Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d'audience (Matomo, hébergé en France). Aucune donnée n'est transmise à des tiers.

Effinature et Loi Climat & Résilience (2021) + ZAN + loi TRACE (2025)
Politiques & réglementation — Effinature s’aligne

Matrice détaillée à venir

Loi Climat & Résilience (2021) + ZAN + loi TRACE (2025) est un dispositif de type réglementation porté par Parlement. Cette page positionne le référentiel Effinature (biodiversité au niveau projet) par rapport à ce dispositif. Effinature se positionne par rapport à Loi Climat & Résilience (2021) + ZAN + loi TRACE (2025). Une matrice détaillée au grain critère est en préparation.

Voir la fiche

Dans la même famille

EmpCo GBF ODD Nagoya NRL Stratégie UE 2030 Habitats/Oiseaux EEE UE

Source & licence

  • Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
  • Version du jeu de données : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0