EFF-C-053 — Rapport des phénomènes de détérioration du sol
Critère Effinature · thème : Sols vivants
Le critère Effinature « Rapport des phénomènes de détérioration du sol » (EFF-C-053) relève du thème Sols vivants et s'applique au(x) référentiel(s) HOR/NCO. Il correspond à 5 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (SBM-3), ISO 17298 (4.2), ESS6 (ESS6-§8).
Correspondances internationales (5)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E4 | SBM-3 | Correspondance forte | Moyenne (65%) | Le rapport des phénomènes de détérioration du sol correspond directement à l'identification des impacts de dégradation/imperméabilisation des sols. |
| Taxonomie UE | 2.2-SC | Correspondance liée | Moyenne | L'etat initial du sol, la gestion durable et le reemploi des terres et la remediation des pollutions restaurent la qualite ecologique des sols du site. |
| ISO 17298 | 4.2 | Correspondance forte | Élevée | L'exigence ISO d'état des lieux initial se traduit dans Effinature par les états initiaux et analyses (flore, faune, sol, pollutions) réalisés au démarrage de l'opération. |
| ESS6 | ESS6-§8 | Correspondance forte | Moyenne (78%) | Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités écologiques) constituent le processus d'identification des impacts sur les habitats et la biodiversité exigé par l'ESS6. |
| ACT Biodiv | 2.1 | Correspondance ciblée | Indicative (50%) | Le rapport des phénomènes de détérioration du sol renseigne la pression réelle sur le sol du site. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0