutions du sol et de l'eau, occupation du sol), mais pas l'exercice complet de screening des huit pressions ni les realms marin/GES. |
| SBTN | S1b-R10 | Correspondance large | Faible | La caracterisation des continuites ecologiques, l'occupation du sol et l'evaluation des incidences localisent au niveau du site les activites et leurs impacts, ce qui recoupe la cartographie des operations directes SBTN ; SBTN reste plus systematique (par pression/realm). |
| SBTN | S1b-R14 | Correspondance large | Faible | L'etat initial et la qualite du sol, l'occupation du sol, la gestion de la ressource en eau et le traitement des pollutions evaluent directement au niveau du site les memes pressions land (usage/pollution du sol) et freshwater (usage/pollution de l'eau) que SBTN, l'ecart tenant a l'echelle (site vs chaine de valeur). |
| Taxonomie UE | 7.1-SC-c | Correspondance forte | Moyenne | Le CBS/CBSh, la definition de la pleine terre et la lutte contre l'impermeabilisation minimisent l'artificialisation et maximisent les surfaces vegetalisees/permeables. |
| CDP | 10.3 (Bio) | Correspondance forte | Moyenne | L'occupation du sol mesure le changement d'usage des sols, impact majeur sur l'etat de la biodiversite. |
| GBF | Target 1 | Correspondance ciblée | Moyenne | Ces exigences imposent une planification de l'occupation du sol, des continuités écologiques et des espaces réservés à la biodiversité à l'échelle du projet/quartier, déclinaison opérationnelle de la planification spatiale respectueuse de la biodiversité visée par la cible. |
| NRL | Art. 8 | Correspondance forte | Élevée | La pleine terre, la lutte contre l'imperméabilisation des sols et les îlots de chaleur, l'occupation du sol et les réservoirs de pleine terre pour arbres d'alignement garantissent le maintien et le développement de surfaces d'espaces verts urbains et du couvert arboré. |
| SNB 2030 | SNB-M01 | Correspondance large | Moyenne | L'analyse de l'occupation du sol documente l'artificialisation existante et future de la parcelle. |
| Code urb. | R151-43 | Correspondance large | Moyenne | Les prescriptions règlementaires de traitement des sols recoupent l'exigence Effinature d'occupation du sol, plus opérationnelle. |
| Nomenclature ZAN | ZAN-ART-4 | Correspondance forte | Moyenne | La categorie 4 distingue l'artificialisation par l'usage (surfaces herbacees residentielles/tertiaires) : c'est precisement ce que l'exigence Effinature d'occupation du sol (EFF-C-054) inventorie et classe a l'echelle du projet. Objets d'analyse tres proches. |
| Nomenclature ZAN | ZAN-SEUIL | Correspondance liée | Faible | Les seuils de qualification (50 m2 / 2 500 m2 / 5 m) sont des regles de mesure de l'occupation du sol que l'inventaire Effinature (EFF-C-054) realise ; lien methodologique, sans identite d'exigence. |
| HQE | HQE-BD-C1.1 | Correspondance forte | Moyenne | L'analyse de l'occupation/aménagement de la parcelle correspond au critère occupation du sol Effinature. |
| ÉcoQuartier | Engagement 20 | Correspondance large | Élevée | La préservation/restauration des sols de l'ÉcoQuartier englobe cette exigence Effinature de préservation du sol vivant (état, qualité, occupation, imperméabilisation, CBS/pleine terre). |
| IFC PS6 | PS6-§11 | Correspondance liée | Indicative (35%) | Pas d'équivalent direct : Effinature vise surtout des sites déjà anthropisés ; l'occupation du sol s'en rapproche faiblement comme caractérisation de l'état du milieu. |
| ESS6 | ESS6-§19-20 | Correspondance forte | Moyenne (70%) | La minimisation des impacts sur la biodiversité en habitat modifié (site anthropisé à valeur écologique) correspond aux dispositifs Effinature de préservation du patrimoine végétal et faunistique existant. |
| DGNB | ENV5-A | Correspondance liée | Faible | Land occupation assessment overlaps land-use criterion. |
| Green Star | GSDAB-LUE-REUSE | Correspondance liée | Faible | Reuse of previously developed land is conceptually related to Effinature's occupation du sol (land occupation) analysis. |
| Estidama | NS-1 | Correspondance forte | Moyenne | Optimisation de l'occupation du sol / réutilisation de terrains déjà exploités. |
| ACT Biodiv | 2.1 | Correspondance ciblée | Indicative (50%) | L'occupation du sol renseigne l'imperméabilisation et l'affectation des terres (usage des sols) sur le site. |
| BREEAM LE | LE01 | Correspondance forte | Élevée (85%) | L'occupation du sol Effinature caractérise l'usage antérieur (imperméabilisé/friche) et oriente le choix vers des terrains déjà artificialisés, cœur de LE01. |
| BREEAM Communities | LE 02 | Correspondance forte | Moyenne (65%) | L'occupation du sol d'Effinature (usage antérieur, artificialisation) correspond à l'enjeu land use de LE02 (privilégier terrains déjà développés). |
| LEED | ET Crédit — Site de haute priorité | Correspondance ciblée | Indicative (58%) | Remonté de relatedMatch à narrowMatch : l'exigence Effinature « Occupation du sol » vise à limiter la consommation d'espaces naturels/vierges, ce qui répond réellement à l'intention du crédit High Priority Site (réaménager des friches/sites déjà perturbés plutôt que des terrains vierges). L'incitation LEED est plus spécifique (friches), d'où narrowMatch. |
| SITES | Context P1.1 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Limiter le développement sur terres agricoles rejoint l'analyse d'occupation du sol Effinature. |
| LEED-ND | SLL-P4 | Correspondance liée | Indicative (40%) | Occupation/consommation du sol ; LEED evite l'artificialisation des terres agricoles a l'echelle quartier. |
| ARB IdF | IND-01 | Correspondance ciblée | Moyenne | L'exigence sur l'occupation du sol encadre l'implantation du projet et la limitation de l'artificialisation. |
| ARB IdF | IND-02 | Correspondance ciblée | Moyenne | L'occupation du sol et la qualification écologique du site conditionnent le choix d'implantation sur friche à faible enjeu. |
| ARB IdF | IND-03 | Correspondance liée | Faible | L'occupation du sol à l'échelle du projet est liée à la maîtrise de la densification mais l'indicateur ARB se situe à l'échelle de la collectivité. |
| ARB IdF | IND-13 | Correspondance liée | Faible | L'occupation du sol conditionne la fragmentation ou la continuité des sols. |
| OID/BIG | CBSH-5 | Correspondance liée | Faible | La caractérisation des surfaces recoupe l'occupation du sol Effinature. |
| OID/BIG | PRES-URB | Correspondance liée | Faible | L'indicateur d'urbanisation/fragmentation se rattache conceptuellement à l'occupation du sol. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0