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Effinature et Stratégie Nationale Biodiversité 2030
Politiques & réglementation — Effinature s’aligne

Effinature met en œuvre 16 objectif(s) de Stratégie Nationale Biodiversité 2030

Stratégie Nationale Biodiversité 2030 est un dispositif de type réglementation porté par Gouvernement (MTE). Cette page positionne le référentiel Effinature (biodiversité au niveau projet) par rapport à ce dispositif. Effinature met en œuvre 16 objectif(s) de Stratégie Nationale Biodiversité 2030.

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Source & licence

  • Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
  • Version du jeu de données : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0