EFF-C-110 — Méthodes des opérations de terrassement / défrichement
Critère Effinature · thème : Espèces et habitats
Le critère Effinature « Méthodes des opérations de terrassement / défrichement » (EFF-C-110) relève du thème Espèces et habitats et s'applique au(x) référentiel(s) NCO. Il correspond à 4 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec GBF (Target 4), Code env. (L341-1-defrichement), ISO 17620 (8.4).
Correspondances internationales (4)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| GBF | Target 4 | Correspondance ciblée | Moyenne | Les exigences d'inventaire, de préservation et de suivi de la faune locale, d'obturation des cavités-pièges, de gîtes et de gestion des périodes sensibles visent à protéger et rétablir les espèces animales, notamment menacées, présentes sur le site. |
| Code env. | L341-1-defrichement | Correspondance forte | Moyenne (60%) | Les méthodes des opérations de terrassement/défrichement correspondent aux modalités d'exécution du défrichement. |
| ÉcoQuartier | Engagement 20 | Correspondance large | Moyenne | La préservation de la biodiversité faunistique de l'ÉcoQuartier englobe cette exigence Effinature de soutien/préservation de la faune locale (état initial, programme, gîtes, mesures d'évitement). |
| ISO 17620 | 8.4 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Les methodes des operations de terrassement/defrichement integrent la sensibilite saisonniere. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0