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Effinature et Doctrine et lignes directrices ERC nationales
Politiques & réglementation — Effinature s’aligne

Effinature met en œuvre 14 objectif(s) de Doctrine et lignes directrices ERC nationales

Doctrine et lignes directrices ERC nationales est un dispositif de type réglementation porté par CGDD / MTE. Cette page positionne le référentiel Effinature (biodiversité au niveau projet) par rapport à ce dispositif. Effinature met en œuvre 14 objectif(s) de Doctrine et lignes directrices ERC nationales.

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Source & licence

  • Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
  • Version du jeu de données : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0