EFF-C-001 — Outil de détermination du CBS (Coefficient de Biotope par Surface)
Critère Effinature · thème : Sols vivants
Le critère Effinature « Outil de détermination du CBS (Coefficient de Biotope par Surface) » (EFF-C-001) relève du thème Sols vivants et s'applique au(x) référentiel(s) EVO. Il correspond à 22 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (E4-4), CSRD (ESRS-E4-5), TNFD (C1.0).
Correspondances internationales (22)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E4 | E4-4 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Le Coefficient de Biotope par Surface (harmonisé) fixe un seuil/objectif chiffré de surface favorable à la biodiversité. |
| CSRD | ESRS-E4-5 | Correspondance forte | Élevée | L'outil de détermination du CBS mesure la part de surface favorable au vivant, indicateur direct du facteur d'impact usage des sols exigé par E4-5. |
| TNFD | C1.0 | Correspondance forte | Moyenne | L'occupation du sol et le Coefficient de Biotope par Surface mesurent l'empreinte spatiale et les surfaces perméables/rehabilitées du projet. |
| TNFD | C1.0 | Correspondance forte | Moyenne | L'occupation du sol et le Coefficient de Biotope par Surface mesurent l'empreinte spatiale et les surfaces perméables/rehabilitées du projet. |
| TNFD | RE.A1.1 | Correspondance exacte | Élevée | La végétalisation du bâti, la palette végétale indigène et le Coefficient de Biotope mesurent directement les espaces verts créés et la part d'espèces indigènes de RE.A1.1. |
| TNFD | RE.A1.1 | Correspondance exacte | Élevée | La végétalisation du bâti, la palette végétale indigène et le Coefficient de Biotope mesurent directement les espaces verts créés et la part d'espèces indigènes de RE.A1.1. |
| Taxonomie UE | 7.1-SC-c | Correspondance forte | Élevée | Le CBS/CBSh, la definition de la pleine terre et la lutte contre l'impermeabilisation minimisent l'artificialisation et maximisent les surfaces vegetalisees/permeables. |
| GBF | Target 12 | Correspondance forte | Élevée | Le coeur du referentiel Effinature - creation d'espaces verts (patrimoine vegetal, CBS, pleine terre, vegetalisation du bati) et bleus (eaux pluviales), continuites ecologiques et bien-etre/lien nature des usagers en milieu bati - correspond directement a l'accroissement de la superficie, qualite et connectivite des espaces verts et bleus urbains vise par la cible. |
| NRL | Art. 8 | Correspondance forte | Élevée | Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS/CBSh) et ses actualisations mesurent et pilotent la part de surfaces végétalisées/éco-aménageables du projet ; c'est l'outil opérationnel direct du maintien puis de l'augmentation des espaces verts urbains exigés par l'article. |
| SNB 2030 | SNB-M01 | Correspondance large | Élevée | Le CBS mesure et pilote la part de surfaces désimperméabilisées/écoaménageables, levier direct de lutte contre l'artificialisation. |
| Code urb. | L151-22 | Correspondance exacte | Élevée | L151-22 institue le principe même du CBS (part minimale de surfaces éco-aménageables pondérées) ; EFF-C-001 est l'outil de détermination du CBS. Objet identique. |
| HQE | HQE-BD-C1.1 | Correspondance liée | Moyenne | L'aménagement durable de la parcelle mobilise un indicateur de surface végétalisée, analogue au CBS Effinature. |
| HQE | HQE-BD-C1.2a | Correspondance forte | Moyenne | Le taux de végétalisation/surfaces perméables de la parcelle est mesuré par le CBS. |
| Labels complémentaires | LPO-08 | Correspondance liée | Moyenne (60%) | Le CBS quantifie la surface éco-aménageable / non artificialisée. |
| ÉcoQuartier | Engagement 20 | Correspondance large | Élevée | La préservation/restauration des sols de l'ÉcoQuartier englobe cette exigence Effinature de préservation du sol vivant (état, qualité, occupation, imperméabilisation, CBS/pleine terre). |
| Crédits biodiv | BC-P05 | Correspondance liée | Indicative (55%) | L'outil de détermination du CBS fournit la métrique surfacique de base du gain. |
| IFC PS6 | PS6-§10 | Correspondance liée | Indicative (45%) | Effinature n'exige pas de mécanisme formel d'offset, mais ses indices de gain écologique (ITCE, IVS/IVE, CBSh) poursuivent un objectif partiellement analogue de résultat mesurable no net loss/net gain. |
| DGNB | ENV2.3 | Correspondance liée | Faible | CBS/biotope-area tooling relates to sparing land use and unsealed area share. |
| Green Mark / CBI | GM-GnPR | Correspondance forte | Élevée | L'outil de determination du CBS et le GnPR partagent la meme logique de coefficient de biotope par surface. |
| SITES | Soil+Veg C4.8 | Correspondance liée | Indicative (50%) | Maximiser la surface végétalisée fonctionnelle = outil de détermination du CBS. |
| ARB IdF | IND-04 | Correspondance forte | Élevée | L'outil de détermination du CBS est le dispositif de calcul de l'indicateur ARB. |
| OID/BIG | CBSH-1 | Correspondance forte | Élevée | Le CBSh dérive et harmonise l'outil CBS que porte Effinature. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0